unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190211 CR BC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190211 CR BC Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20190211 CR BC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, 1

Le 11 février 2019, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la CCAVM sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

13 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Gérard LACOMBE, Philippe LENOIR, Jean-Louis MICHELIN, Gérard PAILLARD, Olivier RAUSCENT, Bernard RAGAGE, Nicolas ROBERT et Joël TISSIER.

1 Conseiller Communautaire excusé en ayant donné un pouvoir de vote : Christian GUYOT a donné pouvoir à Gérard LACOMBE.

1 Conseiller Communautaire présent ayant un pouvoir de vote : Gérard LACOMBE.

Date de la convocation 29 janvier 2019

Conseillers Communautaires en fonction 14

Conseillers Communautaires présents 13

Conseiller Communautaire ayant pouvoir de vote 1

Secrétaire de séance : Didier IDES.

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU JEUDI 27 DÉCEMBRE 2018

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : ACTION SOCIALE

Marché des transports 2019 « Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites » (Rapporteur : le Président) : le Président explique qu’une procédure adaptée a été lancée pour le marché des transports 2019 nécessaires aux activités de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi sites comme suit : o Lot n°1 : mise à disposition d’un bus sans chauffeur affecté au ramassage et aux sorties des enfants de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi sites,

o Lot n°2 : mise à disposition d’un bus avec chauffeur affecté au ramassage et aux sorties des enfants du site de CHÂTEL-CENSOIR de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi sites. Après avoir présenté les offres reçues, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour attribuer le marché des transports 2019 nécessaires aux activités de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi sites comme suit : o Lot n°1 : mise à disposition d’un bus sans chauffeur affecté au ramassage et aux sorties des enfants de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi sites à la Sarl les CARS de la MADELEINE sise 10, chemin de la Bataille 89200 GIVRY dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :  Mise à disposition du bus : 132,95 euros HT/jour,

 Tarif kilométrique : 0,87 euro/km,

o Lot n°2 : mise à disposition d’un bus avec chauffeur affecté au ramassage et aux sorties des enfants du site de CHÂTEL-CENSOIR de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi sites à la société SAINT-MARC TRANSPORT sise 57, rue des Bourguignons – COULON 89560 SEMENTRON dont l’offre financière présente la caractéristique suivante :

 Tarif kilométrique : 1,90 euro HT/km.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché des transports 2019 nécessaire aux activités de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi sites comme suit :

 Lot n° 1 : mise à disposition d’un bus sans chauffeur affecté au ramassage et aux sorties des enfants de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi sites à la Sarl les CARS de la MADELEINE sise 10, chemin de la Bataille 89200 GIVRY dont l’offre financière présente les caractéristiques suivantes :  Mise à disposition du bus : 132,95 euros HT/jour,

 Tarif kilométrique : 0,87 euro/km,

 Lot n° 2 : mise à disposition d’un bus avec chauffeur affecté au ramassage et aux sorties des enfants du site de CHÂTEL-CENSOIR de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi sites à la société SAINT-MARC TRANSPORT sise 57, rue des Bourguignons – COULON 89560 SEMENTRON dont l’offre financière présente la caractéristique suivante :

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Bureau Communautaire

Lundi 11 février 2019

Au siège de la CCAVM2

 Tarif kilométrique : 1,90 euro HT/km,

o AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à ladite délibération.

O.J N° 3 : POINTS NON SOUMIS A DÉLIBÉRATION

1°) Développement économique-tourisme

o Convention tripartite avec la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES et l’Office de tourisme intercommunau- taire : le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer une convention tripartite avec la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES et l’Office de tourisme intercommunautaire pour fixer les modalités d’utilisation et financières pour l’occupation de locaux communaux par le bureau d’information touristique à compter du 1er janvier 2017.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

o Modifications des statuts de l’ÉPIC intercommunautaire : sur la proposition du Comité de Direction de l’Office de Tourisme, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour modifier et définir, à compter du 1er mars 2019, la raison sociale et le nom commercial de l’Office de Tourisme dans les statuts de l’ÉPIC intercommunautaire comme suit :

 Raison sociale : Office de Tourisme du GRAND VÉZELAY en lieu et place de : Office de Tourisme inter- communautaire VÉZELAY-AVALLON-MORVAN-SEREIN,

 Nom commercial : Office de Tourisme du GRAND VÉZELAY en lieu et place de : Office de Tourisme in- tercommunal VÉZELAY-AVALLON-MORVAN.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

o Convention du Conseil Départemental de l’Yonne pour la mise à disposition onéreuse des locaux du bureau d’information touristique à VÉZELAY : le Président informe que le Conseil Départemental de l’Yonne propose de signer une nouvelle convention pour la mise à disposition des locaux départementaux pour le bureau d’information touristique à VÉZELAY, moyennant un loyer mensuel de 400,00 euros à compter du 1er janvier 2019.  Considérant l’état général des locaux mis à disposition (capacités d’accueil, isolation, toiture,…),  Considérant que tous les autres locaux, mis à disposition par les autres collectivités sur l’ensemble du terri- toire intercommunautaire pour les bureaux d’information touristique, le sont à titre gratuit, Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis défavorable de principe à la proposition du Conseil Départemental de l’Yonne telle qu’elle est présentée.

2°) Environnement - Adhésion au service « Conseil en Energie Partagée » du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne : dans le cadre de la loi n°5-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la de- mande énergétique et selon les explications exposées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour approuver l’adhésion de la CCAVM au service de « Conseil en Energie Partagée » du Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présen- tée.

3°) Voirie - Convention pour les travaux de voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art et de signalisation rou- tière confiés à la CCAVM en maîtrise d’ouvrage déléguée : selon les explications exposées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à signer une con- vention avec les communes qui souhaitent confier leurs travaux de voirie, travaux annexes de voirie et ouvrages d’art et de signalisation routière à la CCAVM au titre de l’année 2019, en maîtrise d’ouvrage déléguée, dans le cadre des marchés à bons de commande conclus par la CCAVM.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présen- tée.

4°) Action sociale « Enfance/Jeunesse » - Modification du règlement de la commission d’attribution des places dans les structures multi-accueils de la petite enfance : selon les explications exposées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour modifier, à compter du 1er mars 2019, les termes de la procédure applicable à la liste d’attente complémentaire du règlement et des modalités de fonctionnement de la Commission d’attribution des places dans les structures multi-accueils de la petite enfance. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présen- tée.

5°) Aménagement numérique du territoire - Maintenance des pylônes de téléphonie mobile : selon les explications expo- sées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour adhérer à un groupement de commandes, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental de l’Yonne, pour la mainte- nance des pylônes de téléphonie mobile.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présen- tée.3

6°) Ressources humaines - Convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail avec le Centre de Gestion de l’Yonne : dans le cadre de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et selon les explications exposées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour solliciter la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail proposée par le Centre de Gestion de l’Yonne. Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présen- tée.

7°) Affaires financières

o Garantie d’emprunt pour l’Office Auxerrois de l’Habitat - Projet village bleu à QUARRÉ-LES-TOMBES : dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un « Village bleu » de 12 logements à QUARRÉ-LES-TOMBES sous la maîtrise d’ouvrage de l’Office Auxerrois de l’Habitat et selon les explications exposées en cours de séance, le Prési- dent propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour confirmer la première délibération consistant à accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 435 034,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations se- lon les caractéristiques, charges et conditions du contrat de prêt n° 91672.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

o PETR du Pays Avallonnais - contribution 2019 : selon les explications exposées en cours de séance, le Président propose qu’un rapport soit soumis à délibération lors du prochain Conseil Communautaire pour l’autoriser à verser 50% de la contribution 2019 au PETR du Pays Avallonnais sur la base de la contribution 2018, soit un montant de 39 934,00 euros.

Le Bureau Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à la proposition telle qu’elle est présentée.

O.J N° 4 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Préalablement au déroulé de l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire, le Président informe que la séance débutera par une intervention de Monsieur Jean BERAUD, Directeur des relations avec les collectivités locales chez ORANGE.

o Après les explications relatives au retard pris dans l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal apportées par Monsieur Didier IDES, il est décidé, à l’unanimité, de saisir le C.D.H.U, en charge du dossier, par lettre recommandée avec accusé de réception et d’inviter le Directeur du bureau d’étude à venir s’expliquer lors d’un entretien qu’il convient d’organiser en urgence.

o Monsieur Didier IDES rend compte d’une réunion du Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté à laquelle il vient récemment d’assister.

o Monsieur Camille BOÉRIO fait le point sur une éventuelle mise en service d’une brigade verte sur le territoire inter- communal en expliquant que l’idée, dans un premier temps, serait de faire intervenir une EPCI de dimension équiva- lente à la CCAVM ayant déjà une expérience dans ce domaine lors d’une réunion du Conseil Communautaire.

o Monsieur Camille BOÉRIO explique que la Commission de mutualisation proposera un service commun aux com- munes à partir d’un marché à bons de commande pour assurer le contrôle technique des défenses à incendie à partir du 1er janvier 2020 en lieu et place du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.