unknown - Communauté de communes - Saves - PV conseil communautaire du 16 062020

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unknown - Communauté de communes - Saves - PV conseil communautaire du 16 062020 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h05 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV conseil communautaire du 16 062020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Avenue Lagailloue

32220 LOMBEZ

PV n° 03-2020

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le seize du mois de juin deux mille vingt, à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Samatan, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président.

Date de convocation : 11/06/2020 Conseillers communautaires : 47

Conseillers communautaires en exercice : 47

Présents : 47

Votants : 47

Présents : DAIGNAN Christian, GRANIER DEFERRE Denys, MARTINAUD Vincent, OUSSET Jean-Michel, DANFLOUS Michèle, WORZNIACK Daniel, REVEIL Thierry, ESCALAS Fabien, COT Jean-Pierre, BEYRIA Christine, HAENER Roger, CAILLE Marie-Thérèse, GUICHERD Pierre, ALAUX Jo, DAUBRIAC Eric, BOUTINES Michaël, GATEAU Alain, LACOMME Pierre, LAUZES Sylvain, NAUROY Christian, LAREE Guy, LARRIEU Didier, BONNEFOI Thierry, STEFFEN Michel, SANCERRY Alain, LAFFITEAU Alain, DAUBERT Bernard, BEYRIA Bernard, MAGNOAC Sandie, DELIEUX Gérard, DAMBIELLE Raymonde, PERIN Claude, ALFENORE Jacques, LEFEBVRE Hervé, DAROLLES ROUDIE Josette, LONG Pierre, GAMOT Martine, VILLATE Didier, GREBIL Marlène, MAGNOUAC Christian, CHAMBERS Janet, CONSTENSOU Erick, LOZES Bernard, LACROIX Michel, MAHO Patrick, TENNE Michel, MIMOUNI Jean-Luc.

Pouvoirs : /

Absents excusés : /

Absents : /

Secretaire de séance : Christian NAUROY

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

16/06/2020P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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ORDRE DU JOUR :

1. Validation du PV du 05/06/2020

2. ADM. GENERALE - Fixation du nombre de membres du bureau communautaire et élection des membres

3. ADM. GENERALE - Election des membres de la commission d’appel d’offres 4. ADM. GENERALE - Désignation des membres de la commission intercommunale d’accessibilité

5. ADM. GENERALE - Désignation des membres de la CLECT

6. ADM. GENERALE - Désignation des membres du comité technique 7. ADM. GENERALE - Désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

8. ADM. GENERALE - Désignation des membres des commissions thématiques internes 9. ADM. GENERALE - Désignation des représentants au SCOT de Gascogne 10. ADM. GENERALE - Désignation des représentants au PETR Portes de Gascogne 11. ADM. GENERALE - Désignation des représentants des membres du GAL 12. ADM. GENERALE - Désignation des représentants au Syndicat mixte des 3 vallées (SM3V) 13. ADM. GENERALE - Désignation des représentants à Gers Numérique 14. ADM. GENERALE - Désignation des représentants au Syndicat de gestion de la Save et de ses Affluents (SGSA)

15. ADM. GENERALE - Désignation des représentants au Syndicat de Gestion des Rivières d’Astarac Lomagne (SYGRAL)

16. ADM. GENERALE - Désignation des représentants au SICTOM sud-est 17. ADM. GENERALE - Désignation des représentants au syndicat des eaux de la Barousse Comminges Save

18. ADM. GENERALE - Désignation des membres du comité de direction de l’EPIC office de Tourisme du Savès

19. ADM. GENERALE - Désignation d’un représentant au conseil d’administration de Gers Développement

20. MSAP – Validation du budget prévisionnel de la MSAP et demande de subvention FIO- FNADT pour le fonctionnement de la MSAP

21. ECOLES – Autorisation de signature de la convention « 2S2C »

22. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Lancement du marché pour la mise en œuvre du plan de redynamisation des zones d’activités du territoire

23. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Autorisation de signature des conventions avec la Région concernant le soutien aux entreprises en difficultés

24. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Lefebvre, Maire de Samatan, et Président sortant, accueille les conseillers

communautaires dans la salle des fêtes de Samatan et ouvre la séance à 18h00.

1- Validation du PV des 05/06/2020

M. le Président propose de valider le P.V de la réunion du 5 Juin.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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L'assemblée approuve le PV à l'unanimité.

Concernant les prochaines délibérations, M. le Président informe l'assemblée que des entretiens préalables ont dû avoir lieu, afin de trouver des personnes susceptibles de s'engager dans certaines commissions, ou auprès de certains syndicats, voire de changer leur première demande pour une bonne répartition des postes à pourvoir.

Il propose alors, pour chaque commission, syndicat, de donner le nombre de membres retenus, et les noms des postulants. Chaque proposition sera suivie d’un vote.

2- ADM. GENERALE - Fixation du nombre de membres du bureau communautaire et élection des membres

M. le Président lit l'article L. 5211-2 du CGCT relatif à la composition du futur bureau, et à ses modalités délection.

Le Président demande si l'Assemblée est d'accord pour procéder à l'ensemble des votes de la réunion sans recourir au vote à bulletin secret. L'Assemblée n'y voyant pas d'inconvénient, ce mode de scrutin est retenu pour l'ensemble des consultations du jour.

M. le Président explique la nécessité de préparer en amont les réunions du conseil communautaire de la Communauté de communes par une rencontre préalable des membres du Bureau. Il évoque la nécessité de veiller à ne pas en faire une pré-réunion du Conseil Communautaire, mais bien une réunion de préparation.

Le Président rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil communautaire, autres que Président et vice-présidents (L. 5211- 10 du CGCT).

Le Président rappelle de nouveau que les dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire.

Le nombre de membres est déterminé par le conseil communautaire.

Le conseil communautaire à l’unanimité :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Fixe à 15 le nombre de membres du bureau communautaire

Comme pour ce qui est de l’élection des vice-présidents, il convient, de procéder à une élection des autres membres du Bureau au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Il convientP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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donc de procéder successivement à l’élection de chacun des autres membres du Bureau, au scrutin uninominal à trois tours, et donc de procéder à une élection poste par poste, et ce, même si, s’agissant des autres membres du Bureau, l’ordre d’élection desdits membres n’a pas de conséquence, l’ordre du tableau n’étant applicable que pour les seuls vice-présidents.

A l’issue des opérations électorales, il ressort que les conseillers communautaires suivants sont élus membres du Bureau, autre que le Président et les vice-présidents : Monsieur ESCALAS Fabien, Monsieur LACOMME Pierre, Monsieur WORZNIACK Daniel, Monsieur LARRIEU Didier, Monsieur DAIGNAN Christian, Madame DANFLOUS Michèle, Monsieur MIMOUNI Jean-Luc, Monsieur GATEAU Alain.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, le conseil communautaire :

- Comptabilise :

47 suffrages exprimés pour Monsieur ESCALAS Fabien

47 suffrages Monsieur LACOMME Pierre

47 suffrages Monsieur WORZNIACK Daniel

47 suffrages Monsieur LARRIEU Didier

47 suffrages Monsieur DAIGNAN Christian

47 suffrages Madame DANFLOUS Michèle

47 suffrages Monsieur MIMOUNI Jean-Luc

47 suffrages Monsieur GATEAU Alain

- Proclame élus comme membres du bureau communautaire:

NOM Prénom

LEFEBVRE Hervé

SANCERRY Alain

COT Jean-Pierre

DAMBIELLE Raymonde

LAREE Guy

MAGNOUAC Christian

BONNEFOI Thierry

ESCALAS Fabien

LACOMME Pierre

WORZNIACK Daniel

LARRIEU Didier

DAIGNAN Christian

DANFLOUS Michèle

MIMOUNI Jean-LucP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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GATEAU Alain

3- ADM. GENERALE - Election des membres de la commission d’appel d’offres

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. La CAO est composée du Président de la Communauté de communes et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après le bon déroulé des opérations de vote :

Le conseil communautaire à l’unanimité :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Proclame Président de la CAO, Monsieur Hervé LEFEBVRE et élus comme

membres de la commission d’appel d’offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

MAGNOAC Sandie LACOMME Pierre

SANCERRY Alain BEYRIA Bernard

DAMBIELLE

Raymonde LAFFITEAU Alain

MIMOUNI Jean-Luc BONNEFOI Thierry

COT Jean-Pierre STEFFEN Michel

4- ADM. GENERALE - Désignation des membres de la commission intercommunale d’accessibilité

M. le Président informe l'Assemblée de l'importance de contrôle que doit effectuer cette Commission au regard de l'article L. 2143-3 du CGCT qui en explique le contexte. La Commission dresse le rapport sur les bâtiments communaux des communes membres et de la communauté de communes.

L'obtention de la DETR est conditionnée par le respect de la législation en la matière, d'où l'importance d'être aux normes obligatoires.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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Il rappelle que la Commission a été créée en 2018 et qu'elle comporte 9 membres. Soit :

- 3 Conseillers Communautaires

- 3 Représentants des associations de personnes handicapées

- 3 Représentants d'usagers.

Le vote devra aussi autoriser le Président à nommer par arrêté les représentants des autres collèges.

Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui impose sa création dans les intercommunalités de plus de 5 000 habitants ;

Vu l’article L. 2143-3 du CGCT qui précise que « dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées » ;

Vu la loi du 12 mai 2009 qui concerne la nature de la composition de la commission intercommunale et les prérogatives lui incombant.

Vu la délibération du 28 juin 2018 créant la CIA et fixant la composition par collège à trois représentants de la communauté de communes ;

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

 Désigner les conseillers communautaires chargés de représenter au sein de cette commission :

o Hervé LEFEBVRE, Président de la commission

o Alain SANCERRY,

o Guy LAREE

5- ADM. GENERALE - Désignation des représentants au comité technique

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 04/06/2018 qui fixe pour le comité technique le nombre de représentants du collège employeur titulaires à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

Il est demandé aux membres du conseil communautaire de désigner les conseillers communautaires chargés de représenter le collège employeur au sein du comité technique.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

 Désigner les conseillers communautaires représentants du collège employeur de la communauté de communes du SAVES en qualité de titulaires :

o Hervé LEFEBVRE,

o Alain SANCERRY,

o Bernard BEYRIA

 Désigner les conseillers communautaires représentants du collège employeur de la communauté de communes du SAVES en qualité de suppléants :

o Christian NAUROY

o Sandie MAGNOAC

o Marlène GREBIL

6- ADM. GENERALE - Désignation des représentants du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 04/06/2018 qui fixe pour le CHSCT le nombre de représentants du collège employeur titulaires à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

Il est demandé aux membres du conseil communautaire de désigner les conseillers communautaires chargés de représenter le collège employeur au sein du CHSCT.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

 Désigner les conseillers communautaires représentants du collège employeur du CHSCT de la communauté de communes du SAVES en qualité de titulaires :

o Hervé LEFEBVRE,

o Alain SANCERRY,

o Bernard BEYRIA

 Désigner les conseillers communautaires représentants du collège du CHSCT employeur de la communauté de communes du SAVES en qualité de suppléants :

o Christian NAUROY

o Sandie MAGNOAC

o Marlène GREBIL

7- ADM. GENERALE - Désignation des membres des commissions thématiques internes

Lors de son installation le conseil communautaire peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Ces commissions dont le conseil communautaire détermine librement le champ de compétences ne peuvent qu’émettre des avis qui seront présentés à l’assemblée délibérante à l’occasion du vote des délibérations portant sur les affaires concernées.

Cette compétence purement consultative ne peut prendre la forme d’une décision qui se substituerait aux délibérations du conseil communautaire, seules instances habilitées à décider au nom de l’EPCI.

Le CGCT rappelle que les commissions sont convoquées par l’exécutif de la collectivité qui la préside de droit.

Eu égard l’exposé du Président, il est demandé aux membres du conseil communautaire de créer des commissions thématiques internes à la collectivité et d’en désigner les conseillers communautaires (titulaires ou suppléants) chargés de siéger au sein de ces commissions thématiques interne à la collectivité.

Il explique que le règlement intérieur qui devra être adopté dans les 6 mois, fixera le fonctionnement de ces réunions.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

P a g e 9 | 24

 Créer les commissions thématiques suivantes :

o Commission finances

o Commission voirie

o Commission restauration scolaire

o Commission écoles

o Commission petite enfance – enfance – jeunesse

o Commission développement économique et aménagement du territoire

 De désigner les membres des commissions de la manière suivante :

o Commission finances

N° NOM Prénom

1 LEFEBVRE Hervé

2 SANCERRY Alain

3 COT Jean-Pierre

4 DAMBIELLE Raymonde

5 LAREE Guy

6 MAGNOUAC Christian

7 BONNEFOI Thierry

8 HAENER Roger

9 ALFENORE Jacques

10 DAIGNAN Christian

11 PERIN Claude

12 WORZNIACK Daniel

13 OUSSET Jean-Michel

14 REVEIL Thierry

15 DESCAMPS Jean-Pierre

o Commission voirie

N° NOM Prénom

1 LEFEBVRE Hervé

2 SANCERRY Alain

3 COT Jean-Pierre

4 DAMBIELLE Raymonde

5 LAREE Guy

6 MAGNOUAC Christian

7 BONNEFOI Thierry

8 GUICHERD Pierre

9 LAUZES Sylvain

10 ESCALAS Fabien

11 ALFENORE Jacques

12 LACOMME Pierre

13 DAIGNAN Christian

14 LARRIEU Didier

15 LOZES Bernard

16 BEYRIA BernardP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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17 TENNE Michel

18 COSTENSOU Erick

19 DELIEUX Gérard

o Commission écoles

N° NOM Prénom

1 LEFEBVRE Hervé

2 SANCERRY Alain

3 COT Jean-Pierre

4 DAMBIELLE Raymonde

5 LAREE Guy

6 MAGNOUAC Christian

7 BONNEFOI Thierry

8 BEYRIA Christine

9 GATEAU Alain

10 CHAMBERS Janet

11 ESCALAS Fabien

12 GREBIL Marlène

13 ROUDIE Josette

14 LAFFITEAU Alain

15 DAUBERT Bernard

o Commission petite enfance – enfance – jeunesse

N° NOM Prénom

1 LEFEBVRE Hervé

2 SANCERRY Alain

3 COT Jean-Pierre

4 DAMBIELLE Raymonde

5 LAREE Guy

6 MAGNOUAC Christian

7 BONNEFOI Thierry

8 BEYRIA Christine

9 GATEAU Alain

10 ALLAUX Josette

11 BOUTINES Michaël

12 GREBIL Marlène

13 ROUDIE JosetteP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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14 MARTINAUD Vincent

o Commission restauration scolaire

N° NOM Prénom

1 LEFEBVRE Hervé

2 SANCERRY Alain

3 COT Jean-Pierre

4 DAMBIELLE Raymonde

5 LAREE Guy

6 MAGNOUAC Christian

7 BONNEFOI Thierry

8 BEYRIA Christine

9 GUICHERD Pierre

10 ESCALAS Fabien

11 BOUTINES Michaël

12 GREBIL Marlène

13 BELARD Patrick

14 LACOMME Pierre

15 PERIN Claude

o Commission développement économique et aménagement du territoire

N° NOM Prénom

1 LEFEBVRE Hervé

2 SANCERRY Alain

3 COT Jean-Pierre

4 DAMBIELLE Raymonde

5 LAREE Guy

6 MAGNOUAC Christian

7 BONNEFOI Thierry

8 GRANIER DEFERRE Denys

9 DAUBRIAC Eric

10 CHAMBERS Janet

11 BELARD Patrick

12 DAIGNAN Christian

13 OUSSET Jean-Michel

14 BOUTINES Michaël

15 CONSTENSOU Erick

16 MARTINAUD VincentP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

P a g e 12 | 24

17 MIMOUNI Jean-Luc

18 DANFLOUS Michèle

19 CAILLE Marie-Thérèse

20 ESCALAS Fabien

o Communication : la question est posée de la création d’une commission communication. M. le Président propose que les dossiers relatifs à la communication soient traités en reunion de bureau.

8- ADM. GENERALE - Désignation des représentants au SCOT de Gascogne (2 titulaires + 2 suppléants)

Le Syndicat mixte du SCoT de Gascogne est un établissement public qui a pour objet unique le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne. Conformément aux statuts du syndicat, doivent être désignés par le conseil communautaire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Désigner Monsieur Hervé LEFEBVRE et Monsieur Guy LAREE en qualité de titulaires

- Désigner Monsieur Alain SANCERRY et Monsieur Jean-Luc MIMOUNI en qualité de suppléants

9- ADM. GENERALE - Désignation des représentants au PETR Portes de Gascogne (3 titulaires + 3 suppléants)

La communauté de communes adhère au PETR Pays des Portes de Gascogne qui est un établissement public engagé dans le développement des territoires de l’Est du Gers (avec la communauté de communes des coteaux Arrats Gimone, de la Lomagne Gersoise, Bastides de Lomagne, et de la Gascogne Toulousaine).

Les statuts du syndicat prévoient 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Désigner Monsieur Hervé LEFEBVRE, Monsieur Guy LAREE et Mme Sandie MAGNOAC en qualité de titulaires au PETR Pays des Portes de GascogneP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

P a g e 13 | 24

- Désigner Monsieur Jacques ALFENORE, Monsieur Alain SANCERRY et Monsieur Eric DAUBRIAC en qualité de suppléants Pays des Portes de Gascogne.

10- ADM. GENERALE - Désignation des représentants des membres du GAL (1 titulaire + 1 suppléant)

Le GAL Groupe d’Acteurs Local est l’organe de gouvernance du programme Européen LEADER.

Il est constitué à moitié d’élus du territoire et de non élus plus un (membres de la société civile issus du conseil de développement).

Son rôle est multiple. En amont du programme, il codéfinit les orientations du projet de territoire. Une fois le programme validé, il siège aux réunions de préprogrammation et de programmation qui valide les financements LEADER. Il a donc un rôle décisionnel sur l’approbation des projets et des financements dédiés.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Désigner Madame Marie-Thérèse CAILLE (titulaire) et Monsieur Patrick MAHO (suppléant) au groupe d’acteur local.

11- ADM. GENERALE - Désignation des représentants au Syndicat mixte des 3 vallées (SM3V) : 1 titulaire + 1 suppléant

La communauté de communes adhère au syndicat mixte des trois vallées (SM3V), syndicat mixte à la carte pour l’exercice de la compétence fourrière animale.

Les statuts du syndicat fixent la représentativité de la communauté de communes à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Désigner Monsieur Jacques ALFENORE en qualité de titulaire au SM3V - Désigner Monsieur Christian NAUROY en qualité de suppléant au SM3V

12- ADM. GENERALE - Désignation des représentants à Gers Numérique : 1 titulaire + 1 suppléantP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

P a g e 14 | 24

La communauté de communes adhère au Syndicat Mixte Gers Numérique qui rassemble le Conseil Départemental et l’ensemble des communautés de communes du Gers.

Il est chargé d’organiser l’aménagement numérique du territoire : sa priorité est donc de déployer de nouvelles infrastructures pour permettre aux Gersois et aux entreprises gersoises d’améliorer leur débit.

Les statuts du syndicat fixent la représentativité de la communauté de communes à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Désigner Monsieur Alain SANCERRY en qualité de titulaire au syndicat mixte Gers Numérique

- Désigner Monsieur Pierre LACOMME en qualité de suppléant au syndicat mixte Gers Numérique

13- ADM. GENERALE - Désignation des représentants au Syndicat de gestion de la Save et de ses Affluents (SGSA) : 6 titulaires + 6 suppléants

Au titre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation), la communauté de communes adhère au SGSA pour la gestion du bassin de la Save. Les statuts du syndicat fixent la représentativité de la communauté de communes à 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Désigner les conseillers communautaires suivants comme représentants de la communauté de communes au SGSA :

TITULAIRES SUPPLEANTS

ROUDIE Josette PERIN Claude

GUICHERD Pierre VILLATE Didier

NAUROY Christian DAMBIELLE Raymonde

MAGNOAC Sandie LARRIEU Didier

LACOMME Pierre HAENER Roger

OUSSET Jean-Michel ALFENORE JacquesP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

P a g e 15 | 24

14- ADM. GENERALE - Désignation des représentants au Syndicat de Gestion des Rivières d’Astarac Lomagne (SYGRAL) : 1 titulaire + 1 suppléant

Au titre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la communauté de communes adhère au SYGRAL pour la gestion du bassin de la Gimone.

Les statuts du syndicat fixent la représentativité de la communauté de communes à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Désigner les conseillers communautaires suivants comme représentants de la communauté de communes au SYGRAL :

TITULAIRES SUPPLEANTS

SANCERRY Alain LAFFITEAU Alain

15- ADM. GENERALE - Désignation des représentants au SICTOM sud-est

La communauté de communes adhère, au titre de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » au SICTOM sud-est.

A ce titre, c’est elle (et non les communes) qui désignent les représentants.

Les statuts du SICTOM prévoient 64 délégués titulaires et 64 délégués suppléants. La totalité des membres du conseil Communautaire (titulaires + suppléants) ne suffit pas pour permettre de pourvoir les 128 postes de délégués.

Comme le permet la loi, il est possible de recourir à des conseillers municipaux.

M. le Président propose d’ajourner ce point et de le reporter au prochain CC afin de laisse le temps aux communes de proposer 4 conseillers municipaux. Il insiste sur la nécessité de designer en priorité des conseillers municipaux qui soient des délégués communautaires pour assurer une représentativité communautaire. Il rappelle que le montant de TEOM reversé au SICTOM est de 938 000 €, somme conséquente.

16- ADM. GENERALE - Désignation des représentants au syndicat des eaux de la Barousse Comminges Save (SEBCS)P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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La communauté de communes adhère, au titre des compétences « eau » et “assainissement” au SEBCS.

Les statuts du SEBCS prévoient 64 délégués titulaires et 64 délégués suppléants. La totalité des membres du conseil Communautaire (titulaires + suppléants) ne suffit pas pour permettre de pourvoir les 128 postes de délégués.

Comme le permet la loi, il est possible de recourir à des conseillers municipaux.

M. le Président propose d’ajourner ce point et de le reporter au prochain CC afin de laisse le temps aux communes de proposer 4 conseillers municipaux. Il insiste sur la nécessité de designer des conseillers municipaux qui soit en priorité des délégués communautaires pour assurer une représentativité communautaire.

17- ADM. GENERALE - Désignation des membres du comité de direction de l’EPIC office de Tourisme du Savès

Considérant les statuts de la communauté de communes du SAVES,

Considérant le code du tourisme et notamment les articles L.133-1 à L1.133-10, L-134-5 et R.133-1 à R.133-18,

Considérant la délibération du 12 novembre 2019 créant l’EPIC « office de tourisme du SAVES et fixant la composition de la manière suivante :

- 7 membres élus du conseil communautaire (7 titulaires et 7 suppléants)

- 4 membres désignés socio professionnels (4 titulaires et 4 suppléants) représentant les activités ou thématiques en matière de loisirs, évènementiels, sports-nature, hébergement, patrimoine, artisanat, commerçants, désignés par le Président (par arrêté).

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- D’élire les conseillers communautaires suivants comme représentants de la communauté de communes au comité de direction de l’EPIC « office de tourisme du SAVES » :

TITULAIRES SUPPLEANTS

LEFEBVRE Hervé BONNEFOI Thierry

COT Jean-Pierre MAGNOUAC Christian

CAILLE Marie-Thérèse TENNE Michel

MAGNOAC Sandie CHAMBERS Janet

ALFENORE Jacques DAIGNAN ChristianP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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VILLATE Didier GRANIER DEFERRE Denys

DAMBIELLE Raymonde LAFFITEAU Alain

18- ADM. GENERALE - Désignation d’un représentant au conseil d’administration de Gers Développement

La communauté de communes est membre de GERS DEVELOPPEMENT. A ce titre, elle est administratrice de droit de l’association et dispose d’un représentant personne physique qui siège au conseil d’administration.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- Désigner M. LAREE Guy comme représentant pour siéger au conseil d’administration de Gers développement.

19- MSAP – Validation du budget prévisionnel de la MSAP 2020 et demande de subvention FIO-FNADT pour le fonctionnement de la MSAP

La communauté de communes est compétente en matière de maison de services au public depuis le 1er janvier 2020.

Chaque année, la collectivité compétence doit approuver le budget prévisionnel de la structure par délibération et faire une demande de subvention FIO-FNADT auprès des services de l’état.

Cette année le financement des MSAP par l’Etat a été revu à la hausse et se porte à 30 000 €.

Il est demandé aux membres du conseil communautaire d’approuver le budget prévisionnel de la MSAP présenté en séance et d’autoriser le Président à déposer les demandes de financements FIO-FNADT auprès des services de l’Etat.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide de :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- D’approuver le budget prévisionnel de la MSAP

- D’autoriser le Président à déposer les demandes de financements FIO-FNADT auprès des services de l’EtatP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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20- ECOLES – Autorisation de signature de la convention « 2S2C »

Cette convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties afin

d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs

professeurs.

Elle est rendue nécessaire par les conséquences de la crise sanitaire et les mesures de

distanciation qu’elle implique, afin d’organiser durant cette période exceptionnelle, l’accueil sur

le temps scolaire des élèves qui ne peuvent être directement pris en charge par un professeur.

La participation des enfants à cet accueil est laissée à l’appréciation des familles.

Les modalités d'intervention des personnels intervenant pour le compte de la collectivité sont fixées en concertation avec l'équipe éducative.

En tout état de cause, les activités proposées se déroulent dans le cadre des règles sanitaires applicables.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- D’approuver la convention présentée en séance ;

- D’autoriser le Président à signer la convention présentée en séance.

21- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Lancement du marché pour la mise en œuvre du plan de redynamisation des zones d’activités du territoire

La communauté a engagé en 2018 une étude visant à réaliser un diagnostic de ses zones d’activités ainsi qu’un plan d’actions pour la redynamisation des zones d’activités du territoire. Ce programme d’actions a abouti à un programme composé de 17 fiches actions. La communauté de communes du SAVES, a dans un premier temps (dossiers de subvention DETR 2019 + Fonds LEADER) retenu 4 fiches actions pour un montant de 172 000 € HT.

Pour l’année 2020, la communauté de communes du SAVES, souhaite poursuivre ses actions avec une deuxième tranche de travaux permettant de terminer la requalification et la redynamisation de la ZA de la Tour (Samatan) pour un montant total de travaux de 628 000 € HT (dossiers de subvention DETR 2020 + conseil départemental et régional).

Ces deux phases de travaux sont prévues sur la fin de l’année 2020 et l’année 2021.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

P a g e 19 | 24

Une troisième tranche de travaux est prévue pour les années 2022-2023.

Il est demandé aux membres du conseil communautaire d’autoriser le Président à lancer le marché de travaux de requalification de voirie et réseaux sur les ZAE du territoire de la CC du Savès (marché à bons de commande) pour la mise en œuvre du plan d’actions.

M. le Président rappelle que le déclenchement de chaque tranche de travaux est conditionné à l’obtention des subventions nécessaires à l’équilibre financier du projet.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le Président à lancer le marché (à bons de commande) pour les travaux de mise en œuvre du plan de redynamisation des zones d’activités du territoire.

22- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Autorisation de signature des conventions avec la Région concernant le soutien aux entreprises en difficultés

a- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Autorisation de signature de la convention portant création du fonds L’OCCAL avec la Région Occitanie

La Présidente de la Région, au mois d’avril 2020, a sollicité la communauté de communes du SAVES pour la création d’un fonds appelé L’OCCAL pour soutenir la relance du secteur du tourisme ainsi que du commerce et de l’artisanat de proximité suite à la pandémie COVID-19. M. le Président informe l’assemblée qu’il s’est engagé auprès de la Présidente de la Région, au nom du conseil communautaire, à participer à ce dispositif.

La commission permanente de la Région a approuvé le 29/05 la convention type qui est aujourd’hui soumise à l’approbation de la communauté de communes.

La convention a pour objet de définir le partenariat entre les collectivités partenaires (Région, Départements, EPCI) pour la mise en œuvre du Fonds L’OCCAL. Le fonds L’OCCAL est établi au niveau régional en Occitanie pour accompagner la relance du secteur du tourisme ainsi que du commerce et de l’artisanat de proximité suite à la pandémie COVID-19.

La mobilisation conjointe des collectivités partenaires a pour objectif, dans le contexte exceptionnel actuel et face à l’urgence de la situation, d’apporter aux entreprises, associations, communes, EPCI ou autres acteurs éligibles au fonds régional L’OCCAL une réponse efficace, cohérente et coordonnée garantissant une équité de traitement sur l’ensemble du territoire régional.

Cette mobilisation s’inscrit en outre dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs mis en place par l’Etat et les collectivités territoriales.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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Il est convenu entre les parties que les objectifs, les critères d’éligibilité et de gestion du fonds L’OCCAL sont prévus dans le règlement du dispositif L’OCCAL approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 qui a été porté à la connaissance des partenaires.

Le montant de la participation de la communauté de communes du SAVES est de 3 € par habitant, à savoir un montant total de 29 610 €.

Il est demandé aux membres du conseil communautaire d’autoriser le Président à signer cette convention créant le fonds Régional L’OCCAL.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- D’autoriser le Président à signer la convention annexée à la présente délibération créant le fonds L’OCCAL avec le Région Occitanie.

- Charge le Président de la bonne exécution de cette délibération.

b- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie : information sur la convention signée avec la Région Occitanie

La Présidente de la Région, au mois d’avril 2020, a sollicité la communauté de communes du SAVES pour la participation des intercommunalités au fonds de solidarité exceptionnel mis en place suite à la pandémie COVID-19.

M. le Président informe l’assemblée, qu’il a signé cette convention avec la Région.

Cette convention, annexée à la présente délibération, a pour objet de permettre à la communauté de communes du SAVES de participer au dispositif Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie adopté par la Région.

Ainsi elle interviendra selon les conditions du dispositif régional (conditions d’éligibilité, assiette) que la Région a adopté, en application de l’art. L1511.2. II du CGCT et selon les règles européennes applicables.

La communauté de communes du Savès décide d’apporter les soutiens forfaitaires suivants pour chacun des dossiers qui auraient fait l’objet d’une décision d’attribution par la Région.

Au titre du mois de mars

CCS Région

Entreprise : 0 salarié 500 € 1 000 €

Entreprise : 1 à 10 salariés 750 € 1 500 €P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

P a g e 21 | 24

Au titre du mois d’avril

Il est demandé aux membres du conseil communautaire de prendre connaissance et d’approuver la convention signée avec la Région concernant le fonds de solidarité exceptionnel Occitanie.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

47

Pour

47

Contre

0

Abstention

0

- De prendre connaissance des termes de la convention sur le fonds de solidarité exceptionnel

- D’approuver les termes de la convention signée par Le Président avec la Région Occitanie.

23- QUESTIONS DIVERSES

a- Recrutement du Directeur de l’office de tourisme

Une offre d’emploi a été diffusée en début d’année, quatre candidatures ont été retenues et les entretiens se sont déroulés le vendredi 13 mars; à la veille du confinement.

Un classement a été établi par les membres du jury et des négociations ouvertes avec le 1er candidat.

La crise sanitaire a stoppé la procédure de recrutement, le premier candidat s’étant désisté. M. le Président souhaite attendre le renouvellement du comité de direction de l’EPIC pour relancer la procédure de recrutement.

b- Pouvoir de police – cf. courrier Préfecture

A chaque renouvellement de mandat, les maires doivent se positionner sur le transfert éventuel de leurs pouvoirs de police spéciale sur certaines compétences qu’ils ont transférées (cf. courrier de la Préfecture en date du 10/06/2020) dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des mandats.

M. le Président invite donc les conseils municipaux à délibérer sur ce point et à transmettre la délibération à la Préfecture et à la Communauté de communes (contact@ccsaves32.fr).

Monsieur le explique qu'il ne souhaite pas voir transférés les pouvoirs de police spéciales à la Communauté de Communes. Il donne l’exemple des incivilités sur les lieux de collecte gérés par

CCS Région

Entreprise : 0 salarié 500 € 1 000 €

Entreprise : 1 à 10 salariés 1000 € 2 000 €

Entreprise : 11 à 50 salariés 2 000 € 4 000 €P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

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le SICTOM Sud Est (dépôts sauvages) et pense que le maire est souvent mieux placé pour agir sur son territoire.

Un modèle de rédaction sera envoyé aux communes.

c- Audit de début de mandat – présentation par KPMG – date réunion à déterminer

- Propositions : 6,7,8 ou 9 juillet.

- Date retenue : le 7 juillet à 18h au cinema de Samatan

Le président lève la séance a 20h40.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 16/06/2020

NOM Prénom COMMUNE SIGNATURE

DAIGNAN Christian BEZERIL

GRANIER DEFERRE Denys CADEILLAN

MARTINAUD Vincent CAZAUX-SAVES

OUSSET Jean-Michel ESPAON

DANFLOUS Michèle GAUJAC

WORZNIACK Daniel GARRAVET

REVEIL Thierry LABASTIDE-SAVES

ESCALAS Fabien LAYMONT

COT Jean-Pierre LOMBEZ

BEYRIA Christine LOMBEZ

CAILLE Marie-Thérèse LOMBEZ

HAENER Roger LOMBEZ

GUICHERD Pierre LOMBEZ

ALAUX Jo LOMBEZP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

P a g e 23 | 24

DAUBRIAC Eric LOMBEZ

BOUTINES Michaël LOMBEZ

GATEAU Alain MONBLANC

LACOMME Pierre MONTADET

LAUZES Sylvain MONTAMAT

NAUROY Christian MONTEGUT SAVES

LAREE Guy MONTPEZAT

LARRIEU Didier NIZAS

BONNEFOI Thierry NOILHAN

STEFFEN Michel PEBEES

SANCERRY Alain PELLEFIGUE

LAFFITEAU Alain POLASTRON

DAUBERT Bernard POMPIAC

BEYRIA Bernard PUYLAUSIC

MAGNOAC Sandie SABAILLAN

DELIEUX Gérard ST ANDRE

DAMBIELLE Raymonde ST LIZIER DU PLANTE

PERIN Claude ST LOUBE AMADES

ALFENORE Jacques ST SOULAN

LEFEBVRE Hervé SAMATAN

DAROLLES ROUDIE Josette SAMATAN

LONG Pierre SAMATANP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 1 6 / 0 6 / 2 0 2 0

P a g e 24 | 24

GAMOT Martine SAMATAN

VILLATE Didier SAMATAN

GREBIL Marlène SAMATAN

MAGNOUAC Christian SAMATAN

CHAMBERS Janet SAMATAN

CONSTENSOU Erick SAMATAN

LOZES Bernard SAUVETERRE

LACROIX Michel SAUVIMONT

MAHO Patrick SAVIGNAC MONA

TENNE Michel SEYSSES-SAVES

MIMOUNI Jean-Luc TOURNAN