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Déliberation - 05072022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - 05072022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports,
CONVOCATION
Il est adressé le 27 Juin 2022 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 5 Juillet 2022 à
21H00.
ORDRE DU JOUR
- Travaux sur les logements communaux - Adressage
- Passage de la M14 à la M57 - Questions et informations diverses. Le maire,
N° 2022/028
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 5 JUILLET 2022
PRÉSENTS : MM. LECOURT Didier, BALLEREAU Éric, VILLETTE Roger, BORTOLUZZI Robin, LAMARCHE Alexandre, TRISCOS Didier, MMES LECOURT Valérie, MAURIN Martine.
EXCUSÉS : M. BALLON JR, Mme ANTUNEZ L.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BORTOLUZZI Robin
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 24 Mai 2022 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rajoute une délibération au sujet de la subvention pour l’association NOVALIA MEDIAS.
- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : Monsieur le maire s’est rendu compte que l’association NOVALIA MEDIAS avait été oublié lors du vote du BP2022 ; il est donc nécessaire d’établir une DM pour le versement de 185€ à l’association. Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
- TRAVAUX SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX : M. le maire annonce que les bâtiments classés en dessous de la classe D ne pourront plus être loués en 2028 si des travaux ne sont pas réalisés. Le logement du presbytère est classé G : les travaux de rénovation sont estimés à 50 000€ subventionnable à 80% pour un classement en C. Décision du Conseil municipal : choisir un maître d’œuvre pour faire les travaux parmi ces 4 propositions (Emmanuelle ANDREANI / Christian PRADAL / Jérémie HARRIS / Audrey EYQUEM)
- ADRESSAGE : Avec la secrétaire et M. Éric BALLEREAU, M. le maire a commencé à se pencher sur la question de la nouvelle appellation des routes et sa numérotation. M. LECOURT présente aux élus l’outil informatique pour commencer l’adressage et discussion/brainstorming sur les noms de routes.
- PASSAGE À LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 : Avec la secrétaire et M. Éric BALLEREAU, M. le maire a rencontré Mme Dominique MARTY le 4 mai 2022, conseillère aux décideurs locaux de la DRFIP qui a présenté la nouvelle nomenclature comptable M57, obligatoire au 01/01/2024. Il y a possibilité de passer à cette nouvelle nomenclature au 01/01/2023 sur délibération. Accord unanime pour passer à la M57 au 01/01/2023.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
➢ P.L.U.i / Il doit être validé le 15/09/2022 par la CdC du Réolais en Sud Gironde ➢ BATIMENT PHOTOVOLTAÏQUE / Il dépasse les droits de superficie du terrain donc autres solutions à étudier.
➢ FIBRE OPTIQUE / Monsieur le maire a demandé l’enfouissement de la fibre dans le bourg. ➢ CONSEIL D’ÉCOLE / À la rentrée 2022, il y aura 5 classes pour un total de 110 enfants. Mme Agnès BEZANILLA reprend son poste de direction.
➢ BÂTIMENT PÉTANQUE / Les travaux sont en cours.
➢ CONSOMMATION ÉNERGIE / Un point est fait sur les consommations électriques des bâtiments communaux sur 2019, 2020 et 2021.
➢ RECENSEMENT / La population de Saint-Hilaire de la Noaille se fera recenser entre le 19 janvier et le 18 février 2023. Un agent recenseur doit être recruté.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30.
Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux