unknown - Communauté de communes - Saves - PV Conseil Communautaire du 14 Juin 2017

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unknown - Communauté de communes - Saves - PV Conseil Communautaire du 14 Juin 2017 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV Conseil Communautaire du 14 Juin 2017)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Justice et droit, CCSAVES COMMUNAUTÉ GE COMMUNES OÙ SAVÉS sssssssessssssssssssssssss.ssse

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Avenue Lagailloue

32220 LOMBEZ

PV n° 04-2017

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2017 À SAMATAN

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le 14 juin deux mille dix-sept, à la salle Jean-Claude Brialy de Samatan, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président.

Date de convocation : 06 Juin 2017 Conseillers communautaires : 47

Conseillers communautaires en exercice : 47

Présents : 38

Votants : 39

Présents : BESSAT Alain, BEYRIA Bernard, BEYRIA Christine, BONNAFOUS Henri, BONNEFOI Thierry, BROCAS Bernard, CAUFFEPE POURCET Jacques, COT Jean-Pierre, DAIGNAN Christian, DAROLLES-ROUDIE Josette, DAUBERT Bernard, DELIEUX Gérard, DUPIRE Huguette, FORNELLI André, GATEAU Alain, GIMENEZ Nadine, GRANIER DEFERRE Denys, LACOMME Pierre, LAFFITEAU Alain, LAFFONTAN Jean-Pierre, LAREE Guy, LARRIEU Didier, LAUZES Sylvain, LEFEBVRE Hervé, LONDRES Anne-Marie, LONG Pierre, MAHO Patrick, REVEIL Thierry, SANCERRY Alain, STEFFEN Michel, TAULET Thérèse, TOMASIN Alain, TOURNAN Jean-

Claude, TRAVERSE Michel, WORZNIACK Daniel,

Absents ou excusés: CAILLE Marie-Thérèse, DAUBRIAC Éric, DELORT Sophie, FACCA Jacques, GINESTET Stéphane, GINTRAND-BOUSQUET Céline, LACROIX Maryse, PIMOUNET Cédric, ZAMUNER Michel.

Procurations : DAMBIELLE Raymonde ayant donné procuration à GIMENEZ Nadine.

Secrétaires de séance : GRANIER DEFERRE Denys, LARRIEU Didier

RAPPEL ORDRE DU JOUR

Présentation de l'étude d'opportunité concernant le passage de la fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique par le bureau d’études KPMG.

1- Adoption du procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 avril 2017 2- Répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’année 2017

3- Signature de la convention pour la mise en œuvre d’un site mutualisé visant à assurer l’information du public pour les enquêtes publiques conformément à l’article L123-10 du Code de l'Environnement

4- Signature du contrat de développement avec le Conseil Départemental du Gers et présentation des projets potentiellement éligibles

5- Signature du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Samatan

6- Signature du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la communauté de communes à la MJC de Monblanc

7- Signature de l’avenant à la convention Temps d’Activité Périscolaire avec l’association Grain à Moudre

8- Convention de partenariat avec le PETR pour le projet « Itinérance Vélos Electriques » 9- Convention de partenariat avec Vacanciel dans le cadre d’une expérimentation de développement du vélo à assistance électrique sur le Pays Portes de Gascogne

10- Questions diversesPrésentation de l’étude d’opportunité concernant le passage de la fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique par le bureau d’études KPMG.

Mme ANG du cabinet d’audit KPMG, présente au conseil communautaire l’étude sur l’opportunité éventuelle d’un passage de fiscalité additionnelle à fiscalité professionnelle unique. Après avoir défini la fiscalité professionnelle unique, et précisé ce que ce nouveau type de fiscalité changerait pour les communes et pour la Communauté de Communes du Savès, elle expose l’impact financier, les modalités et le calendrier d’un tel passage. Le document présenté est annexé au présent procès-verbal.

Monsieur LEFEBVRE rappelle l’importance de travailler sur un pacte financier et fiscal visant à rationaliser les impôts des contribuables du territoire du Savès. Il rappelle le contexte évolutif des compétences et les nombreux transferts de compétences au sein du bloc local, entre les communautés de communes et les communes. Il précise également que les Communautés de Communes voisines sont en fiscalité professionnelle unique et que c’est un paramètre à prendre en compte si une fusion était un jour envisagée. En effet, en cas de fusion, la FPU sera imposée à la communauté de communes. Il est donc nécessaire de réfléchir collectivement dès maintenant sur les conséquences de ce passage.

Les élus communautaires s’accordent sur l’intérêt d’une telle démarche et sur la nécessité de passer en fiscalité professionnelle unique. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire afin que les élus communautaires puissent se prononcer sur l’opportunité et le calendrier du passage de la fiscalité professionnelle additionnelle en fiscalité unique.

Présentation du site internet mutualisé concernant les enquêtes publiques

Mme Pauline ESCHENBRENNER de la société Micromu, présente une version test du site internet mutualisé

entre la communauté de communes et les communes du territoire. Un commissaire enquêteur présent sur le territoire en ce moment, rappelle à l’assemblée la nécessité de dématérialiser désormais les enquêtes publiques.

Monsieur LEFEBVRE rappelle l’ordonnance du 3 août 2016 rendant obligatoire la tenue d’un registre dématérialisé, en plus de celui « en version papier » existant déjà et tenu par la mairie concernée. L’objectif est d’éviter à chaque commune de concevoir un site et de le financer seule. Réaliser un site unique, mutualisé entre plusieurs collectivités, accessible par toutes les collectivités intéressées permet donc de réaliser des économies d’échelles substantielles.

Il précise que la communauté de communes a retenu la société Micromu pour la conception de ce site communautaire mutualisé, qui coute à la communauté de communes 3 180 €. Les communes souhaitant avoir accès à un espace sur ce site devront donc délibérer et signer la convention qui sera présentée ce soir. Une participation leur sera demandée par la communauté de communes à hauteur de 80€. Des codes d’accès leur seront donc attribués pour accéder à leur espace. Le contenu de chaque espace communal sera alimenté uniquement par le personnel communal.

La séance du Conseil Communautaire est ouverte à 18h30

1- Adoption du procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 avril 2017

Monsieur LEFEBVRE remercie Monsieur ALFENORE pour la qualité et l’exhaustivité du procès-verbal du 7 avril 2017. Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le procès-verbal.

Le conseil communautaire à l’unanimité :

Votants Pour Contre Abstention

39 39 0 02- Répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’année 2017

Monsieur le Président rappelle que la loi de finances initiale pour 2012 a instauré un mécanisme de péréquation

horizontale pour le secteur communal. L’objectif étant de prélever une partie des ressources aux

intercommunalités et communes les plus favorisées pour les reverser aux intercommunalités et communes les

moins favorisées.

Les montants alloués par chaque bloc intercommunal ont été notifiés le 27 avril 2017, après le vote du budget.

Aujourd’hui, il est nécessaire de se prononcer sur la répartition de ce fonds à l’intérieur de la CC du Savès.

Pour 2017, il représente un montant de 293 052€ (142 462€ pour l’EPCI et 150 590€ pour les communes

membres). Au budget 2017, la somme de 151 936€ avait été inscrite. Pour mémoire, en 2016, le FPIC s’élevait

à 150 630€.

Une répartition de droit commun est proposée et adressée à chaque commune membre de l’EPCI. Mais d’un

commun accord (majorité qualifiée de 2/3), les élus communautaires pourraient envisager une répartition

différente (avec des seuils minimum et maximum ne pouvant excéder 30% par rapport à la répartition de droit

commun).

Monsieur le Président souhaite recueillir l’avis de l’assemblée sur ce point. Si la répartition de droit commun est

maintenue, aucune délibération ne sera nécessaire. En revanche, si le conseil communautaire souhaite modifier

la répartition par dérogation, il devra délibérer.

Pour rappel, chaque année les élus communautaires se sont prononcés sur le maintien de la répartition de droit

commun.

A l’unanimité, les élus communautaires décident de valider la répartition du FPIC selon la règle de droit commun.

3- Signature de la convention pour la mise en œuvre d’un site mutualisé visant à assurer l’information du public pour les enquêtes publiques conformément à l’article L123-10 du Code de l’Environnement

Monsieur le Président rappelle l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 qui prévoit que lorsque des personnes

publiques réalisent des aménagements, des plans, des programmes ou des travaux, qui en raison de leur nature,

sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à une enquête publique

environnementale (article L 123-1 du code de l’environnement). Elle a pour objet d’assurer l’information du

public et la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de

permettre à la personne publique de disposer des éléments nécessaires à son information.

Cette obligation pèse à la fois sur les communautés de communes et sur les communes membres. Elle nécessite

la création d’un outil informatique permettant la mise en ligne d’information. La réalisation d’un site internct

dédié à ces enquêtes publiques environnementales a été inscrite au budget de la communauté de communes de

Savès pour l’exercice 2017.

Monsieur le Président ajoute que plusieurs communes de la communauté de communes sont confrontées aux

mêmes difficultés et proposent qu’une réflexion sur un site mutualisé à l’échelle intercommunale puisse être

engagée.Monsieur le Président explique que l’article L 5211-4-2 du CGCT précise qu’ « En dehors des compétences

transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses

communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs

d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou

opérationnelles (...) »

Ainsi Monsieur le Président propose qu’une solution dématérialisée soit développée par la communauté de

communes du Savès et que les communes membres intéressés par l’utilisation de ce site délibèrent pour autoriser

leur Maire à signer la convention de mise à disposition du site mutualisé.

Monsieur le Président fait lecture du projet de convention d’utilisation de ce site mutualisé relatif aux enquêtes

publiques qui définissent les conditions précises d’utilisation de ce site.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité

-D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du site internet mutualisé

4- Signature du contrat de développement avec le Conseil Départemental du Gers et présentation des projets potentiellement éligibles

Monsieur le Président rappelle que l’environnement national, riche en mutations institutionnelles, offre l'opportunité de définir de nouveaux modes d’action publique, élaborés en cohérence avec les nouvelles

intercommunalités et en s’appuyant sur les réalités locales gersoises.

Il rappelle à l’assemblée que l’accompagnement départemental volontariste s’organise notamment autour de trois axes structurants, déterminants pour l’avenir de la cohésion sociale et territoriale et répondant au caractère de

forte ruralité du Département :

- L'innovation sociale dans la conduite de projets d’action sociale, de développement social, d’accès aux soins et aux services

- L'amélioration du cadre de vie

- La transition écologique et énergétique dans toutes ses déclinaisons

Ainsi pour renforcer sa participation et son soutien à cette dynamique de développement territorial, le Département du Gers souhaite s’engager dans un partenariat adapté, inscrit dans une stratégie nouvelle de

dialogue et de contractualisation volontariste.

Le Président présente au conseil communautaire les principales dispositions contenues dans ce Contrat

départemental de développement :

Objet du contrat : Cet engagement a vocation à se traduire par l’apport de soutiens financiers renforcés et ciblés à la réalisation des programmes d’investissement principalement portés par l’'EPCI ou sous maîtrise d’ouvrage

communale pour les projets d’intérêt supra communal.

Les niveaux du partenariat :

- -Le Département du Gers a mis en place un Fonds départemental de développement (F2D), à destination des programmes d’investissement des partenaires qui s’élève à 2 millions d’euros par an, soit

6 millions d’euros par sur la période triennale.

- Un contrat départemental de développement (C2D) d’une durée de trois ans, formalisant le partenariat entre le Département et chaque EPCI et constituant le cadre du dialogue continu instituée entre le

département et chaque EPCI

- Enfin, il se concrétise par l’attribution d’une dotation départementale de développement (D2D) pour les projets choisis. Ces projets peuvent être portés par les Communautés de Communes ou sous maîtrise d’ouvrage communale (pour les projets d’intérêt supra communal). La participation minimale du maître d’ouvrage devra être de 20% du montant total de l’opération.L'étude des projets pouvant donner lieu à l’accompagnement départemental tiendra compte des éléments suivants :

e L'’attention portée à la qualité du cadre de vie, au développement et à l’attractivité du territoire

communautaire dans son ensemble

e La dimension des projets qui, par leur importance et leur caractère stratégique peuvent dépasser les capacités d’intervention de la collectivité qui les porte

e La valeur d’intérêt communautaire du projet

e La prise en compte d’un objectif de transition énergétique

Monsieur le Président rappelle que ce dispositif vient compléter les dispositifs de soutien existants, en matière

d'investissement :

e Le soutien annuel à l’investissement pour les programmes intéressant l’eau potable, l’assainissement, la protection des rivières, le patrimoine bâti classé et non classé, l’habitat.

e Dès 2017, le fonds d’intervention spécifique, à destination des communes pour leurs investissements portant sur des micro-projets d’intérêt communal : la Dotation départementale de développement (DDR)

Il précise en fin que ce contrat cadre est conclu pour trois ans et prend effet à la date de la signature.

Il informe l’assemblée à ce stade, des trois projets susceptibles de rentrer dans cette contractualisation :

I / Le projet de rénovation globale de la piscine municipale de la Commune de Lombez, approuvé par délibération en date du 8 juin 2017PLAN DE FINANCEMENT H.T

Maître d'ouvrage : Commune de LOMBEZ

Nature de l'opération : Rénovation de la piscine municipale

Projet présenté :

Réfection des abords du bassin

Réfection des vestiaires, local buvette/Aménagement des extérieurs

Système filtration

Coût de l'opération en H.T: 453 036 €HT

Financement prévisionnel de l'opération

MONTANT DE LA . MONTANT DE LA MONTANT DE LA

tu See DEPENSE POURCENTAGE SUBVENTION oindre une € ns “ SUBVENTIONNABLE ESCOMPTEE JoMmare une copie ce ‘a décision)

ETAT

DETR 453 036 € 35.00% 158 563 €

Etat

FSIPL 453 036 € 15.00% 67955 €

Conseil Régional 453 036 € 10.00% 45 304 €

Conseil

453 036 € 20.00% 90 607 € Département

Autofinancement:

- Emprunt 453 036 € 20.00% 90 607 €

- Fonds propres

Autres partenaires 0€

TOTAL EN H.T 453 036 € 100.00% 453 036 €

IT / La création d’un pôle médicosocial à SAMATAN qui regroupera deux pôles un médical : maison de santé pluri professionnelle ;

et un social (CCAS, maison de SP, centre médico psychologique...) . Le porteur de projet est la Commune de Samatan, seule compétente en matière « action sociales ». Le montant global du projet est estimé à 2 547 313 €CREATION D'UN POLE MEDICO-SOCIAL

Opération 1 : Maison de Services au Public,

centre médico-psychologique et services

Opération 2 - Maison de Santé

Pluriprofessionnelle (création d'un

sociaux (réhabilitation d'un bâtiment) bâtiment)

Montant HT : |1 580 477,00 € Montant HT : 966 836 €

PARTENAIRES MGR MORE | og Montnt LMOREnEel | oe subventionnable sollicité subventionnable sollicité 7

ERA S ESA Aide 2015 - Fond National Attribue sur

d'Aménagement et de roiet d'1 385 200 000,00 €| 12,65% développement du PTOJe 410 €

territoire

| Z

ETAT - DETR 2016 quete u Z Z

Dotation d'Equipement roiet d'1 385 284 893,50€| 18,03% des Territoires Ruraux ProJe410 €

PTAT Aide 2016 - 7

. Attribuée sur Fond de Soutien à 200 000,00 €! 12,65%

l'nvestissement Local projet d'1 385 410 € _ 1

Communauté de Aide 2016 -

Attribuée sur

7

communes du Savès 7 >, M 20 000,00 €| 2,07% Fond de concours 7 piaiet 128 / 410 €

ETAT - DETR 2017 7 7 Attribuée avril

. ce 2017 338 392,60 Dotation d'Équipement lafond € 35,00%

des Territoires Ruraux ue 7) 966 836,00 €)

Attribuée fév.

CONSEIL REGIONAL 2017 112 500.00 OCCITANIE (Plafond 750 000 ? € 11,64% Mission de Solidarité € - 15 % max.)

CONSEIL REGIONAL | Plafond travaux

OCCITANIE 142 858€ -35% 50 000,00 €| 3,16%

Rénovation énergétique max.

CONSEIL REGIONAL | Plafond travaux /Z

OCCITANIE 200 000 € -35 % 70 000,00 €! 4,43%

Accessibilité max. 7

PAYS PORTES DE

GASCOGNE 100 000,00 €| 6,33% 100 er 10,34% Leader

ETAT - Fond du ruralité Attribuée avril coordonnée par le Pays 2017 50 000,00 €| 5,17%

Portes de Gascogne

CONSEIL

DEPARTEMENTAL 50 000,00 €| 3,16% 70 000,00 €| 7,24%

du Gers

Commune SAMATAN

Reste à charge 625 583,50€| 39,58% ASS 09 54% (autofinancement, €

emprunt)

Montant global 1 s8U DE 100,00% 266 “Re 100,00%II / La création d’un projet de salle des associations à MONBLANC Cette salle serait mise à disposition de divers organismes supra communaux tels que le Centre Social porté par le Groupement de Coopération Sociale et Médicosociale « gestes », l’office du tourisme du Savès (salle d’exposition et salle dédiée au tourisme d’affaires), la communauté de communes du Savès pour des projets liés à « l’action jeunes » de la communauté de communes du Savès.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

TOTAL DES TRAVAUX : 145 000€ HT

TOTAL DES COFINANCEMENTS

ÉD DR) near à» ame: se ocmmues 1e amer 45 000€

Région (Accessibilité) .................................. 15 000€

Dépañtément : ass ssasmmmesàs samematmnes ss soute 40 000€ PETR « Pays Portes de Gascogne » ................... 10 000€

Communauté de communes ............................ 5 000 €

COMMUNE»; à à se rrenerene s à 5 sors à à à nesmemenmnne à à memes 30 000€

Concernant le projet de piscine à Lombez, Monsieur LEFEBVRE précise que même si parfois les contribuables

critiquent l’existence de deux piscines municipales à quelques kilomètres d’intervalle, la coexistence de ces deux

équipements permet notamment de favoriser l’apprentissage de la natation scolaire pour les enfants du territoire.

La fermeture de la piscine municipale de Lombez pour cause de travaux en juin dernier a permis de prouver

qu’une seule piscine ne pouvait pas absorber tous les enfants du territoire et leur permettre d’apprendre à nager

dans de bonnes conditions.

Monsieur LEFEBVRE explique que le projet de rénovation de l’école de SAMATAN n’est pas encore assez

avancé pour pouvoir être inscrit dans le cadre de ce dispositif.

Après avoir entendu l’exposé de Mr Lefebvre, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :

e D’approuver l'intégration de la Communauté de Communes du Savès dans le dispositif du

Contrat départemental de Développement

e De l’autoriser à signer ce contrat et tout document nécessaire s’y rapportant

5- Signature du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la

commune de Samatan

En raison de l’absence temporaire de la Directrice des Services de la Communauté de Communes du Savès, Monsieur le Président souhaiterait que la commune de Samatan mette à sa disposition la Secrétaire Générale de la mairie pour régler les affaires générales de la collectivité du 1° Mai au 31 Juillet 2017. Monsieur le Président rappelle la précédente période de mise à disposition, visant à l’élaboration des documents du cycle

budgétaire.

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée les dispositions de l'article 61 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d'être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps

non complet.

Il précise que la commission administrative paritaire placée auprès du CDG a été saisie de ce projet de renouvellement de mise à disposition.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré:

- accepte la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire du grade d’attaché territorial et secrétaire générale de la mairie de Samatan, auprès de la Communauté de Communes du Savès pour un volume de 136 heures à réaliser avant le 31 juillet 2017.- décide que la participation de la Communauté de Communes du Savès correspondra à la rémunération versée à l’agent par la mairie de Samatan, proportionnellement aux heures effectives réalisées au titre de

la mise à disposition.

La Communauté de Communes du Savès ne verse pas de complément de rémunération à l’agent. Le remboursement de la collectivité d’accueil à la collectivité d’origine de l’agent sera effectué dans le mois suivant la fin de la mise à disposition, sur demande de la collectivité d’origine

6- Signature de l’avenant à la convention Temps d’Activité Périscolaire (T AP) avec l’association Grain à Moudre

Monsieur LEFEBVRE Hervé explique que le décret sur les nouveaux rythmes scolaires n’étant pas encore paru,

il est difficile de se positionner sur les conventions liées aux temps d’activités périscolaire. Ce point est donc

ajourné.

Monsieur LEFEBVRE évoque l’organisation des TAP et rappelle la logistique très complexe mise en place par

la communauté de communes pour permettre leur mise en place dans de bonnes conditions. L’impact financier

n’a pas été neutre, et l’impact en terme de planning des agents non plus. Monsieur le Président fait part de son

inquiétude concernant la modification des rythmes scolaires dans un délai très court. Il précise que selon lui, les

TAP sont de qualité et doivent être maintenus. Toutefois, il explique qu’il soutiendra l’avis des conseils d’écoles,

car ce sont les principaux concernés. Il précise enfin qu’il souhaiterait vivement que la même position soit prise

sur l’ensemble des écoles du territoire pour permettre une cohérence pour tous les élèves du Savès.

Les élus communautaires, de façon unanime valident le principe selon lequel pour rester pragmatiques, ils

soutiendront les avis des conseils d’écoles composés des parents et enseignants.

Monsieur FORNELLI fait part de son expérience d’enseignant et précise que la réforme des rythmes scolaires

avec les 4.5 jours et la mise en place des TAP n’est pas optimale pour le rythme des enfants.

Monsieur LAREE explique que le Savès Rieumois semble prévoir une organisation du temps scolaire sur 4 jours.

Monsieur TRAVERSE ajoute que la réforme des rythmes scolaires n’a rien apporté aux enfants.

Monsieur LAFFONTAN précise que selon lui, au contraire, les enfants faisaient savoir régulièrement leur

satisfaction quant à la dynamique des TAP qui leur permettait d’expérimenter de nombreuses activités.

7- Signature du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la communauté de communes à la MJC de Monblanc

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée les dispositions de l'article 61 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d'être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non

complet.

Il précise la demande de la MJC de Monblanc de continuer à bénéficier de la mise à disposition d’un agent de la communauté de communes Educateur des APS pour contribuer à l’encadrement des enfants et à l’animation des activités péri ou para scolaires. Il précise que la commission administrative paritaire placée auprès du CDG a été saisie de ce projet de renouvellement de mise à disposition.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré:

- accepte la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, auprès de la MJC de Monblanc pour un volume de 270 heures annuelles, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 2 ans.

- décide que la participation de la MJC correspondra à la rémunération versée à l’agent par la Communauté de Communes du Savès proportionnellement aux heures effectives réalisées au titre de la mise à disposition. -autorise le Président à signer la convention de mise à disposition correspondante,8- Convention de partenariat avec le PETR pour le projet « Itinérance Vélos Electriques »

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre d’une labellisation TEPCV, le PETR Pays Portes de Gascogne s’est engagé dans un projet d’itinérance à vélos électriques sur le territoire. Ce projet est d’ailleurs inscrit sur le

budget 2017.

Pour expérimenter l’opération et la tester avant son déploiement sur l’ensemble du territoire du PETR, la Communauté de Savès s’est portée volontaire pour acquérir 7 vélos à assistance électrique dès le mois de juillet

2017.

Afin d’assurer la cohérence du projet à l’échelle du territoire, il a été décidé que le PETR soit le seul maitre d’ouvrage de l’opération.

Dans ce cadre, il s’engage à acheter les vélos, à les réceptionner, à en assurer le préfinancement.

Dès réception, la Communauté de Communes devra payer ces vélos.

Après avoir entendu l’exposé de Mr Lefebvre, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- autorise le Président à signer la convention de mission avec le PETR et tous les documents afférents à

ce dossier

- dit que les crédits sont ouverts au budget primitif 2017

Votants Pour Contre Abstention

39 39 0 0

9- Convention de partenariat avec Vacanciel dans le cadre d’une expérimentation de développement du vélo à assistance électrique sur le Pays Portes de Gascogne

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre d’une labellisation Territoire à Energie Positive Pour la croissance Verte, le PETR (Pays Portes de Gascogne) qui agit pour le développement des mobilités touristiques douces et du slow tourisme souhaite développer la pratique de vélos à assistance électriques sur le territoire. Ce

dernier a bénéficié d’un financement pour un parc de 50 vélos.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes s’est portée volontaire pour expérimenter l’opération sur son territoire et acquérir la première flotte de vélos électriques (7). Elle a souhaité confier la gestion à la société Vacanciel, à titre provisoire et expérimental.

Afin de déterminer les conditions de collaboration sur cette durée limitée, Mr Lefebvre propose de conclure une convention entre les deux parties et ce pour une durée de 6 mois du 15 juillet 2017 au 15 janvier 2018.

D'une part, Vacanciel dans ce cadre s’engage entre autre à :

- louer les vélos à assistance électrique auprès du grand public, des touristes et résidents selon une grille tarifaire conjointement établi, du 15 juillet au 15 janvier 2017

- Mettre à disposition les moyens humains et techniques pour que la prestation puisse être réalisée - Tenir un registre de locations et rendre compte de façon hebdomadaire à la Communauté de Communes. - Promouvoir la pratique du vélo à assistance électrique sur le territoire - Assurer l’entretien du parc de vélos

D'autre part, la Communauté de Communes s’engage notamment :

- À mettre à disposition un parc de 7 vélos à assistance électrique neufs de marque Matra - Promouvoir avec la collaboration de l’Office du tourisme du Savès et l’association locale de cyclotourisme, ce type de mode de déplacement et les itinéraires adaptés à cette pratique. - Informer le partenaire des évènements organisés sur le territoire communautaire pour envisager des actions de promotion

Enfin, il propose que cette expérimentation de mise à dispositions de vélos à assistance électrique soit conclue avec Vacanciel à titre gratuit.

10Après avoir entendu l’exposé de Mr Lefebvre, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- autorise le Président à signer la convention de partenariat dans le cadre d’une expérimentation de

développement du vélo à assistance électrique avec Vacanciel et tous les documents afférents à ce

dossier

Votants Pour Contre Abstention

39 39 0 0

10 - Questions diverses :

-Recrutement d’une directrice administrative et financière

Monsieur LEFEBVRE précise que Vanessa FURLAN accompagne la collectivité sur des missions spécifiques

et que la mise à disposition d’Anne ESCALLE se termine fin juillet. Il est nécessaire de recruter, un cadre

fonctionnel qui travaillera dans les domaines administratifs, de ressources humaines et financiers. Une annonce

a été publiée, 10 candidatures ont été reçues, 4 candidats ont été reçus en entretien. La commission de recrutement

s’est prononcée de façon unanime sur le recrutement de Mme Géraldine TERRANCLE. Monsieur LEFEBVRE

précise son parcours et ses expériences professionnelles et son poste actuel à la communauté d’agglomération du

Muretain. Son arrivée en envisagée en septembre.

-Pouvoirs de police

Monsieur LEFEBVRE explique qu'après les recompositions intercommunales intervenues au ler janvier 2017,

les transferts automatiques de pouvoirs de polices spéciales au président d’EPCI vont de nouveau avoir lieu, sauf

opposition du maire ou des maires des communes membres, avant le ler juillet prochain. Ces transferts

concernent notamment les pouvoirs de polices spéciales du maire en matière de circulation et de stationnement,

mais aussi d'habitat, d’assainissement, etc. Si un ou plusieurs maires des communes concernées se sont opposés

au transfert d’un pouvoir de police « spéciale », le président de l’EPCI à fiscalité propre peut renoncer, dans

chacun des domaines concernés, à ce que les pouvoirs de police lui soient transférés de plein droit. Dans ce cas,

il notifie sa renonciation à chacun des maires dans un délai de 6 mois à compter de la première notification

d’opposition. La renonciation du président vaut pour l’ensemble du territoire intercommunal. A défaut de

renonciation, le président de la communauté ou, le cas échéant, le président du syndicat compétent en matière de

gestion des déchets, est amené à exercer les pouvoirs de police uniquement sur le territoire des communes dont

le maire ne s’est pas opposé au transfert.

-Commission intercommunale pour l’accessibilité

Monsieur SANCERRY explique que la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité est une obligation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour les communes pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants ou plus. ». Monsieur SANCERRY précise qu’il faudra se prononcer très rapidement, lors d’un prochain conseil communautaire sur sa composition, afin d’être en conformité avec les obligations légales.

LTListe des délibérations prises lors de la séance du 14 Juin 2017

1- Signature de la convention pour la mise en œuvre d’un site mutualisé visant à assurer l’information du public pour les enquêtes publiques conformément à l’article L123-10 du Code de l’Environnement

2- Signature du contrat de développement avec le Conseil Départemental du Gers et présentation des projets potentiellement éligibles

3- Signature du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Samatan à la CCS

4- Signature du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la communauté de communes à la MJC de Monblanc

5- Convention de partenariat avec le PETR pour le projet « Itinérance Vélos Electriques » 6- Convention de partenariat avec Vacanciel dans le cadre d’une expérimentation de développement du vélo à assistance électrique sur le Pays Portes de Gascogne

ADOPTION DU PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU14 JUIN 2017

NOM Prénom COMMUNE SIGNATURE

BESSAT Alain SAMATAN

BEYRIA Bernard AUYLAUSIC LEZ CT

BEYRIA Christine _OM3Z Habit = ©

BONNAFOUS Henri GAUAC |

BONNEFOI Thierry NOiLHAN AT

BROCAS Bernard SABAILLAN PA 2

CAUFFEPE-POURCET Jacques TOURNAN

COT Jean-Pierre LOMBEZ

DAIGNAN Christian BEZERIL LÉ

DAMBIELLE Raymonde ST LIZIER DÙÜ PLANTE

DAROLLES-ROUDIE Josette SAMATAN

DAUBERT Bernard DOMP!'A

PRETTY 13| DELIEUX Gérard SAINT ANDRE DUPIRE Huguette SAMATAN FORNELLI André ST LOUBE AMADE GATEAU Alain MON3LANC À GIMENEZ Nadine GRANIER-DEFERRE Denys CADE LLAN J LACOMME Pierre MONTADET = ? LAFFITEAU Alain 20LAS720ON î 4 LAFFONTAN Jean-Pierre SANATAN A 2 LAREE Guy MONTPEZA CN LARRIEU Didier NZAS LAUZES Sylvain ONTAMAT Fe pl Lu Le RS LEFEBVRE Hervé SAMATAN à = > pour }, £ LONDRES Anne-Marie LAYMONT RÉ LONG Pierre SAMATAN RE MAHO Patrick SAVIGNAC MONA NAUROY Christian MONTEGUT SAVES REVEIL Thierry LABASTIDE SAVES SANCERRY Alain STEFFEN Michel 14TAULET Thérèse SEYSSES SAVES

TOURNAN J.Claude CAZAUX SAVES

TRAVERSE Michel ESPAON

WORZNIACK Daniel GARRAVET

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