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Arrêté - Arrete 010 rue de la Nation annote
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 010 rue de la Nation annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre en: Douphiné —
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
25-010 -ST Rue de la nation 17.02.25
Le jeudi 27 février 2025
Dérogation accès poids lourds 19 tonnes et stationnement
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée en date du 13 février 2025 par l'entreprise Destrudata, située 129 rue servient 69326 Lyon part-Dieu cedex 3, concernant une demande dérogation pour accéder à la rue de la nation, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre l'accès au chantier, il conviendra d'accéder à la rue de la nation, en passant par la rue des récollets, la rue de la république, puis par la rue viricel, mais également de pouvoir
stationner devant le 14 Rue de la nation à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Destrudata est autorisée à effectuer une opération de destruction pour l'Ogec St Bruno, rue de la nation, à La Tour du Pin le jeudi 27 février 2025.
Article 2
L'entreprise Destrudata est autorisée, par dérogation, à circuler par la rue des récollets, la rue de la
république, puis par la rue viricel, à La Tour du Pin, le jeudi 27 févier 2025 de 07h00 à 13h00.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés
par l'entreprise Destrudata, dès le début de l'intervention.
Article 4
L'entreprise Destrudata, devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97,15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
L'entreprise Destrudata, devra, en cas de dégradation des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. Remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Destrudata
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 17.02.25
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le:
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex 7 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr