Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04022025
Déliberation - 027nouvelle tarification pour le restaurant scolai
Déliberation - del2026015 indemnites elus tabl tampon
Déliberation - 18112025
Arrêté - arr2023055 limitesagglo tampon
Déliberation - 05072022
Déliberation - 15112024 de41
Déliberation - 033sch ma de collecte adoption feuille de route
Déliberation - 20012026
Arrêté - DP 05052026
Déliberation - 05052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - 05052026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
CONVOCATION
Il est adressé le 28 Avril 2026 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 5 Mai 2026 à 21H00.
ORDRE DU JOUR
- Délibération Délégations au maire RECTIFICATION
- Délibération Création de CDD
- Délibération Convention Mutuelle Communale AXA
- Délibération Octroi de la garantie AFL
- Informations et questions diverses
Le maire,
N° 2026/028
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 5 MAI 2026
PRÉSENTS : MM LECOURT Didier, TRISCOS D, BORTOLUZZI R, LAMARCHE A, BALLEREAU É, MMES DUHEUGA V, ATCHADÉ A, ANTUNEZ L, OCANA MOUNILLOT C. EXCUSÉS : MME LE ROUX M, M. CHEVASSUT S.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Audrey ATCHADÉ
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 7 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
- DEL2026/029 DÉLIBÉRATION DÉLÉGATIONS AU MAIRE : Le contrôle de légalité de la préfecture de la Gironde demande de refaire la délibération sur l’attribution de délégation au maire car il ne peut y avoir de délégation pour les recrutements de CDD. Les délégations attribuées au maire sont donc d’intenter en justice au nom de la commune, délivrer et reprendre les concessions au cimetière et accepter les dons et legs pour la commune. Adopté à l’unanimité.
- DEL2026/030 CRÉATION DE CDD : Monsieur le maire propose de délibérer afin de l’autoriser à recruter des CDD pour pourvoir aux remplacements en cas d’arrêts maladie ; il rappelle que les heures complémentaires sont limitées à 25 heures par mois par agent.
Adopté à l’unanimité.
- DEL2026/031 DÉLIBÉRATION CONVENTION MUTUELLE AXA : Suite au courrier envoyé par Mme SAGE, Monsieur le maire propose de renouveler l’opération de mutuelle santé communale en partenariat avec AXA avec une remise de 20% pour les plus de 60 ans, les travailleurs non salariés et agricoles et 10% pour tous les autres habitants. Monsieur le maire informe l’assemblée de la possibilité également pour tous les habitants de Gironde la mutuelle qui a conventionné avec le Département. Adopté à l’unanimité des membres présents.
- DEL2026/032 DÉLIBÉRATION OCTROI DE LA GARANTIE AFL 2026 : Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal que suite à la souscription de l’emprunt de 100 000 € auprès de l’AFL, il est nécessaire de délibérer pour l’octroi de la garantie et bloquer le taux de 4.30% sur 20 ans. Adopté à l’unanimité.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ CEREMONIE DU 8 MAI / Le Conseil municipal est convié au Monument aux morts à 11h30 ➢ ELECTION DELEGUE SENATORIALES/ Vote à bulletin secret pour le délégué et 3 suppléants le 5 juin 2026. Elections sénatoriales à Bordeaux le 27/09/2026.
- REMPLACEMENT SANDRINE SERRES / L’an prochain, Mme Sandrine SERRES quittera définitivement sa fonction de directrice de l’accueil périscolaire. Marie Guergar est candidate sur le poste. Elle possède les diplômes nécessaires et travaille déjà à l’Ecole BFD (Brevet aptitude au fonction de Directeur), BEEPST (Brevet Education Populaire et Sports pour Tous) Toutefois, la fiche de poste sera actualisée, un 35h n’est pas certain. - Sandrine Serres serait intéressée pour poursuivre ses missions à la Médiathèque. Toutefois, le Maire a précisé que ce travail pouvait être fait par un bénévole. Valérie DUHEUGA propose de se porter bénévole pour la gestion de la médiathèque sous réserve de sa retraite en février 2027.
➢ MAIADE / Ce sera le 20 septembre 2026.
➢ MAL LOGEMENT / Laetitia ANTUNEZ évoque la question d’une parcelle avec de nouvelles caravanes sur la commune. Cette parcelle est un garage et ne doit pas permettre d’habitation. Location illégale Ce sujet inquiète grandement le Conseil
Un courrier de signalement sera transmis à la préfecture et sous-préfecture Un courrier sera transmis au propriétaire et aux locataires
Mme ANTUNEZ questionne sur la présence d’enfants (bébé)
M LAMARCHE confirme avoir remarqué l’étiquette d’hospitalisation d’un enfant lors d’un ramassage de dépôts de poubelles sauvages. Il montre la photo au Conseil . En croisant les informations un bébé semble vivre sur place. Le Conseil propose une transmission de l’information à la PMI. ➢ GIRONDE RESSOURCES / Monsieur le maire indique une augmentation de l’adhésion pour Gironde Ressources ( de 50 euros à 100 euros),
- Les accompagnements de Gironde Ressources ne sont pas utilisés par la Commune - Mme ATCHADÉ indique qu’ils peuvent proposer des accompagnements pertinents à l’échelle d’une commune/bourg/CAB
- La commune finance grâce à la TA un accompagnement par le CAUE donc pas de nécessité de passer par Gironde Ressources
- Une délibération sera proposée lors d’une prochaine réunion du conseil pour se retirer de Gironde Ressources. Cela est validé par le conseil
➢ USTOM / Monsieur le maire évoque un mail de USTOM envoyé au Conseil suite à un problème d’accès liés à un câble fibre trop bas sur la route du Marquelot.
- La gestion des déchets devait se faire temporairement sur l’accotement (domaine public) - La commune ne pouvait pas intervenir directement
- Cet incident a créé un problème avec une riveraine
- Robin BORTOLUZZI a également été informé de ce problème par cette même riveraine - Ce sujet a ensuite été soulevé à l’échelle du quartier ( groupe Whatsapp ). - Une question de sécurité est soulevée car le camion USTOM doit faire demi tour sur une plateforme non communale. Enjeu sur la question de l’accès, retournement du camion.
- Le maire a donc finalement effectué la gestion de cet incident avec un ami à lui. - Un échange et visite de site devra être organisé avec USTOM à ce sujet.
➢ REGION / Bus scolaire, le circuit du bus devrait être harmonisé afin d’éviter des changements d’itinéraires ou de déposer des enfants hors arrêt de bus
- Un courrier à la Région sera effectué
➢ BALLEREAU Éric / Question au sujet des deux heures effectuées par Isabelle pour la réalisation des menus, quelles sont les nouvelles missions ?
- Audrey ATCHADE explique que l’élaboration des menus se fait pour le moment toujours en trio. - Audrey ATCHADE détaille les modalités d’élaboration de menus et propose de réaliser les menus à l’année (comme pour le menu végétarien) ainsi il sera possible de se concentrer sur les promotions et la gestion du stock avec Zahra chaque semaine.
- Audrey ATCHADE Suite à l’analyse de menus de d’autres communes nous pourrions penser un menu en 4 plats et donc valoriser la différence dans la qualité des produits ( ex : produits biologiques) - Audrey ATCHADE Lors du Conseil précédent les projets de Menus du Monde ont été évoqués, suite à l’analyse des menus de La Réole, Monségur, Mongauzy, Gironde, Fontet avec Isabelle, il sera certainement ajouté des menus de « Régions » afin de travailler sur l’échelle Française et mondiale à l’Ecole
- LD évoque la possibilité d’effectuer des dossiers de demandes de subventions EGALIM. Toutefois, ces subventions incitent à acheter chez les fournisseurs industriels.
- Audrey ATCHADE évoque également « Fruits et Légumes Europe / Lait Europe car ce label est très présent dans les Menus de la commune de La Réole. Suite à un échange avec Isabelle, cela était l’ancien fonctionnement avec Association de l’Ecole. A voir si une nouvelle organisation de ce type pourrait être acceptée par l’Association des Parents d’élèves. AA souligne l’intérêt de poursuivre les achats avec Comptoir Paysan produits locaux et biologiques en partie même s’ils ne sont pas labellisés EGALIM ➢ Le maire évoque les nouvelles normes anti emballage individuel et ses craintes vis-à-vis des changements d’organisation, budget.
- AA évoque un échange avec Isabelle et Zahra, des actions semblent déjà en cours avec le choix du fromage par exemple. Logistique, difficultés et mise en œuvre à la cantine à vérifier avec Zahra. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 40.
Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux