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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Decision RAT EAU Executoire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
+ Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le 28/04/2023 SL
C | & r m 0 nt ID : 063-246300701-20230428-FINVH230428_002-AU
JVErgne € A U
métropole
| Décision
| Mise en place des Remboursements Anticipés Temporaires sur les contrats Crédit Agricole C.I.B.
pour le budget de la Régie de l'Eau
Vu:
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la
dette et de la trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette
et de la trésorerie.
Décide:
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la gestion active de la dette et de la trésorerie du budget de la régie de l’eau, Clermont Auvergne Métropole
souhaite modifier les conventions de prêts souscrites auprès du Crédit Agricole C.i.B., référencées C02062 (230 eau) et C02197
(237 EAU) afin de lui permettre d'effectuer des Remboursements Anticipés Temporaires.
Les Remboursements Anticipés Temporaires sont mis en place conformément aux avenants n°2 pour le contrat C02062 et n°3 pour
le contrat C02197.
ARTICLE 2 :
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain.
Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décisi
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être jftroduit aubrès du Tribunal Administratif de Clermont-
RÉ Hervé robonce
Le Vice-Président
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 www.clermontmetropole.eu