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Procès Verbal - 2025 03 affectation du resultat de fonctionnement tampon
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 affectation du resultat de fonctionnement tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR À RL RE le PAR L |;
2025708 VILLE DE PONT SUR SAMB ID: 059-215904673-20250412-2025_03-BF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2025
Date de convocation : 25/03/2025 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 25/03/2025 Présents : 16 dont 2 pouvoirs Votants : 18
Le onze avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CHANDELIER Sylvie - M. ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine -Mme DECOTTE Valérie - Mme VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle
Etaient absents excusés :
M. DELVALLEE Pascal a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
M. HERBAUT Jean-Jacques a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard M. DUPONT Jérôme
Etaient absents :
M. LEMIRE Régis - Mme CRETON Stéphanie - Mme BORGES Perrine - M. DELON Patrick
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Après avoir voté le compte administratif 2024,
Après avoir constaté les restes à réaliser au 31/12/2024 pour un montant de 188 795.08 € en dépenses et 10 508.87 € en recettes,
Le rapporteur propose d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement, pour couvrir les besoins en investissement :
Fonctionnement Investissement
Résultats de clôture +786 237.69 € +53 761.50 €
| Reste à réaliser - 188 795.08 €
Restes à recouvrer + 10 508.87 €
Besoin de financement s - 124524.71€
Au budget primitif 2025, il sera, par conséquent, reporté :
- Au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »: 661 712.98 € - Au compte 001 « Excédent d'investissement reporté » : 53 761.50 € -__ Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 124 524,71€ Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le S L O YŸ
Le Conseil Municipal, ID : 059-215904673-20250412-2025_03-BF
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 18 VOIX pour
Autorise l'affectation du résultat de fonctionnement 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 12 avril 2025
M. DETRAIT - Maire