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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 21 Subvention AEAG vegetalisation cours decoles.docx tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux le sept avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l’application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 1er avril 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 1er avril 2022.
Etaient présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. BALMORI,
M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme LABOURET, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. RIBETTE.
S’étaient fait représenter : Mme PINTO (représentée par M. JACOTTIN), Mme AUCLAIR (représentée par M. CHAVIGNE), Mme FOURCADE (représentée par Mme MATHIEU-LESCLAUX), M. MAUBOULES (représenté par M. BAYSSAC), Mme FERRER (représentée par Mme FRANCQ), Mme WEISS (représentée par Mme FRANCQ), Mme VEILHAN (représentée par M. LALANNE), M. LESCHIUTTA (représenté par M. FRETAY), Mme BOGNARD (représentée par M. RIBETTE), M. DEFRASNE (représenté par Mme FLOUS).
Absents excusés : Mme PINTO, Mme AUCLAIR, Mme FOURCADE, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA, Mme BOGNARD, M. DEFRASNE.
A été nommé secrétaire : Mme LOURAU
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS
33
PRESENTS
23
QUI ONT PRIS PART AU VOTE
33
Unanimité
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
DELIBERATION n° 2022-04-21 :
VEGETALISATION DES COURS D’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE
RAPPORTEUR : Mme FRANCQ
Dans le cadre de sa politique de « Ville durable », la Ville de Billère pilote un projet expérimental de végétalisation de deux cours d’école (élémentaires Mairie et Lalanne). Ce projet répond à plusieurs enjeux tels que le bien-être des élèves et du personnel, la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité, la gestion intégrée des eaux pluviales.
Un diagnostic partagé a été réalisé, dans chaque école, par les élèves, les enseignant·e·s, et la Ville de Billère. Sur la base des préconisations des élèves, un plan d’aménagement sera défini par école d’ici la fin de l’année scolaire 2021/2022. Les travaux débuteront en juillet 2022.
Afin de co-financer ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, au titre de la gestion intégrée des eaux pluviales par la mise en œuvre de techniques alternatives et/ou de désimperméabilisation.
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
DECIDE de solliciter une aide auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le montant le plus élevé possible pour ce type de projet.
Délibération n° 2022-04-21 Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau