Déliberation - 033sch ma de collecte adoption feuille de route ustom tamponne

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Déliberation - 033sch ma de collecte adoption feuille de route ustom tamponne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille. Lien du pdf (Déliberation - 033sch ma de collecte adoption feuille de route ustom tamponne)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, Envoyé en préfecture le 05/09/2019

Reçu en préfecture le 05/09/2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATI| Aïriché le __—

DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304181-20190903-2019_033-DE

Nombres de Conseillers : L'an deux mil dix-neuf, le trois septembre, à 21 heures, En exercice 09 le Conseil Municipal de la commune de SAINT HILAIRE Présents 07 DE LA NOAILLE dûment convoqué, s'est réuni en session Pouvoir 0 ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Votants 07 Didier LECOURT, Maire.

Pour 07

Contre 0 Date de la convocation : 21/08/2019 Abstention 0

PRÉSENTS : MM. LECOURT Didier, CHEVASSUT Stéphan, FOURCADE Dominique, MMES BORTOLUZZI Monique, LECOURT Valérie, MAURIN Martine, RONCALLI Sandrine. EXCUSÉ : Mr BALLEREAU Éric

ABSENT : Mr VILLETTE Roger

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MAURIN Martine

N° 2019/033

Objet : Schéma de collecte : Adoption feuille de route

Exposé des motifs : Le service public de gestion des déchets est structuré autour d’un large périmètre d'intervention,

depuis les missions de prévention et de réduction de la production de déchets, en passant par la collecte (porte-à-

porte et point d'apport volontaire), le réseau de déchèteries et enfin les outils industriels de tri et de valorisation des

déchets collectés par le service.

L'USTOM a pris des orientations budgétaires qui, au regard des réalités de 2019, appellent à une réorientation

stratégique ; si dans un premier temps il s’est avéré nécessaire de retrouver un produit de service permettant un

fonctionnement adéquat et la réalisation d’investissements devenus urgents, un nouveau contexte de tensions

financières, lié à de nombreux éléments extérieurs à l'USTOM tels que la suppression des emplois aidés et

l'augmentation importante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), a vu le jour.

Aussi, l'USTOM, au sein du Conseil Syndical, a-t-il entamé une réflexion pour à la fois maîtriser l'explosion des coûts

et délivrer un service public de qualité tout en améliorant la protection de notre environnement. Le constat en a été

le suivant : la seule marge de manœuvre actuelle serait de faire évoluer le mode de collecte sur l’ensemble du

territoire desservi.

4 scénarii ont été envisagés décrivant un service de collecte (A) et des services additionnels, (B) accompagnés d’un

coût moyen par habitant. Tous ont eu pour fil directeur les impératifs suivants :

- maîtriser les dépenses afin de contenir la tendance inflationniste des coûts de collecte et de traitements des

déchets et limiter ainsi Fimpact sur les tarifs de la redevance

- valoriser et recycler tous les déchets afin de protéger l’environnement

- homogénéiser les fréquences de collecte sur tout son territoire en adaptant le niveau de service au plus près des

besoins des usagers

- prévenir la production des déchets avec le développement d’actions de prévention auprès de différents publics

l'est demandé aux élus du territoire, par le biais de cette délibération de principe, de se positionner sur la

proposition qui lui paraît la plus efficiente. Une consultation des habitants pourra également être organisée par

chaque Conseil Municipal (document information joint à cet usage).Envoyé en préfecture le 05/09/2019

Reçu en préfecture le 05/09/2019

Affiché le _—— Les 4 scénarii envisagés sont les suivants :

ID : 033-213304181-20190903-2019 033-DE

> Scénario 1 : coût moyen par habitant 2021 : + 28 €

À- Service de collecte : réalisée telle qu’actuellement : Porte à porte (hors verre), tous les 15 jours.

B — Services additionnels :

* La fréquence de collecte devient hebdomadaire pendant l'été

* Une police verte est mise en place par l’'USTOM

* La gestion des dépôts sauvages par l’'USTOM

* Le lavage régulier de toutes les bornes d’apport volontaire

> Scénario 2 : coût moyen par habitant 2021 : + 12 €

A — Service de collecte : mise en place de la collecte de proximité robotisée en Points d’apport volontaire

pour tous les flux, accessibles tout le temps avec des sacs de tri et de transport mis à disposition

gratuitement des usagers.

B — Services additionnels :

* Le lavage robotisé régulier

* La collecte spécifique pour les personnes à mobilité réduite

* La collecte spécifique autour des centres-bourgs difficiles d'accès

* Le nettoyage et une police verte mise en place autour des bornes

> Scénario 3 : coût moyen par habitant 2021 : + 14€

A — Service de collecte : mise en place de la collecte de proximité robotisée en Points d’apport volontaire

pour tous les flux, accessibles tout le temps avec des sacs de tri et de transport mis à disposition

gratuitement des usagers.

B — Services additionnels :

* Le lavage robotisé régulier

* La collecte spécifique pour les personnes à mobilité réduite

* La collecte spécifique autour des centres-bourgs difficiles d’accès

* Le nettoyage et une police verte mise en place autour des bornes

* L’ajout des bornes dédiées au carton

> Scénario 4 : coût moyen par habitant 2021 : + 20 €

À — Service de collecte : mise en place de la collecte de proximité robotisée en Points d’apport volontaire

pour tous les flux, accessibles tout le temps avec des sacs de tri et de transport mis à disposition

gratuitement des usagers.

B — Services additionnels :

* Le lavage robotisé régulier

* La collecte spécifique pour les personnes à mobilité réduite

* La collecte spécifique autour des centres-bourgs difficiles d'accès

* Le nettoyage et une police verte mise en place autour des bornes

* L’ajout des bornes dédiées au carton

* La gestion des dépôts sauvages par l’'USTOMEnvoyé en préfecture le 05/09/2019

Reçu en préfecture le 05/09/2019

Affiché le see

ID : 033-213304181-20190903-2019 033-DE

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal, après avoir exposé des motifs,

e De prendre acte de la présentation faite par l’'USTOM ci-annexée ;

e De ne pas valider le principe de mise en place d’une consultation des habitants du territoire ;

e De se positionner sur le choix du scénario lui apparaissant comme le plus efficient.

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés,

e Prend acte de la présentation faite par l’'USTOM ci-annexée ;

e Ne valide pas le principe de mise en place d’une consultation des habitants du territoire :

e Se positionne sur le choix du scénario lui apparaissant comme le plus efficient tel que suivant : le scénario

retenu est le scénario N°2 avec 4 voix POUR.

Certifié conforme à l'original

Au registre sont les signatures des votants

Pour servir et valoir ce que de droit

Pour copie au registre des délibérations

Le maire,

D. LECOURTEnvoyé en préfecture le 05/09/2013

Reçu en préfecture le 05/09/2019

Affiché le ne

ID :033-213304181-20 190903-2019_033-DE