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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 20 Extinction partielle EP.docx tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux le sept avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l’application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 1er avril 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 1er avril 2022.
Etaient présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. BALMORI,
M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme LABOURET, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. RIBETTE.
S’étaient fait représenter : Mme PINTO (représentée par M. JACOTTIN), Mme AUCLAIR (représentée par M. CHAVIGNE), Mme FOURCADE (représentée par Mme MATHIEU-LESCLAUX), M. MAUBOULES (représenté par M. BAYSSAC), Mme FERRER (représentée par Mme FRANCQ), Mme WEISS (représentée par Mme FRANCQ), Mme VEILHAN (représentée par M. LALANNE), M. LESCHIUTTA (représenté par M. FRETAY), Mme BOGNARD (représentée par M. RIBETTE), M. DEFRASNE (représenté par Mme FLOUS).
Absents excusés : Mme PINTO, Mme AUCLAIR, Mme FOURCADE, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA, Mme BOGNARD, M. DEFRASNE.
A été nommé secrétaire : Mme LOURAU
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS
33
PRESENTS
23
QUI ONT PRIS PART AU VOTE
33
Unanimité
Pour : 27 Contre : 6 Abstentions : 0
DELIBERATION n° 2022-04-20 :
EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE BILLERE
RAPPORTEUR : Mme FRANCQ
La municipalité a la volonté d’initier des actions en faveur d’une ville durable dont la maîtrise des consommations d’énergies.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.
La commune de Billère, engagée dans une politique de ville durable, a étudié la faisabilité de l’extinction partielle de l’éclairage la nuit afin de réaliser des économies d’énergie, réduire le bilan carbone, favoriser la biodiversité, les trames noires, bleues et vertes.
A ce titre elle a mené des expérimentations d’extinctions partielles de l’éclairage la nuit et une étude :
- dans le cadre de l’animation « Le jour de la nuit » du 12 au 13 octobre 2019, l’éclairage public a été éteint au niveau du bois du Lacaou autour du centre d’animation du Lacaou.
- dans la nuit du 6 octobre 2021, dans le cadre de « La nuit sous un autre jour », la commune a éteint l’éclairage des voies secondaires de 23h à 5h (toutes sauf Route de Bayonne, voie Nord/Sud, Voie Est/Ouest, avenues Jean Mermoz, Château d’este, Saint John Perse, Lalanne, Lons, rues des Marnières, Lassansaa, rue de la Mairie, rue de la Plaine et leurs voies adjacentes).
Délibération n° 2022-04-20 Considérant l’avis favorable de la commission travaux du 22 février 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 24h à 5h du matin et sur le territoire de la commune de Billère à l’exception de la route de Bayonne, des voies Nord/Sud, de l’avenue Santona, et de l’avenue Jean Mermoz dès que les horloges astronomiques seront programmées et que la signalétique sera installée.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau