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Arrêté - 20221108 arrete n°108 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20221108 arrete n°108 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
gues
£
+
Vire
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°108-2022
Autorisation
de
travaux
—
302,
route
de
Dardilly
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la permission
de
voirie
n°2022-097
DOM
en
date
du
10
octobre
2022
délivrée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle,
Vu
la demande
de
AHDC
Travaux
Publics,
domicilié
à Dardilly,
en
date
du
4
novembre
2022,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et
des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
:Les
travaux
consistent
en
la
réalisation
de
deux
terrassements
pour
le
raccordement
AEP
pour
le
compte
du
SIEVA.
Ils
sont
situés
au
n°302,
route
de
Dardilly,
territoire
de
la
commune
de
Dommartin. Article
2
:Les
travaux
seront
réalisés
entre
le
21
novembre
et
le
23
décembre
2022
pour
une
durée
de
5 jours. Article
3
:Une
circulation
alternée
par
feux
sera
mise
en
place.
Les
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
de
secours,
des
services
publics
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
4
: Le
pétitionnaire
devra
prévenir
les
riverains
de
la tenue
des
travaux.
Article
5
:La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la
fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions. Article
6
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
CCPA
— 69210
L’Arbresle
AHDC
Travaux
publics
— 60570
Dardilly
Et affichée
en Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommarfi
le
mardi
8
nov£
Le
Maire,
Alai
Affiché
le
:fl
Le.
e
Maire,
Alaï
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 693
Tél:
04
78
43
52
07;
fax:
04
78
43
56
60 ;
contetiimairiedommentin.
fr