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Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 11 décembre 2025
N°8 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1474
Conseil Municipal
le jeudi 11 décembre 2025 à 18h
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 1482
2) Vie institutionnelle - Dérogation à une disposition du règlement intérieur du conseil municipal - Assouplissement
des règles de saisine des commissions des 1ères
instances du mandat 2026-2032……………………………... 1484
3) Communications diverses…………………………………….. 1486
4) Rapport d’activité et de développement durable de l’exercice 2024 d’Orléans Métropole - Examen…………….. 1487
BUDGET
5) Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2024 du groupe communal - Examen……………………….. 1490
6) Finances - Exercice 2025 - Décision Modificative n°2 - Budget principal et budget annexe Animation sociale -
Approbation…………………………………………………….. 1494
7) Finances - Exercice 2025 - Constitution et reprises de provisions - Budget principal et budgets annexes………….. 1499
8) Finances - Budget primitif 2026 - Budget principal et budget annexe - Approbation………………………………… 1503
9) Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM 2 et BP 2026 - Budget
principal et budgets annexes - Approbation………………… 1523
10) Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2026 - Approbation…………………………………………………….. 1526 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1475
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
11) Finances - SEM Les Résidences de l’Orléanais - Construction d’un foyer à destination des étudiants de 29
logements collectifs locatifs sociaux en ANRU situés 23
rue Croix de Bois à Orléans - Garantie d’un emprunt de
2 418 211 € à hauteur de 50 % -
Approbation…………………………………………………….. 1529
12) Finances - SEMDO - Réaménagement de prêt Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire -
Renouvellement de la garantie d’un emprunt de
3 500 000 € à hauteur de 80 % - Approbation d’un avenant 1532
13) Finances - SEMDO - Renouvellement de prêt La Banque Postale - Renouvellement de la garantie d’un emprunt de
8 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation d’un avenant 1535
14) Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) Orléans Energies - Approbation du rapport de gestion du
conseil d’administration et du gouvernement d’entreprise
au titre de l’année 2024……………………………………….. 1538
15) Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) Orléans Energies - Cession de parts détenues par Orléans
Métropole - Approbation………………………………………. 1540
SECURITE ET PREVENTION
16) Relations humaines - Sécurité et Prévention - Organisation d’une formation par la brigade cynophile de la ville
d’Orléans en matière de capture animale et prévention de
morsures en intervention au bénéfice d’agents du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) –
Approbation d’une convention………………………………... 1544
17) Sécurité publique – Traitement des ivresses publiques manifestes sur la voie publique d’Orléans -
Renouvellement de la convention avec SOS Médecins et
la Direction Interdépartementale de la Police Nationale -
Approbation…………………………………………………….. 1547
18) Fourrière automobile municipale - Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire CDR au titre de
l’année 2024……………………………………………………. 1549
SANTE ET UNIVERSITE
19) Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Abrogation de la délibération n°2025-01-14-VODEL-012 - Accord de
principe sur un bail emphytéotique avec la SEMPAT
Orléans Val de Loire…………………………………………… 1551
20) Santé - Attribution d’aide à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation………………………. 1554 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1476
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
21) Politique de la Ville - Convention d’objectifs 2026 à passer avec l’association ESCALE - Approbation………………….. 1557
22) Politique de la Ville - Convention d’objectifs 2026 à passer avec l’association AJLA - Approbation………………………. 1561
23) Politique de la Ville - Convention d’objectifs 2026 à passer avec l’association Jeunesse et Arts Martiaux (JAM) -
Approbation…………………………………………………….. 1563
24) Petite Enfance - Abrogation de la délibération n°2025-09- 22-VODEL-024 - Convention avec le Conseil
Départemental pour l’accueil des enfants requérant une
attention particulière au sein des Établissements d’Accueil
du Jeune Enfant - Approbation……………………………….. 1565
25) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 1568
PROXIMITE
26) Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2026 - Avis à émettre………………………………… 1577
27) Développement commercial - Local commercial au 92 rue des Carmes - Parcelle BD n° 307 - Acquisition amiable du
fonds de commerce - Approbation…………………………… 1580
28) Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs
applicables au 1er janvier 2026.……………………………… 1583
29) Transports et déplacement - Exploitation du stationnement payant sur voirie - Contrat de concession de service public
passé avec la SPL Orléans Gestion - Approbation d’un
avenant n° 2……………………………………………………. 1586
30) Transports et déplacement – Stationnement payant sur voirie – Modification de la grille tarifaire au 1er juillet 2026
– Approbation…………………………………………………... 1588
31) Végétalisation de l’espace public par les habitants - Opération « Verdissons nos rues » - Règlements des
différents dispositifs et gratuité de l’utilisation du domaine
public - Approbation…………………………………………… 1592
32) Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de
service effectués en régie - Actualisation des tarifs -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026……. 1595
33) Espace public - Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de
mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services
associés de la ville d’Orléans - Rapport annuel d’activités
JC DECAUX - Exercice 2024 - Examen…………………….. 1597
34) Relations publiques - Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des
tarifs applicables au 1er janvier 2026………………………... 1600 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1477
35) Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires dans les cimetières -
Vente de monuments funéraires d’occasion - Actualisation
des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er
janvier 2026…………………………………………………….. 1602
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
36) Parc Floral de La Source, Orléans - Billetterie, manifestations, mise à disposition d’espaces et espace
loisirs « Les Parasols du Parc » - Saison 2026 -
Actualisation des tarifs………………………………………… 1605
37) Prévention des Risques - Risques liés aux cavités souterraines - Attribution de subventions aux propriétaires
privés pour études et travaux liés à des mouvements de
terrains - Approbation…………………………………………. 1609
38) Habitat logement - Opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain (OPAH-RU des
Carmes) - Approbation de la convention partenariale
relative au traitement des logements non décents à passer
avec la Caisse d’Allocation Familiale du Loiret et Orléans
Métropole……………………………………………………….. 1612
39) Action foncière - Régularisation d'un empiètement par sa cession au copropriétaire situé entre le 2-4 rue Croix de
Malte à Orléans………………………………………………… 1615
40) Action foncière - Régularisation d'un empiétement par sa cession à la société NTCT située entre le 2-4 rue Croix de
Malte à Orléans………………………………………………… 1618
41) Action foncière - Quartier de La Source - Ancienne crèche Lavoisier - Mise en vente - Approbation du cahier des
charges de cession……………………………………………. 1621
42) Action foncière - 10 quai du Châtelet - Mise en vente - Approbation du cahier des charges de cession……………. 1624
43) Action foncière - Centre Saint-Yves - Mise en vente - Approbation du cahier des charges………………………….. 1627
44) Action foncière - Orléans - Impasse des Marguerites - Acquisition d’un espace vert appartenant à la copropriété
Les Villas Marguerites suivant l’opération d’aménagement
portée par le Groupe Coutant Finances - Parcelle
cadastrée section DO n°642………………………………….. 1630
45) Action foncière - Rue de la Marine de Loire et rue Fosse de Meule à Orléans - Avenant au bail emphytéotique avec
la société d’économie mixte Les Résidences de l’Orléanais
- Parcelles cadastrées section DE n°300-578 et 582……… 1633
46) Action foncière - Quartier de La Source - ZAC des « Allées de La Source » - Régularisation foncière sise rues Henri
Troyat, de Cracovie et Léopold Sédar Senghor……………. 1636
47) Rénovation urbaine - Quartiers Est et de La Source - Dénominations d'espaces publics - Approbation…………… 1639 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1478
48) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 1643
49) Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Abrogation de la délibération n° 2025-09-22-VODEL-56 - Approbation
d’un avenant n° 8 au traité de concession à passer avec la
Société d'Economie Mixte pour le Développement
Orléanais (SEMDO)……………………………………………. 1645
50) Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année
2024……………………………………………………………... 1648
51) Assainissement collectif - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au
titre de l'année 2024…………………………………………… 1651
52) Assainissement non collectif - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au
titre de l'année 2024…………………………………………… 1654
53) Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la
qualité du service public au titre de l'année 2024………….. 1656
54) Biodiversité - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la conservation et la recherche - Attribution d'une
subvention pour l'année 2025 - Approbation d'une
convention……………………………………………………… 1659
55) Biodiversité - Soutien à l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour le projet Agir Sénégal
et à l’association LPO Centre-Val de Loire pour le projet
Agir en faveur de la biodiversité à Orléans - Attribution
d'une subvention pluriannuelle pour les années 2026, 2027
et 2028 - Approbation de conventions………………………. 1664
EDUCATION ET SPORTS
56) Animation sociale - Convention permettant de promouvoir et développer les actions d’insertion par le sport à passer
avec les associations Jeunesse Arts Martiaux (JAM) et
Action pour les Gens du Voyage Loiret - Dispositif Orléans
Mouv’ - Approbation…………………………………………… 1667
57) Sports - Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du complexe du Baron - Approbation d'un
avenant n° 2……………………………………………………. 1669
58) Sports - Centre aqualudique l’O - Examen du rapport annuel d’activité du concessionnaire au titre de l’année
2024……………………………………………………………... 1672
59) Éducation - Subventions pour les classes de découverte des écoles privées sous contrat 2025-2026………………… 1674
60) Éducation - Subventions pour les classes de découverte des écoles publiques 2025-2026…………………………….. 1676 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1479
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
61) Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le CCNO,
le CDNO et le CADO au titre de l'année 2026 - Attribution
de subvention…………………………………………………... 1678
62) Arts et économie créative - Approbation d'un soutien à l'investissement à l'association l'Antirouille pour la
poursuite de la mission d'assistance à maîtrise d'usage
technique relative à la construction de la nouvelle SMAC -
Attribution d'une subvention d'investissement……………… 1681
63) Arts et économie créative - Approbation de conventions d'objectifs à passer avec les associations L'Antirouille et
Défi au titre de l'année 2026 - Attribution de subventions… 1684
64) Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
la Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences
(So.MOS)………………………………………………………. 1688
65) Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Académie
Orléans- Tours pour l'organisation d'activités avec les
intervenants extérieurs au titre de l'année 2025-2026…….. 1691
66) Evènementiel - Animation des quais et manifestations estivales 2026 - Approbation d'une convention-type
d'occupation du domaine public et fixation des redevances 1693
67) Evènementiel - Cloître du Campo Santo et Jardin de l'Evêché - Redevance d'occupation du domaine public -
Actualisation des tarifs 2026 applicables à compter du 1er
janvier 2026 - Approbation……………………………………. 1696
68) Evènementiel - Régie des Evènements - Fixation des tarifs 2026 applicables à compter du 1er janvier 2026 -
Approbation…………………………………………………….. 1698
69) Relations internationales - Coopération décentralisée Orléans- Parakou - Approbation d'un nouveau contrat de
Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) - Attribution
d'indemnités - Approbation d'une adhésion à la Guilde
Européenne du Raid pour l'année 2026…………………….. 1701
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
70) Relations humaines - Régime indemnitaire - Modifications du régime indemnitaire des agents communaux -
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
et modalités de maintien et de suspension du traitement et
du régime indemnitaire en cas de maladie - Approbation…
1704
71) Relations humaines - Rémunération - Complément du dispositif et modification des conditions de rémunération -
Majoration des heures complémentaires - Approbation…… 1710 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1480
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 17 décembre 2025 et mise en ligne sur le site Internet
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
72) Relations humaines - Mutualisation - Convention de prestations de services réciproques pour la réalisation de
missions d'astreintes décisionnelles à passer avec Orléans
Métropole - Approbation………………………………………. 1713
73) Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation…………………………………………………… 1716
74) Adhésion à la Ligue de l’enseignement du Loiret - Accueil de services civiques et convention d’intermédiation……….. 1718
75) Commande publique - Exploitation et maintenance de 2 piscines et bâtiments associés de la Ville d’Orléans
(Complexe Nautique de la Source et Complexe Victor
Fouillade) - Avenant n°2 - Approbation……………………… 1721
76) Commande publique - Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la Petite Enfance -
Approbation d'un marché après procédure adaptée………. 1723
77) Commande publique - Accord-cadre de travaux de bâtiments pour les opérations comprises entre 50 000€ HT
et 250 000 € HT - Approbation de marchés après appel
d’offres ouvert………………………………………………….. 1726
78) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes
de la Métropole et à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, la commune
d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation………….. 1729 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1481
(M. GROUARD procède à la lecture des déports.)
M. le Maire – En ouvrant ce conseil, mes chers collègues, je veux avoir une pensée très amicale et très solidaire pour les salariés de l’entreprise Brandt, dont nous avons appris aujourd’hui la liquidation judiciaire. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet, donc je ne vais pas reprendre ce que j’ai dit, mais je salue toutes celles et ceux qui ont tenté de sauver cette entreprise qui est viable. Le processus, un système absurde, aberrant, en fin de vie, déliquescent, a amené à la cessation d’activité.
J’ai eu l’occasion de dire, avec Mme la préfète, avec M. le président de la région Centre-Val de Loire, que nous allions être bien évidemment aux côtés des salariés, de chacun d’entre eux, pour les aider à trouver une solution leur permettant de rebondir. Cela ne m’empêche pas de penser que c’est une journée bien sombre, absurde et, j’ajoute, scandaleuse.
Nous allons néanmoins en venir à notre ordre du jour, au titre du premier point. On ne lance pas le débat, il a eu lieu toute la journée. Ce n’est plus le lieu. Je vous donne la parole, Monsieur CHAPUIS, mais le débat, malheureusement, est terminé.
M. CHAPUIS – Ce n’était pas pour lancer le débat, c’était pour appuyer vos propos. On a eu la chance d’avoir réussi à aligner l’ensemble des collectivités et des acteurs publics autour de ce projet. Il y avait un beau projet porté par des acteurs, il y avait une volonté de faire, une volonté d’avancer, de proposer. Je voulais partager vos propos sur le fait que, juste avant Noël, on pose une situation dramatique pour ces salariés de Brandt, qui sont sur notre secteur mais pas uniquement ; ils sont aussi sur d’autres territoires.
Je voulais saluer le fait que l’ensemble des collectivités, régionale, départementale, métropolitaine et orléanaise, tout le monde s’est réuni autour de ce projet. On avait cru comprendre – je n’étais pas dans le secret des dieux – qu’il y avait aussi un alignement avec les services de l’Etat, avec le ministre qui s’était engagé sur le sujet. Nous avons tous été d’abord très surpris, puis très indignés de voir cette décision qui a été prise. On souhaite que l’ensemble des acteurs puissent continuer pour rester au service de l’ensemble des salariés. Je voulais partager vos propos en introduction sans relancer le débat sur le sujet.
M. le Maire – Merci de votre propos. Il y a eu un alignement d’un ministre, M. Sébastien MARTIN, d’un président de la région Centre-Val de Loire, M. François BONNEAU, et de moi-même. Il y a eu un alignement, mais il n’y a pas eu les autres alignements. J’ai bien dit ce que j’ai dit. Un jour, on pourra expliquer ce qui s’est passé dans la coulisse.
Je crois que M. GAUTIER avait levé la main.
M. GAUTIER – Je partage évidemment toute l’indignation et la colère du maire d’Orléans et de la métropole. Je ne peux que saluer la volonté d’avoir tenté, avec d’autres acteurs, de sauver cette entreprise historique et ce fleuron français.
J’ai suivi ce cheminement désastreux et catastrophique pour des raisons personnelles et professionnelles. C’est un véritable gâchis qui va perturber la quiétude des fêtes de Noël pour l’ensemble des salariés licenciés et leurs familles.
Ce drame a des ramifications beaucoup plus larges, puisque bon nombre de sous-traitants sont impactés, au point de risquer de mettre la clé sous la porte. D’éminents économistes expliquent que la destruction d’un emploi industriel impacte quatre emplois induits. Ce gâchis est d’autant plus injuste que c’est avec un grand E que l’entreprise Brandt, française, est sacrifiée, car la marque va continuer d’exister et de fabriquer en Algérie, en Chine et dans d’autres pays où les coûts de production sont beaucoup plus faibles. Pour rappel, il y a 30 ans ou 20 ans, et je vous l’ai entendu dire tout à l’heure sur BFM ou LCI, l’industrie représentait 30 % de l’ensemble du PIB, et aujourd’hui, c’est 9,5 %. À ce jour, si l’on compare, c’est plus d’un million d’emplois qui ont été détruits. Malheureusement, il ne faut pas oublier qu’en France aujourd’hui, 168 sites industriels sont menacés.
Je voudrais simplement suggérer à nos députés de s’intéresser à ces situations inquiétantes plutôt que de passer des heures à grignoter trois mois pour avancer le départ à la retraite, laissant filer les fleurons de nos entreprises et, par effet domino, notre économie nationale.
M. le Maire – Je partage aussi, Monsieur GAUTIER. Vous avez parlé de gâchis ; c’est un immense gâchis. Je voudrais également, parce qu’il n’a pas pu rentrer pour ce conseil, remercier Pascal TEBIBEL, qui a vraiment mouillé le maillot dans la coulisse. Malheureusement, cela n’a pas suffi. Les délais qui nous ont été donnés étaient ridicules pour arriver à sauver cette entreprise. Que ceux qui parlent de réindustrialisation de la France aient au moins la décence de se taire. Il faudrait plutôt que l’on meure en silence que dans un brouhaha indécent. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1482
Extrait n°2025-12-11-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 11 décembre 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Michel MARTIN
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1483
]
Séances
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Vu la délibération n° 2025-02-24-VODEL-003 du conseil municipal du 24 février 2025 modifiant la délégation de Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1484
Extrait n°2025-12-11-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 11 décembre 2025
Vie institutionnelle - Dérogation à une disposition du règlement intérieur du conseil municipal - Assouplissement des règles de saisine des commissions des 1ères instances du mandat 2026-2032.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Michel MARTIN
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1485
Séances
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Dérogation à une disposition du règlement intérieur du conseil municipal - Assouplissement des règles de saisine des commissions des 1ères instances du mandat 2026- 2032.
Par délibération n°2021-01-21-VODEL-06 du 21 janvier 2021, le conseil municipal a adopté son règlement intérieur en application de l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce règlement intérieur a vocation à s’appliquer au début du mandat 2026-2032, en attendant l’adoption du nouveau règlement intérieur, qui devra intervenir dans les six mois suivant l’installation du conseil municipal.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par délibération du conseil municipal, qui peut déterminer ses propres règles de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ce règlement intérieur prévoit en son article 25 que : « Les commissions étudient les affaires soumises au Conseil Municipal » relevant des thématiques déterminées.
Il apparaît nécessaire d’assouplir, pour le début du prochain mandat, l’obligation d’examen préalable au vote du conseil des projets de délibération.
En effet, lors de l’installation du conseil municipal et au cours des premières séances qui la suivront, les commissions thématiques ne seront pas encore constituées. Pour autant, afin d’assurer la continuité de l’activité, il pourra être nécessaire de délibérer sur des questions autres qu’institutionnelles.
Aussi, pour permettre cette continuité de fonctionnement, il est ainsi proposé de déroger, à titre exceptionnel et transitoire, à l’obligation de saisine préalable des commissions pour les premières séances du conseil municipal jusqu’à la constitution des commissions.
Cet assouplissement permettra à l’assemblée délibérante d’examiner et d’adopter les délibérations indispensables sans être contrainte par les délais liés à la constitution ou à l’organisation des commissions.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver qu’à titre dérogatoire, pour les premières séances du conseil municipal suivant son installation et jusqu’à la constitution des commissions thématiques, l’obligation de saisine préalable des commissions ne s’applique pas. Les projets de délibération peuvent être directement inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1486
Séances
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Madame Paule DREUX-BRUNEAU, Présidente de la Fédération Nationale des Anciens Combattants de Verdun – Amical d’Orléans et du Loiret, pour la subvention accordée lui permettant de poursuivre ses actions mémorielles.
- de Madame Claudine MUGNER, représentants de l’association France Bénévolat Loiret, pour la subvention accordée au titre de l’année 2025, lui permettant de finançant ses activités.
- de Monsieur Philippe BARBIER, Président des Amis de René Thinat, pour la subvention accordée en soutien aux actions de l’association.
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1487
Extrait n°2025-12-11-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Rapport d'activité et de développement durable de l'exercice 2024 d'Orléans Métropole - Examen.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Michel MARTIN
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1488
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Rapport d’activité et de développement durable de l’exercice 2024 d’Orléans Métropole - Examen.
Les dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales font obligation aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I) d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Il appartient au Maire de communiquer ce rapport au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune au conseil métropolitain sont entendus.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d’activité et de développement durable de l’exercice 2024 d’Orléans Métropole.
Annexe(s) : 1
- Rapport d'activité et développement durable Métropole 2024
M. le Maire – Le rapport a déjà été présenté lors de la séance d’Orléans Métropole, donc je ne vais pas y revenir.
M. CLOZIER – On était sur le sujet des communications diverses, donc je voulais avoir vos lumières.
M. le Maire – Ce n’est pas gagné.
(Rires.)
M. CLOZIER – Avoir votre intervention concernant Brandt… Je ne rajoute pas une couche, mais je pense que je peux avoir aussi vos lumières sur ce sujet.
J’ai été interpellé sur le parvis. Au début, je n’ai pas compris, mais en creusant un peu, j’apprends que le CCAS aurait noué un partenariat financier avec une association qui est adossée à une religion. N’est-on pas en décalage avec le principe de laïcité que l’on se doit d’avoir par rapport à des associations financées par de l’argent public ?
M. le Maire – Je pense que s’il y a décalage, c’est vous avec la réalité de la situation que nous avons vécue aujourd’hui. Vous cherchez à faire des petites polémiques là où il n’y en a pas, sur une association qui est connue, reconnue, financée par d’autres. Je ne vois vraiment pas où est le problème. J’aimerais que l’on élève un peu le débat plutôt que de venir sur des choses qui n’ont pas de sens. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1489
Je reviens à ma question sur le rapport d’activité développement durable. Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet, en sachant que l’on en a déjà discuté à la métropole ? Il n’y en a pas.
M. CLOZIER – Si.
J’ai regardé le rapport. Il a été présenté en métropole, donc il était déjà assez détaillé. J’avais quand même une ou deux questions. Dans la rubrique des déplacements, puisqu’on parle d’encourager la pratique du vélo, je pense aussi à encourager une ville « marchable », en toute sécurité. Je voulais savoir où la ville en était sur le sujet du nombre de places de stationnement à neutraliser à 5 mètres des passages piétons. Combien ont été neutralisées et combien en reste-t-il à neutraliser ? Pour l’avoir observé dans la rue Landreloup, mais j’espère qu’il n’y a pas de lien, des passages piétons ont- ils été neutralisés également ?
M. le Maire – On parle du rapport 2024, donc on n’est pas sur le même sujet. Je ne peux pas vous dire combien a été fait et combien il reste à faire. On le fait progressivement, en sachant que la décision est très récente et que cela crée un certain nombre de difficultés. Ce sont encore des décisions dont on peut comprendre le sens initial, c’est-à-dire améliorer la sécurité routière, et je crois que l’on est tous d’accord, puis son application… Ce sont les décisions qui viennent d’en haut, puis c’est : « Démerdez-vous, appliquez-le sur le terrain. C’est comme cela, ce n’est pas autrement ». Oui, cela prend du temps, parce qu’il faut recalibrer certaines rues, il faut revoir les passages piétons, il faut revoir tout cela. Les services de l’espace public travaillent déjà sur ce sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire – Nous allons en venir aux questions budgétaires, qui est une grosse partie du conseil municipal de fin d’année. J’ai souhaité, avec M. MARTIN et M. CLOSSET notamment, que l’on puisse proposer l’adoption de ce budget ce soir, donc au mois de décembre, même si les éléments de l’Etat, comme l’an dernier, ne sont pas connus, le budget de l’Etat n’étant pas voté. Dans ce grand fouillis national, je souhaitais néanmoins que l’on puisse apporter un peu de stabilité et vous proposer ce budget au vote, en sachant qu’il va entraîner un certain nombre d’actions par la ville, notamment des procédures de marché public. C’est toute la capacité à agir de la ville qui se trouve derrière ce budget. C’est la raison pour laquelle je ne voulais pas que l’on refasse comme en début de cette année, attendre le mois de mars, puisqu’on a voté le budget 2025 en mars 2025. Cela crée des difficultés de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle il est présenté ce soir. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1490
Extrait n°2025-12-11-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2024 du groupe communal - Examen.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Michel MARTIN
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1491
Séances
Commission budget du 25 novembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 5 Finances - Analyse consolidée des risques et des comptes 2024 du groupe communal - Examen.
Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la mairie d’Orléans procède chaque année à la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts aux Orléanais ;
- une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Mairie ;
- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés, les partenariats noués permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies ;
- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport ci-annexé présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie pour l’année 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie pour l’année 2024.
Annexe(s) : 1
- Rapport d'analyse consolidée des risques et des comptes 2024 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1492
M. MARTIN – Traditionnellement, on prépare l’intervention sur le budget par une vision consolidée des risques et des organismes qui nous aident beaucoup à réaliser nos objectifs.
En l’occurrence, c’est l’exercice 2024, puisqu’on part des comptes définitifs et arrêtés par ces collectivités. Cela concerne 51 organismes. Cela ne veut pas dire que nous ne subventionnons que 51 associations. Nous en subventionnons beaucoup plus, mais nous faisons une analyse consolidée des organismes dans lesquels nous avons une subvention majeure dans la réalisation de la politique de l’association ou de l’organisme. Nous souhaitons, avec cet exercice, donner une image complète de l’ensemble des politiques, qui sont les projets publics développés par la ville d’Orléans, donner une meilleure appréciation de la situation financière des partenaires et mesurer les évolutions des engagements financiers.
Les subventions de fonctionnement versées par la ville en 2024 s’élèvent à 16 M€. C’est une somme très importante, qui se répartit de la manière suivante : 38 % pour le social, 29 % pour la culture, 16 % pour le sport, 4 % pour la jeunesse, 9 % pour l’éducation et 3 % pour les autres domaines.
Notre ville bénéficie d’un effet de levier, grâce à ses périmètres et à l’action municipale. C’est un effet de levier, en fonctionnement, de 2,3. Lorsqu’on regarde le budget de fonctionnement direct de la ville à 126 M€, on voit que la consolidation aboutit à 285 M€. C’est dire si ces partenaires ont joué un rôle déterminant. Sur l’investissement, c’est 3,2. On passe de 39 à 125 M€. Un euro de dépenses dans le budget de la ville permet cet effet levier de service public. Celui-ci est en légère diminution par rapport à 2023 du fait de l’intégration dans le périmètre de la ville de l’animation sociale. Je vous rappelle qu’avant, il y avait l’association ASELQO et que, maintenant, ce sont des services directs de la ville d’Orléans.
On fait une analyse consolidée des risques du secteur social. On rappelle que, sur le secteur social, 84 entités du secteur sont subventionnées par la ville, donc c’est très important, pour 6 M€. Nous faisons une analyse des principaux organismes, 8 d’entre eux, qui représentent 91 % des subventions totales versées. Il y a un petit jeu de couleurs qui permet de savoir si ce sont des situations d’alerte ou des situations normales. Le principal budget subventionné est le centre communal d’action sociale pour 5,8 M€, qui a un degré de dépendance de 89 %, puisque nous sommes, nous ville d’Orléans, le principal financeur.
Ensuite, on a l’ensemble des subventions qui sont versées avec les taux de dépendance et les risques identifiés ou non. Sur le secteur social, nous avons des organismes que nous surveillons, parce que parfois, les résultats sont négatifs. C’est le cas pour la situation qui est exposée en colonne 5. Dans l’ensemble, ce sont des situations qui tiennent bien.
Nous avons ensuite le secteur culturel : 122 entités subventionnées par la ville d’Orléans, pour un montant de 4,6 M€. L’analyse consolidée porte sur 15 d’entre elles, qui représentent à nouveau 91 % des subventions versées. Vous voyez que l’on a des organismes très importants : le premier d’entre eux est la Scène nationale, qui bénéficie de recettes d’exploitation pour 3,8 M€ ; Antirouille, qui gère la SMAC, pour 1,7 M€, ; le Centre national d’art dramatique (CADO) pour plus de 2 M€ ; le Centre dramatique national pour 1,7 M€ ; le Centre chorégraphique national (CCNO) pour 2 M€. Pour le Mémorial de la Shoah, ne tenez pas compte des 24 M€, parce qu’on n’a qu’un budget national, et pas de budget local. Cela n’a pas de signification directe sur notre territoire. On examine également les situations : les résultats sont-ils positifs ou à l’équilibre ? Y a-t-il des capitaux propres menacés ou pas ? Sur le secteur, vous voyez que l’on n’a pas d’alerte majeure. Cela vous permet de voir aussi toutes les principales associations avec lesquelles nous travaillons.
Concernant l’analyse des risques sur le secteur sportif, 125 entités du secteur sont subventionnées par la ville d’Orléans – c’est donc énorme – pour un montant de 2,6 M€. L’analyse consolidée porte sur 14 d’entre elles qui représentent 80 % des subventions accordées. Parmi ces subventions, nous avons Orléans Loiret Football, dont le budget total est de 2,378 M€. On a un point de vigilance, parce que, sur l’année 2024, on avait une situation déficitaire en capitaux propres et en résultat. En 2025, on sait que les choses se sont redressées. On était en vigilance assez forte sur cette situation à l’époque. De la même manière, on est en situation assez forte pour Etudiant Club Orléans Volley-ball, qui a des résultats négatifs, donc à surveiller. Nous avons aussi une vigilance sur le Cercle Laïque des Tourelles Bad Event. Ce ne sont pas des gros montants, mais c’est suivi et surveillé. Le budget du RCO, par exemple, est de 2,486 M€ et le résultat d’exploitation est légèrement négatif, mais les fonds propres sont positifs, donc on considère que la situation est bien suivie.
Ensuite, nous avons les risques sur le secteur de la jeunesse : 38 entités du secteur sont subventionnées pour un montant de 700 000 €. Cinq d’entre elles sont examinées. Nous avons l’enseignement sportif, culturel et animation loisirs Pour Escale et AJLA, ce sont des situations toujours en équilibre fragile, et ce n’est pas nouveau. Ce sont des associations importantes qui mènent des actions dans les quartiers. C’est à surveiller : 680 000 € de recettes d’exploitation pour Escale et 438 000 € pour AJLA, avec les taux de dépendance mentionnés à côté. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1493
Nous avons ensuite fait un tableau de la dette garantie. Notre commune garantit la dette des organismes, notamment du logement social. Ces organismes sont suivis par la direction des finances de la ville d’Orléans, commune avec la métropole, ce qui permet de regarder les grands équilibres de ces organismes, qui sont des équilibres satisfaisants. Au global, la dette garantie par la ville, c’est-à- dire la garantie que nous avons donnée à ces organismes, est de 148 M€. C’est un très gros montant et c’est pour cela qu’on le suit de près.
Voilà, Monsieur le Maire, un résumé pour saluer les actions menées par nos partenaires et rappeler la politique de subventionnement de la ville.
M. LEMAIGNEN – Je le dis chaque année, mais j’y tiens, je trouve que cette présentation des comptes consolidés est essentielle. Cela montre bien deux choses pour Orléans : d’abord, l’effet levier des investissements (3,2). Cela veut dire que nos investissements sont une condition indispensable pour le maintien de l’emploi dans le BTP. Comme on a une politique d’investissement extrêmement dynamique, cela nous permet d’avoir un emploi dans le BTP qui se tient bien dans le Loiret, et je crois que l’on peut tous s’en réjouir.
Deuxièmement, cela témoigne de la volonté de transparence et de maîtrise de nos risques de la politique financière de la ville d’Orléans. Cela fait belle lurette que l’on fait cela, mais ce document de comptes consolidés est essentiel. Non seulement on a des comptes excellents, mais en plus, ils sont totalement transparents et totalement maîtrisés. Je crois que l’on peut s’en féliciter.
M. CHANCERELLE – Je voudrais faire une rapide intervention sur la place et le rôle des collectivités territoriales qui, de budget en budget, questionnent de plus en plus. On a commencé cette séance du conseil municipal avec la question de Brandt, où les collectivités ont essayé de prendre leur part, malheureusement sans le succès escompté. À ma fenêtre culturelle, je vois aussi un désengagement qui me semble de plus en plus préoccupant, notamment de la part de l’État qui, cette année, annonce brutalement la baisse de 27 % des subventions au conservatoire d’Orléans, annonce du jour au lendemain la fin de la subvention au kilomètre de danse pour le centre chorégraphique, alors même que c’est l’État qui l’avait initié. C’est encore la ville d’Orléans qui va prendre le relais. J’ai le sentiment que l’on devient vraiment les derniers des Mohicans. Dans une vaste plaine désertée, les collectivités font rempart, mais pour combien de temps encore ? Je vous le demande.
Bravo pour ce budget, mais saura-t-il tenir pour les années qui viennent ? Je me le demande.
M. le Maire – C’est une interrogation qui me paraît très juste.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1494
Extrait n°2025-12-11-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Finances - Exercice 2025 - Décision Modificative n°2 - Budget principal et budget annexe Animation sociale. Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Michel MARTIN
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1495
Séances
Commission budget du 25 novembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Finances - Exercice 2025 - Décision modificative n°2 - Budget principal et budget annexe Animation sociale - Approbation.
Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 - approuver la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à – 950 339.93 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 88 999,00 € 88 999,00 € Section d'investissement -1 039 338,93 € -1 039 338,93 € TOTAL BUDGET PRINCIPAL VO -950 339,93 € -950 339,93 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 80 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 180 896,65 € 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 296 827,00 € 731- Fiscalité locale -2 793 000,00 € 74 - Dotations et participations 2 038 000,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 67 500,00 € 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 76 499,00 € Sous-total REEL 557 723,65 € -611 001,00 € 023 - Virement à la section d'investissement -468 724,65 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € Sous-total ORDRE -468 724,65 € 700 000,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 88 999,00 € 88 999,00 €
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 88 999,00 €, dont - 611 001,00 € de recettes réelles et 700 000,00 € de recettes d’ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 88 999,00 €, dont 557 723,65 € de dépenses réelles et - 468 724,65 € de dépenses d'ordre correspondant à la diminution de l’autofinancement.
Recettes réelles de fonctionnement : - 611 001,00 € :
• ajustement de 2 105 000,00 € de dotations et participations dont : o 657 000,00 € d’inscription complémentaire au titre de la dotation de recentrage de la taxe d’habitation ;
o 560 000,00 € d’inscription complémentaire au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ;
o 490 000,00 € d’inscription complémentaire d’allocation compensatrice sur le foncier bâti ; o 236 000,00 € d’inscription au titre de la dotation de la taxe d’habitation ; o 162 000,00 € d’inscription complémentaire au titre de la dotation nationale de péréquation (DNP) ;
• ajustement de - 2 860 000,00 € de fiscalité locale dont notamment : o 380 000,00 € d’inscription complémentaire au titre de la correction du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) dont la Ville ne sera pas prélevée ;
o 33 000,00 € d’inscription complémentaire au titre du coefficient correcteur de la taxe d’habitation ;
o - 1 836 000,00 € d’annulation de crédits au titre de la taxe d’habitation ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1496
o - 1 370 000,00 € d’annulation de crédits au titre de la taxe sur le foncier bâti ; o - 67 000,00 € d’annulation de crédits au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
• inscription de 80 000,00 € de recettes au titre de régularisations de rattachement ; • inscription de 76 499,00 € de recettes de reprise de provision ;
• annulation de - 12 500,00 € de recettes de participation financière.
Dépenses réelles de fonctionnement : 557 723,65 €, notamment : • inscription de 296 827,00 € de constitution de provision ;
• inscription de 246 265,65 € au titre de régularisations de rattachement ;
Dans ce contexte, l’autofinancement diminue de 468 724,65 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(CONFORMEMENT AU DETAIL JOINT EN ANNEXE) -1 739 338,93 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 300 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées -4 870 614,28 € Sous-total REEL -1 739 338,93 € -570 614,28 € 021 - Virement de la section de fonctionnement -468 724,65 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € Sous-total ORDRE 700 000,00 € -468 724,65 € TOTAL Total CHAPITRES OPERATION D'EQUIPEMENT -1 039 338,93 € -1 039 338,93 €
En recettes, les inscriptions s’élèvent à - 1 039 338,93 €, dont - 570 614,28 € de recettes réelles et - 468 724,65 € de recettes d'ordre correspondant à l’augmentation du virement de la section de fonctionnement.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à - 1 039 338,93 €, dont - 1 739 338,93 € de dépenses réelles et 700 000,00 € de dépenses d’ordre.
Recettes réelles d’investissement (hors emprunt d’équilibre) : 4 300 000,00 € • inscription de 4 300 000,00 € de recettes au titre de l’ajustement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à la suite de régularisations de flux financiers concernant plusieurs opérations d’aménagement (ZAC Bourgogne, ZAC des Halles 1 et 2).
Dépenses réelles d’investissement : - 1 739 338,93 €, notamment : • annulation de - 1 719 338,93 € de dépenses dont les crédits de paiements sont décalés en 2026, notamment :
o - 450 000,00 € au titre des travaux de désamiantage et de démolition du 205 faubourg Saint Vincent ;
o - 180 000,00 € au titre des travaux de réaménagement du Musée des Beaux-Arts ; o - 165 000,00 € au titre des travaux de couverture du centre Charles Péguy ; o - 159 000,00 € au titre des grosses réparations sur les immeubles communaux ; o - 140 000,00 € au titre des ravalements communaux ;
o - 123 000,00 € au titre du relogement du conservatoire ;
o - 108 300,00 € au titre de travaux de diverses zones d’aménagements urbains ; o - 103 000,00 € au titre de travaux du 108 rue de Bourgogne ;
Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est diminué de 468 724,65 € et l’emprunt d’équilibre 2025 diminue de 4 870 614,28 €.
À la suite des inscriptions présentées, le montant des subventions d’équilibre versé par le budget principal aux budgets annexes s’élève à :
• 2 886 188,15 € en fonctionnement (en augmentation de 14 631,00 €) et 80 488,00 € en investissement (inchangé) pour le budget annexe Animation Sociale ; • 238 929,00 € en fonctionnement pour le budget annexe des Activités Spécifiques (inchangé).
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1497
2 - approuver la décision modificative n°2 du budget annexe animation sociale pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 14 631,00 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 14 631,00 € 14 631,00 € Section d'investissement 0,00 € 0,00 € TOTAL ANIMATION SOCIALE (TTC) 14 631,00 € 14 631,00 €
Sont inscrits en section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 14 631,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 14 631,00 € Sous-total REEL 14 631,00 € 14 631,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 631,00 € 14 631,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 14 631,00 € de recettes réelles correspondant à l’ajustement de la subvention d’équilibre de fonctionnement.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 14 631,00 € de dépenses réelles correspondant à la constitution de provisions pour comptes épargne temps.
Dans ce contexte, la subvention d’équilibre de fonctionnement versée par le budget principal est augmentée de 14 631,00 € et s’élève à 2 886 188,15 €.
Sont inscrits en section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
Sous-total REEL 0,00 € 0,00 € Sous-total ORDRE 0,00 € 0,00 € TOTAL CHAPITRES OPERATION D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 €
Il n’y a pas d’inscription en recettes ni en dépenses en investissement.
Dans ce contexte, la subvention d’équilibre d’investissement versée par le budget principal est inchangée et s’élève à 80 488,00 €.
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR
Annexe(s) : 3
- Détail des opérations d'équipement
- Maquette budgétaire votée DM2 2025
- Page de signatures
M. MARTIN – Nous modifions le budget de l’année 2025 pour la deuxième fois. Il y a deux opérations à vous signaler. En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, nous avons des réaffectations qui nous sont indiquées par l’État. Je disais, lors de la conférence de presse que nous avons faite, que cela devient de plus en plus difficile de se retrouver sur les recettes que l’État nous transmet. On a beaucoup de difficultés à obtenir des justifications. Nous sommes bientôt une chambre d’enregistrement, avec des taxes qui ont été étatisées. Je rappelle que la taxe d’habitation a disparu. Elle est compensée, mais comment et pourquoi ? Je suis quand même un spécialiste de ces questions et j’avoue que j’ai beaucoup de mal à m’y retrouver. Sur les recettes de fonctionnement, nous avons une baisse de 600 000 € qui est due à ces réaffectations diverses et variées. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1498
En ce qui concerne le deuxième chapitre relatif aux investissements, nous avons des opérations qui n’ont pas été réalisées, donc qui seront reportées. Vous avez le détail dans la délibération : des travaux de désamiantage au 205 Faubourg Saint-Vincent, le réaménagement du musée des Beaux- Arts, des travaux de couverture au centre Charles Péguy. Au total, c’est 1,739 M€ que nous allons reporter. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1499
Extrait n°2025-12-11-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Finances - Exercice 2025 - Constitution et reprise de provisions - Budget principal et budgets annexes.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean- Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Michel MARTIN
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1500
Séances
Commission budget du 25 novembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Exercice 2025 - Constitution et reprise de provisions - Budget principal et budgets annexes.
Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions constituées par la Mairie s’élève à 957 233 €, dont 761 669 € de provisions pour risques et charges et 195 564 € de provisions pour dépréciation d’actif circulant.
Comme chaque année, il a été procédé à un examen de la liste des risques potentiels encourus, qui conduit à ajuster les provisions constituées, ainsi que suit :
1) Reprise de provision pour risque et charges : 355 400 €
Contentieux existants – reprise de provisions : dès le rendu d’un jugement définitif pour lequel les voies de recours sont épuisées, il convient d’appliquer la décision de jugement en reprenant la totalité de la provision.
Dans ce contexte et après analyse de contentieux existants, il convient de constater une reprise partielle de provisions à hauteur de 355 400 €.
2) Constitution de provisions pour risques et charges : 85 000 €
Dès réception d’une requête introductive d’instance ou la survenue d’un litige, les risques encourus par la collectivité sont évalués et une provision doit être constituée à la hauteur de l’évaluation.
Dans ce contexte, il convient de constituer de nouvelles provisions pour un total de 85 000 €.
3) Ajustements de provisions pour compte épargne temps (CET) et compte épargne retraite (CER) :
Afin de couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le C.E.T. et le C.E.R., il convient d’ajuster les provisions budgétaires.
Compte épargne temps
La valorisation pour l’année 2025 sur le budget principal s’élève à 221 618 € et 14 559 € sur le budget annexe animation sociale.
Dans ces conditions et en tenant compte des reprises de provisions réalisées en cours d’année 2025, il y a lieu de procéder à l’ajustement des provisions comme ci-dessous :
Budget Principal Budget annexe Animation sociale
Provision constituée au 31/12/2024 239 058 14 578
Ajustement provision au BS (reprise) =
Versement réalisé en 2025 - 79 178 - 12 650 Evaluation du risque au 30/10/2025 221 618 16 559
Ajustement de la provision 61 738 14 631 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1501
Compte épargne retraite
La valorisation pour l’année 2025 s’élève à 580 560 €, impliquant un provisionnement annuel de 116 112 €.
Au 31 décembre 2024, la comptabilité du receveur pour le budget principal fait apparaître au compte 1581 (autres provisions pour charges) une somme totale de 137 211 €. Ainsi, au titre de l’exercice 2025, il convient de procéder à une reprise partielle de dotation de la provision actuelle à hauteur de 21 099 €.
4) Provisions pour créances douteuses – comptes de redevables :
Au 31 décembre 2024, la provision constituée au compte 4911 s’établit à 147 944 €. Dans ces conditions, et afin de respecter la préconisation du service de gestion comptable de la DGFiP, il convient de provisionner 50 % du montant des créances douteuses comprises entre 2 ans et 5 ans et 100 % du montant des créances douteuses de plus de 5 ans.
Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’ajustement de la provision pour 115 157 € soit un montant total de 263 101 €.
5) Provisions pour créances douteuses – comptes de débiteurs divers :
Au 31 décembre 2024, la provision constituée au compte 4961 s’établit à 47 620 €. Dans ces conditions, et afin de respecter la préconisation du service de gestion comptable de la DGFiP, il convient de provisionner 50 % du montant des créances douteuses comprises entre 2 ans et 5 ans et 100 % du montant des créances douteuses de plus de 5 ans.
Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’ajustement de la provision pour 34 932 € soit un montant total de 82 552 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 ;
Vu la délibération du 16 décembre 2005 optant pour la constitution de provisions semi-budgétaires ;
Vu la délibération 2024-09-23-VODEL-042 du 23 septembre 2024 relative au règlement des congés et du temps de travail des agents communaux ;
Vu la délibération n° 2024-12-12-VODEL-007 du 12 décembre 2024 relative aux provisions pour risques et charges et notamment aux nouvelles dispositions mises en place au titre de l’ajustement des provisions pour CET et CER ;
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Pour le budget principal, sur l’exercice 2025 :
1°) reprendre, 355 400 € de provisions pour risques et charges et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
2°) constituer, 85 000 € de provision pour risques et charges et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice, à la nature 6815 ;
3°) reprendre, 79 178 € de provision pour compte épargne temps et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
4°) constituer, 61 738 € de provision pour compte épargne temps et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6815 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1502
5°) reprendre, 21 099 € de provision pour compte épargne retraite et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
6°) constituer, 115 157 € de provision pour créances douteuses – comptes de redevables et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6817.
7°) constituer, 34 932 € de provision pour créances douteuses – comptes de débiteurs divers et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6817.
Pour le budget annexe animation sociale, sur l’exercice 2025 :
1°) constituer, 14 631 € de provision pour compte épargne temps et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget annexe de l’exercice à la nature 6815 ;
2°) reprendre, 12 650 € de provision pour compte épargne temps et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1503
Extrait n°2025-12-11-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Finances - Budget primitif 2026 - Budget principal et budget annexe - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1504
Séances
Commission budget du 25 novembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Finances - Budget primitif 2026 - Budget principal et budget annexe - Approbation.
Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’adoption du budget,
Vu l’instruction comptable M 57 applicable aux communes et aux services publics locaux à caractère industriel ou commercial,
Vu la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal approuve l’application au 1er janvier 2018 de l’instruction comptable M 57,
Vu la délibération du 13 novembre 2023 portant création et adoption du règlement budgétaire et financier, avec notamment la mise en place de la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Vu le débat d’orientations budgétaires du 12 novembre 2025,
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, le budget annexe des activités spécifiques et le budget annexe de l’animation sociale,
Vu l'avis de la commission budget ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
1°) approuver le budget principal de la Ville d’Orléans pour 2026, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 282 182 539 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
BUDGET PRINCIPAL VO DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 197 628 735 € 197 628 735 € SECTION D'INVESTISSEMENT 84 553 804 € 84 553 804 € TOTAL 282 182 539 € 282 182 539 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1505
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 41 281 033 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 95 704 003 €
013 - Atténuations de charges 175 002 €
014 - Atténuations de produits 900 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 21 193 132 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 14 170 000 € 7 720 000 € 65 - Autres charges de gestion courante 21 796 916 €
66 - Charges financières 2 466 000 €
67 - Charges spécifiques 117 651 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 15 717 424 € 731 - Fiscalité locale 108 595 704 €
73 - Impôts et taxes 23 818 844 €
74 - Dotations et participations 40 482 020 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 117 741 €
76 - Produits financiers 2 000 €
TOTAL 197 628 735 € 197 628 735 €
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Total chapitres opération d'équipement
(conformément au détail joint en annexe) 59 851 479 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 21 193 132 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 300 000 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 7 720 000 € 14 170 000 € 041 - Opérations patrimoniales 2 500 000 € 2 500 000 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000 € 4 250 000 €
13 - Subventions d'investissement 787 000 € 1 137 056 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 441 000 € 36 378 291 €
204 - Subventions d'équipement versées 109 000 €
21 - Immobilisations corporelles 1 500 000 €
27 - Autres immobilisations financières 35 325 € 25 325 €
4581 - Opérations sous mandat 3 100 000 €
4582 - Opérations sous mandat 3 100 000 €
TOTAL 84 553 804 € 84 553 804 €
c) équilibré par :
• un emprunt d’équilibre de 36 362 291 € ;
• un virement de la section de fonctionnement de 21 193 132 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1506
2°) fixer les subventions d’équilibre versées :
• au budget annexe des activités spécifiques à un montant total de 231 000 € au titre de l’année 2026 ;
• au budget annexe de l’animation sociale à un montant total de 2 670 179 € en fonctionnement et 109 000 € en investissement au titre de l’année 2026 ;
• au CCAS à 4 843 589 € au titre de l’année 2026.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 41 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES
3°) approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2026, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 729 900,00 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
ACTIVITES SPECIFIQUES (HT) DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 616 900 € 616 900 € SECTION D'INVESTISSEMENT 113 000 € 113 000 € TOTAL 729 900 € 729 900 €
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 283 600 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 130 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 113 000 € 65 - Autres charges de gestion courante 90 300 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 182 600 € 75 - Autres produits de gestion courante 434 300 €
TOTAL 616 900 € 616 900 €
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 113 000 € 23 - Immobilisations en cours 113 000 €
TOTAL 113 000 € 113 000 €
c) équilibré par :
• une subvention d’équilibre du budget principal de 231 000 € ;
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 41 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1507
BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE
4°) approuver le budget annexe de l’animation sociale pour 2026, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 4 594 393,00 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
ANIMATION SOCIALE (TTC) DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 475 143 € 4 475 143 € SECTION D'INVESTISSEMENT 119 250 € 119 250 € TOTAL 4 594 393 € 4 594 393 €
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 1 177 143 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 290 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 4 000 € 65 - Autres charges de gestion courante 4 000 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 221 000 € 74 - Dotations et participations 1 573 964 €
75 - Autres produits de gestion courante 2 680 179 €
TOTAL 4 475 143 € 4 475 143 €
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
0715003 - ANIMATION SOCIALE 118 000 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 4 000 € 13 - Subventions d'investissement 114 000 €
27 - Autres immobilisations financières 1 250 € 1 250 €
TOTAL 119 250 € 119 250 €
c) équilibré par :
• une subvention d’équilibre du budget principal en fonctionnement de 2 670 179 €, • une subvention d’équilibre du budget principal en investissement de 109 000 €.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 41 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
5°) autoriser Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre ainsi que des virements à l’intérieur d’un même chapitre opération d’équipement.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 41 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
Annexe(s) : 5
- Maquette budgétaire votée BP 2025;- Note brève et synthétique;- Page de signatures;- Rapport de présentation;- Tableau chapitres opération d'équipement ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1508
M. MARTIN – J’ai l’honneur de vous présenter le budget 2026 que nous avons intitulé : maîtriser, stabiliser et investir.
Le budget est construit dans un contexte encore incertain – c’est le moins que l’on puisse dire : effet résiduel des crises économique et énergétique ; impact de la loi de finances 2025 et incertitudes sur celle de 2026, puisqu’elle n’est pas votée, mais il faut avancer pour pouvoir réaliser le budget ; hausse des cotisations de CNRACL, qui est connue, car elle est annoncée sur 4 ans et on a pu l’inscrire.
Une ligne directrice est claire : stabilité des taux, prudence sur les recettes, maintien du pilotage rigoureux. J’insiste sur la stabilité des taux de fiscalité, parce que c’est une ligne essentielle des choix financiers qui sont faits. C’est répété chaque année depuis 1996. On a une prudence sur les recettes. Aujourd’hui, on a une base de recettes qui augmente de 20 %. Ce n’est pas beaucoup, mais d’un autre côté, on surveille aussi par un pilotage rigoureux des dépenses.
Nous avons une épargne consolidée qui va augmenter, passant de 10 M€ à 14 M€, 58 M€ d’investissements réalisés et une dette maîtrisée inférieure à 100 M€.
Concernant les grands équilibres consolidés, le budget total de la ville d’Orléans est de 287 M€, dont 202 M€ en fonctionnement (dépenses et recettes) et 84 M€ en investissement, mais tout confondu, avec un certain nombre d’écritures. Je vous présenterai tout à l’heure la liste des investissements réels.
En ce qui concerne les recettes du budget primitif 2026 que nous vous proposons, il s’agit d’avoir une épargne disponible de 14,4 M€, en hausse de 4,5 M€ par rapport à l’année précédente. Il y a à la fois des économies, que l’on distinguera un peu plus tard, et des effets techniques.
On rappelle immédiatement après quels sont les projets et actions de la ville en pourcentage et en dizaines de M€. L’administration générale de la ville coûte 52 M€, la politique éducation et animation sociale 42 M€, le culturel, évènementiel, ville d’art et d’histoire 33 M€, famille et solidarité 24 M€, sports et jeunesse 17 M€, espace public, proximité, jardins 13 M€, commerce 13 M€, sécurité et tranquillité publique 10 M€, aménagement urbain 7 M€, environnement 3,9 M€.
Les recettes principales de fonctionnement s’élèveront, au projet du BP 2026, à 189,9 M€, soit une augmentation de 2,6, qui vient essentiellement de l’attribution de compensation qui sera versée à la ville d’Orléans en plus par la métropole puisque la métropole nous transfère le sport professionnel. C’est un changement de périmètre. On prévoit que les impôts ménages seront stables, voire en légère baisse. Les taux sont stables, mais il y a également un effet base, donc c’est un très mauvais signe. On a une dotation globale de fonctionnement qui n’augmente que de 800 000 €, à 27,7 M€. On a donc une situation de recettes qui est assez tendue : +2,6 M€, soit + 1,4 %. Il faut faire avec.
C’est pour cela que l’on regarde de près nos dépenses de fonctionnement. Il est prévu que les charges à caractère général baissent de 3,5 M€. Les autres charges de gestion courante baisseraient de 200 000 €. Les charges de personnel seraient en augmentation de 2,4 M€, mais comprenant l’effet CNRACL qui représente la moitié de cette augmentation. L’effet augmentation des rémunérations, GVT, etc. est très faible dans la projection que nous faisons. Les frais financiers, bonne nouvelle, seront en baisse parce que les taux sont quand même à la baisse : - 300 000 € (- 0,3 %). Les fonds de péréquation sont en légère baisse aussi de 0,2 %.
Nos dépenses de fonctionnement vont pouvoir baisser de 1,8 % sur les dépenses générales. Nous aurons aussi un effet Festival de Loire, puisqu’en 2026, il n’y a pas de Festival de Loire. On est dans la phase de préparation, donc on ne dépense que 600 000 €, alors que, dans une année pleine, on dépense plus 1,9 M€.
La section d’investissement de la ville montre la dynamique d’investissement de la ville sur une longue période. On est sur cinq mandats. On voit que, sur le mandat qui s’achève, la politique d’investissement vise un montant de 67,9 M€. Je vais le décomposer plus tard. Cela intègre comme chaque année les 10 M€ d’espaces publics qui ont été transférés à la métropole. Bien sûr, c’est un niveau d’investissement qui est supérieur à la moyenne des décennies passées.
Concernant les principaux programmes d’investissement, ce qui change la donne, c’est que les Halles Châtelet sont inscrites pour 11 M€. C’est une première tranche d’opération, acquisition et autres opérations pour 11 M€. Ce que l’on appelle le péril Bourgogne, c’est-à-dire tout ce qui est fondations et autres, c’est 3,4 M€. Les fonds de concours voirie, c’est-à-dire les fonds de concours versés à la métropole pour faire plus de voirie que l’obligation stricte, s’élèvent à 2,7 M€. Les travaux sur la SMAC représentent 2,3 M€, le conservatoire 3,2 M€, divers bâtiments culturels 1,8 M€, la rénovation thermique de l’école élémentaire Châtelet 1,3 M€, les grosses réparations des immeubles communaux 1,2 M€, le terrain synthétique de l’Ile Arrault 1,2 M€, Notre-Dame de Recouvrance 1,2 M€, les travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et la climatisation 1,1 M€, la politique de ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1509
ravalement et la campagne obligatoire 1 M€ comme chaque année. J’ai commenté tout ce qui est supérieur à 1 M€.
Notre dette s’établit autour de 90 M€ à fin 2025. C’est donc une dette qui est plus basse que celle reçue en 2001, sur 25 ans. C’est une surveillance permanente, très inférieure à la moyenne des villes comparables. Nous pensons qu’avec le budget 2026, nous aurons une dette qui restera inférieure à 100 M€, avec un ratio de désendettement qui serait de 3 à 3,5 années.
Si l’on regarde les priorités par politique publique, la première d’entre elles est la priorité donnée à l’éducation : 40 M€ sur la politique éducative, 34 M€ pour le fonctionnement et 5 M€ pour l’investissement. Dans le fonctionnement, la masse salariale est la première dépense avec 22 M€, la restauration collective 5 M€, l’animation sociale 2,7 M€, la contribution obligatoire 1,4 M€ et le transport collectif 500 000 €.
Pour les investissements, on a les écoles Châtelet, Cadou, Perrard 2,5 M€, les cours d’école 800 000 € – ce n’est pas la première année, il en a été fait énormément –, les bâtiments scolaires 800 000 €, les équipements et le numérique 300 000 €.
Je passe à la sécurité et à la prévention. Le budget total est de 9,7 M€, 8,6 M€ en fonctionnement et 1 M€ en investissement. Pour la prévention, c’est 7,2 M€. C’est une politique de lutte contre la délinquance, dont vous connaissez les axes : assurer la tranquillité publique par la dissuasion et prévenir la délinquance par la réussite éducative et la réinsertion. C’est essentiel, on voit les résultats. Pour la réussite éducative, on a 400 000 €, l’école de la deuxième chance 530 000 €, social éducatif 3 M€.
Quelques chiffres : 170 agents, dont 110 policiers, 8,2 M€ au titre de l’îlotage et des patrouilles, 270 caméras, 200 000 € de plus au titre de la modernisation.
Pour la petite enfance et la jeunesse, le budget total est de 12,9 M€, 12 M€ en fonctionnement et 500 000 € en investissement.
La gestion, l’entretien et le fonctionnement courant des crèches constituent les principales dépenses, auxquelles s’ajoutent la réservation des berceaux auprès des crèches privées, les gestions en DSP, le soutien à la parentalité, la rénovation de l’unité des bébés de la crèche des Blossières et le réaménagement des jardins de la crèche de la Borde.
Les principales actions en faveur de la jeunesse, en 2026, seront la soirée jeunes talents, le festival hip-hop et le soutien aux associations spécialisées.
En ce qui concerne la politique sociale, santé et handicap, le budget est de 24 M€, dont 23 M€ pour le fonctionnement, au premier rang de laquelle la subvention CCAS (4,8 M€), puis 600 000 € pour la gestion et le soutien à la maison de santé pluridisciplinaire, 1,3 M€ d’investissements consacrés à l’aménagement des locaux de santé et à la poursuite des programmes d’accessibilité dans les bâtiments municipaux.
Pour la pratique sportive, 16,8 M€ seront consacrés à la politique sportive, dont 12 M€ pour le fonctionnement. Côté fonctionnement, c’est 3,5 M€ de subventions aux clubs sportifs, en augmentation de 400 000 € auprès des clubs de haut niveau, 1,5 M€ de charges d’exploitation pour les centres nautiques, L’O et La Source, 700 000 € pour les charges de gestion de la patinoire et 600 000 € pour les frais d’entretien et de maintenance des équipements.
Nous accueillerons des manifestations sportives majeures : le basket 3x3, la Coupe du monde de sabre, l’open d’Orléans de tennis et des événements majeurs. Côté investissement, j’ai parlé du terrain synthétique de l’Ile Arrault.
Pour la gestion de l’espace public, 7 M€ y sont consacrés, 2,9 M€ en fonctionnement et 4,5 M€ en investissement. J’ai parlé des fonds de concours métropole. Cela concerne la roseraie Jean Dupont et la gestion des arbres.
Transformer les quartiers, c’est une politique d’aménagement qui se poursuit en 2026 au travers de projets dans l’ensemble des quartiers de la ville : 1 M€ pour la campagne de ravalement des façades, 900 000 € sur Bourgogne Village, 800 000 € sur la ZAC Carmes - Madeleine et le jardin de Bel Air.
En ce qui concerne la participation citoyenne et la vie des quartiers, la participation citoyenne est toujours mobilisée pour la participation des habitants dans les quartiers, le fonctionnement des groupes Orléans Proximité, les communications sur les dispositifs de concertation et d’animation, et la plateforme de participation citoyenne.
Nous avons un budget participatif de 200 000 €, qui vient en complément des actions menées dans chaque mairie de proximité, avec 16 marchés de plein air. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1510
Concernant l’animation d’Orléans, qui est le chapitre suivant de la politique, la première animation est évidemment le budget culture et patrimoine, qui est le deuxième budget de la ville après le budget éducatif. C’est 28,8 M€, dont 19 M€ pour le fonctionnement, avec 12 M€ de masse salariale. C’est énorme, mais c’est ce qui fait aussi la richesse de la politique culturelle de notre ville. On a vu les principales associations subventionnées, pour 4,2 M€. Il y a 500 000 € pour le musée des Beaux-Arts, 500 000 € pour le musée d’Orléans pour la biodiversité, 400 000 € pour le réseau des médiathèques et 300 000 € pour le conservatoire.
On a vu les investissements : SMAC, travaux sur les bâtiments culturels, Notre-Dame de Recouvrance et les travaux du conservatoire.
La politique en faveur du commerce est dominée par les 11 M€ sur le projet des Halles Châtelet. C’est ce qui fait la grande différence en 2026.
Concernant les événements et animations, on rappelle la fête de Jeanne d’Arc, les marchés de Noël, l’animation des quais durant l’été et les festivités du 14 juillet, avec une politique d’entretien de l’Inexplosible (bateau sur la Loire) et les actions envers les villes jumelles.
Ensuite, nous avons un chapitre sur le développement durable, qui est le fil conducteur de nos actions.
La ville poursuit ses politiques volontaristes en faveur de la transition écologique, pour lutter contre le dérèglement climatique, la préservation de la nature et la consommation responsable, prévenir les risques – compte tenu des températures actuelles, on peut se demander s’il ne faut pas encore faire plus – et la sensibilisation des Orléanais.
Les principales actions en 2026 : énergies renouvelables, engagement avec la SPL Orléans Énergies. On en parlait avant d’entrer en séance. Les crédits paraissent assez modestes, mais il y a un effet de levier colossal, puisque l’on a des partenaires investisseurs industriels qui, avec notre SPL, font les investissements. On a un retour sur investissement qui est très dynamique. Les autres actions sont la continuité écologique, la prévention des risques majeurs et la sensibilisation des habitants.
Pour terminer, je ne commenterai pas cette cartographie, parce que l’on va retrouver des éléments que j’ai déjà indiqués. Elle a pour but de vous montrer qu’il y a une volonté d’avoir des investissements équilibrés dans les différents quartiers d’Orléans. Tout cela est examiné de près pour que toute la politique d’investissement de la ville soit équilibrée. Vous l’avez sous les yeux par quartier.
En conclusion, malgré les ponctions de l’État, la ville d’Orléans parvient à maintenir une bonne santé financière et ses taux de fiscalité à l’identique depuis 1996. Cela implique de maintenir dans la durée des efforts de gestion. On fait attention à tout, on regarde les dépenses, l’opportunité de faire telle ou telle chose, compte tenu des éléments des hausses de dépenses imposées à venir, la CNRACL notamment. La ville fait une nouvelle fois le choix de réaliser des efforts plutôt que d’en demander aux autres. En ce sens, les taux de fiscalité ne sont pas augmentés et les subventions aux associations sont maintenues sans diminution.
M. LEMAIGNEN – Quand on analyse la situation financière d’une collectivité locale, on regarde d’abord son niveau d’investissement. C’est un peu l’indicateur de l’activité et du dynamisme de l’action municipale. On regarde ensuite comment cet investissement est financé. Il est financé à la fois par de la fiscalité et par la dette. Après cela, on regarde comment on maîtrise tous ces enjeux, avec un ratio qui est la charge de la dette sur l’épargne brute, c’est-à-dire si l’on maîtrise bien l’évolution du financement de ces investissements.
Qu’en est-il pour Orléans ? J’avais fait une étude complète l’année dernière, je ne l’ai pas réajustée cette année. En investissement, on est à 68 M€. Par rapport aux villes de notre catégorie, on est dans le top 5. Nous ne sommes pas forcément les plus élevés, mais nous sommes dans le top 5.
Ensuite, pour la stabilité fiscale, on n’a pas touché aux taux depuis 96, donc on est forcément en tête. Il y en a peut-être d’autres qui ont fait pareil, mais personne n’a fait mieux.
Ensuite, concernant la dette, en euro courant, on est en dessous de la dette de 2001. On était à 100 et on était à 90. Nous sommes toujours très bons dans ces domaines.
Sur l’épargne disponible, on est à 14,4 M€, donc on est plus fort que l’an dernier, dans un contexte beaucoup plus difficile. On est bon dans tous les domaines, mais il n’y a pas d’autres collectivités qui soient bonnes dans tous les domaines en même temps, pour prendre une formule consacrée aujourd’hui. Ce qui est excellent dans la gestion des finances orléanaises, c’est le fait que l’on soit bon dans tous les domaines. C’est essentiel, d’autant plus dans le contexte d’aujourd’hui. William CHANCERELLE nous a indiqué que l’État se désengageait fortement de l’action culturelle. On a vu que, avec 28 M€, c’est le second budget de notre ville. Si l’on veut pouvoir répondre aux besoins des ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1511
habitants, il faut que l’on ait de la marge. Toute autre politique que l’on mène serait aujourd’hui suicidaire dans le contexte d’aujourd’hui.
Michel MARTIN nous a présenté son dernier budget et je pense qu’on peut lui rendre hommage, parce que c’est sans doute l’un des acteurs majeurs de cette réussite des finances orléanaises. À titre personnel, je tiens à l’en remercier très sincèrement. Il le sait.
Merci aussi aux équipes. On a la chance d’avoir, à Orléans, dans les domaines que je connais, des gens remarquables. On a des équipes qui ont un rapport qualité/prix que l’on ne trouve nulle part ailleurs, avec un sens du service public dont on peut être fier. Bravo à eux. Je pense qu’on peut leur rendre hommage. Si l’on a une situation financière aussi bonne, c’est à la fois une volonté politique et des moyens personnels que l’on a mis en œuvre. Je pense que l’on peut s’en féliciter et, surtout, il faut que l’on continue dans la même voie, parce que, dans le contexte de plus en plus difficile des années à venir, c’est totalement indispensable.
M. KENMOGNE KAMGUIA – Merci, Monsieur MARTIN, pour cette présentation qui démontre la capacité de la ville à résister dans un contexte particulièrement sensible et tendu, un contexte de désengagement de l’État. Cependant, on résiste afin de maintenir un état sein des finances publiques. Cette gestion rigoureuse et responsable permet de stabiliser le taux de fiscalité. Je pense que c’est un élément fondamental. Ce qui intéresse les Orléanais et les Orléanaises, c’est leurs poches. Ils se disent : « Tout cela, c’est bien beau, mais est-ce que je vais payer plus d’impôts ? » Finalement non, puisqu’on arrive à maintenir un niveau de fiscalité acceptable.
Deuxièmement, cela nous permet de maintenir une dynamique très intéressante en termes d’investissement, qui permet de maintenir des services publics de qualité, tous sans exception. On a parlé du sport, du social, de l’éducation, de la sécurité, de la famille. Ce sont des services publics qui comptent et je me réjouis que l’on parvienne à maintenir ces services de proximité et de qualité pour nos habitants.
Enfin, on a parlé de la dette, inférieure à 100 M€. Je ne vais pas dire que c’est exceptionnel, mais c’est très bien. On arrive à faire cela tout en augmentant notre niveau d’épargne, donc c’est assez exceptionnel pour être souligné. Merci encore une fois.
Je m’associe aux propos de Charles-Eric LEMAIGNEN pour vous remercier personnellement pour toute toutes ces années. Grâce à vous, on peut se targuer d’avoir une ville saine, avec des finances équilibrées et rigoureuses. Merci encore.
M. CHAPUIS – Je voudrais d’abord saluer cet exercice. L’année dernière, le choix avait été fait de reporter cet exercice du fait des incertitudes. En l’occurrence, il y a eu un choix, que l’on partage, de s’engager, peut-être aussi de faire un pari dans la rédaction et la constitution de ce budget. Ce budget est nécessaire pour beaucoup. Cela permet de rassurer un certain nombre de partenaires, de ne pas bloquer un certain nombre de projets. Je trouve que le choix qui a été fait cette année, qui n’est pas le même que l’année dernière, va plutôt dans le bon sens. Aujourd’hui, on a besoin de visibilité et de lisibilité, même si je sais bien que l’exercice est périlleux. Je tiens à partager les félicitations pour le travail des services pour proposer ce budget.
Aujourd’hui, c’est le sixième débat budgétaire de cette mandature, le dernier. C’est un moment assez particulier, parce que le budget que l’on va travailler et présenter ce soir est un budget qui va nous amener jusqu’aux élections municipales et qui ne va couvrir qu’une partie de l’année. Le débat municipal va nourrir des réflexions, peut-être faire émerger d’autres projets, et même si le budget est important sur ce débat d’aujourd’hui, la DM1, qui viendra peut-être juste après le choix des Orléanaises et des Orléanais, va être tout aussi importante. Quand on regarde ce budget, on peut regarder aussi ce qui a été fait sur ces six dernières années.
Concernant les éléments de contexte, on en a parlé un peu pendant les orientations budgétaires, la situation des collectivités est complexe. Je ne reviendrai pas dessus, puisqu’on en a longuement parlé la dernière fois. La situation de la population, en particulier des Orléanaises et des Orléanais, l’est tout autant. On le sait, la situation sociale est dure. On sait aussi que l’ensemble des associations qui œuvrent au quotidien pour essayer de leur faciliter la vie connaissent de grandes difficultés. Je regardais les derniers chiffres sur le nombre de familles qui ont basculé récemment en dessous du seuil de pauvreté, le nombre de personnes qui sont devenues éligibles aux aides alimentaires. C’est la Banque alimentaire qui expliquait que le nombre a doublé ces cinq dernières années. Cela montre bien qu’aujourd’hui, les collectivités ont un rôle supplémentaire de bouclier social et pour travailler au quotidien pour faciliter la vie ou rendre la vie moins dure à ces familles. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1512
Un budget doit permettre d’agir sur ces questions. Lors des différents débats budgétaires, l’opposition municipale a fait de nombreuses propositions, des solutions qui pouvaient exister dans d’autres collectivités, qui ont été souvent très peu étudiées ou entendues. On avait évoqué un certain nombre de dispositifs sociaux qui auraient pu être mis en place par la municipalité et, systématiquement, on avait au mieux une écoute ou, la plupart du temps, un rejet assez rapide de nos propositions. On le regrette, parce que je me suis un peu plongé dans les différents débats et un certain nombre de propositions auraient pu permettre de répondre aux enjeux et à certains besoins que subissent aujourd’hui un certain nombre de familles.
Aujourd’hui, notre tissu associatif connaît de grandes difficultés. Cela a été évoqué, il y a encore des désengagements au niveau de l’État. On a besoin d’avoir de la visibilité, de la lisibilité, nos secteurs associatifs nous le demandent. Ce qui vient de se passer sur l’exercice 2025 a montré que l’on a besoin de créer de la confiance avec nos acteurs associatifs qui agissent au quotidien. Les baisses successives de subventions auprès de certaines associations, certes pas toutes, ont créé un grand trouble vis-à-vis d’un grand nombre d’acteurs.
Le rôle de la collectivité est d’agir au quotidien, auprès des personnes qui sont isolées, des familles monoparentales, d’accompagner l’ensemble des personnes âgées au quotidien. Nous avions fait un certain nombre de propositions sur le portage de repas, sur le soutien particulier, et nous n’avons pas été entendus. Je regarde M. DABOUT parce que, plusieurs fois, nous avons fait des propositions très concrètes et elles n’ont même pas été étudiées, y compris en CCAS. Je le regrette ouvertement, parce que, sur d’autres sujets, nous avons pu apporter un certain nombre de propositions et des éléments au débat, mais sur ces sujets spécifiquement, nous n’avons jamais été entendus.
Sur les questions d’investissement, j’entends ce qui a pu être dit et proposé, mais je regrette, quand on annonce aujourd’hui 753 000 € pour s’occuper des cours d’école, je trouve que nous ne sommes pas au niveau des enjeux. Tout le monde le dit, on doit retrouver des espaces de verdure, on doit réinvestir les cours d’école. La réponse que vous donnez aujourd’hui est 753 000 € pour l’ensemble des cours d’école de la ville d’Orléans. Certes, quelques cours d’école ont déjà été restructurées, donc on peut les sortir du dispositif, mais il y en a de trop nombreuses qui attendent d’être restructurées.
Un deuxième chiffre qui est assez symptomatique… On parle beaucoup de la rénovation thermique des bâtiments. Sur les équipements sportifs, c’est moins de 1 M€ qui va être investi sur ce sujet dans le budget prévisionnel 2026. On pourrait prendre plusieurs de ces chiffres. Vous évoquez le fait d’augmenter la dette de près de 10 M€ pour être autour de 100 M€ à la fin de l’année 2026. On regrette que ces 10 M€ ne soient pas investis massivement dans des équipements pour les rénover thermiquement ou pour changer le quotidien des familles, notamment sur la question des cours d’école ou des rues scolaires. Les investissements sont ridicules dans le budget prévisionnel 2026.
Vous avez évoqué trois verbes : maîtriser, stabiliser, investir. Clairement, ces trois verbes manquent d’ambition. J’aurais pu vous proposer : adapter la ville, investir pour l’avenir et soutenir les habitants. Peut-être que, dans ce cadre, le projet aurait été un peu plus ambitieux que de maîtriser uniquement et de n’avoir qu’une approche gestionnaire de la ville.
Je ne serai pas beaucoup plus long parce que le débat municipal va rythmer les prochains mois et je ne veux pas rentrer dans ce débat ce soir, mais je dis que ce projet ne répond pas aux attentes des habitants. Je regrette le fait que, ces six dernières années, nous ayons fait systématiquement des propositions, les uns et les autres, dans ce débat budgétaire et nous n’avons été que trop peu entendus.
Monsieur MARTIN, je crois que c’est votre dernière présentation de budget, comme l’a annoncé M. LEMAIGNEN. Je voulais partager les salutations républicaines pour saluer votre travail et votre engagement au quotidien. Je sais que vous n’avez pas ménagé votre temps. J’ai pu partager la commission des finances et vous avez toujours été très disponible pour répondre et pour être pédagogique sur les sujets financiers. Je tenais à vous saluer lors de ce débat.
Mme BARRUEL – Je m’associe aussi aux remerciements à Michel MARTIN pour la présentation de ce budget. On l’a souvent dit dans cette enceinte, vous avez réussi une nouvelle fois, avec l’aide des services que je remercie également, à nous présenter un budget avec un niveau d’investissement important malgré le contexte difficile que vous avez rappelé et auquel nous continuons d’être confrontés, tout cela sans augmenter les impôts des Orléanais.
La gestion d’une ville, c’est être attentif à l’ensemble d’une population dans sa diversité, c’est faire des choix. Je mettrai en avant le choix des aménagements que l’on a souhaité faire ou que l’on souhaite faire dans la ville. À travers les budgets proposés, on voit des opérations importantes telles que le projet des Halles Châtelet, la requalification du quartier de Bourgogne, la ZAC Carmes-Madeleine avec son chantier emblématique qu’est la fac de droit économie gestion. Il y a également tous ces ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1513
jardins, notamment le jardin de Bel Air qui va enfin être aménagé, et toutes ces petites opérations dans les quartiers avec une enveloppe qui va être reconduite.
Je peux également citer cette politique de ravalement de façade, qui consiste à améliorer la qualité de l’immobilier des Orléanais, qui participe à l’attractivité de la ville et qui, surtout, crée de l’emploi.
M. DABOUT – Un grand merci à vous, Monsieur MARTIN, pour la présentation et tout le travail que vous avez fait depuis ces nombreuses années pour nous permettre aujourd’hui d’être dans la situation financière que nous connaissons à Orléans, bien loin des turpitudes que peuvent connaître d’autres villes ou d’autres strates de collectivités. On en parle assez régulièrement, on se félicite de la bonne gestion budgétaire de la ville d’Orléans, mais ce ne sont pas que des mots. Ce sont des choix politiques, des actes politiques qui changent la vie des Orléanais, qui nous laissent avoir cette marge de manœuvre qui nous permet d’anticiper, de réagir en fonction des différentes problématiques qui peuvent arriver, subrepticement ou non.
Monsieur LEMAIGNEN, vous l’avez dit, on qualifie les finances de la ville de dynamiques et on les évalue avec ces investissements qui vont nous permettre d’améliorer la vie des Orléanais et leur quotidien. Je pense que l’on évalue aussi ce budget vis-à-vis du soutien qui est apporté aux associations, mais aussi aux Orléanais. On a eu l’occasion de le dire, les subventions aux associations sont en grande majorité maintenues, puisqu’elles apportent un travail phénoménal, et je tiens à les en remercier aujourd’hui, contrairement à d’autres strates de collectivités qui, elles, ont tendance à avoir des règles, non pas arbitraires parce qu’elles sont aussi confrontées à des difficultés financières, mais plus générales sur leur gestion des subventions.
C’est aussi le soutien aux Orléanais qui en ont le plus besoin. Je parle bien sûr ici des actions du Centre communal d’action sociale dont on a rappelé le budget de plus de 6 M€ en 2026, dont 2 M€ qui sont complètement dédiés aux solidarités. Quand je parle de solidarité, je parle bien sûr d’accompagnement, de soutien, d’individus qui vont aider d’autres individus à améliorer leur quotidien, à se sortir de situations compliquées. On parle ici d’une vraie politique sociale, de choix politiques qui permettent à des personnes de s’en sortir, et pas uniquement à régler des problèmes qui sont malheureusement parfois insolubles, parce qu’il manque, à d’autres échelles, des choix politiques qui permettraient à tout le monde de vivre de leur travail.
Je voudrais souligner, même si cela a été déjà fait, les choix qui sont faits depuis de nombreuses années de ne pas augmenter le taux de fiscalité sur celui qui nous incombe, parce que cela permet aux Orléanais de moins subir les augmentations d’impôts qui sont décidées au niveau de l’Assemblée nationale, mais cela permet aussi aux investisseurs et aux jeunes d’avoir une visibilité pour s’installer à Orléans. Cela permet de dynamiser la ville, de créer de l’emploi, de faire vivre nos quartiers avec les associations dont on a parlé tout à l’heure.
Je tiens à souligner que ces choix politiques nous permettent d’avoir à la fois une politique budgétaire et, je tiens à rassurer M. CHAPUIS, une politique sociale efficace, une politique de soutien social, mais aussi une politique de soutien aux seniors, de lutte contre l’isolement, qui, je pense, aujourd’hui, ont atteint un point qui n’avait peut-être pas été atteint auparavant. Je vous invite d’ailleurs à venir avec moi lors des festivités de fin d’année. Je vous invite à venir avec moi sur les marchés, à rencontrer les seniors et à échanger avec eux sur la manière dont ils peuvent eux-mêmes juger la politique dont ils sont les principaux bénéficiaires. Cela vous arrivera un jour, je l’espère.
Je parlais de la capacité à réagir et à permettre à des associations de survivre malgré les baisses de subventions d’autres collectivités. Je prendrai l’exemple de deux associations qui sont liées à la famille : le Renard et la Rose, dont on aura à voter la subvention tout à l’heure, qui était sur le point de fermer son activité de lieu d’accueil et sociabilisation pour les parents et les enfants, qui permet à des parents et parfois des mères isolées d’avoir des conseils et du lien avec d’autres mères. Je pense aussi à Parentèle, une association qui permet à des enfants et à des parents en difficulté d’être accompagnés dans les meilleures conditions.
Au-delà des mots, au-delà du fait de dire que l’on a uniquement une bonne gestion budgétaire, Monsieur MARTIN, je voulais vous remercier pour ces choix politiques qui sont les vôtres, d’avoir cette capacité à anticiper et à nous permettre, nous élus thématiques, de répondre aux véritables besoins de la population orléanaise.
Mme KOUNOWSKI – Je vais intervenir sur un point précis, la culture, puisque je fais partie de la commission culture. Je voudrais signaler que l’investissement a augmenté, notamment pour les grandes réparations de certains bâtiments, puisqu’on en est à un budget, pour l’investissement culture, de 9,1 M€, mais pour les grandes réparations des bâtiments culturels à 1,9 M€, ce qui est un budget assez important. Suite à l’autosatisfecit que j’ai pu entendre de la part de la majorité, heureusement que ce budget arrive, parce que depuis des années, dans les conseils d’administration de grands bâtiments culturels à Orléans, on demande un investissement pour réparer ces bâtiments. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1514
Pourquoi a-t-on cette somme ? Parce qu’on arrive dans le mur, il faut le faire et vous n’avez plus le choix. Il aurait été quand même intéressant que vous anticipiez cette situation, en sachant que vous avez reçu des alertes régulières. On attend, on attend, on attend.
Évidemment, les sommes augmentent. Est-ce que cela suffira pour la mandature prochaine ? La plupart des bâtiments culturels datent des années 80-90. On sait que ces bâtiments sont de vraies passoires thermiques, mais je ne vois toujours aucune ligne budgétaire pour la rénovation énergétique de ces bâtiments. On a une médiathèque en centre-ville qui est formidable, mais l’été, elle doit fermer parce qu’il fait trop chaud. Bien sûr, c’est une construction qui date des années 90, mais ce serait intéressant d’agir. Évidemment, il faut de l’investissement. L’investissement arrive enfin, mais je dirais qu’il arrive un peu tard malheureusement, et c’est dommage qu’il n’y ait pas eu d’anticipation.
M. le Maire – Le disque est un peu rayé, Madame KOUNOWSKI.
M. CHANCERELLE – On ne doit pas participer aux mêmes conseils d’administration, parce qu’à peu près à chaque conseil d’administration de la Scène nationale, nous avons les remerciements du directeur qui appuie le soutien sans faille de la ville pour les travaux, regrettant évidemment que les autres collectivités et l’État ne participent pas à ces travaux. Une fois encore, la ville ne pourra pas tout supporter toute seule, même si elle en fait déjà beaucoup. Les exemples de la rénovation du conservatoire et du projet de nouvelle scène de musiques actuelles montrent l’ambition de la ville sur les établissements culturels. J’avoue ne partager ni le constat ni le jugement que vous portez, mais chacun est libre de commencer sa campagne quand il le souhaite.
Je vois dans ce budget une question de choix. La politique, c’est d’abord une question de choix. Les choix de la majorité sont très clairs. C’est d’abord la maîtrise des dépenses pour maintenir une épargne disponible et une capacité d’investissement qui soit à la hauteur des enjeux.
Je vois aussi des choix autour de l’éducation, premier budget de la ville, autour de la culture – je me félicite de voir que c’est le deuxième budget de la ville et je crois que cela se voit assez dans les murs et hors les murs –, la sécurité, la proximité dont on parle systématiquement, avec des adjointes de quartier qui font un travail remarquable dans chaque mairie de proximité.
On peut commencer à étrenner quelques slogans de campagne, mais je vois surtout des faits. Je vois aujourd’hui une ville qui est jeune, sûre, animée, une ville qui est proche des Orléanais, qui est ambitieuse, notamment vis-à-vis de la jeunesse, avec des centaines d’étudiants qui vont arriver dans les prochains mois. Je vois aussi une série de compétences non obligatoires, parce que c’est bien de dire qu’il faudrait toujours plus d’argent, toujours plus d’investissement, mais il faut aussi se rendre compte que la politique d’une commune a totalement changé, et ceci, depuis 2020, tous les maires s’accordent à le dire. On ne peut plus mener une politique municipale comme on la menait avant 2020. Il faut s’occuper de santé, d’environnement, il faut s’occuper des carences de l’État pour assurer une vie quotidienne acceptable pour les gens. Quand je vois aujourd’hui l’exemple du CHU, qui était un pari impossible et qui a été un pari tenu, je me dis que l’on peut être fier et que ce n’est pas de l’autosatisfecit, mais plutôt un bilan relativement objectif des choses.
Dans ce monde un peu morne et dans ces temps un peu tristes, comme le soulignait M. le Maire au début du conseil municipal, j’ai envie de me réjouir d’habiter dans une ville agréable, qui nous semble être un îlot de stabilité et d’équilibre dans lequel on peut mener des projets et vivre en sécurité.
M. GRAND – Cela fait près de 40 ans maintenant que la gestion de la ville est tenue et bien tenue. Charles Renard en son temps, avec Jean-Pierre SUEUR, Michel MARTIN et vous, Monsieur le Maire, depuis 25 ans. On doit constater que la gestion de la ville est objectivement de grande qualité.
Les choix politiques qui ont été faits depuis 25 ans, nous n’avons eu de cesse de les contester et de faire des propositions pour pouvoir améliorer l’utilisation qui est faite des investissements comme d’ailleurs du fonctionnement de notre municipalité.
En ce qui me concerne, je considère que l’appel au secours qui a été formulé par les associations, relayé par La République du Centre il y a quelques jours, le travail qu’elles font… Je répète, et je le fais régulièrement depuis des années maintenant, que si nous devions faire ce que les associations orléanaises réalisent en termes d’action sociale, si nous devions faire ces investissements, la gestion de la ville serait beaucoup plus compliquée. Les bénévoles au sein des associations réalisent un travail remarquable et nous devons, dans l’urgence, les aider et les accompagner au-delà de ce que vous proposez. Ce budget 2026 n’est pas à la hauteur de ce qui est nécessaire pour accompagner les associations. Vous direz évidemment que vous faites déjà beaucoup. Je vous le dis, il faut faire plus, parce qu’il y a urgence pour ces associations. Elles vont, pour certaines d’entre elles, disparaître. Nous devons les aider pour les sortir de cette période compliquée. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1515
Nous devons également investir dans l’adaptation au réchauffement climatique. On ne trouve rien dans notre budget aujourd’hui qui participe de cette adaptation. Des investissements sont nécessaires, par exemple dans les énergies renouvelables et en particulier dans la géothermie. Nous avons un potentiel géothermique, pour notre ville et pour la métropole, qui n’est pas exploité, que vous avez systématiquement refusé d’exploiter, et je pense que c’est une erreur politique.
Ensuite, les rénovations des bâtiments… On en a parlé, on en reparle chaque année. Chaque année, je vous redis que nous devrions investir beaucoup plus pour la réhabilitation de nos bâtiments publics. Là encore, le niveau d’investissement est bien trop faible par rapport à ce qui est nécessaire, non seulement pour maintenir notre patrimoine en l’état, mais aussi pour l’adapter aux changements climatiques et, surtout, faire baisser le niveau du budget de fonctionnement. Réhabiliter thermiquement les bâtiments publics, c’est mécaniquement faire baisser le budget de fonctionnement lié au chauffage et aux fluides, d’une manière générale, utilisés pour nos écoles, nos gymnases et nos bâtiments publics.
Enfin, j’aimerais parler d’un projet qui est déjà lancé et pour lequel on voit que les investissements lourds sont inscrits dans le budget 2026 : les Halles Châtelet. Pour moi, ce projet est mort-né. C’est un projet qui est basé sur l’idée de mettre en place des halles gourmandes. Il se trouve que, dans le monde, des promoteurs qui ont réalisé ce type de halles gourmandes un peu partout en France reconnaissent eux-mêmes qu’il y a un problème avec leur concept. Ils ont fermé leurs halles gourmandes à Saint-Etienne après trois ans d’exploitation, parce que cela ne fonctionne pas. Ce qui fonctionne très bien dans certaines régions de France n’a pas fonctionné ailleurs, et aujourd’hui, ils remettent en cause leur propre fonctionnement, leur propre concept de halles gourmandes.
Ce que je réclame aujourd’hui, c’est que l’on travaille à un nouveau projet pour les Halles Châtelet. Il est évident que l’engagement et les investissements ont commencé à être faits, le rachat des cellules commerciales également, donc il n’est pas question d’arrêter le projet, mais bien de le revoir, de le reprendre et, en particulier, d’imaginer, en site occupé, engager des travaux plutôt que de déplacer les halles. Je rentrerai évidemment dans le détail de ce sujet dans les mois qui viennent, mais ce soir, je vous demande d’arrêter ce projet des Halles Châtelet, de la manière dont vous souhaitez le mener, parce que vous engagez la ville dans une impasse sur ce projet.
Vous vous en doutez, comme chaque année, nous voterons contre ce budget.
M. DEFOSSEZ – Je me réjouis de la remarque de M. CHAPUIS qui nous propose massivement d’investir au niveau de la ville, parce que cela montre que la ville est bien gérée. Si elle était mal gérée, si l’on n’avait pas de capacité d’épargne, on n’aurait pas ces propositions d’investissement. Investir plus, c’est aussi un coût de fonctionnement en plus, ce sont des coûts d’intérêt, et il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton pour dire « on va injecter 20 M€ d’investissements » pour les avoir du jour au lendemain.
Je retiens une chose dans ce budget : l’exemplarité. Avec ce budget, on a une ville qui répond à ses missions de service public, en matière d’éducation, de culture, deuxième budget de la ville, de sport. Elle répond aussi à des compétences qui ne sont pas les siennes en matière de santé et de sécurité. Exemplarité, parce qu’il est prudent, à cause des incertitudes dans un contexte politique et économique. Exemplarité, parce qu’il renforce l’épargne et propose aussi des investissements très importants, ce qui prouve et ce qui reflète le dynamisme et l’attractivité de notre ville. Exemplarité aussi dans le train de vie de la collectivité. Exemplarité parce que, depuis toutes ces années, malgré l’ensemble des crises (crise énergétique, crise du Covid), malgré l’augmentation des taux d’intérêt, malgré les baisses de compensation de l’État (presque 100 M€ sur une quinzaine d’années), malgré l’augmentation des cotisations, la ville s’est toujours serré la ceinture et elle a fait des choix. Une chose très importante qui me tient à cœur, c’est que la ville n’a jamais demandé d’efforts à ses habitants mais elle se les est toujours appliqués à elle-même. C’est un contexte difficile pour tous, mais depuis toutes ces années, la ville a toujours gardé le cap et je m’en réjouis.
Je m’associe à l’ensemble de mes collègues pour saluer l’excellent travail des services et le travail de M. MARTIN, aux manettes du budget depuis toutes ces années.
M. GEFFROY – Je vais faire quelques remarques générales sur ce budget 2026, qui est le dernier de la mandature.
J’ai bien lu le très bon document que nous a envoyé M. MARTIN. Il y a quelque chose qui me frappe dans la lecture et que la triste journée d’aujourd’hui n’a pas démenti dans la lecture que j’ai pu faire de ce document. C’est dans la partie culture, Monsieur CHANCERELLE. On y parle de politique combative ou de combat. Cela m’a sauté à la figure comme une évidence. Cela devient un véritable combat de conduire cet exercice budgétaire. Ce combat, Monsieur MARTIN, vous le conduisez depuis 25 ans avec méthode, vision, réussite, donc je m’associe pleinement à l’hommage qui vous est rendu sur tous les bancs de cet hémicycle municipal pour vous remercier pour tout cela. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1516
Cela devient un véritable combat de tenir les dépenses quand les ressources se dérobent sous nos pieds et un peu plus chaque année. C’est un combat de résister à la tentation d’augmenter la pression fiscale, tentation à laquelle un certain nombre d’autres collectivités, étranglées elles aussi, ne résistent toutefois pas.
C’est un combat d’investir toujours et encore pour demain, notamment dans la transition énergétique – j’y tiens –, quand il serait tellement facile d’y renoncer en pensant mieux vivre aujourd’hui.
C’est un combat de maintenir un espace public propre, accueillant, vert, rénové, et les Orléanais y sont extrêmement attachés.
C’est un combat d’assurer un haut niveau de sécurité quand un certain nombre de maires y renoncent, soit par idéologie, soit par une forme de désespoir.
C’est un combat d’attirer des médecins, alors qu’aucune compétence spécifique ne l’édicte pour la commune ni aucune ressource particulière d’ailleurs.
C’est un combat de porter une vision d’aménagement urbain, d’attractivité universitaire, culturelle, sportive, associative, d’être tiré vers le haut, vers le mieux, vers le beau. C’est un combat quotidien et cela devient de plus en plus difficile.
C’est un combat quotidien évidemment de soutenir l’ensemble des acteurs locaux, avec les moyens qui sont les nôtres, qui sont les leurs d’ailleurs, les commerçants, les entreprises – nous en avons malheureusement un triste échec aujourd’hui –, les clubs sportifs, les établissements scolaires, les parents, les riverains, les usagers, l’ensemble des Orléanais, et ce, malgré l’étranglement financier.
Évidemment, je voterai ce budget, mais en ayant à l’esprit, et je l’avais déjà dit, que l’équation budgétaire et financière sera véritablement pour moi, et plus que les années passées, au cœur des débats qui vont nous attendre dans les prochaines semaines, dans les deux à trois mois qui viennent. Il faudra parler vrai aux Orléanais. Les promesses où l’on rase gratis ou « y a qu’à faut qu’on » ne fonctionnent pas. Il faudra dire comment on finance, quel équilibre budgétaire et financier, quelle trajectoire, quelle soutenabilité pour les finances de la ville, donc quelle réalité, quelle crédibilité pour les propositions qui seront faites. Charles-Eric LEMAIGNEN l’a très bien dit.
Mme PICARD – Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, Mesdames et Messieurs agents des différents services qui ont contribué à l’élaboration de ce budget, je tiens à vous remercier pour cette présentation et tout ce travail qui a été fait.
Une fois encore, notre collectivité présente un budget ambitieux, sérieux, qui nous permet d’agir avec souplesse pour combler le besoin des Orléanais, sans augmenter le taux d’imposition, étant précisé que ce taux n’a pas bougé depuis 2001. Notons que l’État apprenti sorcier a fait disparaître 110 M€ sur à peu près 7 ou 8 ans des caisses de notre collectivité ; 110 M€, c’est un projet de mandat, c’est un CO’Met, c’est une université. Je suis un peu surprise lorsque j’entends que notre budget manque d’ambition, alors que M. LEMAIGNEN rappelle à très juste titre que la ville se hisse dans le top 5 des villes de sa strate qui investissent le plus.
Le sérieux de nos finances nous permet cependant de maintenir les subventions aux associations du mieux que nous le pouvons et d’investir de manière très précise et ambitieuse pour les Orléanais, contrairement à ceux qui disent qu’il faudrait vider les caisses. Pas d’autosatisfecit ici, contrairement à ce qui a été dit, mais un constat simple et factuel de la politique pour laquelle nous avons été élus. Je pense notamment, à titre d’illustration, en matière de solidarité, aux moyens qui ont été déployés récemment par le CCAS pour s’adapter aux 4 000 étudiants qui vont arriver, même s’ils sont déjà là. Ils vont simplement venir dans le centre-ville d’Orléans. En effet, ESOPE 2 va voir le jour dans quelques mois, si ce n’est dans quelques semaines. Ce dispositif est plutôt précurseur de ce qui se passe en France – c’est au niveau national que l’on peut mesurer l’ambition de ce dispositif –, puisqu’il affiche la mise à disposition des étudiants sous critères sociaux d’une épicerie, d’un magasin de vêtements et également d’un espace partagé. À cet effet, la ville prévoit notamment un budget de fonctionnement de 110 000 € et 120 000 € d’investissements.
Mme BREANT – Je me réjouis que le premier budget de la ville soit le budget de l’éducation, pour 42 M€. La majorité a parié sur l’investissement de ses citoyens et citoyennes : l’accompagnement à la parentalité tout au long du chemin, de 0 à presque 25 ans et tout ce qui est fait en lien avec les autres thématiques, à savoir le sport, la culture, avec les actions éducatives de la ville qui, malheureusement, ne sont guère évoquées, qui ne sont pas obligatoires mais qui existent réellement, avec un budget spécifique, avec du personnel spécifique, avec une ouverture pour nos petits Orléanais sur la ville, c’est-à-dire connaître sa ville, l’apprécier. Je me réjouis aussi de tout ce qui est parentalité, la cité éducative, le Carrefour des parents, la réussite éducative, la prévention. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1517
Je crois que la ville d’Orléans accompagne les familles, accompagne les Orléanais. Je remercie M. Michel MARTIN, parce que, non seulement on les accompagne, mais on ne leur met pas une dette trop forte sur la tête : 761 €. Je crois qu’il faut le dire.
Merci aux services pour tout le travail, à M. MARTIN et à mes services.
M. CLOSSET – J’ai pris le débat en route, mais je voudrais insister sur la fierté. Je suis fier que l’on ait pu vous présenter un tel budget aujourd’hui. C’est un travail de 18 mois. On a fait face à des éléments de l’État, de prélèvement de nos ressources. Il y a eu une mobilisation de l’ensemble des élus, de l’ensemble des équipes, et on a travaillé dans une logique de dire : on ne dégradera pas le service aux Orléanais, on ne dégradera pas la présence à leurs côtés, que ce soit en termes d’éducation, de sécurité, sur toutes les politiques, on ne dégradera pas les subventions que l’on verse aux associations, donc travaillons l’efficience, notre organisation.
On l’a fait avec l’implication de tous les services. Cela n’a pas été des décisions unilatérales. On a reposé l’ensemble de notre organisation pour pouvoir arriver aujourd’hui à un résultat que l’on n’avait jamais atteint : 14,5 M€ d’épargne, c’est un exercice qui est exceptionnel ; 67 M€ d’investissements, on ne l’a jamais fait à la ville d’Orléans. Toujours plus… Je m’interroge. A-t-on bien compris que, tous les ans, l’État réduit ses subventions de 10 M€ en unité constante ? A-t-on bien compris que l’État, l’année dernière, a prélevé quasiment 10 M€ sur nos deux collectivités du jour au lendemain ? Finalement, on arrive à ce budget plus qu’équilibré, avec un niveau d’investissement jamais atteint. Toujours plus, je ne sais pas. Soit on ne comprend pas, soit c’est une posture.
Je voudrais remercier le maire pour tous les arbitrages que l’on a pu être amené à faire pour arriver à ce résultat. Vous avez tous un peu raison, Michel MARTIN ne fait que s’améliorer. On a fait un budget que l’on n’a jamais réalisé. Sous son impulsion, on est arrivé à ce résultat, donc merci également à Michel MARTIN.
M. MONTILLOT – Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire Thibaut CLOSSET. Michel MARTIN est né maire adjoint à Orléans et il termine ministre des finances du parlement de province orléanais. Je pense qu’on pourra lui tresser des lauriers pendant longtemps, parce que nos concitoyens auront bénéficié de sa sagesse, de sa sagacité et de son expertise dans un domaine assez complexe.
Je voudrais d’abord revenir sur l’investissement. L’investissement, c’est le social. On est à 58 M€ pour l’exercice 2026. Je vais revenir d’ailleurs sur les comparaisons avec les mandatures précédentes. L’investissement, c’est le social, parce que la plus grande des dignités, c’est l’emploi. Avoir ce haut niveau d’investissement, c’est garantir un haut niveau d’emploi dans notre collectivité. Avant de penser à ce que l’on peut faire en termes de RSA, en termes d’aide sociale, c’est d’abord ce que l’on apporte pour la dignité de nos concitoyens, c’est-à-dire pour leur permettre l’employabilité. C’est essentiel.
J’ai fait un calcul, pour revenir sur les tableaux présentés par Michel MARTIN, depuis 1995 jusqu’en 2025, avec une actualisation en euro 2025. Les 29 M€ sur l’exercice 1995-2001 dont on avait déjà parlé représentent plus de 48 M€ en actualisation. Les 42 M€ sur la période 2001-2007 représentent 65 M€ en actualisation. Sur la période de 2008 à 2013, les 50,6 M€ pèsent pour plus de 70 M€ actualisés 2025. En ce qui concerne la période 2014-2019, les 48 M€ représentent environ 65 M€ en actualisation 2025.
En faisant le calcul d’une moyenne sur l’ensemble… Je rappelle que les 52,4 M€ sur la mandature depuis 2019, ce n’est pas 52,4 M€ actualisés 2025. On est en l’occurrence à 59 M€. Sur l’ensemble des 24 ou 25 dernières années, on est sur une moyenne de 65 M€, à comparer aux 48 M€ antérieurs. On est entre 15 et 17 M€ d’investissement de plus chaque année depuis 25 ans. Si l’on cumule, on est à près de 400 M€. Je ne sais pas si l’on mesure ce que cela pèse sur une collectivité comme la nôtre. C’est simplement deux fois plus que ce qui se passe chez notre cousine germaine de Tours. On voit évidemment la différence. Ce n’est pas simplement la ville, mais la ville et la métropole de Tours versus la ville et la métropole d’Orléans.
Cela pèse des milliers d’emplois qui ont été sauvés et créés par le dynamisme de l’investissement sur Orléans. Au-delà de cela, c’est la qualité de vie à Orléans. C’est le fait que les Orléanais sont heureux de la ville dans laquelle ils vivent, qu’ils en sont fiers, ce qui n’était pas le cas à une époque que certains d’entre nous ont pu connaître. C’est aussi, lorsqu’on accueille chaque année, avec parfois des augmentations à trois chiffres, des touristes, l’engouement pour la ville d’Orléans. C’est quelque chose qui est extrêmement important.
Ce ne sont pas simplement, cher Michel MARTIN, les 58 M€ d’investissements en 2026. Je vais rejoindre ce que disait ma chère collègue et consœur Régine BREANT, on est plutôt à 100 M€ d’investissements. Il y a évidemment les 58 M€ d’investissements en travaux, mais il y a également le fonctionnement sur l’éducation, c’est-à-dire les 34 M€, et les plus de 7 M€ en prévention et réussite ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1518
éducative. On atteint les 100 M€. Pourquoi ? Le travail sur l’éducation, sur la réussite éducative, sur la parentalité, sur la cité éducative, l’ensemble des actions qui sont menées en faveur de l’enfance, c’est un véritable investissement. Aujourd’hui, vous avez plus d’un million de jeunes en France qui n’ont pas de diplôme ni de qualification, ceux que l’on appelle les perdus de vue. C’est 3 points de PIB perdu chaque année, près de 50 Md€ perdus chaque année pour notre nation. C’est une jeunesse qui est en perdition et on n’a pas le droit de laisser cette jeunesse en perdition. À Orléans, c’est notre marqueur, notre priorité, le sujet sur lequel nous avons le plus investi depuis le début de nos mandatures en 2001 et je voudrais le souligner. J’ai dit souvent, en reprenant le titre du livre de Henry de Montherlant : Orléans, la ville dont le prince est un enfant. C’est notre préoccupation majeure.
Cela se ressent sur la question de la sécurité et de la prévention. Cela a été évoqué par Michel MARTIN lors de la présentation, nous marchons sur nos deux jambes : un peu plus de 8 M€ sur le fonctionnement en matière de sécurité, 7,2 M€ en fonctionnement sur la prévention et la réussite éducative. C’est cela qui nous permet d’avoir aujourd’hui les chiffres que nous avons et qui sont jalousés par l’ensemble de nos concitoyens en France – je ne parle pas à Orléans : sur l’exercice 2025 par rapport à 2024, on est à environ - 18 % de délinquance, à - 30 % depuis le début de cette mandature, à - 84 % depuis le début de ce siècle.
C’est un marqueur extrêmement important. Lors d’un match de rugby il y a quelques jours, l’ancien directeur de la PJJ s’est installé à côté de moi et m’a dit : « Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur MONTILLOT, ce que j’avais dit il y a quelques années sur le sujet de la prévention de la délinquance à Orléans ? » J’ai dit qu’à Orléans, on a une écologie de la prévention de la délinquance. On a une action qui est menée dans ce domaine.
Je terminerai sur l’aide aux associations. Je vais venir d’ailleurs sur quatre dossiers de présentation dans le domaine de la politique de la ville. Je rappelle que, non seulement nous maintenons globalement l’aide aux associations, mais aussi que, pour certaines d’entre elles, nous les augmentons. On peut évidemment, sur certains bancs, expliquer qu’il faudrait faire encore plus que de maintenir, mais que font les autres collectivités ? Je vais prendre un exemple que je connais bien, que M. GRAND doit bien connaître aussi. Au niveau du conseil régional, en un an, entre 2024 et 2025, CAP’Asso est passé de 9 M€ à 8 M€, soit une baisse de 11 %. Je ne parle pas des réductions sur la culture, qui ont d’ailleurs mobilisé un certain nombre d’associations qui sont venues dans l’enceinte même du conseil régional au début de cette année 2025.
On a toujours la possibilité de dire : « Toujours mieux, toujours mieux. Je suis en campagne électorale et je vous garantis, citoyens et citoyennes, qu’avec moi, on rasera gratis et vous aurez encore plus d’argent ». Tout cela n’est pas sérieux. On fait la démonstration maintenant qu’on maintient un haut niveau d’investissement et qu’en même temps, on a une saine gestion de la ville pour pouvoir gérer en fonctionnement et pour nos associations.
M. MARTIN – Je vais revenir sur des propos qui ont été tenus concernant les prises de position de nos collègues de l’opposition.
On attend toujours de comprendre la stratégie que l’on revendique, les axes et les orientations sur lesquels on veut aller. Ce sont des éléments importants. On a essayé, toujours dans la gestion de la commune, de mettre en perspective les investissements, parce que c’est du long terme, de mettre en perspective la dette, parce que c’est du long terme, la politique fiscale, parce que c’est du long terme, etc.
Parler des dispositifs sociaux sans savoir lesquels… Parler des cours d’école alors que je pense que les investissements sont faits et sont suffisants ou des bâtiments sportifs, cela ne me paraît pas être à la hauteur de ce que les Orléanais peuvent attendre sur les axes et les orientations d’une politique budgétaire de long terme.
Je voulais vous remercier pour les propos aimables qui ont été tenus à mon égard. Je considère que seul le travail d’équipe compte et que les divisions sont meurtrières. Les divisions sont meurtrières pour une collectivité, pour une entreprise, pour une association. C’est pour cela que l’on a toujours travaillé au plus proche. Je remercie évidemment Serge GROUARD des échanges que l’on a pu avoir, des stratégies que l’on a menées, des confiances qui ont été partagées, parce que seul le travail d’équipe permet d’aller sur le long terme. C’est essentiel et je pense qu’on l’a fait.
Je voulais aussi assurer une situation financière transmissible, qui n’engage pas l’avenir de façon douloureuse mais, au contraire, donner les possibilités d’aller plus loin. C’est une continuité. Je crois que c’est ce qui est rendu ce soir. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1519
M. le Maire – Pour reprendre ce qu’a dit M. GEFFROY, c’est un combat et cela va devenir un combat de plus en plus difficile. Vous avez bien raison, les uns et les autres, notamment Monsieur CLOSSET, quand vous évoquez le toujours plus. Mes chers collègues, le toujours plus est suicidaire. Il suffit de regarder la situation de l’État. C’est intéressant, parce qu’on a du recul. Nous faisons exactement l’inverse de ce que fait l’État qui, par conséquent, fait exactement l’inverse de ce que nous faisons. Nous comptons en millions, l’État compte en milliards, mais ce sont les mêmes mécanismes et, parfois, les mêmes engrenages.
Que cherchons-nous à faire ? Tenir nos dépenses, notamment nos dépenses de fonctionnement, pour dégager de l’épargne, comme chaque ménage, comme chaque personne. C’est simple dans le principe et c’est très compliqué dans la réalisation, parce qu’il y a des augmentations mécaniques de dépenses. L’une de ces augmentations, qui plaît tout particulièrement à M. LEMAIGNEN, c’est la CNRACL. L’État a piqué le trésor de guerre et, maintenant, il nous dit : « C’est embêtant, il manque de l’argent. Alors, vous collectivités, vous allez compenser ». Il nous l’impose. C’est un système fou, mais c’est la réalité. On prend marche par marche. L’année prochaine, il y aura encore une augmentation de la CNRACL, et cela impacte directement nos charges de fonctionnement. Je pourrais prendre d’autres exemples.
On a une augmentation mécanique des charges et nous faisons en sorte de compenser cette augmentation mécanique pour tenir la dépense de fonctionnement. C’est redoutable. Les mécanismes sont insidieux. On y parvient, avec l’objectif de maintenir, voire d’améliorer, les services rendus aux Orléanais.
On parle des associations. Je vois bien l’objectif, dans la période actuelle, qui est toujours le même, qui est d’inquiéter, de faire peur. Nous sommes, mes chers collègues, la seule collectivité qui maintient son soutien à l’ensemble du tissu associatif. Monsieur CHAPUIS, vous avez dit que l’on baissait les subventions aux associations. Lesquelles ? Il faut le dire. Le 108, cela a été - 5 000 €. On a pu augmenter aussi des subventions à d’autres associations qui en ont beaucoup besoin. Il y a des ajustements. Vous laissez entendre qu’il y a une baisse, 5 000 € et que l’on est dans la catastrophe et que les associations vont mourir. Pas du tout. Ce n’est d’ailleurs pas du tout ce qu’elles disent. On les connaît bien, les uns et les autres, on les rencontre souvent. Ce n’est pas du tout le message qu’elles portent, bien au contraire. On a aidé, dans certains cas, de manière exceptionnelle, certaines associations pour éviter de tomber. C’est la réalité. J’ai des exemples en tête, je pourrais vous les citer, mais je vais m’affranchir de cela, parce qu’on a beaucoup de choses à voir ce soir.
Je vous sollicite pour que les semaines qui viennent soient des semaines dignes, où l’on évite d’être dans cette petite habitude parfois de démagogie, de toujours plus et, comme il a été dit, « vous allez voir, ce sera beaucoup mieux ». C’est cette petite ritournelle qui amène notre pays dans la situation où il est. Cela fait 50 ans que cela dure, un peu plus, un peu moins, c’est comme vous voulez. Aujourd’hui, la réalité est que l’État ne peut plus agir, en tout cas de moins en moins.
Le dossier dont on a parlé tout à l’heure est significatif de ce point de vue. Qui a porté l’essentiel des financements ? Orléans Métropole et la région Centre-Val de Loire. C’est nous les deux principaux financeurs. C’est cela, la réalité. Je ne veux pas qu’Orléans devienne ou vienne dans la situation dramatique qui est celle de l’État, parce que c’est un cercle vicieux dont on ne sort pas, ou très difficilement. Effectivement, nous ne sommes pas dans cette situation.
Chaque année, nous faisons les efforts nécessaires pour maintenir nos dépenses de fonctionnement. C’est la clé et cela dégage l’épargne. Cette épargne nous permet d’investir sans accumuler de la dette. C’est le cercle vertueux, c’est exactement l’inverse de ce qui se passe au niveau de l’État. L’État voit ses dépenses de fonctionnement continuer d’augmenter tous les ans, encore cette année dans le projet de budget tel qu’on le voit. Il dit « aïe, aïe, aïe », parce que la dette continue d’augmenter et l’investissement national se casse la gueule. C’est le cercle vicieux. Que fait-il à l’arrivée ? Il nous met une louche d’impôts, parce qu’il n’y a pas d’autres solutions. La louche d’impôts n’y suffit pas, parce que cela fait 30 ans qu’on prend des louches d’impôts ! La réalité est qu’aujourd’hui, il y a environ 160 Md€ de déficit budgétaire. 3 300 Md€ de dette nationale ! On ne rentre pas dans ce système qui est totalement vicié et insupportable, et on voit la situation continuer de se dégrader. Nous ne sommes pas là-dedans, nous sommes dans le cercle vertueux.
M. GRAND l’a dit, il y a des questions de choix politiques. Encore faut-il que l’on ait les moyens de faire des choix. La situation de cette fin de mandat permet de faire des choix. L’État, lui, n’en est plus à se demander s’il fait des choix, parce qu’il ne peut plus. Il a fait le choix de toujours plus : toujours plus de dépenses, toujours plus d’impôts, toujours plus de dette. C’est un choix, mais excusez-moi, je ne partage pas vraiment ce choix. Chacun l’aura compris.
Y a-t-il des marges ? Je vous dis qu’elles se resserrent de plus en plus, parce que nous ne faisons pas des miracles. On peut toujours nous dire, comme au bon vieux temps, « on va dépenser encore plus ». Il y a une certaine sensibilité politique qui dit toujours plus. Il faut dépenser toujours plus, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1520
même s’il n’y a pas les recettes. Comment amenez-vous les recettes ? Vous mettrez une louche d’impôts ou vous ferez de la dette. C’est simple, il n’y a pas d’autre solution. La ville est particulièrement bien gérée et qu’il n’y a pas de gras, il n’y a pas de poire pour la soif. On ne peut pas dire : « on a dépensé un peu trop, on peut réduire et cela ne se verra pas ». Cela n’existe pas à la ville d’Orléans.
Vous donnez l’exemple des associations et je vous dis que l’exemple que vous donnez est faux. Regardez les documents sur le budget des associations. Le budget n’a pas baissé, que je sache. Ce que vous dites est faux.
Ensuite, vous prenez quelques exemples, et j’entends ce que vous dites sur les cours d’école, mais vous savez, Monsieur GRAND, il n’y a pas que la question budgétaire. C’est une question dont on ne parle jamais : la question de la capacité à mener les travaux. Vous le savez, les cours d’école, c’est contraint. On peut faire des travaux quand les enfants ne sont pas là, c’est-à-dire en dehors des périodes scolaires. Quand on a des gros travaux sur les cours d’école, on ne peut les faire que pendant l’été. C’est cela, la contrainte. Je veux bien faire de l’affichage, je veux bien, mais M. MARTIN ne serait pas d’accord, et moi non plus, leurrer… Au lieu d’avoir 100 000, on pourrait doubler et on ferait de l’affichage : on a mis 1,4 M€, on a doublé l’investissement pour les cours d’école. Je vous dis que l’on n’arrivera pas à les dépenser, parce qu’on a deux mois d’été, on n’a pas toutes les entreprises qui sont là, il faut instruire les dossiers, les préparer, et tout cela prend du temps dans la préparation et cela demande des périodes précises dans l’exécution.
Peut-on en faire quelques-unes de plus ? Sans doute, je veux bien, mais ce n’est pas à la dimension de l’ensemble du problème budgétaire. Si l’on avait à rouvrir 100 000 ou 200 000 € pour faire une cour de plus, je suis par avance d’accord. Cela ne mettra pas le budget en faillite, il n’y a pas de sujet, mais faites attention, parce qu’il faut avoir la capacité de réaliser concrètement le budget. On le voit tous les ans dans le taux de réalisation des investissements. On a été d’ailleurs, certaines années, très élevé, à plus de 90 %, et l’on a eu des années où l’on était en dessous, plutôt autour des 80 %. Il y a eu aussi des années extrêmement difficiles durant le Covid et post-Covid. Il faut toute la mécanique de réalisation des projets. C’est un peu facile de dire « on va en faire beaucoup plus », mais vous verrez très concrètement, les uns et les autres, que ce n’est pas possible, ou à la marge, parce qu’on peut toujours améliorer tel ou tel point ici ou là.
Il a été question également du réchauffement climatique. Je préfère parler du dérèglement climatique, qui est beaucoup plus vicieux que le seul réchauffement climatique. On le voit partout à l’œuvre en ce moment sur la planète. Je disais il y a quelques années que l’on était dans les symptômes, mais on arrive dans la maladie. Vous dites qu’il y a peu dans le budget de la ville, mais bien sûr, parce que ce n’est pas la ville, de par l’organisation que l’on a avec la métropole, qui gère ces budgets. Vous ne pouvez pas les retrouver là. Quand on prend, par exemple, en matière de gestion de l’eau, la réutilisation de l’eau, c’est un gros sujet. Ce sont des budgets assainissement de la métropole. Les budgets sont là. On a déjà fait une station d’épuration en totalité et l’on est en train d’en faire une deuxième, celle de l’Ile Arrault. Quand on prend la question du chauffage urbain, on est en train de créer un quatrième réseau de chaleur urbain. Ce quatrième réseau est financé par la métropole. Il n’est plus dans les comptes de la ville d’Orléans, donc bien sûr que l’on ne peut pas le voir ici, mais cela ne veut pas dire que l’on n’investit pas. Au contraire, on investit massivement sur ces sujets, et c’est la métropole qui porte.
Tout ce que l’on fait ne se trouve pas dans le budget de la métropole. C’est très important. On le répète souvent. Toute la partie qui est gérée et prise en compte, et elle est très large, par la SPL Orléans Énergies que l’on a créée en 2023… C’est elle qui porte ces projets. On vient de réaliser un équipement photovoltaïque à La Source, à côté du marché ; vous l’avez peut-être vu. C’est la SPL Orléans Énergies. Si vous me dites « Monsieur le Maire, c’est bizarre, il n’est pas dans le budget de la ville », il n’est même pas dans le budget de la métropole, parce qu’il est porté par la SPL Orléans Énergies. De même, sur les questions d’urbanisme, c’est la SEMDO qui porte beaucoup des réalisations de la ville ou de la métropole. Attention à cet effet d’optique sur les budgets si l’on veut être, et vous voulez l’être, honnête et précis sur ces budgets.
On a moins parlé des résultats, puisqu’on l’a évoqué à la métropole. Monsieur le Vice-président chargé des transports, Monsieur ROY, j’aurais pu prendre l’économie de gaz à effet de serre réalisée avec le nouveau réseau de bus. C’est - 80 %. On peut me dire « vous n’avez pas fait - 100 % », mais qui fait - 80 % ? Quand on transforme tout l’éclairage public, c’est un budget d’investissement métropole. On fait - 60 % d’émissions de gaz à effet de serre. Ce sont des chiffres massifs. Je pourrais multiplier les exemples. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1521
Cela fait des années que le projet des Halles Châtelet est travaillé, depuis au moins 2014, donc plus de 10 ans. Monsieur GRAND, je veux bien que l’on remette tout à plat une fois de plus, mais cela va durer combien de temps ? L’un des drames de la France est qu’elle n’arrive pas à sortir des projets dans des temps raisonnables. C’est déjà beaucoup, 10 ans. CO’Met Arena a été lancée dans la fin des années 2000 et sortie en 2023. Pourtant, tout le monde a ramé pour sortir ce projet. Reporter une fois de plus le budget pour les Halles Châtelet pour revoir le projet, je dis non. Nous sommes en phase pré-opérationnelle, les offres des candidats à l’aménagement vont être remises prochainement, il y a eu des séries de réunions avec les commerçants des Halles Châtelet. Ils ont aussi, et c’est normal, une inquiétude, en tout cas une interrogation, parce que quand on a un site sur lequel ils travaillent, qui va être transformé, évidemment que cela interroge et que cela peut inquiéter. Dire « vous allez encore vous inquiéter pendant plusieurs années, parce qu’on revoit tout », franchement, je ne me sens pas de le faire.
Ce projet, et je leur ai dit récemment, sera conduit et piloté en étroite concertation avec eux. Pour l’instant, nous n’avons pas encore les offres. On sait quel schéma on souhaite, mais on n’a pas la proposition précise pour l’instant, par évidence, puisqu’on a lancé cette mise en concurrence et les offres doivent arriver en début d’année prochaine. C’est à partir de là que le travail concret d’adaptation, si besoin d’évolution… Rien n’est gravé dans le marbre. Bien sûr qu’en fonction de ce que les uns et les autres vont dire, il y a des marges d’évolution possibles. Encore faut-il avoir les offres concrètes des entreprises, des cabinets d’architecte, etc. qui travaillent en ce moment même sur le projet.
Vous avez dit « on pourrait faire les travaux en site occupé ». Non, Monsieur GRAND. Renoncez à cela, de grâce ! Adressez-vous à Mme KOUNOWSKI, qui a bien connu un exemple qui est Bolière, qui est tout petit par rapport aux Halles Châtelet et infiniment moins compliqué. Je crois que tout le monde peut en convenir. Bolière a été transformé en site en partie occupé. Je ne souhaite à personne d’avoir à gérer cela. C’est infernal ! En l’occurrence, avec un parking, avec les commerçants, avec d’autres occupants, avec la boîte de nuit, avec l’intérieur et la partie qui donne sur les rues, etc., c’est totalement ingérable en site occupé. Ce n’est pas possible. Je crois qu’il faut vraiment, si je peux me permettre ce conseil, renoncer à cette proposition. On peut tout dire, mais je n’ose même pas imaginer la mécanique infernale.
Je vais terminer, Monsieur MARTIN, en m’adressant à vous, si vous me le permettez. Vous n’aurez pas de droit de réponse, parce que j’ai le dernier mot. C’est effectivement le dernier budget de ce mandat et, par conséquent – ce n’est un secret pour personne –, le dernier budget que vous présentez.
Je veux évidemment vous rendre hommage, parce que, depuis 25 ans, vous êtes au pilotage des finances de la ville d’Orléans, et plus, parce qu’il n’y a pas que le budget, mais il y a aussi toutes les négociations, notamment à partir de 2001, que nous avons engagées avec nos délégataires sur notre délégation de service public. Je puis le dire, vous avez, au travers de ces négociations, qui pour certaines m’ont impressionné, fait gagner des millions d’euros à la ville d’Orléans. Je dis bien des millions d’euros à la ville d’Orléans.
Vous avez su, ce qui n’est pas toujours le cas des financiers, faire de l’outil financier un vecteur des politiques qui ont été conduites, avec la définition des choix stratégiques que nous avons faits et avec toujours le souci qui a été le vôtre de donner les moyens des politiques que l’on considérait comme prioritaires. C’est fondamental. Vous n’avez pas été dans une logique purement comptable, vous avez été dans une logique économique et une logique politique au sens noble du terme. C’est rare.
Au-delà de cela, vous avez créé, avec l’ensemble des services et l’ensemble des élus, dans les différentes équipes qui se sont succédé, une relation de rigueur et de confiance, notamment dans tous les process lourds et difficiles d’arbitrage budgétaire, de soutenance budgétaire. Nous avons été amenés, à l’issue des soutenances tous les ans, à reparler d’un certain nombre de sujets. Je peux le dire aux collègues qui sont ici présents, vous avez aussi, ce qui n’est pas toujours le rôle classique du financier, défendu un certain nombre de demandes qui n’étaient pas abouties dans les arbitrages. Un certain nombre d’entre vous qui sont ici présents, vous ne le savez pas, mais je le sais, vous pouvez remercier M. MARTIN de vous avoir défendus en dernier ressort.
Le résultat est là : les finances sont dans un état remarquable, exceptionnel ! Par rapport à ce début de ce siècle, la dette, en courant, a diminué, l’épargne a été augmentée et l’investissement – on le voit dans tous les plateaux – a été considérablement développé. Cet investissement, en permettant de respecter les grands équilibres budgétaires, donc de tenir dans la durée, c’est ce qui fait la réussite d’Orléans. Je pense que vous pouvez en être heureux et, je dirais même, fier, si vous le permettez. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1522
Je terminerai en disant que beaucoup d’Orléanais le savent, ils vous doivent beaucoup, mais ce n’est pas remboursable. Je veux vous dire à titre personnel le plaisir que j’ai eu à travailler toutes ces années avec vous. On l’a fait en confiance et, au-delà, en complicité, avec des moments que l’on a partagés de tension, avec des moments de grande satisfaction et avec, je crois pouvoir le dire, toujours le sentiment du travail bien fait, du devoir accompli, la satisfaction des uns et des autres et cette complicité qui va me manquer.
Merci, Monsieur MARTIN.
(Applaudissements.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1523
Extrait n°2025-12-11-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM 2 et BP 2026 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1524
Séances
Commission budget du 25 novembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 9 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM 2 et BP 2026 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) à l’occasion d’une étape budgétaire.
Dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2025 et du budget primitif 2026, il convient d’actualiser des AP et des CP en lien avec les saisies budgétaires.
Cette révision intègre donc :
• les différents transferts entre AP ;
• le réajustement de la ventilation des CP ;
• l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP.
Les modifications apportées sur les APCP sont identifiées dans le tableau annexé à cette délibération avec :
• données sur fonds jaune : modification d’AP-CP
• données sur fonds rouge : clôture ou fermeture d’AP
• données sur fonds vert : création d’AP
Ceci exposé,
Vu l’article L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Orléans établi conformément à l’article L 5217-10- 8 du code général de collectivités territoriales, présenté lors du conseil municipal du 13 novembre 2023,
Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-006 relative à la création des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement, présentée lors du conseil municipal du 7 décembre 2023,
Vu la délibération n°2025-11-12-VODEL-007 relative à l’ajustement des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement présentée lors du conseil municipal du 12 novembre 2025,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour le budget principal, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE AVEC 10 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1525
- approuver pour le budget annexe animation sociale, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTE AVEC 10 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
Annexe(s) : 1
- Tableau annexe d'ajustement des APCP
M. MARTIN – Monsieur le Maire, je partage le plaisir que nous avons eu à travailler ensemble pendant toutes ces années. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1526
Extrait n°2025-12-11-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Gauthier DABOUT, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1527
Séances
Commission budget du 25 novembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 10 Finances - Fiscalité locale - Vote des taux 2026 - Approbation.
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau schéma de financement des collectivités locales est entré en vigueur. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a en effet supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La ville d’Orléans n’a donc plus à fixer de taux correspondant.
La suppression de cette recette fiscale fait l’objet d’une compensation intégrale pour chaque catégorie de collectivités territoriales concernées dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020. La ville d’Orléans se voit en conséquence attribuer la partie de la taxe foncière sur le foncier bâti perçue par le Département.
Le taux de référence de taxe foncière sur le foncier bâti est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.
Conformément à l’engagement pris d’une compensation à l’euro près des collectivités territoriales, un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur a été mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
En conformité avec les orientations budgétaires débattues le 12 novembre 2025, les taux appliqués en 2026 restent inchangés et seront les suivants :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %,
- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,99 %.
Par ailleurs, le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants, instituée par l'article 232 du code général des impôts, a modifié le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Cela conduit, pour la ville d’Orléans, à perdre le bénéfice de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), la taxe sur les logements vacants (TLV) venant se substituer à celle-ci. La TLV est perçue au profit de l’Etat. La perception d’une compensation du montant de THLV perdue est instaurée depuis le projet de loi de finances pour 2024 pour les villes concernées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1528
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux de fiscalité 2026 comme suit :
• Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
• Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %
• Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,99 %.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1529
Extrait n°2025-12-11-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Construction d'un foyer à destination des étudiants de 29 logements collectifs locatifs sociaux en ANRU situés 23 rue Croix de Bois à Orléans - Garantie d'un emprunt de 2 418 211 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Hamid KHOUTOUL, Virginie MARCHAND, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................7 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................48 Nombre de votants ......................................................................................................................42 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1530
Séances
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 11 Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Construction d'un foyer à destination des étudiants de 29 logements collectifs locatifs sociaux en ANRU situés 23 rue Croix de Bois à Orléans - Garantie d'un emprunt de 2 418 211 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 17 octobre 2025, la SEM Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie d’emprunt de la ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 418 211,00 € (soit 1 209 105,50 € augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la construction d'un foyer à destination des étudiants de 29 logements collectifs locatifs sociaux en financement ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) situés 23 rue Croix de Bois à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n° 178449 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
➢ Ligne du Prêt 1 n° 5656143 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) - Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant de la ligne du Prêt : 1 650 231,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 825 115,50 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,4 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) - Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
➢ Ligne du Prêt 2 n° 5656142 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) foncier - Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant de la ligne du Prêt : 767 980,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 383 990,00 € (en capital)
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,4 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) - Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1531
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu la décision de financement ANRU n° C0793-31-0122,
Vu le contrat de prêt n° 178449 en annexe signé entre Les résidences de l’Orléanais et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la ville d’Orléans à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 418 211,00 €, souscrit par Les résidences de l’Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 178449, constitué de 2 lignes du Prêt :
▪ PLAI : 1 650 231,00 € ;
▪ PLAI Foncier : 767 980 € ;
La garantie de la ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 209 105,50 € (un million deux cent neuf mille cent cinq euros cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les résidences de l’Orléanais, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer aux résidences de l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais,
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 178449;
- Convention à passer avec Les résidences de l'Orléanais
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET, CHRISTEL ROYER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1532
Extrait n°2025-12-11-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Finances - SEMDO - Financement des aménagements de la ZAC Jardin du Val Ouest à Orléans - Réaménagement de prêt Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire - Renouvellement de la garantie d'un emprunt de 3 500 000 € à hauteur de 80% - Approbation d'un avenant.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................9 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................46 Nombre de votants ......................................................................................................................40 Quorum........................................................................................................................................24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1533
Séances
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Finances - SEMDO - Réaménagement de prêt Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire - Renouvellement de la garantie d'un emprunt de 3 500 000 € à hauteur de 80% - Approbation d'un avenant.
Par courriel en date du 3 novembre 2025, la SEMDO sollicite le renouvellement de la garantie financière de la ville d’Orléans à hauteur de 80 % d’un prêt de 3 500 000 € souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
Dans le cadre de sa gestion financière, la SEMDO réaménage par voie d’avenant un prêt souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et garanti par la ville d’Orléans.
La SEMDO a en effet sollicité, de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire qui a accepté, le réaménagement du prêt, initialement garanti par la Ville d’Orléans à hauteur de 80% par délibération en date du 22 septembre 2022 (financement des aménagements de la Zac Jardin du Val Ouest à Orléans).
Cet avenant de prêt, constitué d’une ligne, est réaménagé afin de geler les échéances de remboursement sur l’année 2026 et de reporter en conséquence la fin du contrat de prêt en 2030 (au lieu de 2029).
Cet avenant de prêt sera signé ultérieurement par les parties et transmis à la ville d’Orléans.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé. L’encours résiduel du prêt à la date du réaménagement est de 1 913 949, 07 €.
Les caractéristiques financières et les conditions proposées et acceptées par la SEMDO sont les suivantes :
- Organisme préteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire - Montant du prêt : 3 500 000 €
- Quotité garantie : 80% soit 2 800 000 €
- Taux fixe : 1,04 %
- Montant de l’échéance de remboursement sur l’année 2026 : 0 € - Date de fin du contrat de prêt : 10/06/2030
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles 2298 et 2305 du Code Civil,
Vu la demande de garantie formulée par la SEMDO,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- réitérer sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé, initialement contracté par la SEMDO à hauteur de 2 800 000 € représentant 80% d’un prêt de 3 500 000 € que la SEMDO souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, selon les caractéristiques financières ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1534
suivantes :
- Organisme préteur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire - Montant du prêt : 3 500 000 €
- Quotité garantie : 80% soit 2 800 000 €
- Taux fixe : 1,04 %
- Montant de l’échéance de remboursement sur l’année 2026 : 0 € - Date de fin du contrat de prêt : 10/06/2030
La garantie de la ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur les sommes précisées ci-dessus contractuellement dues par la SEMDO, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
La ville d’Orléans s’engage à effectuer le paiement en lieu et place, sur simple notification de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire adressée par lettre recommandée, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, au cas où l’organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à l’avenant au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et la SEMDO.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1535
Extrait n°2025-12-11-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Finances - SEMDO - Financement des aménagements de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans - Réaménagement de prêt La Banque Postale - Renouvellement de la garantie d'un emprunt de 8 000 000 € à hauteur de 80% - Approbation d'un avenant.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................9 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................46 Nombre de votants ......................................................................................................................40 Quorum........................................................................................................................................24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1536
Séances
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 13 Finances - SEMDO - Réaménagement de prêt La Banque Postale - Renouvellement de la garantie d'un emprunt de 8 000 000 € à hauteur de 80% - Approbation d'un avenant.
Par courriel en date du 4 novembre 2025, la SEMDO sollicite le renouvellement de la garantie financière de la ville d’Orléans à hauteur de 80 % d’un prêt de 8 000 000 € souscrit auprès de La Banque Postale.
Dans le cadre de sa gestion financière, la SEMDO réaménage par voie d’avenant un prêt souscrit auprès de La Banque Postale et garanti par la ville d’Orléans. La SEMDO a en effet sollicité, de La Banque Postale qui a accepté, le réaménagement du prêt, initialement garanti par la Ville d’Orléans à hauteur de 80% par délibération en date du 22 septembre 2022 (financement des aménagements de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans).
Cet avenant de prêt, constitué d’une ligne, est réaménagé afin de geler les échéances de remboursement sur l’année 2026 et de reporter en conséquence la fin du contrat de prêt en 2029 (au lieu de 2028) et de modifier le taux fixe qui passerait de 1,78% à 2,33%. Cet avenant de prêt sera signé ultérieurement par les parties et transmis à la ville d’Orléans.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé. L’encours résiduel du prêt à la date du réaménagement est de 4 884 984,76 €.
Les caractéristiques financières et les conditions proposées et acceptées par la SEMDO sont les suivantes :
- Organisme préteur : LA BANQUE POSTALE
- Montant du prêt : 8 000 000 €
- Quotité garantie : 80% soit 6 400 000 €
- Taux : taux fixe de 2,33% l’an au lieu de 1,78 %
- Montant de l’échéance de remboursement sur l’année 2026 : 0 € - Date de fin du contrat de prêt : 15/11/2029
Ceci exposé,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles 2298 et 2305 du Code Civil,
Vu la demande de garantie formulée par la SEMDO,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- réitérer sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé, initialement contracté par la SEMDO à hauteur de 6 400 000 € représentant 80% d’un prêt de 8 000 000 € que la SEMDO souscrit auprès de La Banque Postale, selon les caractéristiques financières suivantes :
- Organisme préteur : LA BANQUE POSTALE
- Montant du prêt : 8 000 000 €
- Quotité garantie : 80% soit 6 400 000 €
- Taux : taux fixe de 2,33% l’an au lieu de 1,78 %
- Montant de l’échéance de remboursement sur l’année 2026 : 0 € - Date de fin du contrat de prêt : 15/11/2029 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1537
La garantie de la ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur les sommes précisées ci-dessus contractuellement dues par la SEMDO, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
La ville d’Orléans s’engage à effectuer le paiement en lieu et place, sur simple notification de La Banque Postale adressée par lettre recommandée, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, au cas où l’organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à l’avenant au contrat de prêt qui sera passé entre La Banque Postale et la SEMDO.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1538
Extrait n°2025-12-11-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) Orléans Energies - Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration et du gouvernement d’entreprise au titre de l’année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1539
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 14 Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) Orléans Energies - Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration et du gouvernement d’entreprise au titre de l’année 2024.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) du 21 février 2022, les représentants des collectivités au sein du conseil d'administration des sociétés publiques locales (SPL) ont l'obligation de présenter un rapport annuel d'activité devant leur conseil. Ce rapport doit être présenté au moins une fois par an et faire l'objet d’un vote.
Ce rapport d'activité a pour objectif d'informer le conseil sur la situation financière, les activités et la performance de la SPL et doit lui permettre :
- d’apprécier la contribution de la SPL à la réalisation des politiques publiques de la commune ou de l’intercommunalité ;
- d’évaluer la performance de la gestion de la SPL ;
- d’exercer leur contrôle sur la gestion de la SPL.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1524-5,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport de gestion du conseil d’administration et du gouvernement d’entreprise des représentants de la SPL Orléans Energies au titre de l’année 2024.
Annexe(s) : 1
- Rapport de gestion 2024 SPL Orléans Energies
Mme MENIVARD – Il s’agit ce soir d’approuver le rapport du conseil d’administration de la SPL Orléans Énergies pour l’année 2024. Vous avez pu prendre connaissance de ce rapport. Ce sont les éléments juridiques, les éléments financiers et le rapport d’activité.
En 2023, c’était le début de la SPL Orléans Énergies avec la mise en place de son mode de gouvernance. On peut considérer qu’en 2024, il y a eu un déploiement important des missions confiées à la SPL Orléans Énergies en matière d’animation territoriale, de production d’électricité photovoltaïque et de pilotage des réseaux de chaleur. Il y a une montée en puissance des missions confiées à la SPL. Vous pouvez les voir dans le rapport d’activité. En 2025, on a vu la concrétisation de certains projets, mais ce sera pour l’année prochaine.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1540
Extrait n°2025-12-11-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) Orléans Energies - Cession de parts détenues par Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1541
Séances
Commission budget du 25 novembre 2025
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 15 Energies renouvelables - Société publique locale (SPL) Orléans Energies - Cession de parts détenues par Orléans Métropole - Approbation.
Afin de répondre aux objectifs fixés par la feuille de route votée au conseil métropolitain du 7 avril 2022, Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont créé la société publique locale (SPL) Orléans Énergies en application de l'article L.1531·1 du code général des collectivités territoriales.
Une SPL agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. Depuis sa création, le capital social de la SPL Orléans Energies est intégralement détenu par Orléans Métropole et la commune d’Orléans. Il peut être ouvert aux 21 autres communes d’Orléans Métropole, et ce par l’achat de parts exclusivement détenues par Orléans Métropole.
L’acquisition d’au moins une action permet aux collectivités souhaitant devenir sociétaires de la SPL Orléans Energies de bénéficier de la totalité des services qu’elle est en mesure d’offrir à ses membres. Cela leur permet également d’être représentées au sein de son assemblée générale et de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, dont la participation réduite au capital ne permet pas une représentation directe en assemblée générale. Cette assemblée spéciale dispose elle-même d’un représentant au sein du conseil d’administration de la société publique locale.
Depuis le début d’année 2024, la SPL Orléans Energies a réalisé des études d’opportunité photovoltaïques sur le patrimoine de plusieurs communes d’Orléans Métropole. Différents sites présentant un potentiel intéressant de solarisation ont ainsi pu être identifiés. Dans ce contexte et afin d’avoir la capacité de confier à la SPL Orléans Energies la réalisation d’opérations de solarisation sur leur patrimoine, les communes de Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saran et Semoy ont souhaité prendre une participation au capital de la société publique locale.
En 2025, de nouvelles études de préfaisabilité ont été réalisées, toujours dans le cadre du mandat d’Orléans Métropole pour la solarisation de son territoire, sur les communes de Saint-Jean-de-la- Ruelle et Mardié, qui souhaitent ainsi prendre une participation au capital de la société publique locale.
La répartition actuelle du capital de la SPL Orléans Energies est la suivante :
Capital S ocial 2025 Nombre d'actions Montant Financier Répartition
Orléans Métropole 13 745 1 374 500 € 54,980%
Orléans 11 250 1 125 000 € 45,000%
Fleury-les-Aubrais 1 100 € 0,004%
Saint-Jean-de-Braye 1 100 € 0,004%
Semoy 1 100 € 0,004%
Saran 1 100 € 0,004%
Olivet 1 100 € 0,004%
Total 25 000 2 500 000 € 100,000% ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1542
La répartition projetée du capital de la SPL Orléans Energies est la suivante :
L’article 11.4 des statuts de la SPL Orléans Energies stipule que la cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de son assemblée Générale, dont la commune d’Orléans est membre. L’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales précise que « A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, d'un groupement ou d'un établissement public de santé, d'un établissement public social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. »
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification de la composition du capital de la SPL Orléans Energies, et d’autoriser en ce sens son représentant au sein de l’Assemblée générale à prendre part au vote en faveur de la cession d’une partie des parts sociales d’Orléans Métropole aux communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Mardié.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L.1531-1,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique et plus particulièrement ses articles L. 2511-1 et suivants afférents aux quasi-régies,
Vu la circulaire du 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL),
Vu la délibération n° 2023-06-29-VODEL-018 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 portant sur la création de la Société Publique Locale Orléans Energies,
Vu les statuts de la société publique locale SPL ORLEANS ENERGIES, et notamment les articles 11.3 et 11.4 concernant la cession de parts,
Vu l'avis de la commission budget,
Capital Social 2026 Nombre d'actions Montant Financier Répartition
Orléans Métropole 13 743 1 374 300 € 54,972%
Orléans 11 250 1 125 000 € 45,000%
Fleury-les-Aubrais 1 100 € 0,004%
Saint-Jean-de-Braye 1 100 € 0,004%
Semoy 1 100 € 0,004%
Saran 1 100 € 0,004%
Olivet 1 100 € 0,004%
Saint-Jean-de-la-Ruelle 1 100 € 0,004%
Mardié 1 100 € 0,004%
Total 25 000 2 500 000 € 100,000% ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1543
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la cession de parts dans la société publique locale Orléans Energies, par Orléans Métropole à destination des communes de Saint-Jean de la Ruelle et Mardié au prix de 100 € par action, et au nombre d’une action par commune ;
- autoriser Mme Béatrice BARRUEL, en tant que membre de l’assemblée Générale de la SPL Orléans Energies pour la commune d’Orléans, ou sa suppléante, Madame Laurence CORNAIRE, à prendre part au vote et approuver la modification correspondante de la répartition du capital de la SPL Orléans Energies en Assemblée Générale de SPL Orléans Energies ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à ces opérations.
Annexe(s) : 0
M. MARTIN – Il s’agit de cessions de montants très faibles, mais c’est important parce que cela permet d’accueillir d’autres communes de la métropole dans notre SPL, à leur demande. Ce ne sont pas toutes les communes, mais on élargit : Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Semoy, Saran, Olivet. Je pense que cela doit être souligné.
M. le Maire – Cela va permettre, puisqu’elles viennent au capital, de porter des projets sur leur commune. C’était le deuxième temps.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1544
Extrait n°2025-12-11-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Relations humaines - Sécurité et Prévention - Organisation d’une formation par la brigade cynophile de la ville d’Orléans en matière de capture animale et prévention de morsures en intervention au bénéfice d’agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - Approbation d’une convention.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1545
Séances
Commission sécurité et prévention du 18 novembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 16 Relations humaines - Sécurité et Prévention - Organisation d’une formation par la brigade cynophile de la ville d’Orléans en matière de capture animale et prévention de morsures en intervention au bénéfice d’agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - Approbation d’une convention.
Les maires sont habilités à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur pouvoir de police générale (article L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales) et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural et de la pêche maritime (article L. 211-19-1 et suivants).
La commune d’Orléans a de nouveau été sollicitée en septembre 2025 par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 45) afin que la brigade cynophile de la police municipale organise une formation relative à la capture animale et à la prévention de morsures en intervention au bénéfice de l’Unité Risques Animaliers des Sapeurs-Pompiers du Loiret.
Les connaissances générales et savoir-faire techniques de la brigade cynophile de la commune d’Orléans constituent un volet majeur pour ce type de formation.
Composée de 7 agents expérimentés et aguerris aux pratiques de capture animale, l’URAIC de la Police Municipale d’Orléans (dont les entraînements se déroulent sur le site du chenil situé dans le parc du Château de Charbonnière) encadrera une action de formation des agents du SDIS sur son site.
Il est proposé de conclure une convention ayant pour objet de définir les modalités de participation des agents de l’Unité Risques Animaliers du Service Départemental d’Incendie et de Secours 45 (SDIS) à la formation Capture Animale et prévention de morsures en intervention organisée par le formateur de la brigade cynophile de la commune d’Orléans.
La présente convention est conclue à titre gratuit, pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera reconduite tacitement chaque année, pour une durée maximum de trois ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du SDIS en date du 25 septembre 2025,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention ayant pour objet de fixer les modalités de participation des agents de l’Unité Risques Animaliers du Service Départemental d'Incendie et de Secours 45 (SDIS) à la formation Capture Animale et prévention de morsures en intervention organisée par le formateur de la brigade cynophile de la Ville d’Orléans. Cette convention est consentie pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera reconduite tacitement chaque année, par période d’un an pour une durée maximale de trois ans, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1546
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention formation SDIS-URAIC
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1547
Extrait n°2025-12-11-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Sécurité publique - Traitement des ivresses publiques manifestes sur la voie publique d’Orléans - Renouvellement de la convention avec SOS Médecins et la Direction Interdépartementale de la Police Nationale - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1548
Séances
Commission sécurité et prévention du 18 novembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 17 Sécurité publique - Traitement des ivresses publiques manifestes sur la voie publique d’Orléans - Renouvellement de la convention avec SOS Médecins et la Direction Interdépartementale de la Police Nationale - Approbation.
Depuis 2014 la commune d’Orléans a mis en place, par convention passée avec la Direction Interdépartementale de la Police Nationale et SOS Médecins, un dispositif ayant pour objectif la prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse sur la voie publique.
La convention, objet de la présente délibération, définit les modalités du partenariat à poursuivre à compter du 1er janvier 2026, et l’organisation à mettre en place pour que soient assurées, dans le cadre du traitement des ivresses publiques manifestes sur la voie publique, des visites médicales dans les locaux du Commissariat Central d’Orléans.
Le coût de la vacation du médecin est fixé à 75 euros quelle que soit l’heure et le jour de la semaine.
Ainsi, le Centre de Sécurité Orléanais réquisitionne par un appel téléphonique SOS Médecins, qui s’engage à envoyer un de ses médecins, dans un délai d’arrivée sur site n’excédant pas 45 minutes. Si, dès la prise d’appel, le délai d’arrivée sur site ne peut être respecté, le centre d’appel de SOS Médecins alerte le Commissariat, afin que l’équipage de police soit orienté vers le CHU d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec SOS Médecins et la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, définissant les modalités de partenariat dans le cadre des ivresses publiques manifestes, sur la voie publique, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de 3 ans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 11, article 62261, service gestionnaire STP, opération 0001001.
Annexe(s) : 1
- Convention ivresse publique manifeste
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1549
Extrait n°2025-12-11-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Fourrière automobile municipale - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire CDR au titre de l'année 2024
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1550
Séances
Commission sécurité et prévention du 18 novembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 18 Fourrière automobile municipale - Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire CDR au titre de l'année 2024.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société CDR, concessionnaire de service public relatif à la gestion et l’exploitation du service de la fourrière automobile municipale, a remis son rapport annuel d’activités pour l’exercice 2024.
La délégation de service public avec CDR a été renouvelée en début d’année 2025.
Le rapport annuel présente les sites d’exploitation du délégataire, les véhicules utilisés pour les enlèvements, l’équipement et le personnel.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 5 décembre 2025,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du compte-rendu annuel d’activités du concessionnaire CDR, pour la gestion de la fourrière automobile municipale, au titre de l’exercice 2024.
Annexe(s) : 2
- Plaquette comptes annuels CDR 2025
- Présentation générale de la société CDR
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1551
Extrait n°2025-12-11-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Abrogation de la délibération n°2025-01-14-VODEL-012 - Accord de principe sur un bail emphytéotique avec la SEMPAT Orléans Val de Loire
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................6 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................49 Nombre de votants ......................................................................................................................37 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1552
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Commission santé et université du 02 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 19 Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Abrogation de la délibération n°2025-01-14-VODEL-012 - Accord de principe sur un bail emphytéotique avec la SEMPAT Orléans Val de Loire.
La Ville d’Orléans a fait de l’accès aux soins de ses habitants une de ses priorités en soutenant l’implantation de nouveaux professionnels de santé sur son territoire. Ainsi, plusieurs quartiers sont équipés de maisons de santé : maisons de santé pluridisciplinaires Liliane Coupez à l’est, Madeleine Brès en centre-ville, et de la Cigogne à Saint Marceau.
Afin de poursuivre le développement de cette dynamique d’offres de soins sur le quartier Nord où l’accès aux généralistes reste à renforcer, un ensemble immobilier situé 12-14, rue à Gault, aux abords du quartier Blossières a été identifié comme présentant une opportunité pour un projet de santé.
Ce bien, anciennement à usage de bureaux, d’une surface de plancher de l’ordre de 1 000 m² sur un terrain d’assiette de 4000 m² environ, a été acquis à l’EPFLI Foncier Cœur de France en septembre 2021, pour intégration dans le patrimoine privé de la commune. La Ville d’Orléans a effectué depuis des travaux importants comprenant le remplacement des menuiseries extérieures, le ravalement, la réfection et l’isolation des toitures terrasses, la création d’une cage d’ascenseur extérieure, la création d’un escalier extérieur, la purge complète des aménagements intérieurs afin de livrer un bâtiment « brut de structure », y compris travaux de désamiantage, et aménagements extérieurs.
Dans cette dynamique de multiplication des offres de soin, la Ville a lancé un appel à projets pour le développement d’un centre de santé pluridisciplinaire en juin 2022. Les discussions successives et ininterrompues avec différents opérateurs de santé et investisseurs n’ont pas permis de finaliser un projet économiquement viable et attractif pour les professionnels de santé.
La société d’Économie Mixte Patrimoniale, SEMPAT Orléans Val de Loire, outil de développement économique permettant aux collectivités, de réaliser leurs projets dans le département du Loiret s’est intéressée à l’ensemble immobilier situé 12-14, rue à Gault pour porter un projet d’aménagement puis de gestion locative destiné à un usage locatif dans le domaine des services de santé.
La SEMPAT Orléans Val de Loire se consacre à la gestion, l’exploitation et l’entretien des immeubles bâtis. Afin de poursuivre le projet d’ouverture d’un centre de santé très attendu par les habitants du quartier des Blossières mais plus largement par tous les habitants en difficulté d’accès aux soins, la Ville d’Orléans souhaite consentir à la SEMPAT Orléans Val de Loire un bail emphytéotique administratif dont les conditions restent à définir pour finaliser l’accord.
Il est ainsi proposé d’autoriser la SEMPAT Orléans Val de Loire à démarrer, dès à présent, toute démarche nécessaire aux études d’aménagement intérieur permettant de définir l’économie générale du projet pour poursuivre les pourparlers.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2025-01-14-VODEL-012 approuvée en date du 14 janvier
2025, décidant la vente de l’ensemble immobilier 12-14, rue à Gault à la SAS dénommée SR
IMMOBILIER ou à la SCI SR ORLEANS ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1553
Vu l'avis de la commission santé et université
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2025-01-14-VODEL-012 portant sur la cession de l’ensemble immobilier
12-14, rue à Gault à la SAS dénommée SR IMMOBILIER ou à la SCI SR ORLEANS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conduire l’ensemble des démarches de négociation et de préparation des décisions visant la mise en œuvre des actions proposées et, en particulier la poursuite des pourparlers en vue de finaliser l’accord sur la réalisation d’un bail emphytéotique administratif avec la SEMPAT Orléans Val de Loire, Société d’Économie Mixte Patrimoniale pour l’ensemble immobilier cadastré section AR numéros 308 et 309 situé 12-14 rue à Gault ;
- autoriser la SEMPAT Orléans Val de Loire, à procéder avant la régularisation du bail emphytéotique administratif à toutes investigations, sondages, études, y compris fouilles nécessaires à la réalisation de son projet, sous réserve de remettre en état les lieux si l’accord n’était pas trouvé ;
- autoriser la SEMPAT Orléans Val de Loire, à signer et déposer auprès des services de la commune d’Orléans toutes autorisations d’urbanisme et administratives nécessaires à la réalisation de son projet.
Annexe(s) : 1
- Plan de situation de l'ensemble immobilier
Mme MENIVARD – En 2021, la ville a acquis un bâtiment rue À Gault, destiné à recevoir un centre de santé pluridisciplinaire. Nous avons effectué énormément de travaux sur ce bâtiment, beaucoup de travaux extérieurs. Seuls manquaient les aménagements intérieurs, mais c’est normal, ils sont plus liés à l’usage et il valait mieux attendre l’occupation. Il est donc brut à l’intérieur.
En 2022, on a lancé un appel à projets pour ce centre de santé pluridisciplinaire. Aujourd’hui, à ce stade des opérations, les projets qui nous ont été proposés ne donnent pas entièrement satisfaction, tant d’un point de vue économique parce qu’ils ne sont pas viables que du point de vue de l’attractivité, parce qu’ils ne sont pas suffisamment attractifs pour attirer les professions médicales.
La SEMPAT, satellite de la ville, qui a déjà une compétence en matière de gestion de structures médicales, a semblé intéressée par ce projet de centre de santé pluridisciplinaire afin d’assumer l’entretien, l’exploitation et la gestion locative d’un tel centre.
Dans cette délibération, deux choses vous sont proposées : d’abord, l’abrogation d’une délibération de début d’année au terme de laquelle la ville d’Orléans vendait ce bien immobilier à une SCI SR Immobilier. Est également proposée l’adoption du principe d’un bail emphytéotique administratif à conclure entre la ville d’Orléans et la SEMPAT pour ce projet de centre de santé pluridisciplinaire que les Orléanais attendent. Les modalités sont encore à mettre en place, mais aujourd’hui, c’est le principe de ce BEA qu’il vous est demandé d’approuver.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARREL, LAURENCE CORNAIRE, LUC NANTIER, DOMINIQUE TRIPET, ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1554
Extrait n°2025-12-11-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Santé - Attribution d'aide à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1555
Séances
Commission santé et université du 02 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 20 Santé - Attribution d'aide à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
Lors des conseils municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la commune d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement par la collectivité :
- pour les médecins :
• ne peut dépasser 15 000 € ;
• concerne les installations hors Z.I.P. ;
• concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM ; • vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
- pour les sages-femmes et les orthophonistes :
• ne peut dépasser 10 000 € ;
• concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ; • vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement :
- en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ; - en matière de fonctionnement, l’aide soumise à justificatifs, ne peut dépasser 50 % de l’aide totale apportée par la ville d’Orléans.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation aux professionnels listés dans le tableau annexé pour un montant total de 45.000€ ;
- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1556
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 414, nature 62878 pour les dépenses de fonctionnement, nature 65748 pour le versement de subvention de fonctionnement, sur l’opération IA1P004, service gestionnaire SAN.
Annexe(s) : 1
- Proposition d'attribution d'aide à la primo-installation
M. MONTILLOT – C’est classique mais c’est très important. On vous demande d’approuver l’aide à l’installation par la ville d’Orléans de trois praticiens supplémentaires, en l’occurrence une dermatologue, une allergologue et une pédopsychiatre, ce qui est très important pour Orléans. D’ailleurs, sur les 23 praticiens que nous avons subventionnés depuis le démarrage de cette opération, nous n’avons qu’un seul praticien qui est sorti du dispositif pour des raisons familiales en quittant notre territoire. Cela veut dire que les praticiens qui s’installent restent sur le territoire, et c’est extrêmement important pour nos concitoyens.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1557
Extrait n°2025-12-11-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Politique de la Ville - Convention d'objectifs 2026 à passer avec l'association ESCALE - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Hamid KHOUTOUL, Sophie LAHACHE, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1558
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 21 Politique de la Ville - Convention d'objectifs 2026 à passer avec l'association ESCALE - Approbation.
L’association ESCALE œuvre depuis plusieurs années dans le domaine de l’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse, en particulier dans le quartier de La Source. Elle agit en cohérence avec les orientations de la Ville d’Orléans en matière d’éducation, de jeunesse, de sport, de soutien à la parentalité et de cohésion sociale.
Les actions menées par l’association contribuent à favoriser la réussite éducative et citoyenne des jeunes, à soutenir les familles dans leurs missions parentales, et à développer des activités socio- éducatives et sportives de proximité au bénéfice des habitants du quartier.La dernière convention étant arrivée à échéance, il est proposé de renouveler le partenariat entre la Ville et l’association pour l’année 2026.
La Convention d’objectifs 2026 – ESCALE (jointe en annexe) précise les engagements réciproques de la Ville d’Orléans et de l’association, notamment en ce qui concerne :
• les objectifs éducatifs, citoyens et sociaux poursuivis ;
• les modalités de suivi et d’évaluation des actions menées ;
• les obligations financières et comptables ;
• le montant de la subvention municipale.
Au titre de l’exercice 2026, il est proposé d’accorder à l’association ESCALE une subvention annuelle de fonctionnement de 215 000 €, sous réserve du vote du budget primitif 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la Convention d’objectifs 2026 - Enseignement Sportif Culturel et Animation des Loisirs pour l’Éducation (ESCALE), jointe en annexe au présent acte ;
- dans ce cadre, attribuer à l’association ESCALE une subvention municipale de 215 000 € au titre de l’année 2026, imputée sur le budget de la Ville (chapitre et article à compléter) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à son exécution ;
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs - ESCALE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1559
M. MONTILLOT – Je vais aborder trois dossiers extrêmement importants qui sont en résonance avec ce que j’ai évoqué au moment de la présentation du budget. On a trois associations très importantes, Escale, l’AJLA, Jeunesse et Arts Martiaux, qui font partie des associations les plus aidées par la ville d’Orléans et pour lesquelles nous vous présentons des conventions d’objectifs, en vous demandant de les soutenir.
Cela nous ramène à tout ce débat sur : que fait la ville d’Orléans en matière associative, quels sont les apports consentis par la ville d’Orléans ? On peut d’ailleurs faire des comparaisons avec d’autres collectivités pour les mêmes associations.
Je vais prendre l’AJLA, qui est une association très importante sur le territoire de l’Argonne et qui, aux côtés des deux centres sociaux, de l’ASELO dans le quartier de l’Argonne et des autres associations comme l’UPA, joue un rôle absolument remarquable. Depuis le début de cette mandature, la ville d’Orléans a porté sa subvention de 64 490 € à 137 000 €, soit une augmentation de 112 %. Entre 2025 et 2026, on passe de 132 000 à 137 000 €, soit 3,8 % d’augmentation. On est à plus 5 000 €. Tout à l’heure, on évoquait ponctuellement une éventuelle baisse de 5 000 €. En l’occurrence, c’est une hausse, pour une seule association, de 5 000 €. C’est évidemment important.
En ce qui concerne Jeunesse et Arts Martiaux, une association qui intervient dans les différents quartiers, pas uniquement l’Argonne, mais notamment à Saint-Marceau, on est sur 82 415 €, qui viennent se rajouter aux 137 000 € que j’ai évoqués pour l’AJLA.
Je pense qu’Escale mérite encore plus notre attention. C’est à la fois une association et un club sportif dans le quartier de La Source, avec le centre de loisirs et le centre social. Au début de cette mandature, nous étions à 160 460 € de subvention ville. Nous passons à 248 000 €, ce qui représente une hausse de 55 %. Dans le même temps, si je prends la région Centre, elle est passée de 20 500 € en début de mandature à 0 € en 2025 et 0 € en 2026.
Je termine par une dernière association, Pass’Emploi Service, pour laquelle la ville d’Orléans est passée de 9 876 € à 22 000 € en 2026, versus la région qui sera passée de 42 500 € à 12 500 €, c’est-à-dire une baisse de 70 %.
Voilà, mes chers collègues, Monsieur le Maire, une présentation importante sur des associations dont je voudrais dire qu’elles jouent un rôle majeur pour notre jeunesse. Tout à l’heure, je parlais d’Orléans, la ville dont le prince est un enfant, en reprenant la formule d’Henry de Montherlant. Ces associations jouent un rôle majeur sur le plan socio-éducatif pour notre jeunesse, et je m’en félicite.
Mme KOUNOWSKI – Merci, Monsieur MONTILLOT, pour cette présentation. Vous savez très bien que je suis très sensible au fonctionnement d’Escale, puisque j’habite La Source. Comme vous l’avez dit, cette association est indispensable pour proposer aux jeunes du quartier des activités sans qu’ils soient forcément inscrits dans l’association. Cela permet d’occuper les jeunes et de leur proposer beaucoup d’activités, notamment sportives.
Escale avait des difficultés l’année dernière, je crois, et il lui avait été demandé de faire des efforts par rapport à son budget qui, malheureusement, impliquaient des diminutions d’encadrants et d’éducateurs. Cela posait un problème parce que, dans le quartier, la demande d’encadrement des jeunes enfants et des adolescents est de plus en plus importante. Ont-ils réussi à maintenir ce groupe d’encadrants ? S’ils le diminuent, cela aura une incidence et ils ne pourront pas répondre aux besoins de ces jeunes qui augmentent dans le quartier pour être encadrés.
M. MONTILLOT – Vous avez raison sur le fait que, notamment entre 2024 et 2025, il y a eu une baisse d’environ 10 % du budget d’Escale, qui est liée à la fois au désengagement de la région, qui est passé de 16 400 € à 0 €, et à une diminution de la part de l’État, qui est passée de 124 000 € à environ 90 000 €. Tout cela a nécessité une réorganisation, avec la contrepartie de la baisse d’encadrement et la hausse du nombre d’animateurs. Pour le dire autrement, l’objectif était d’avoir des animateurs qui sont sur le terrain et qui ont un moindre coût que certains encadrants. Pour 2026, le budget global devrait augmenter, passant de 639 000 € à 650 000 € pour Escale. C’est une légère augmentation d’un peu plus de 10 000 €. Cela reste évidemment insuffisant par rapport aux besoins. Je travaille avec nos équipes de la ville d’Orléans, avec le président Samir LABED et le directeur José SOARES, pour optimiser les ressources humaines et pour que cela puisse fonctionner. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1560
Il faut savoir qu’Escale travaille beaucoup plus et mieux avec l’ensemble des partenaires associatifs de La Source, les centres sociaux de La Source, la maison de la réussite de La Source. On arrive, avec un budget contraint, à améliorer, à la fois sur le plan quantitatif et le plan qualitatif, les actions d’Escale. Je pense que l’on ne peut que s’en féliciter. On travaille très activement. Je les ai encore reçus la semaine dernière et on fait un point régulier à peu près tous les mois avec Escale. Je ne vais pas dire que les clignotants sont au vert, mais en tout cas, ils ne sont plus au rouge, c’est une certitude.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE HAMID KHOUTOUL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1561
Extrait n°2025-12-11-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Politique de la Ville - Convention d'objectifs 2026 à passer avec l'association AJLA - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Hamid KHOUTOUL, Sophie LAHACHE, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1562
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 22 Politique de la Ville - Convention d'objectifs 2026 à passer avec l'association AJLA - Approbation.
Créée en 1983, l’Association des Jeunes du Laos et leurs Amis (AJLA) accompagne la mutation urbaine et sociologique du quartier de l’Argonne. Elle participe à l’insertion sociale et au renforcement du sentiment d’appartenance au tissu local, tout en soutenant les familles dans leurs missions éducatives et en luttant contre toute forme de rupture sociale, de l’éducation scolaire à la vie professionnelle.Les actions menées par l’association s’inscrivent pleinement dans les orientations de la commune d’Orléans en matière de jeunesse, de cohésion sociale et de politique de la ville.
La dernière convention arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il est proposé de renouveler le partenariat entre la Ville et l’association pour l’année 2026.
La Convention d’objectifs 2026 – AJLA (jointe en annexe) précise les engagements réciproques de la commune d’Orléans et de l’association, notamment en ce qui concerne :
- les objectifs éducatifs, sociaux et citoyens poursuivis ;
- les modalités de suivi et d’évaluation des actions menées ;
- les obligations financières et comptables ;
- le montant de la subvention municipale.
Au titre de l’exercice 2026, il est proposé d’accorder à l’association AJLA une subvention annuelle de fonctionnement de 125 000 €, sous réserve du vote du budget primitif 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la Convention d’objectifs 2026 – Association des Jeunes du Laos et leurs Amis (AJLA), jointe en annexe au présent acte ;
- attribuer à l’association AJLA une subvention municipale de 125 000 € au titre de l’année 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à son exécution ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs 2026 - AJLA
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1563
Extrait n°2025-12-11-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Politique de la Ville - Convention d'objectifs 2026 à passer avec l'association Jeunesse et Arts Martiaux (JAM) - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Hamid KHOUTOUL, Sophie LAHACHE, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1564
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 23 Politique de la Ville - Convention d'objectifs 2026 à passer avec l'association Jeunesse et Arts Martiaux (JAM) - Approbation.
L’association Jeunesse et Arts Martiaux (JAM) œuvre depuis plusieurs années dans le domaine de l’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse, en utilisant la pratique des arts martiaux comme support éducatif, social et citoyen.
Elle agit en cohérence avec les orientations de la commune d’Orléans en matière de jeunesse, de sport et de cohésion sociale.La convention d’objectifs précédente arrivant à échéance, il est proposé de renouveler le partenariat entre la Ville et l’association pour l’année 2026.
La convention d’objectifs 2026 – JAM (jointe en annexe) précise les engagements réciproques de la commune d’Orléans et de l’association, notamment en ce qui concerne :
- les objectifs éducatifs, sportifs et sociaux poursuivis ;
- les modalités de suivi et d’évaluation des actions menées ;
- les obligations financières et comptables ;
- le montant de la subvention municipale.
Au titre de l’exercice 2026, il est proposé d’accorder à l’association JAM une subvention annuelle de fonctionnement de 81 500 €, sous réserve du vote du budget primitif 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs 2026 – Jeunesse et Arts Martiaux (JAM), jointe en annexe au présent acte ;
- attribuer à l’association JAM une subvention municipale de 81 500 € au titre de l’année 2026, imputée sur le budget de la Ville (chapitre et article à compléter) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs 2026 - JAM
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1565
Extrait n°2025-12-11-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Petite Enfance - Abrogation de la délibération n° 2025-09-22-VODEL-024 - Convention avec le Conseil Départemental pour l'accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Hamid KHOUTOUL, Sophie LAHACHE, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1566
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 24 Petite Enfance - Abrogation de la délibération n° 2025-09-22- VODEL-024 - Convention avec le Conseil Départemental pour l'accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant - Approbation.
Depuis 2001, Le Conseil Départemental réserve des places dans les crèches gérées par la Ville d’Orléans, pour les familles orientées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI). En effet, dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles, le Conseil Départemental du Loiret souhaite faciliter l’accueil au titre de la prévention précoce des jeunes enfants de parents en situation de fragilité et rencontrant des difficultés parentales, dans les établissements d’accueil du jeune enfant.
Ces places réservées sont régies par une convention entre le Conseil Départemental et la Ville d’Orléans. Les termes de la convention prennent en compte les difficultés rencontrées par de nombreuses familles sur Orléans tant sur le plan éducatif que social, ce dispositif répond à plusieurs objectifs :
- pour l’enfant : cet accueil concourt à la prévention des troubles du développement, des difficultés relationnelles et aide à préparer la séparation d’avec le milieu familial en vue de l’entrée en maternelle ;
- pour les parents : il facilite et développe l’exercice de la fonction parentale et concourt à la lutte contre l’isolement social et l’exclusion.
La convention prévoit la gratuité de l’accueil pour les familles pour une période maximum de 3 mois. Un projet d’accueil individualisé est établi pour chaque enfant accueilli, et un bilan éducatif et financier est réalisé au bout de 3 mois avec les familles.
Elle prévoit également :
- La réservation de 10 places pour les familles orientées par la PMI
- La réservation de 2 places pour les familles du Centre Parental.
- une participation forfaitaire versée par le département d’un montant de 6 000 € par place et par an, soit un montant annuel de 72 000 euros.
Le conseil municipal a approuvé cette convention pour une durée de trois ans, par délibération n° 2025-09-22-VODEL-024 du 22 septembre 2025. Or, la durée de la convention ayant finalement été portée à un an, au lieu de trois ans, il convient d’abroger cette délibération et d’approuver la même convention incluant cette durée modifiée. Le reste de ses dispositions demeure inchangé.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Considérant la nécessité d’abroger la délibération n° 2025-09-22-VODEL-24 du conseil municipal en date du 22 septembre 2025 et d’approuver la même convention pour une durée réduite à un an ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2025-09-22-VODEL-024 du conseil municipal du 22 septembre 2025, portant approbation de la convention de réservation de places pour le Département, pour une durée de 3 ans ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1567
- approuver la présente convention d’une durée de 1 an, à passer avec le Conseil Départemental pour 12 places réservées à l’accueil des enfants requérant une attention particulière au sein des structures Petite Enfance gérées par la commune d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Convention PMI
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1568
Extrait n°2025-12-11-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1569
Séances
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 25 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la commune pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 56 550 € pour l’exercice 2025.
M. CHANCERELLE Evènementiel
Nom de l’organisme ou
association
Objet de la demande de subvention Montant proposé
en 2025
Association Confrérie
Saint-Loup
Organisation de représentations d’un
spectacle sur le thème de Jeanne
d’Arc en juin 2026 dans le parc du
Château de la Charbonnière.
10 000 €
TOTAL 10 000 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. GABELLE Evènementiel
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de subvention Montant proposé
en 2025
Association Les
Mariniers de Jeanne
Travaux d’entretien des bateaux assurant la
promotion de la navigation ligérienne
1 000 €
Association Les
Mariniers d’Orléans
Métropole
Travaux de réparation et d’équipement sur les
embarcations assurant la promotion de la
navigation ligérienne
2 600 €
TOTAL 3 600 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1570
M. GABELLE Relations publiques
Nom de l’organisme ou
association
Objet de la demande de subvention Montant proposé
en 2025
Association Nationale des
Combattants des OPEX du
Loiret (ANOPEX)
Soutien financier pour l’organisation de
l’Assemblée Générale de l’ANOPEX de tous les
départements qui se tiendra en mars 2026 au
CNSO d’Orléans.
750 €
TOTAL 750 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Mme LAPERTOT Handicap
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de subvention Montant proposé en
2025
Association Le Renard
et la Rose
Demande de subvention de fonctionnement 4 000 €
Association APF France
Handicap
Demande de subventon de fonctionnement 900 €
TOTAL 4 900 €
(Avis de la commission Solidarités, famille et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1571
M. DABOUT Domaine sociale
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de subvention Montant voté
en 2024
Montant proposé
en 2025
AIDAPHI - LAÉ
Accueillir, écouter, accompagner et
orienter les personnes victimes de
violences et leur famille
17 100 € 17 100 €
Les Petits Frères des
Pauvres
Accueillir et accompagner en priorité
des personnes de plus de 50 ans
souffrant de pauvreté, solitude ou
exclusion
3 000 € 3 000 €
FAVEC
Rassembler les veuves et veufs pour
créer entre eux un esprit d’entraide
mutuelle en dehors de toute
considération politique, religieuse ou
sociale
200 € 200 €
SOS amitiés Centre Prise en charge d’une partie du coût du local de l’association 5 700 € 5 700 €
Jonathan Pierres
Vivantes
Défense et entraide des intérêts
moraux des familles pour la perte d’un
ou plusieurs enfants
300 € 300 €
Maison Saint Euverte Venir en aide à des femmes en
détresse sans domicile fixe sur le point
d’accoucher ou avec un nouveau-né
2 000 € 2 000 €
Secours Populaire Permettre aux personnes en difficulté
de trouver une écoute et l’aide
appropriée
7 000 € 7 000 €
Le Renard et la Rose Subvention de fonctionnement pour le
lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
de l’association
/ 2 000 €
TOTAL 35 300 € 37 300 €
(Avis de la commission Solidarités, famille et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € à l’association Confrérie Saint- Loup ;
ADOPTE AVEC 41 VOIX POUR ET 10 VOIX CONTRE
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus, hormis l’association Confrérie Saint-Loup, pour un montant total de 46 550 € pour l’exercice 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1572
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur ce tableau des subventions, parce que l’on a certaines interrogations sur une subvention attribuée par la ville d’Orléans, d’un montant de 10 000 €, à une association culturelle qui va organiser un spectacle consacré à Jeanne d’Arc et qui se nomme la Confrérie Saint-Loup. Nous ne nous prononcerons pas sur la nature de ce spectacle, puisqu’il parle de l’histoire de Jeanne d’Arc, ni sur son contenu historique que nous ne connaissons pas. Cela nous pose quand même question, puisque ce spectacle, qui doit se dérouler durant l’été 2026 au château de Charbonnière, visiblement un spectacle vivant, a un budget qui s’élève à 400 000 €.
Le problème est que le président de la Confrérie d’Orléans, qui est l’association organisatrice, M. Julien DUMONT, curé de la paroisse de Saint-Jean-de-Braye, s’est exprimé avec des termes qui nous interrogent. Cette association a été notamment créée parce qu’ils avaient organisé le jubilé de Saint-Loup, en l’honneur des 1450 ans de la naissance de ce saint sur le territoire de Saint-Jean-de- Braye. Le prêtre Julien DUMONT dit textuellement sur un site : « Le succès de ce jubilé m’a permis de rendre compte de l’importance de la culture pour évangéliser ». Déjà, c’est un peu surprenant. Il dit un peu plus loin, parce qu’il dit beaucoup de choses : « Je suis intimement convaincu du besoin que la France et le monde ont de se tourner vers Jeanne et de la prier ». Pour le dictionnaire de l’Académie française, évangéliser, c’est convertir au christianisme en prêchant l’Évangile. Je me permets quand même de vous rappeler l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, dont nous venons de fêter le 120e anniversaire : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
Ainsi, Monsieur le Maire, notre groupe va vous poser une question : la ville d’Orléans respecterait-elle fidèlement la loi, dont on a fêté les 120 ans il y a deux jours, si elle versait une subvention à une association dont le but affiché est de prêcher l’Évangile ?
La deuxième question est la suivante : sur le site pour ce spectacle, il est fait un appel aux dons pour atteindre une somme maximum de 30 000 €. La ville d’Orléans donne une subvention de 10 000 €. Quels sont les autres financeurs de ce spectacle qui est annoncé avec un budget de 400 000 € ? Très souvent, quand on attribue des subventions, la ville d’Orléans demande le nom des autres financeurs. Peut-on les avoir ?
Troisième point, qui pose aussi un peu problème, la Confrérie de Saint-Loup semblerait ne plus exister, puisque son numéro d’identification RNA (numéro d’association) est désormais utilisé par une autre association qui s’appelle Confrérie d’Orléans.
On trouve qu’il y a une certaine opacité, donc on aimerait bien avoir des réponses à nos questions.
M. DABOUT – Je ne vais pas répondre à Mme KOUNOWSKI parce que je n’ai pas tous les éléments. Ce que je peux dire, c’est que tout spectacle sur Jeanne d’Arc est une bonne idée, surtout à Orléans.
Je voulais mettre l’accent et un peu de visibilité sur l’une des associations qui est subventionnée dans cette délibération, à savoir Le Renard et la Rose. Si vous avez été attentifs, vous verrez qu’il y a deux lignes de subvention pour l’association Le Renard et la Rose, que vous connaissez sûrement puisqu’elle a une double activité. Elle a une activité d’accompagnement des enfants en situation de handicap, qu’elle intègre dans l’école et qui permet à ces enfants parfois exclus du système scolaire classique d’avoir une éducation, une attention particulière. Cela porte ses fruits avec la méthode utilisée dans cette école.
La deuxième action, qui me tient particulièrement à cœur, est celle qu’ils ont développée depuis deux ans, qui est le lieu d’accueil enfants/parents. Le Renard et la Rose nous permet d’avoir un lieu d’accueil pour les enfants et les parents qui sont parfois seuls à la maison. Cela leur permet de rencontrer des professionnels et d’autres parents pour échanger sur les difficultés qu’ils ou qu’elles peuvent, en grande majorité, rencontrées au quotidien.
Tout à l’heure, on parlait de choix politique. Là aussi, c’est un choix politique, qui a été celui de la commission solidarité, que de flécher cette subvention sur cette association qui a un impact positif sur les familles orléanaises.
M. BOURREAU – Deux remarques sur le fond et sur la forme. Sur la forme, tout d’abord, la délibération qui était sous le n° 76 a été présenté en commission culture et je note qu’elle disparaît de l’ordre du jour. Cependant, la subvention est bien dans cette délibération n° 25. Je regrette que cette délibération n’ait pas été programmée à cet ordre du jour. Elle aurait pu donner à l’ensemble de l’assemblée quelques éléments pour comprendre et discuter de cette subvention.
Sur le fond, je vais devoir paraphraser Mme KOUNOWSKI. Nous n’avons pas les détails du cofinancement de cet événement dont le budget est entre 350 000 € et 400 000 €. L’argumentaire du porteur de projet, l’abbé DUMONT, a été révélé ce soir par Mme KOUNOWSKI. Je l’ai consulté moi- même, puisqu’il est inscrit sur le blog officiel de la paroisse catholique de Saint-Jean-de-Braye. Je répète, le porteur de projet s’est rendu compte de l’importance de la culture pour évangéliser, et la définition d’évangéliser a été rappelée par Mme KOUNOWSKI. Toucher les cœurs avec la culture, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1573
avec Jeanne d’Arc, bien entendu. Utiliser la spiritualité ou se revendiquer de la spiritualité, c’est une remarque personnelle et j’y suis favorable. Je trouve que l’on est dans une société qui manque singulièrement de spiritualité. Cependant, je me demande si l’on ne franchit pas la ligne. Laquelle ? La loi de 1905, dont on vient de fêter les 120 ans, dite de laïcité, de séparation des églises et de l’État, son article 2 plus spécifiquement, que Mme KOUNOWSKI vient de rappeler.
Cette délibération pose plusieurs questions fondamentales et je pense que l’on se précipiterait sans doute à voter cette subvention ce soir. Ce que je soumets à notre assemblée, c’est de la reporter, peut-être de discuter avec les porteurs du projet du fond de leurs intentions et de dissocier cette subvention de l’ensemble des autres. Nous sommes des élus de la République et je pense que ce serait se précipiter que de voter cette subvention au regard de la loi de 1905.
M. le Maire – Je vais proposer un vote par partie. Cela éclairera les choix de chacun.
Sur la forme, je réponds à M. BOURREAU, les montants de subventions inférieurs à 23 000 € sont regroupés dans une même délibération, donc il n’y a rien d’exceptionnel. C’est parfaitement normal sur ce point. Il est présenté dans la délibération.
Sur le fond, je me défie, par principe, d’une sorte de la police de la pensée politique. Je trouve que c’est très dangereux et je crois que beaucoup de gens en ont marre de cette sorte de police de la pensée politique qui ne dit pas son nom mais qui, subrepticement, viserait à interdire un certain nombre de choses sous couvert de. Nous ne sommes pas du tout en dehors des clous. Ce que je vois dans vos interventions, en particulier dans la vôtre, Madame KOUNOWSKI, si je comprends bien, mais vous allez pouvoir me répondre, c’est que l’on ne doit rien dépenser dès lors que l’on pourrait voir dans une dépense une dimension religieuse. C’est bien cela que vous me dites ?
Mme KOUNOWSKI – Je vous interroge.
M. le Maire – Vous n’avez pas interrogé. Je me permets de vous poser une question, donc j’aimerais que vous répondiez à cette question. Je peux aussi poser des questions. S’il y a une supposée dimension religieuse, et c’est l’interrogation qui, de mon point de vue, est la vôtre, puisque vous avez évoqué notamment le porteur du projet, on ne devrait pas subventionner. Pour moi, c’est le fond de votre remarque. Quel est le fond de votre remarque ? Il faudrait comprendre.
Mme KOUNOWSKI – Je peux vous répondre, Monsieur le Maire. On veut plus d’informations sur le contenu. On vous demande simplement de reporter cette subvention pour que l’on ait plus d’informations.
M. le Maire – Si l’on reporte, cela enterrera le projet, puisque comme ce spectacle est prévu vers la fin du printemps prochain, le temps de monter et le temps de préparer, évidemment qu’il faut des délais. Vous le savez très bien, et ne soyons pas hypocrites, s’il vous plaît. Il faut dire : « On ne souhaite pas ce type de projet. On ne vous demande pas de le reporter, on vous demande de ne pas le faire ou de ne pas le subventionner », pour un montant qui est d’ailleurs très limité de 10 000 €. C’est cela la question. Il a été évoqué la loi de séparation de l’Église et de l’État. Vous en faites une question de fond. Je comprends, vous pouvez, mais je vous demande si, dans votre conception des choses, cela interdit de financer quoi que ce soit qui peut avoir, et je considère d’ailleurs que ce n’est pas le cas, une dimension religieuse, puisque vous prêtez au porteur de projet la volonté de subrepticement évangéliser au travers d’un projet culturel. J’ai bien entendu ce que vous disiez.
Mme KOUNOWSKI – Je ne l’ai pas inventé, il le dit. On se pose des questions. On aimerait bien avoir le contenu, on aimerait bien connaître les autres financeurs. Quand la ville d’Orléans… Vous vous rendez compte, c’est 10 000 €.
M. le Maire – Oui, justement ! Franchement !
Mme KOUNOWSKI – Quand la ville d’Orléans donne des subventions, à chaque fois on nous dit : voilà les co-financeurs. Là, on n’a rien du tout.
M. DUPLESSY – Pour répondre à votre question, mais je pense que vous le savez, le principe de laïcité n’empêche pas de subventionner des activités culturelles, quand bien même en lien avec une certaine spiritualité. En revanche, il interdit de financer directement les cultes ou des activités de prosélytisme. Il ressort des propos cités par ma collègue KOUNOWSKI, avec cette idée de vouloir, par son action et à travers l’association, évangéliser, qu’il tombe dans une forme de prosélytisme. On n’aura pas la fin de l’histoire ce soir.
Pour autant, vous nous avez fait adopter, il y a quelques années, une charte de la laïcité qui prévoit, dans son alinéa 3, le fait que les associations subventionnées par la ville d’Orléans s’engagent expressément à respecter les valeurs de la République et les principes de notre République. Vous êtes-vous assurés du respect de cette charte au moment de concevoir cette subvention ? ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1574
J’ai une autre question pour l’école privée mentionnée par M. DABOUT, qui a un double aspect : un aspect de tiers-lieu et un aspect école privé hors contrat, école Montessori, avec un lieu inclusif. D’ailleurs, je salue leur action, parce que malheureusement, le service public est très largement défaillant sur la question de l’inclusivité. Pour autant, c’est une école privée à près de 5 000 € d’adhésion qui ne permet pas à toutes les familles de s’y retrouver. J’aurais voulu avoir des précisions sur ce qui était réellement subventionné – si c’est le tiers-lieu, tant mieux – et ce qui est fait par l’association pour que ces services dépassent et touchent d’autres usagers que leurs seuls adhérents dans leur école.
M. le Maire – C’est très intéressant. Ce sont des querelles d’un autre temps ! Vous cherchez subrepticement à révéler des querelles qui n’ont pas lieu d’être. Une fois de plus, vous essayer de mettre le projecteur sur l’école privée catholique, parce que c’est de cela qu’il s’agit. À chaque fois, vos interventions sont là-dessus. Les Orléanais apprécieront, j’en suis sûr.
M. MONTILLOT – Je me permets d’apporter quelques éléments de précision à M. DUPLESSY sur la partie éducative, c’est-à-dire l’école Le Renard et la Rose. Je ne parlerai pas du sujet qui a été évoqué parfaitement par M. DABOUT sur le lien parent/enfant, qui est extrêmement important et qui est fait d’ailleurs par de nombreuses associations, et c’est gratuit, qui n’est pas réservé à telle ou telle élite. La question de la parentalité et du lien familial est très importante.
Je voudrais rappeler que l’association Le Renard et la Rose a un rôle d’inclusion notamment pour des enfants autistes et des enfants handicapés. Pour y être allé à plusieurs reprises – je ne suis pas le seul, parce que Régine BREANT y va également –, je peux vous garantir que c’est extraordinaire. Vous parlez de montants d’inscription, mais ils sont diminués en fonction des contributions, notamment des fonds portés gratuitement. Vous pouvez le faire, Monsieur DUPLESSY, vous pourriez vous en honorer. Vous avez tout à fait la possibilité, comme pour le reste, d’apporter votre contribution financière. C’est une fondation, c’est défiscalisé à hauteur de 66 % et c’est pour le bien des enfants. Je vous assure que voir des enfants en bonne santé qui se retrouvent avec d’autres enfants qui sont handicapés, voir le bonheur des enfants eux-mêmes et bien sûr de l’ensemble des familles, c’est exceptionnel. Ce n’est pas parce que c’est une école privée qu’elle n’a pas le droit d’exister et d’être soutenue. En l’occurrence, elle n’est soutenue par des subventions de la ville, mais par des particuliers.
M. le Maire – Merci, Monsieur MONTILLOT, pour cette précision.
Je n’ai pas souvenir que, sur des subventions de ce type portant sur des projets culturels, historiques, ou sur des événements proposés par des personnes privées, mais je me trompe peut-être, que nous ayons eu, à quelque moment que ce soit, un débat de ce type. On soutient en permanence beaucoup d’événements sur la ville. Nous en organisons certains comme le Festival de Loire ou les Fêtes de Jeanne d’Arc. D’autres sont proposés par des acteurs privés. Je cherchais, en même temps que les uns et les autres s’exprimaient – si vous avez des souvenirs là-dessus, mes chers collègues –, si l’on avait porté la suspicion ou le doute sur quelque événement que ce soit depuis toutes ces années. Je n’en ai pas de souvenirs.
Je constate sur quoi vous polarisez, une fois de plus, j’allais dire. Ce que je sais, c’est qu’il y a un spectacle qui est proposé sur Jeanne d’Arc, qui peut être superbe, et par rapport au budget proposé, nous apportons 10 000 €. Ce n’est quand même pas la mer à boire. Quand on organise d’autres événements quels qu’ils soient, et je pense aux Fêtes des duits, Monsieur CHANCERELLE, je pense que personne n’a demandé à avoir la décomposition du budget de l’organisateur pour savoir comment il faisait ceci ou cela. Jamais. Je peux multiplier les exemples. Je vois le type de questions que vous posez et pourquoi vous essayez…
Je vais faire un vote par partie. Je ne vais pas foutre en l’air un événement qui peut être très beau et très réussi simplement parce que vous dites : « Tiens, on a quand même des doutes, des suspicions ». Je comprends, libre à chacun de se déterminer, mais ainsi, chacun pourra apprécier comment le conseil municipal se détermine.
Je vais appeler un vote par partie, donc l’ensemble de la délibération sans cette subvention de 10 000 €, et je vous proposerai ensuite de voter cette subvention particulière.
Monsieur CHAPUIS, je vous en prie.
M. CHAPUIS – Je comprends que l’on soit dans une période particulière et que vous vouliez un peu attiser les choses que l’on n’a pas dites.
M. le Maire – Ah non, je n’ai pas pris la parole là-dessus. Il ne faudrait quand même pas inverser les choses ! ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1575
M. CHAPUIS – Vous réécouterez l’intervention de Mme KOUNOWSKI. Elle a posé des questions, vous n’y avez pas répondu. On a posé des questions claires, précises, et vous n’y avez pas répondu. Vous avez évoqué les Fêtes des duits ; on avait le plan de financement. Aujourd’hui, on vous pose une question simple : on demande le plan de financement. Vous ne voulez pas nous le communiquer, vous l’assumez. Vous êtes maire d’Orléans et c’est vous qui assumez de ne pas transmettre à l’opposition le plan de financement de ce projet. C’est votre choix, mais assumez-le. Ne reposez pas la responsabilité…
M. le Maire – Vous êtes d’une mauvaise foi, Monsieur CHAPUIS, qui est impressionnante !
M. CHAPUIS – C’était la question qui était posée ce soir.
M. le Maire – Vous sortez du bois.
M. CHAPUIS – Mais non.
M. le Maire – Tout le monde pourra apprécier.
M. CHAPUIS – En effet, je suis rigoureux sur les finances publiques. Quand il y a un doute, je souhaite que le doute soit levé.
Trois questions simples ont été posées. Sur les trois questions, vous n’avez pas souhaité répondre : le rapport à la charte de la laïcité, la question du budget et la question de l’existence de cette association par rapport à son numéro d’affiliation RNA. C’est simple. Aujourd’hui, on ne voulait pas voter contre, mais vous nous obligez à voter contre, parce qu’on demandait des éléments d’information, éléments que l’on a sur toutes les subventions d’associations. On a parlé de l’AJLA, de Pass’Emploi, de la Fête des duits. Systématiquement, en commission, on a ces éléments.
Ce soir, on vous pose cette question et vous en faites un sujet particulier. On vous pose trois questions, et si vous répondez à ces trois questions, on peut voter cette subvention sans problème, mais donnez-nous les éléments, sinon c’est qu’il y a quelque chose à cacher.
M. le Maire – L’association existe, puisqu’elle nous fait cette demande de subvention. Ce n’est pas descendu du ciel.
M. CHAPUIS – Elle est toujours inscrite au registre des associations ?
M. le Maire – Elle est toujours inscrite. Vous me parlez du numéro…
Mme KOUNOWSKI – Faites le numéro RNA et vous ne trouverez pas ce nom.
M. le Maire – On voit la logique d’inquisition dans laquelle vous êtes quand même.
M. CHAPUIS – Ne parlez pas d’inquisition. Pas vous, Monsieur le Maire.
Mme KOUNOWSKI – C’est l’argent public.
M. le Maire – C’est assez formidable. Vous n’avez pas la parole, c’est moi qui l’ai. C’est la première chose.
Deuxième chose, il y a un spectacle qui est proposé dont le coût est évalué à 400 000 €. Il y a une décomposition du coût du spectacle. Si vous voulez la décomposition du coût du spectacle, on va vous envoyer la décomposition du coût du spectacle. Je fais simplement remarquer que vous n’avez jamais demandé ce genre de choses. Jamais !
M. CHAPUIS – On les avait !
M. le Maire – Mais non ! Ne me faites pas rire. Ce que vous dites est complétement faux.
Les choses sont simples : vous créez une suspicion pour ne pas vouloir de ce spectacle. Il y a un spectacle sur Jeanne d’Arc. M. DABOUT l’a dit, on est quand même dans la ville de Jeanne d’Arc. Il y a une proposition qui est faite et l’on considère que c’est une proposition intéressante. On considère que l’association sollicite le château de Charbonnière et que le lieu peut effectivement se prêter à un grand spectacle qui viendra sans doute au mois de juin. Je crois que la date est là, Monsieur CHANCERELLE. Vous cherchez vraiment la petite bête là où il n’y en a pas. Cela vous regarde.
M. CHANCERELLE – C’est un projet qui se fait dans un délai assez court et l’association a changé de nom, ce qui explique le fait que vous ne l’ayez pas retrouvée. Je vous confirme que c’est la même association. On portera évidemment à connaissance les éléments si vous le souhaitez. Je verrai cela avec les membres de l’association.
Mme KOUNOWSKI – Ce n’est pas clair.
M. CHANCERELLE – Ce qui n’est pas clair, c’est que vous cherchez toujours à mettre l’obscurité sur des choses qui sont absolument limpides. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1576
M. le Maire – Qui sont simples. Il y a un spectacle qui est proposé sur Jeanne d’Arc, nous sommes dans la ville de Jeanne d’Arc et nous soutenons, pour une toute petite somme, ce spectacle sur Jeanne d’Arc. C’est vraiment aller chercher midi à 14 heures. Je redis que tout cela est totalement dérisoire au regard de la situation que nous avons vécue aujourd’hui. Je suis atterré par ce genre de remarques.
Vous n’avez d’ailleurs pas répondu à ma question, puisque c’était votre troisième question sur la question de la laïcité, quand je vous dis que, si vous êtes dans le rejet de ce point de cette subvention, parce que c’est porté par un prêtre – oui, Monsieur DUPLESSY, vous avez répondu, mais pas Mme KOUNOWSKI –, le père DUMONT… Je peux me permettre de donner son nom, puisque vous l’avez cité, ce que je trouve d’ailleurs assez désagréable. C’est une méthode de donner des noms publiquement. Vous assumerez les conséquences de ce que vous dites, parce que pour attiser des problèmes d’attention là où il n’y en a pas, vous êtes vraiment champions. Bravo !
Je repose ma question : est-ce que vous mettez en cause tout principe de financement, d’aide, de soutien à des projets qui pourraient avoir une dimension religieuse ? Dans ce cas, Jeanne d’Arc a une dimension religieuse, c’est l’histoire. Dans ce cas, il faut remettre en cause la participation du clergé le 7 mai au soir pendant les Fêtes de Jeanne d’Arc. Mais si ! C’est la même chose.
Mme KOUNOWSKI – Sinon, on n’irait pas aux Fêtes de Jeanne d’Arc.
M. le Maire – Certains, parfois, n’ont pas voulu y venir. Dans les oppositions différentes, certains n’y sont pas venus. J’ai de la mémoire.
Je vous pose la question. Vous êtes embarrassée par ma question, mais répondez, bon sang ! Cela clarifiera le débat. Monsieur DUPLESSY, je parle à Mme KOUNOWSKI. C’est Mme KOUNOWSKI qui a lancé ce débat et qui nous interpelle.
Mme KOUNOWSKI – Pour calmer tout cela, on reporte cette décision et vous nous donnez les éléments. Il n’y aura aucun problème.
M. le Maire – C’est quand même formidable, d’autant plus que vous n’avez pas, à ma connaissance, évoqué cette question en commission. Vous essayez d’en faire un événement.
Mme KOUNOWSKI – Si, j’ai posé des questions.
M. CHANCERELLE – Cela a été discuté en commission et cela a été accepté.
M. le Maire – Voilà, c’est simple.
Cela me rappelle d’autres débats que nous avons eus il y a plus de 20 ans sur la question des écoles privées. C’est le même débat. C’est complètement fou. Vous n’avez vraiment pas changé.
Je n’ai pas de réponse à ma question, c’est bien dommage. Non, vous n’avez rien répondu. Je vous ai demandé si l’on pouvait proposer des aides, des subventions, du financement à des projets ou à des actions qui pourraient avoir une dimension spirituelle, religieuse.
Mme KOUNOWSKI – Ce n’est pas cela.
M. le Maire – C’est quand même comme cela que tout le monde a compris. Cela vous ennuie et vous ne voulez pas y répondre. J’ai bien noté.
Mes chers collègues, je vais vous proposer ce vote par partie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Les choses sont clarifiées. Merci pour ce vote. J’espère que l’on pourra assister à un très beau spectacle sur Jeanne d’Arc autour du mois de juin. Je ne peux pas reporter cette délibération, parce qu’évidemment, la structure associative qui porte un tel projet a besoin de savoir qui soutient et qui ne soutient pas. Si l’on reporte ou on décale, il n’y aura pas de spectacle en 2026. Je pense que ce serait dommage. De toute façon, si l’association ne parvenait pas à réunir ce budget des 400 000 €, notre subvention ne serait pas versée. C’est aussi simple que cela. Ce n’est pas de l’argent perdu. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1577
Extrait n°2025-12-11-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026 - Avis à émettre.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1578
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 26 Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026 - Avis à émettre.
Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur au principe du repos dominical des salariés, l’une d’entre-elles autorise les établissements qui exploitent un commerce de détail à déroger, après autorisation du Maire, au repos dominical de leur personnel.
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au maximum et de manière collective par branche d’activités (alimentaire, habillement, équipement du foyer, etc.). Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer leur activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion des périodes de soldes et des dimanches précédant les fêtes de fin d’année.
La décision du Maire ne peut être prise qu’après :
- la consultation du Conseil Municipal,
- l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces dérogations excède 5 par an,
- la consultation au préalable des organisations d’employeurs et de salariées intéressées.
Par délibération du 20 novembre 2025, le conseil métropolitain d’Orléans Métropole a donné un avis favorable aux communes pour autoriser les commerces de détail à ouvrir en 2026 jusqu’à 12 dimanches. A Orléans, l’autorisation sera limitée à 9 dates, dates identiques pour l’ensemble des branches à l’exception de la branche d’activité de l’automobile dont les dimanches seront spécifiques. Pour la branche alimentaire, les commerces pourront ouvrir 9 dimanches ainsi que 3 jours fériés s’ils le souhaitent.
Il est précisé que cette autorisation n’est nécessaire que pour les commerces situés en dehors de la zone touristique, étant rappelé que l’arrêté de la préfecture du Loiret du 18 juillet 2018 portant modification de la zone touristique d’Orléans, autorise les commerces non alimentaires situés dans cette zone à ouvrir sans autorisation tous les dimanches.
Après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par branche d’activité et après avoir obtenu l’avis conforme du Conseil métropolitain d’Orléans Métropole, il est proposé d’autoriser l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de la branche d’activité de l’automobile, à ouvrir 9 dimanches en 2026 :
- le 1er dimanche des soldes d’hiver ;
- le 1er dimanche des soldes d’été ;
- le 30 août à l’occasion de la braderie d’été ;
- les 22 et 29 novembre ainsi que les 6, 13, 20 et 27 décembre à l’occasion des dimanches de fin d’année. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1579
Il est proposé par ailleurs d’autoriser :
- les concessionnaires automobiles à ouvrir 5 dimanches en 2026 : les 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre ;
- les commerces de détail d'équipements automobiles à ouvrir 9 dimanches en 2026 : les 28 juin, 5, 12, 19 et 26 juillet, 2 août, 6, 13 et 20 décembre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur ces dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2026.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1580
Extrait n°2025-12-11-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Développement commercial - Local commercial au 92 rue des Carmes - Parcelle BD n° 307 - Acquisition amiable du fonds de commerce - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1581
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 27 Développement commercial - Local commercial au 92 rue des Carmes - Parcelle BD n° 307 - Acquisition amiable du fonds de commerce - Approbation.
Dans le cadre de la requalification de la rue des Carmes, la Ville d’Orléans poursuit sa politique de dynamisation du centre-ville, visant à renforcer son attractivité commerciale et touristique, ainsi qu’à maintenir un tissu de commerces de proximité sur cet axe marchand.
À cet effet, la Ville d’Orléans s’est vu proposer à la vente un fonds de commerce situé au 92 rue des Carmes à Orléans (parcelle cadastrée BD n° 307).
Soucieuse de préserver la diversité commerciale de ce secteur stratégique, la Ville d’Orléans a engagé des négociations amiables avec le propriétaire du bien. Ces échanges ont abouti à un accord pour une acquisition amiable du local précité, au prix de 30 000 € hors frais d’acte. Ce local, actuellement occupé par la SARL ALBARKAT-GEE, fera ultérieurement l’objet d’une rétrocession conformément à un cahier des charges approuvé par délibération du Conseil municipal. Ce document précisera les conditions et engagements nécessaires afin de garantir le respect des objectifs municipaux en matière de diversification et de maintien du commerce de proximité.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition du fonds de commerce auprès de la société SARL ALBARKAT-GEE à ORLEANS (45100), situé au 92 rue des Carmes 45 000 ORLEANS parcelle cadastrée BD n° 307 correspondant à une cellule commerciale moyennant le prix de 30 000 euros (trente mille euros) hors frais d’acte de notaire ;
Cette cellule commerciale sera acquise libre de toute location ou occupation.
Les biens seront acquis sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété, d’ASL et dettes éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur.
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section investissement, fonction 632 nature 2088 op OVI00180A COM, engagement n° 25COM00069
Annexes(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1582
M. NANTIER – Pour faire un petit clin d’œil, rue des Carmes, nous avons un boulanger qui a obtenu cette année le premier prix de la baguette de consommation courante au Salon de la gastronomie. La rue des Carmes est donc très importante.
M. le Maire – Vous avez mille fois raison.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1583
Extrait n°2025-12-11-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1584
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 28 Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
Pour l’année 2026, il est proposé d’appliquer une hausse de 2 % sur l’ensemble des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air, présentés en annexe à la délibération
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle grille de tarification pour les emplacements sur les marchés de plein air au titre de l’année 2026, sur la base d’une augmentation de 2 %,
- décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2026,
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, MAR 91 7336.
Annexe(s) : 1
- Tarifs marchés 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1585
Extrait n°2025-12-11-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Transports et déplacement - Exploitation du stationnement payant sur voirie - Contrat de concession de service public passé avec la SPL Orléans Gestion - Approbation d’un avenant n° 2
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean- Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Luc NANTIER, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................7 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................48 Nombre de votants ......................................................................................................................33 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1586
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 29 Transports et déplacement - Exploitation du stationnement payant sur voirie - Contrat de concession de service public passé avec la SPL Orléans Gestion - Approbation d’un avenant n° 2.
La commune d’Orléans, qui exerce la compétence du stationnement payant sur voirie, a confié depuis le 1er janvier 2023, l’exploitation de près de 3 100 places de stationnement, à la société publique locale (SPL) Orléans Gestion, au moyen d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans, venant à échéance au 31 décembre 2027.
Comme le rappelle l’article 8 de ce contrat, la collectivité a toute latitude pour définir le périmètre des emplacements de stationnement payant, les plages horaires et durées de stationnement autorisées ainsi que les tarifs afférents à cette redevance d’occupation du domaine public.
Sur ce contrat, la rémunération fixe du délégataire est fixée à 800 000 € HT. Une rémunération variable peut également être versée au délégataire et dépend du dépassement du chiffre d’affaires des recettes prévisionnelles estimées par le délégataire. Ainsi, en lien avec les dernières évolutions tarifaires décidées par la Ville d’Orléans au titre de l’année 2025, il est proposé de réévaluer le niveau des recettes prévisionnelles sur ce contrat. Cela n’implique pas de modification substantielle des conditions économiques du contrat.
L’avenant a ainsi pour objet d’intégrer les impacts des dernières évolutions tarifaires votés par le conseil municipal en mai 2025 sur les recettes de stationnement dans le compte d’exploitation prévisionnel du délégataire.
Les recettes prévisionnelles de stationnement sur voirie sont revues à la baisse, à hauteur d’environ 100 000 € par an. Cette évolution résulte de la réévaluation de l’impact des 15 minutes de gratuité instaurées en zone orange, ainsi que de la prise en compte de la hausse tarifaire de 2 % applicable à compter du 1er juillet 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2333-87,
Vu le contrat de concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans passée le 19 décembre 2022 avec la SPL Orléans Gestion et son avenant n°1 signé le 24 juillet 2024,
Vu la délibération n° 15 du conseil municipal du 19 mai 2025 portant approbation des tarifs du stationnement sur voirie applicables à partir du 1er juillet 2025,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver un avenant n° 2 au contrat de concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie, à passer avec la SPL Orléans Gestion ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1587
- imputer les dépenses correspondantes au budget principal en section de fonctionnement, au chapitre 011, nature 6588, fonction 848, gest STA, dest STA ;
- inscrire les recettes correspondantes au budget principal en section de fonctionnement, au chapitre 70, nature 70321, fonction 848, gest STA, dest STA.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 2 au contrat de concession
M. LEMAIGNEN – La rémunération d’Orléans Gestion pour la gestion du stationnement sur voirie est de 800 000 €, mais c’est ajustable en fonction du niveau des recettes. Nous ajustons le niveau des recettes prévisionnelles en fonction des délibérations que nous avions prises l’année dernière, en particulier la gratuité de 15 minutes, ce qui réduit les recettes, donc réduit la rémunération de la SPL Orléans Gestion. C’est simplement un avenant pour régulariser notre contrat en fonction des décisions que nous avions prises l’année dernière.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, LUC NANTIER, THIBAUT CLOSSET, EMMANUEL DUPLESSY, GERARD GAUTIER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1588
Extrait n°2025-12-11-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Transports et déplacement – Stationnement payant sur voirie – Modification de la grille tarifaire au 1er juillet 2026 – Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1589
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 30 Transports et déplacement – Stationnement payant sur voirie – Modification de la grille tarifaire au 1er juillet 2026 – Approbation.
La ville d’Orléans, qui exerce la compétence en matière de stationnement sur voirie, a confié depuis le 1er janvier 2023, l’exploitation de près de 3 100 places de stationnement, à la société publique locale (SPL) Orléans Gestion, au moyen d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans, venant à échéance au 31 décembre 2027.
En application de l’article 8 du contrat de concession pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans, la collectivité a toute latitude pour définir le périmètre des emplacements de stationnement payant, les plages horaires et durées de stationnement autorisées ainsi que les tarifs afférents à cette redevance d’occupation du domaine public.
Le stationnement sur voirie constitue un levier essentiel au service des politiques publiques de mobilité et d’aménagement urbain. Il permet de favoriser un partage de l’espace public, et de contribuer à l’organisation des différents modes de déplacements. La politique de stationnement sur voirie, combinée à celle du stationnement en ouvrage, dont la compétence est exercée par Orléans Métropole, peut être incitative au report modal. Elle se doit aussi d’accompagner l’attractivité et le dynamisme des territoires, tout en préservant le développement des activités économiques et la fonction résidentielle des cœurs urbains.
Dans le cadre de cette politique, en corrélation avec les actions tarifaires menées dans les parkings en ouvrage et dans la continuité de l’évolution tarifaire appliquée au 1er juillet 2025, une évolution tarifaire pour le stationnement sur voirie à compter du 1er juillet 2026 est proposée.
RAPPEL SUR LES REGIMES D’AUTORISATION
Trois régimes d’autorisation réglementent le stationnement sur voirie. Ces différents régimes, identifiés par des codes couleurs, précisent les plages horaires de paiement du stationnement et les droits définis en fonction des usagers concernés (cf tableau ci-dessous).
horaires
lun au ven sam durées max résident travail
orange 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 2H nocturne interdit
vert 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 4H permanent interdit
violet 9h-12h/14h-18h 9h-12h 4H permanent autorisé
amplitude stationnement payant
droits usagers
abonnement ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1590
TARIFICATION
Pour le stationnement occasionnel et abonnements, il est proposé d’appliquer, en accord avec la note de cadrage budgétaire 2026, une revalorisation des tarifs en moyenne pondérée à hauteur de 1,5% à compter du 1er juillet 2026
Cette évolution tarifaire, détaillée en annexe, se décline notamment de la façon suivante :
- Pour les usagers occasionnels, dits également horaires, payant en fonction de la durée de stationnement, l’incitation au stationnement de courte durée est préservée avec une tarification de 0,50€ le quart d’heure jusqu’à 1h30 de stationnement, au-delà une augmentation de 0,10€ s’applique. Cette tarification prévaut sur tous les secteurs avec la particularité, qui est maintenue pour le secteur orange, d’une gratuité pour le premier quart d’heure de stationnement, valable une fois par jour, par véhicule, quelque soit les canaux de paiement utilisés (horodateurs, paiements dématérialisés). Au titre de la progressivité de la tarification pour de la longue durée sur voirie, une augmentation de 0,10€ en zones verte et violette à partir de 3h de stationnement est mise en place
- Pour les usagers abonnés une augmentation variant de 0,10 à 0,30 € sur les formules journées en fonction des titres souscrits.
Pour information, au titre de l’attractivité du centre-ville, le tarif shopping à 8€, valable dans le secteur violet est maintenu.
L’intégralité de ces évolutions est présentée et détaillée en annexes à la présente délibération.
Le forfait de post-stationnement (FPS), qui s’applique en cas de non acquittement de la redevance d’occupation du domaine public ou de dépassement de la durée de stationnement octroyée, reste inchangé à 25 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2333-87,
Vu la convention de délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans passée le 19 décembre 2022 avec la SPL Orléans Gestion,
Vu la délibération n° 2025-05-19-VODEL-015 du conseil municipal du 19 mai 2025 portant
approbation des tarifs du stationnement sur voirie applicables à partir du 1er juillet 2025,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification des tarifs du stationnement sur voirie à compter du 1er juillet 2026, tels que définis dans les grilles tarifaires jointes ;
- abroger, à la même date, la délibération n° 2025-05-19-VODEL-015 du conseil municipal du 19 mai 2025 susvisée ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal, section de fonctionnement, nature 70321, fonction 848, service gestionnaire STA, service destinataire STA.
Annexe(s) : 2
- Grilles tarifaires abonnement
- Tarification horaires voirie 2026 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1591
M. LEMAIGNEN – Ce sont les tarifs que nous allons appliquer à compter du 1er juillet 2026 sur le stationnement sur voirie. Nous avons une tarification qui augmente de 1,3 % pour ce qui concerne les abonnements et de 1,48 % pour les horaires. On maintient les 15 minutes de gratuité et l’on maintient aussi le tarif shopping de 8 € en soirée. Pour le reste, on respecte un peu l’idée que l’on a toujours eue de privilégier des durées courtes de stationnement sur voirie et que, lorsqu’on stationne plus longtemps, on aille dans les parkings en ouvrage. Par exemple, sur les stationnements pour les horaires, on garde les mêmes tarifs jusqu’à 1 heure 30, puis on augmente un peu pour avoir cette augmentation globale de 1,48 % pour les horaires. On a préservé un peu notre logique d’inciter les durées courtes sur voirie et les durées longues en ouvrage.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1592
Extrait n°2025-12-11-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Végétalisation de l’espace public par les habitants - Opération « Verdissons nos rues » - Règlements des différents dispositifs et gratuité de l’utilisation du domaine public - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1593
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 31 Végétalisation de l’espace public par les habitants - Opération « Verdissons nos rues » - Règlements des différents dispositifs et gratuité de l’utilisation du domaine public - Approbation.
En vue d’améliorer la qualité de l’espace public, la commune d’Orléans propose à ses habitants, depuis plusieurs années, de participer à l’embellissement des rues en entretenant un espace végétal au pied de la façade de leur habitation.
Afin de compléter ce dispositif et d’offrir à tous les Orléanais le souhaitant la possibilité de jardiner, il est proposé aux habitants de participer collectivement à l’aménagement et à l’entretien d’une parcelle d’espace public. Récemment, les habitants souhaitant intervenir au sein de ces nouveaux espaces ont été conviés à participer à des ateliers destinés à déterminer les futurs aménagements de ces parcelles ainsi que les plantations retenues. L’entretien de ces parcelles sera ainsi confié à des collectifs de citoyens, qui ont à cœur de participer à l’embellissement de la Ville tout en contribuant durablement à la lutte contre le réchauffement climatique, notamment par l’apport de fraicheur en ville, la constitution de refuges pour la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’air ou encore la lutte contre le ruissellement de l’eau.
Pour permettre la mise en place de ce dispositif, il convient d’établir un règlement dont l’objet est de déterminer et coordonner les modalités d’intervention des habitants et des services de la collectivité. A cette occasion, il est proposé également de procéder à une mise à jour du règlement relatif à la végétalisation en pied de façade d’immeuble, afin de notamment l’adapter aux évolutions juridiques des dernières années. Celles-ci concernent les conditions financières d’utilisation privative du domaine public et l’exercice de la compétence en matière de voirie à titre exclusif par Orléans Métropole, qui nécessite de repréciser certaines dispositions.
Enfin, la présente délibération vise également à actualiser le règlement relatif à l’installation de « jardi- palettes ». Celles-ci, déjà installées en certains lieux du domaine public, permettent aux habitants, à des associations ou à des institutions (collèges par exemple) d’entretenir une jardinière directement positionnée sur le domaine public.
Les règlements approuvés par le conseil municipal seront remis aux participants préalablement à la mise en œuvre de ces dispositifs.
La mise à disposition des différents espaces et équipements ne donnera lieu au versement d’aucune redevance d’occupation du domaine public, les trois dispositifs respectant les conditions prévues par la dérogation instituée par l’article L. 2125-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
« Par dérogation à l'article L. 2125-1, l'organe délibérant de la commune peut décider par délibération de délivrer à titre gratuit les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal, lorsqu'elles sont sollicitées au bénéfice de personnes morales de droit public ou de personnes privées qui participent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d'intérêt public en installant et entretenant des dispositifs de végétalisation. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1594
La délibération instaurant la gratuité précise les dispositifs de végétalisation pouvant bénéficier d'autorisations d'occupation temporaire, la durée pour laquelle les autorisations d'occupation temporaire sont délivrées et, le cas échéant, les règles à respecter en matière d'occupation du domaine.
L'autorisation d'occupation temporaire est accordée après instruction par la commune. Le caractère gratuit de l'autorisation est subordonné au fait que lesdites personnes ne poursuivent, à travers l'installation et l'entretien de dispositifs de végétalisation, aucun but lucratif.
Les dispositifs de végétalisation mentionnés au premier alinéa du présent article respectent les règles applicables au titre des codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine. Le cas échéant, ils sont soumis à autorisation dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. Ils sont compatibles avec la destination et l'usage du domaine public.
Un décret précise les modalités d'application du présent article. ».
Les autorisations d’occupation temporaires seront délivrées jusqu’au 31 décembre 2031. Passé cette date, une délibération sera à nouveau présentée en conseil municipal.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1-1,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement prenant effet au 1er janvier 2026 relatif à la végétalisation en pied de façade d’immeuble,
- approuver le règlement prenant effet au 1er janvier 2026 relatif à la végétalisation collective d’une parcelle de l’espace public,
- approuver le règlement prenant effet au 1er janvier 2026 relatif à la végétalisation de l’espace public par l’installation d’une jardi-palette,
- approuver le principe de la gratuité des utilisations et occupations privatives du domaine public correspondant à ces dispositifs.
Annexe(s) : 3
- Règlement Verdissons nos rues-Installation jardipalette
- Règlement Verdissons nos rues-Végétalisation en pied façade
- Règlement Verdissons nos rues-Végétalisation parcelle EP
Mme LABADIE – Depuis plusieurs années, la ville propose aux habitants de participer à la végétalisation des espaces publics de la ville. Cette participation citoyenne de verdissement est ainsi rendue possible par deux dispositifs qui existent. Le premier consiste en la végétalisation d’une fosse en pied de façade. Dans ce cas, la collectivité prend en charge la réalisation de la fosse et apporte la terre. Ensuite, les habitants assurent la réalisation des plantations. Ce dispositif s’est développé dans de nombreuses rues, notamment dans le cadre des requalifications. Le deuxième dispositif a pour objet l’implantation de jardi-palettes sur l’espace public. Devant le succès de ce dispositif, nous avons proposé aux habitants un dispositif plus ambitieux qui répond aux attentes de riverains qui ne possèdent pas de jardin. Nous souhaitons leur proposer de participer collectivement à l’aménagement et à la végétalisation de parcelles de l’espace public au sein desquelles ils pourront jardiner, cultiver des fruits et légumes.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1595
Extrait n°2025-12-11-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de service effectués en régie - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean- Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1596
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 32 Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et prestations de service effectués en régie - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
Pour l’année 2026, il est proposé une actualisation de 2 % des tarifs suivants : droits de voirie – permis de stationnement, redevances pour occupation du domaine public, les travaux et prestations de service effectués en régie et les mises à disposition de décorations florales.
1 - Droits de voirie – permis de stationnement (annexe 1)
Les redevances pour occupation du domaine public pourront faire l’objet d’une exonération partielle ou totale si les conditions juridiques sont réunies.
2 - Prestations de service et mises à disposition (annexes 2 et 3)
- les tarifs des travaux et prestations de service effectués en régie par les agents du pôle territorial Orléans pour le compte de tiers (annexe 2) : le coût horaire d’intervention est fixé à 47,85 € ;
- les tarifs des mises à disposition (location, transport et mise en place) de décorations florales (plantes fleuries et vertes) auprès d’associations et d’entreprises lors d’événements (annexe 3) : en cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les végétaux seront facturés au prix d’achat de nouvelles plantes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs 2026 :
• des droits de voirie – permis de stationnement,
• des travaux et prestations de service effectués en régie,
• des mises à disposition de décorations florales,
dont le détail figure dans les tableaux annexés à la présente délibération,
- décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2026.
Annexe(s) : 3
- Tableau décorations florales
- Tableau permis de stationnement
- Tableau travaux en régie
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1597
Extrait n°2025-12-11-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Espace public - Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés de la ville d’Orléans - Rapport annuel d’activités JC DECAUX - Exercice 2024 - Examen.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1598
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 33 Espace public - Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés de la ville d’Orléans - Rapport annuel d’activités JC DECAUX - Exercice 2024 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article L. 313165 du code de la commande publique, le délégataire doit produire chaque année un rapport annuel, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse technique de la qualité des ouvrages et des services.
En effet, la Ville d’Orléans a confié au concessionnaire JC DECAUX, la fourniture, l’installation, l’entretien, la maintenant et le renouvellement d’éléments de mobilier urbain sur son territoire. En contrepartie, le concessionnaire bénéficie du droit d’exploiter ce mobilier à des fins publicitaires.
Le délégataire du service public d’exploitation des mobiliers urbains, JC DECAUX a transmis son rapport pour l’exercice 2024 :
- les comptes de la société afin de tenir informée la collectivité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession notamment le compte de résultat, le chiffre d’affaires par format ainsi que la part d’intéressement variable,
- le compte rendu technique sur l’ensemble du parc mobiliers, l’état de variation du patrimoine, l’inventaire comptable, les mouvements de mobiliers, le détail des interventions d’exploitation ainsi que la clause d’insertion professionnelle.
L’examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil municipal qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 3131-5,
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 21 novembre 2025,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de concession de service public pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés de la ville d’Orléans, du rapport annuel JC DECAUX, pour l’exercice 2024.
Annexe(s) : 3
- Liste des mobiliers
- Rapport d’activités 2024 JC DECAUX
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1599
Mme LABADIE – Afin de gérer le parc de mobilier urbain par la ville d’Orléans, une concession de service portant sur la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobilier urbain, ainsi que les fournitures associées, a été mis en place avec JCDecaux le 1er janvier 2024 pour une durée de 14 ans.
Plusieurs mobiliers sont concernés : des planimètres, des panneaux d’affichage libre, des mâts culturels qui diffusent les informations du CADO, la scène nationale et le centre dramatique, ainsi que des panneaux d’affichage numérique dédiés à la mairie d’Orléans. On a aussi le changement des toilettes publiques, mises aux normes PMR. On vient de faire la place Dunois et la place de la République, et la place du Martroi va venir.
Dans le cadre de cette concession, JCDecaux a l’obligation de nous présenter un rapport annuel d’exécution du contrat qui permet à la ville d’Orléans de bien suivre la vie du parc. Le rapport 2024 permet de voir que l’enveloppe dédiée au placement de mobilier a été peu utilisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1600
Extrait n°2025-12-11-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Relations publiques - Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1601
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 34 Relations publiques - Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
Comme chaque année, il est proposé une revalorisation des tarifs qui en 2026 serait de 2 %.
Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a fixé différents tarifs applicables aux Maisons des Associations (46 ter rue Sainte Catherine et 5 place Sainte Beuve à La Source) et à l’Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly), équipements destinés aux associations, organismes et artistes indépendants.
Une grille tarifaire unique avait été établie afin d’harmoniser la gestion de ces trois entités.
Pour l’année 2026, il est proposé de revaloriser la grille tarifaire existante de 2%.
La nouvelle grille tarifaire proposée est présentée en annexe de la délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs annuels hors taxe des prestations de locations des Maisons des Associations, applicables à compter du 1er janvier 2026 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus aux taux en vigueur ;
- décider qu’en cas de jour férié autre qu’un dimanche, dès lors que les équipements sont fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du nombre de jour effectivement réservés ;
- décider qu’en cas d’inscription en cours d’années, les tarifs « associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois d’inscription et la fin de l’année ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie : • fonction 020 nature 752, gestionnaire VAS, opération 11C454 pour la location , les adhésions ;
• fonction 020 nature 7088, gestionnaire VAS, opération 11C454 pour les expos- ventes et les photocopies.
Annexe(s) : 1
- Grille tarifaire MDA 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1602
Extrait n°2025-12-11-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires dans les cimetières - Vente de monuments funéraires d’occasion - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1603
Séances
Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 35 Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires dans les cimetières - Vente de monuments funéraires d’occasion - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2026.
La commune propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la location des salles municipales.
1) Les cimetières :
La commune gère 5 cimetières situés sur son territoire et met à disposition des usagers des concessions de terrain pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, ainsi que des emplacements pour les urnes cinéraires.
Il est proposé d’appliquer pour 2026 une hausse de 2 % (arrondie à l’euro inférieur ou supérieur) sur l’ensemble des tarifs de ces prestations.
Les tarifs des concessions, des caveaux et monuments d’occasion sont détaillés en annexe 1.
2) Les locations de salles municipales :
Les équipements concernés sont les suivants :
- salles polyvalentes équipées d’office :
Eiffel, Belle Croix, foyer Saint-Vincent, salons du Château de Charbonnière, Madeleine, Paul Gauguin, La Cigogne, Albert Camus, Yves Montand, Fernand Pellicer et la Salle du complexe de l'étuvée ; - salles non équipées d’offices :
Chats Ferrés, salles des Mairies de Proximité ;
- salles polyvalentes réservées exclusivement aux associations et organismes : salles de l’Argonaute, la serre du jardin des plantes, l’auditorium de la Médiathèque ainsi que les salles du musée des beaux-arts.
Il est proposé d’appliquer pour 2026 une hausse de 2 % (arrondi à l’euro inférieur ou supérieur) sur l’ensemble des tarifs de locations de salles détaillés en annexe 2. Par ailleurs, le tarif réduit ainsi que le montant de cautions mentionné en annexe 2 de cette présente délibération demeurent inchangés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs des concessions funéraires, des équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la revente de caveaux d’occasion et de monuments d’occasion tels qu’ils sont proposés en annexe 1 ;
- approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 2 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1604
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, pour les concessions funéraires : fonction 025, nature 75888, gestionnaire CIM, destinataire CIM. pour la location de salle : fonction 020, nature 752, gestionnaire ELE, destinataire ELE
Annexe(s) : 2
- Tarifs des concessions pour 2026
- Tarifs des salles pour 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1605
Extrait n°2025-12-11-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Parc Floral de La Source, Orléans- Loiret - Billetterie, manifestations, mise à disposition d’espaces et espace loisirs « Les Parasols du Parc » - Saison 2026 - Actualisation des tarifs.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1606
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 36 Parc Floral de La Source, Orléans - Billetterie, manifestations, mise à disposition d’espaces et espace loisirs « Les Parasols du Parc » - Saison 2026 - Actualisation des tarifs.
Le Parc Floral, établissement touristique à forte notoriété, est le premier site de visite du département du Loiret avec plus de 130 000 visiteurs par an. Réputé pour la qualité de son fleurissement, la diversité de ses activités et loisirs proposés, sa bonne accessibilité, et l’implication de son équipe, il est une vitrine horticole du Val de Loire, un établissement participant à l’attractivité de son territoire, mais aussi un lieu de proximité.
Géré par Orléans Métropole depuis le 16 novembre 2017, le Parc Floral a été restitué à la Ville d’Orléans au 1er avril 2024.
Afin de préparer la prochaine saison du Parc Floral, il est nécessaire de procéder à l’actualisation des conditions tarifaires.
I – BILLETTERIE
Il est proposé de modifier les tarifs de la billetterie pour la saison 2026-2027, selon le détail figurant en annexe 1.
L’entrée au Parc Floral est payante du 20 mars au 1er novembre 2026 inclus. L’accès est libre jusqu’au 19 mars 2026 et du 02 novembre 2026 jusqu’à la réouverture de la saison suivante, en 2027.
Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2026 :
La liste des bénéficiaires de tarifs réduits pour la saison 2026 a été modifiée et figure en annexe 2.
Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2026 :
La liste des bénéficiaires de la gratuité pour la saison 2026 a été modifiée et figure en annexe 3.
L’abonnement :
L’abonnement est valable du 20 mars au 1er novembre 2026 inclus. Les tarifs ayant été réévalués la saison dernière, il n’y aura pas d’augmentation cette année.
En outre, l’abonnement « étudiant » créé en 2025 est maintenu pour favoriser la venue de ce public au Parc Floral, notamment les étudiants du Campus Universitaire de La Source qui, pour certains, ont déjà pris l’habitude d’y prendre leur pause méridienne. Plus de 3.900 étudiants ont été accueillis en 2025 dont 100 ont souscrit un abonnement.
Les conditions liées à ces abonnements sont définies en annexe 4.
Les animations :
● Les animations pédagogiques s’adressant à des groupes* d’enfants des écoles et des centres de loisirs, sur réservation, seront facturées aux tarifs suivants :
*Un groupe est constitué de 15 enfants minimums. Au–delà de 30 enfants, le groupe est scindé. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1607
Tarifs animations pédagogiques 2026 (par personne)
en € T.T.C.
2025 2026
Animation pédagogique d’1 h 5,00 5,00
● Les visites guidées s’adressent à des groupes (de 15 à 40 personnes) et leur tarif, inchangé en 2026, s’appliquant en sus du droit d’entrée, est le suivant :
- du lundi au dimanche : 120 € pour l’ensemble du groupe, pour 45 minutes à 1 h 30 de visite ; - les jours fériés hors dimanche : 210 € pour l’ensemble du groupe, pour 1 h 30 de visite.
● Des accueils spécifiques ou visites techniques (dans la limite de 20 personnes par groupe) peuvent également être proposés du lundi au vendredi. Destinés à des groupes d’étudiants (filières professionnelles) ou à des groupes d’adultes, ils seront facturés pour 2026 aux prix suivants : - thème jardin ou animalerie (accueil de 30 minutes) : 30 € ;
- thème jardin ou animalerie (visite d’1 heure) : 60 €.
Certains établissements scolaires (école horticole de la Mouillère, MFR) bénéficient de la gratuité des visites techniques car ils sont susceptibles d’être partenaires sur certaines opérations (manifestations, chantiers, école, …) et contribuent à la formation des futurs professionnels en aménagement paysager et production horticole.
Des animations « soigneur d’un jour » (observation et échange avec le soigneur, nourrissage et nettoyage des enclos, volières, préparation des rations, découverte des coulisses, soins, toilettage, balade des animaux domestiques) sont proposées par notre équipe d’animaliers aux adultes et aux enfants à partir de 8 ans :
- tarification : 40 € par personne ;
- horaire : 3h de 10h à 13h ou de 14h à 17h (sous réserve de modification). Les groupes seront constitués au maximum de 4 personnes.
En cas d’intervention vétérinaire, le programme sera susceptible d’être modifié. En cas de force majeure, le parc se réserve la possibilité de reporter la prestation à un jour ultérieur.
- Des médiations animales pourront être organisées pour des groupes de personnes en situation de handicap sur demande dans la limite de 10 personnes par groupe.
-tarification : 15 € par personne (adulte/enfant) ;
- durée : 1h30 maximum.
Des ateliers sur la thématique « jardin » pourront être organisées ponctuellement pour des groupes d’adultes dans la limite de 10 personnes par groupe. L’atelier pourra être annulé si le nombre de 6 personnes n’est pas atteint :
- tarification : 20 € par personne (adulte uniquement) ;
- durée : 3 heures maximum.
II – MANIFESTATIONS ORGANISEES AU PARC FLORAL
Le Salon des Arts du Jardin sera organisé au Parc Floral de La Source, Orléans les 25 et 26 avril 2026. Les tarifs proposés sont les suivants :
- location d’un emplacement nu de 30 m2 : 90 € T.T.C. par exposant pour toute la durée de la manifestation (nouvelle tarification) ;
- tarification du mètre carré supplémentaire : 1 € TTC pour la durée de la manifestation ; - gratuité de l’emplacement pour les associations (15 m2).
L’entrée pour les visiteurs est gratuite pour toute la durée du salon.
Autres manifestations (hors Nocturnes) :
D’autres manifestations telles que la Fête de l’Automne (planifiée les 17 et 18 octobre 2026) sont organisées au Parc Floral de La Source, Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1608
Les tarifs proposés pour la location d’un emplacement nu de 30 m2 par les exposants sont définis selon la catégorie :
- catégorie n°1 : vente d’artisanat et d’alimentation (produits à emporter ou boissons) : 30 € TTC pour 1 jour et 40 € TTC pour 2 jours de manifestation ;
- catégorie n°2 : vente alimentaire à consommer sur place type stand restauration, glacier ou foodtruck : 40 € TTC pour 1 jour et 50 € TTC pour 2 jours (alimentation électrique fournie) ; Dans le cas d’un stand proposant les deux prestations, c’est la catégorie n° 2 qui s’appliquera ; - tarification du mètre carré supplémentaire : 1 € TTC pour la durée de la manifestation.
Prêt de matériel et aide logistique quelle que soit la manifestation :
Un tarif pourra être appliqué pour toute mise à disposition de tente par le Parc Floral (dans la limite des stocks disponibles) à l’exception des associations qui bénéficieront de la gratuité. - tente 3x3 m : 15 € pour la durée de la manifestation ;
- tente 6x3 m : 25 € pour la durée de la manifestation.
Lors des « Journées Européennes du Patrimoine » (3ème week-end de septembre), organisées à l’initiative du ministère de la culture et de la communication, il est demandé aux sites de favoriser l’accès au plus grand nombre de visiteurs, en ouvrant leurs portes gratuitement. De plus, l’attribution du Label « Jardin Remarquable » engage le Parc Floral de La Source à participer au moins à une opération nationale : Rendez-vous aux jardins et/ou aux Journées européennes du patrimoine. De ce fait, la gratuité de l’entrée au Parc Floral est prévue pour le samedi et le dimanche de cette manifestation.
III – MISE A DISPOSITION D’ESPACES
De nouveaux espaces sont proposés à la location et sont détaillés en annexe 5.
IV – ESPACE LOISIRS « LES PARASOLS DU PARC »
Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, l’exploitation de l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » est assurée en régie depuis 2009.
Comme chaque année, il convient d’en fixer les tarifs.
L’ensemble de ces tarifs figure dans le tableau en annexe 6.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité, en vue de la préparation de la saison 2026 du Parc Floral, de proposer des tarifs actualisés pour la billetterie, les diverses manifestations, la mise à disposition d’espaces et l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison du Parc Floral de La Source, Orléans, applicables à compter du 1er janvier 2026, ainsi que les dispositions relatives à la gratuité et aux tarifs réduits, tels que détaillés en annexes de la délibération,
Annexe(s) : 1
- Annexes 1 à 6 - Tarifs applicables en 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1609
Extrait n°2025-12-11-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Prévention des Risques - Risques liés aux cavités souterraines - Attribution de subventions aux propriétaires privés pour études et travaux liés à des mouvements de terrains - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1610
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. GEFFROY
N° 37 Prévention des Risques - Risques liés aux cavités souterraines - Attribution de subventions aux propriétaires privés pour études et travaux liés à des mouvements de terrains - Approbation.
Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de solidarité communale face à des sinistres liés aux mouvements de terrains survenus sur les propriétés privées, la Ville d’Orléans a approuvé le 19 mai 2025, le dispositif communal de subventionnement des études et des travaux de comblement ou de mise en sécurités des cavités présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes, ainsi que le principe d’attribution d’une aide financière aux propriétaires privés, représentant 20 % du coût des études (plafond = 5 000 €) et 20 % des travaux de comblement/sécurisation du risque lié aux cavités souterraines (plafond = 15 000 €), dans la limite d’un plafond global d’aides publiques de 80 %.
Cette subvention est accordée après avis de la commission ad hoc sur la base d’un dossier de pièces justificatives par demandeur.
Deux dossiers de demande de subvention ont fait l’objet d’une étude lors de la commission d’attribution en date du 1er décembre 2025 et ont obtenu un avis favorable :
- propriété sise 20 rue de la Claye : suite à l’apparition d’un fontis dans le jardin, des études géotechniques ont pu montrer la présence de vides francs sous la propriété. Cette cavité semble être dans la continuité des carrières déjà comblées dans le cadre du dossier « Saint- Vincent » pour lequel un dossier FPRNM avait été déposé ;
- propriété sise 23 rue de Bourgogne : ce dossier s’inscrit dans le cadre du « sinistre Bourgogne ». Dans ce cadre des études géotechniques ont été menées début 2025, à l’occasion desquelles les propriétaires ont dû également investiguer sous leur habitation.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-05-19-VODEL-010 approuvant le dispositif d’attribution de subventions aux propriétaires privés pour études et travaux dans le cadre des risques liés aux cavités souterraines,
Vu les demandes de subvention en date du 4 novembre 2025 (propriété 23 rue de Bourgogne) et du 13 novembre 2025 (propriété 20 rue de la Claye),
Vu les avis favorables de la commission d’attribution en date du 1er décembre 2025 relatifs aux demandes de subventions susvisées,
Vu l’information faite à la commission urbanisme, logement et développement durable, Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer deux subventions au titre de l’année 2025 dans le cadre des risques liés aux cavités souterraines :
• d’un montant de 696 € pour la réalisation des études, pour le 23 rue de Bourgogne, propriété de M. et Mme HOMOLLE Raphaëlle et Adrien ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1611
• d’un montant de 1 615,20 €, pour la réalisation des études, et de 4 092 € pour la réalisation des travaux, pour le 20 rue de la Claye, propriété de M. FREMIOT Raphaël et Mme DAVION Mélanie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal du prochain exercice, section investissement, fonction 735, chapitre 204, article 20422, opération 08B279, service gestionnaire RIS, engagement 25RIS00048 (FREMIOT/DAVION) et 25RIS00049 (HOMOLLE).
Annexe(s) : 2
- Demande de subvention propriétaire 20 rue de la Claye
- Demande de subvention propriétaire 23 rue de Bourgogne
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1612
Extrait n°2025-12-11-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Habitat logement - Opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain (OPAH- RU des Carmes) - Approbation de la convention partenariale relative au traitement des logements non décents à passer avec la Caisse d’Allocation Familiale du Loiret et Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1613
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 38 Habitat logement - Opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain (OPAH-RU des Carmes) - Approbation de la convention partenariale relative au traitement des logements non décents à passer avec la Caisse d’Allocation Familiale du Loiret et Orléans Métropole.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) des Carmes à Orléans a été lancée en juillet 2019 dans le cadre d’une convention passée avec l’Anah. Cette opération vise à requalifier l’habitat privé majoritairement locatif, en s’attaquant notamment aux problématiques du mal logement.
L’OPAH-RU permet d’accompagner les propriétaires dans leur projet de travaux, de mobiliser des aides à l’amélioration de l’habitat privé, mais également d’engager des opérations de restauration immobilière pour agir plus fortement sur l’habitat dégradé.
La première convention ayant pris fin au 30 juin 2025, le Conseil Métropolitain a par délibération n°2025-07-10-COMDEL-020 du 10 juillet 2025, approuvé la convention de la 2ème OPAH-RU des Carmes au bénéfice de ce quartier sur la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2030.
La mise en place de l’opération a été confiée, dans le cadre d’une concession, au groupement SEMDO-CITALLIOS. Sa mission est d’accompagner les propriétaires dans l’élaboration de leur projet de rénovation de leur bien (mobilisation des subventions, etc.), d’effectuer du repérage de terrain et les visites de logements.
Le secteur est composé à 75 % d’habitat locatif privé, qui accueille une part des locataires très modestes et fragiles et constitue le cœur de cible de l’opération.
Dans ce périmètre, la Caf du Loiret en vertu de l’article L. 851-3 du Code de la construction et de l’habitation, est amenée à faire contrôler la décence des logements de ses allocataires.
Pour optimiser la lutte contre l’habitat dégradé dans le cadre de la 2ème OPAH-RU des Carmes, il est proposé qu’Orléans Métropole, la Ville d’Orléans et la Caf du Loiret s’associent et coordonnent leurs interventions respectives.
Cette convention de partenariat porte sur le traitement des logements potentiellement non décents, occupés par des allocataires de la Caf qui perçoivent une allocation logement.
A cet effet, il est proposé d’approuver une convention de partenariat, dans le cadre de laquelle les diagnostics de décence sont réalisés par le prestataire retenu par le groupement SEMDO-CITALLIOS en contrepartie d’une transmission en amont des informations nécessaires et le suivi des procédures par la Caf du Loiret.
La présente convention est proposée pour la période allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2030 (fin de la 2ème OPAH-RU).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 851-3 et L851-4 ;
Vu la délibération n°2025-07-10-COMDEL-020 du 10 juillet 2025 approuvant la convention de la 2ème OPAH-RU des Carmes signée le 10 juillet 2025 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1614
Vu le traité de concession signé le 16 juillet 2019 et ses avenants successifs signés le 13 septembre 2024 et le 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention partenariale relative au traitement de logements non décents à passer avec la Caisse d’Allocation familiale du Loiret et Orléans Métropole ayant pour objet de définir dans le cadre de la deuxième OPAH-RU des Carmes, les modalités de partenariat entre la Caf du Loiret, la Ville d’Orléans et la Métropole d’Orléans, et ce pour une durée de 5 ans soit du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2030 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention partenariale avec la CAF 2ème OPAH-RU Carmes
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1615
Extrait n°2025-12-11-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Action foncière - Régularisation d'un empiètement par sa cession au copropriétaire situé entre le 2-4 rue Croix de Malte à Orléans.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1616
Séances
Commission proximité du 10 septembre 2025
Conseil municipal du 22 septembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 39 Action foncière - Régularisation d'un empiètement par sa cession au copropriétaire situé entre le 2-4 rue Croix de Malte à Orléans.
Dans le cadre du projet de requalification de la rue Croix de Malte à Orléans, mené par Orléans Métropole, une étude des emprises foncières a été réalisée, permettant de constater qu’une terrasse contigüe à un appartement lot n°111 dépendant de la copropriété sise 17, rue de la Bretonnerie, ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BR numéro 198 et sise entre les 2 et 4 rue Croix de Malte à Orléans, empiète sur le domaine public routier (trottoir) non cadastré propriété de la Ville d’Orléans, sur une superficie d’environ 36 m².
Il est précisé que cette terrasse a été clôturée par les anciens propriétaires du lot n°111 et que cet ouvrage empiète sur le domaine public routier (renfoncement du trottoir).
Après négociations amiables et en vue de la régularisation de cet empiétement, la commune d’Orléans, n’ayant plus d’intérêt à conserver cette emprise, envisage de la céder après son déclassement à M. HOUARD., propriétaire de l’appartement susvisé, au prix de 200 euros le m², soit 7 200 € (sept mille deux cents euros) pour l’emprise de 36 m² (à parfaire ou à diminuer selon le bornage à réaliser par le géomètre).
Ce prix est conforme à l’avis sur la valeur vénale délivré par la Direction de l’Immobilier de l’Etat le 3 avril 2025. Il tient compte de la situation en hypercentre de cette petite superficie dont la jouissance est exclusive.
Les frais d’acte notarié et honoraires seront supportés intégralement par l’acquéreur.
En application de l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d'enquête publique dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, s’agissant d’un renfoncement n’impactant pas la circulation sur le trottoir de la rue Croix de Malte.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. Cette décision ne crée pas de droits au profit du futur acquéreur. La formation de la vente et le transfert de propriété sont ainsi retardés à la signature de l’acte authentique de vente avec complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié, par dérogation aux stipulations de l’article 1304-6 du code civil.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les dispositions conjuguées du Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 141-3 et suivants et R. 141-4 et suivants,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat, Pôle évaluation domaniale en date du 3 avril 2025 valable 18 mois ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1617
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation effective de l’emprise susvisée ;
- prononcer le déclassement du domaine public communal par suite de la cessation de tout usage direct par le public, de l’emprise issue du domaine public non cadastré identifiée sur le plan de division du géomètre-expert d’une surface de 36 m² ;
- céder à M. HOUARD ladite emprise d’une superficie totale de l’ordre de 36 m², correspondant à une terrasse se trouvant face à l’appartement lot n°111 lui appartenant et dépendant de la copropriété sise 17, rue de la Bretonnerie, ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BR numéro 198 et sise entre les 2 et 4 rue Croix de Malte à Orléans ;
La cession intervient moyennant le prix net de 200 euros le m², soit 7 200 euros pour une surface de 36 m², à parfaire ou à diminuer compte tenu du travail de géomètre en cours, tous les frais d’acte notarié et honoraires sont à la charge de l’acquéreur.
L’engagement de cession sera valable un an à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de vente ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- inscrire la recette correspondante aux prix, au budget de l’exercice en cours de la Ville, fonction 01 nature 775, op 10A187 FON, engagement 25FON00061.
Annexe(s) : 2
- Avis des domaines;
- Plan géomètre
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1618
Extrait n°2025-12-11-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Action foncière - Régularisation d'un empiétement par sa cession à la société NTCT située entre le 2- 4 rue Croix de Malte à Orléans.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1619
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 40 Action foncière - Régularisation d'un empiétement par sa cession à la société NTCT située entre le 2-4 rue Croix de Malte à Orléans.
Dans le cadre du projet de requalification de la rue Croix de Malte à Orléans, mené par Orléans Métropole, une étude des emprises foncières a été réalisée, permettant de constater que la terrasse située au rez-de-chaussée de l’appartement lot n° 101 dépendant de la copropriété sise 17, rue de la Bretonnerie, ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BR numéro 198 sise entre les 2 et 4 rue Croix de Malte à Orléans, empiète sur le domaine public non cadastré propriété de la Ville d’Orléans, sur une superficie de 35 m².
Il est précisé que cette terrasse a été clôturée par les anciens propriétaires du lot n°101 et que cet ouvrage empiète sur le domaine public routier (renfoncement du trottoir).
Après négociations amiables et en vue de la régularisation de cet empiétement, la commune d’Orléans, n’ayant plus d’intérêt à conserver cette emprise, envisage de la céder, après son déclassement, à la société NTCT, propriétaire de l’appartement susvisé, au prix de 200 euros le m² soit 7 000€ (sept mille euros) pour l’emprise de 35 m² (à parfaire ou à diminuer selon le bornage à réaliser par le géomètre).
Ce prix est conforme à l’avis sur la valeur vénale délivré par la Direction de l’Immobilier de l’État le 3 avril 2025. Il tient compte de la situation en hypercentre de cette petite superficie dont la jouissance est exclusive.
Les frais d’acte notarié et honoraires seront supportés intégralement par l’acquéreur.
En application de l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement est dispensé d'enquête publique dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, s’agissant d’un renfoncement n’impactant pas la circulation sur le trottoir de la rue Croix de Malte.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. Cette décision ne crée pas de droits au profit du futur acquéreur. La formation de la vente et le transfert de propriété sont ainsi retardés à la signature de l’acte authentique de vente avec complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié, par dérogation aux stipulations de l’article 1304-6 du code civil.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les dispositions conjuguées du Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 141-3 et suivants et R. 141-4 et suivants,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat, Pôle évaluation domaniale en date du 3 avril 2025 valable 18 mois ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1620
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation effective de l’emprise susvisée ;
- prononcer le déclassement du domaine public communal par suite de la cessation de tout usage direct par le public, de l’emprise issue du domaine public non cadastré identifiée sur le plan de division du géomètre-expert d’une surface de 35 m² ;
- céder à la société NTCT ladite emprise d’une superficie totale de l’ordre de 35 m², correspondant à une terrasse se trouvant face à l’appartement lot n°101 lui appartenant et dépendant de la copropriété sise 17, rue de la Bretonnerie, ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BR numéro 198 et sise entre les 2 et 4 rue Croix de Malte à Orléans.
La cession intervient moyennant le prix net de 200 euros le m², soit 7 000 euros pour une surface de 35 m², à parfaire ou à diminuer compte tenu du travail de géomètre en cours, les frais d’acte notarié et honoraires sont à la charge de l’acquéreur.
L’engagement de cession sera valable un an à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de vente ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire.
- inscrire la recette correspondante aux prix, au budget de l’exercice en cours de la Ville, fonction 01 nature 775, op 10A187 FON, engagement 25FON00060.
Annexe(s) : 2
- Avis des domaines
- Plan du géomètre
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1621
Extrait n°2025-12-11-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Action foncière - Quartier de La Source - Ancienne crèche Lavoisier - Mise en vente - Approbation du cahier des charges de cession.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1622
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 41 Action foncière - Quartier de La Source - Ancienne crèche Lavoisier - Mise en vente - Approbation du cahier des charges de cession.
La Ville d’Orléans est propriétaire de locaux situés à l'angle des rues Antoine Lavoisier et André Ampère à Orléans, parcelle cadastrée section EP n° 260 pour une contenance de 2 511 m².
Les locaux, construits en 1973, sont constitués d’un bâtiment unique de plain-pied, composé de salles de forme triangulaires articulées autour d’un petit patio central. Ils présentent une surface utile de 650 m² environ, auxquels s'ajoutent les 31,8 m² du patio. Le terrain d’assiette est largement boisé et ne dispose pas de places de stationnement.
Jusqu’en 2015, le bien a été affecté à usage de crèche collective. Depuis la fermeture de cet équipement, il est demeuré vacant et sans usage public.
Le bien, situé en zone UR1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), est en état de vétusté avancée : dégradations suite à des intrusions, fenêtres cassées, forte problématique d’infiltrations, présence d’amiante dans les dalles de sol de certaines pièces (état dégradé)…
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal de déclasser ce bien, et de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence.
Des visites seront organisées du 12 janvier 2026 au 20 février 2026, avec une date de remise des offres fixée le 31 mars 2026 à 17h00. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site internet de la Ville. Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la consultation et détaille les spécificités du bien et les conditions de la vente.
Une fois le candidat retenu, une nouvelle délibération interviendra afin de permettre d’approuver la vente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la désaffectation matérielle de l’ancienne crèche Lavoisier, considérant l’absence d’usage du site depuis 2015 ;
- déclasser du domaine public la parcelle cadastrée section EP n° 260, d’une contenance de 2 511 m² ;
- décider de mettre en vente cet ensemble immobilier, situé à l’angle des rues André Ampère et Antoine Lavoisier à Orléans, par une procédure de mise en concurrence après publicité ;
- approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1623
- dans le cadre de l'analyse des offres, autoriser le cas échéant Monsieur le Maire ou son représentant à se rapprocher des candidats pour toutes précisions, et si nécessaire engager des discussions avec les candidats, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats et selon les modalités prévues à l'article 5.5 du cahier des charges de la cession ;
- imputer les frais de publicité correspondants sur le budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 1
- Cahier des charges de cession
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS ET 39 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1624
Extrait n°2025-12-11-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Action foncière - 10 quai du Châtelet - Mise en vente - Approbation du cahier des charges de cession.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1625
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 42 Action foncière - 10 quai du Châtelet - Mise en vente - Approbation du cahier des charges de cession.
La Ville d’Orléans est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située 10 quai du Châtelet à Orléans, cadastrée section BL n° 137 pour une contenance cadastrale de 107 m². Ce bien, à proximité du centre-ville sur les quais de la Loire, est aujourd’hui libre de toute occupation.
Le bâtiment, construit dans les années 1850, se présente sur 3 niveaux comprenant un rez-de- chaussée surélevé avec une entrée, une chambre sur rue, une salle de bain et un WC ainsi que dans le retour en équerre, une grande pièce. A l’étage se trouve une cuisine et un grand séjour avec une cheminée puis sur un 3ème niveau, un grenier non aménagé. Une cave semi-enterrée est accessible depuis une cour.
La superficie totale du bâtiment est d’environ 124 m². Le bien est situé en zone urbaine de centralité métropolitaine (UC1) du Plan Local d'Urbanisme métropolitain.
Des visites seront organisées du 12 janvier 2026 au 20 février 2026, avec une date de remise des offres fixée au 31 mars 2026 à 17h00. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site internet de la Ville. Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la consultation et détaille les spécificités du bien et les conditions de la vente.
Une fois le candidat retenu, une nouvelle délibération interviendra afin de permettre d’approuver la vente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de mettre en vente, par une procédure de mise en concurrence après publicité, la maison à usage d’habitation appartenant à la Ville située 10 quai du Châtelet à Orléans, parcelle cadastrée section BL numéro 137 pour une contenance cadastrale de 107 m² ;
- approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
- dans le cadre de l'analyse des offres, autoriser le cas échéant Monsieur le Maire ou son représentant à se rapprocher des candidats pour toutes précisions, et si nécessaire engager des discussions avec les candidats, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats et selon les modalités prévues à l'article 5.5 du cahier des charges de la cession ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1626
- imputer les frais de publicité correspondants sur le budget principal de l’exercice en cours de la Ville.
Annexe(s) : 2
- Cahier des charges
- Plan cadastral
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1627
Extrait n°2025-12-11-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Action foncière - Centre Saint-Yves - Mise en vente - Approbation du cahier des charges.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1628
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 43 Action foncière - Centre Saint-Yves - Mise en vente - Approbation du cahier des charges.
La Ville d’Orléans est propriétaire d’un ensemble immobilier, situé 11 rue Maurice Asselin à Orléans La Source, construit en 1968 dénommé « Centre Saint-Yves » qui appartenait à l'Association Diocésaine pour la paroisse Saint-Yves d'Orléans la Source.
La commune d’Orléans l’a acheté en septembre 2021 pour l’incorporer dans sa réserve foncière et participer à la requalification de ce quartier dans le cadre de l’opération d’aménagement ANRU II La Source.
La Ville n’ayant finalement pas de projet d’affectation future pour ce bien, il est décidé de le céder sur le marché privé.
Cet ensemble immobilier se situe à proximité du centre hospitalier universitaire d’Orléans et du complexe sportif de La Source.
Sa parcelle d'assiette est cadastrée section EL n° 41 pour une contenance de 1 309m². L’emprise au sol du bâti est d’environ 250 m².
Les surfaces du bâti actuel sont réparties sur 2 niveaux, environ 300 m².
Cet immeuble était à usage de centre paroissial comprenant des salles de réunion et des sanitaires.
Le bâti existant est dégradé puisque inoccupé depuis près de 14 ans et incendié en août 2021.
Compte-tenu de son état de dégradation, il est actuellement muré notamment pour éviter des intrusions.
Le bien est vendu pour tout usage pouvant s'inscrire dans les occupations autorisées dans le règlement de la zone UR2 du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain et du cahier des charges du grand ensemble de la Source et ses conditions générales.
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence.
Des visites seront organisées du 12 janvier 2026 au 20 février 2026, avec une date de remise des offres fixée le 31 mars 2026 à 17h00. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site internet de la Ville. Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la consultation et détaille les spécificités du bien et les conditions de la vente.
Une fois le candidat retenu, une nouvelle délibération interviendra afin de permettre d’approuver la vente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1629
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de mettre en vente, par une procédure de mise en concurrence après publicité, l’immeuble dénommé Centre Saint-Yves, appartenant à la Ville d’Orléans situé 11 rue Maurice Asselin à Orléans, parcelle cadastrée section EL numéro 41 pour une contenance cadastrale de 1309 m² ;
- approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
- dans le cadre de l'analyse des offres, autoriser le cas échéant Monsieur le Maire ou son représentant à se rapprocher des candidats pour toutes précisions, et si nécessaire engager des discussions avec les candidats, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats et selon les modalités prévues à l'article 5.5 du cahier des charges de la cession ;
- imputer les frais de publicité correspondants sur le budget principal de l’exercice en cours de la Ville.
Annexe(s) : 1
- Cahier des charges de mise en vente
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS ET 39 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1630
Extrait n°2025-12-11-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Action foncière - Orléans - Impasse des Marguerites - Acquisition d’un espace vert appartenant à la copropriété Les Villas Marguerites suivant l’opération d’aménagement portée par le Groupe Coutant Finances - Parcelle cadastrée section DO n°642.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1631
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 44 Action foncière - Orléans - Impasse des Marguerites - Acquisition d’un espace vert appartenant à la copropriété Les Villas Marguerites suivant l’opération d’aménagement portée par le Groupe Coutant Finances - Parcelle cadastrée section DO n°642.
Le Groupe Coutant a réalisé une opération de promotion immobilière sur la parcelle cadastrée section DO n°62, devenue après division DO n°633 d’environ 1887 m², située 4 Impasse des Marguerites à Orléans, pour laquelle un permis de construire d’un programme de 12 logements répartis en 3 bâtiments a été obtenu le 20 juillet 2021.
L’emprise du projet est composée d’une partie habitation en copropriété et inclut l’aménagement d’un espace vert, d’un cheminement piéton et d’une voie d’accès véhicule donnant sur la partie Nord de la parcelle cadastrée section DO n°634 devenue après division la parcelle cadastrée section DO n°642 sise rue Maison Rouge à Orléans.
Le promoteur sollicite en conséquence la rétrocession à l’euro symbolique de cet aménagement d’une surface de 136 m² comme indiqué dans les prescriptions du permis de construire. Ladite rétrocession a été reprise dans le règlement de copropriété et ne nécessite pas de vote en assemblée générale de copropriété.
Il sera nécessaire de procéder à la modification de l’assiette foncière de la copropriété ainsi que son état descriptif de division et son règlement de copropriété avant de procéder à la rétrocession, la collectivité prendra en charge les frais afférents à ces différentes formalités en sus les frais d’actes et émoluments.
Considérant que cette acquisition d’un montant inférieur à 180 000 € n’entre pas dans les critères de saisine obligatoire, l’avis des domaines n’est pas requis.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir la parcelle cadastrée DO n°642 d’une surface de 136 m², à usage d’espace vert, appartenant à la copropriété les Villas Marguerites. Cette emprise sera détachée des parties communes de la copropriété et destinée à être définitivement incorporée dans le domaine public communal, moyennant l’euro symbolique. La Ville fait son affaire des frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié. Le règlement de copropriété mentionne cette rétrocession ce qui ne nécessite pas de vote en assemblée générale de copropriété. Toutefois, il sera nécessaire de procéder à la modification de l’assiette foncière de la copropriété ainsi que son état descriptif de division et son règlement de copropriété avant de procéder à la rétrocession, la collectivité prendra en charge les frais afférents à ces différentes formalités en sus les frais d’actes et émoluments ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1632
- autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la dépense correspondante au prix, au budget de l’exercice en cours de la Ville, section investissement, fonction 515 nature 2115 op 10A187B FON, engagement 25FON00059.
Annexe(s) : 1
- Plan
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1633
Extrait n°2025-12-11-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Action foncière - Rue de la Marine de Loire et rue Fosse de Meule à Orléans - Avenant au bail emphytéotique avec la société d’économie mixte Les Résidences de l’Orléanais - Parcelles cadastrées section DE n°300-578 et 582.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................7 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................48 Nombre de votants ......................................................................................................................35 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1634
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 45 Action foncière - Rue de la Marine de Loire et rue Fosse de Meule à Orléans - Avenant au bail emphytéotique avec la société d’économie mixte Les Résidences de l’Orléanais - Parcelles cadastrées section DE n°300-578 et 582.
La Ville d’Orléans est propriétaire d’un terrain bâti de 7 795 m² constitué des parcelles cadastrées section DE n°300-578 et 582, sis rue Fosse de Meule et rue de la Marine de Loire à Orléans.
Lesdites parcelles ont été mises à disposition au profit de la S.A. d’H.L.M. « France Habitation » par bail emphytéotique en date du 15 septembre 1982 pour une durée de 65 ans, moyennant un loyer symbolique annuel d’un franc afin d’y installer un foyer pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret (APHL), bail emphytéotique cédé dans les mêmes conditions en 2003 au profit de l’Office Public d’Aménagement et de Construction d’Orléans devenue les Résidences de l’Orléanais.
Il s’agissait alors d’un ensemble immobilier de type R+2 comprenant un rez-de-chaussée avec des parties communes (salle à manger, cuisine, bureaux, infirmerie…) et des chambres simples et doubles reparties sur l’ensemble du bâtiment.
Dans un contexte de restructuration du foyer APHL, Les Résidences de l’Orléanais ont présenté à la Ville d’Orléans un nouveau projet de construction sur les parcelles, d’un ensemble immobilier mélangeant habitat inclusif et logements sociaux. La construction de cet ensemble en lien fonctionnel avec le foyer en R+3 dont une partie du bâtiment élevée sur pilotis avec 12 emplacements de stationnement couvertes en lien avec le foyer, comprend ainsi 20 logements collectifs (de type T2 et T3) sociaux, dont 6 en habitat inclusif.
La résidence inclusive, ou habitat inclusif, est une solution de logement destinée aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, favorisant le vivre ensemble tout en offrant des espaces privés et communs, qui constitue une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Les habitants y vivent dans des espaces privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale.
Dans ce contexte, la société d’économie mixte les Résidences de l’Orléanais a fait part de son intérêt pour proroger le bail emphytéotique jusqu’au 14 septembre 2081, soit la durée maximale légale de 99 ans pour ce type de contrat.
Compte tenu de l’intérêt général attaché à la réalisation d’une résidence inclusive, équipement social répondant aux objectifs en matière d’habitat inclusif pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap, et au regard du modèle économique de l’opération reposant intégralement sur la prise en charge des coûts de construction et d’exploitation par la SEM Les Résidences de l’Orléanais, il apparaît justifié de maintenir une redevance emphytéotique symbolique. Cette redevance est néanmoins proportionnée à l’objectif d’intérêt public poursuivi et ne constitue pas un avantage injustifié dès lors que la collectivité bénéficiera, à l’issue du bail, du retour gratuit d’un immeuble aménagé et adapté pour un usage social.
En conséquence de quoi, le bail emphytéotique d’une durée de soixante-cinq années, qui a commencé à courir le 15 septembre 1982 pour se terminer le 14 septembre 2047, sera modifié par avenant pour permettre sa prorogation jusqu’au 14 septembre 2081 à la Société d’Economie Mixte Les Résidences de l’Orléanais, permettant d’amortir l’opération de construction.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge de société d’économie mixte Les Résidences de l’Orléanais. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1635
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de modifier par voie d’avenant la durée du bail emphytéotique portant sur l’ensemble de parcelles de terrain sis rue de la marine de Loire et rue Fosse de Meule, cadastré section DE n°300- 578 et 582, pour porter sa durée à 99 ans soit jusqu’au 14 septembre 2081, à la société d’économie mixte Les Résidences de l’Orléanais, dont le siège est à ORLEANS (45), 16 Avenue Mouillère, identifiée au numéro SIREN 892 452 731, moyennant un loyer annuel symbolique de 1 euro (un euro) qu’elle sera dispensée de verser. Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge des Résidences de l’Orléanais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer dans les conditions exposées, l’avenant au bail emphytéotique par acte notarié ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- inscrire la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget 2025 de la Ville.
Annexe(s) : 2
- Avis des Domaines
- Plan
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET, CHRISTEL ROYER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1636
Extrait n°2025-12-11-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Action foncière - Quartier de La Source - ZAC des « Allées de La Source » - Régularisation foncière sise rues Henri Troyat, de Cracovie et Léopold Sédar Senghor.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................7 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................48 Nombre de votants ......................................................................................................................35 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1637
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 46 Action foncière - Quartier de La Source - ZAC des « Allées de La Source » - Régularisation foncière sise rues Henri Troyat, de Cracovie et Léopold Sédar Senghor.
L’opération d’aménagement dite « Grand Projet de Ville (G.P.V.), a été accompagnée de la résidentialisation des espaces extérieurs de 11 ilots autour des bâtiments appartenant au bailleur l’OPH devenu la Société d’Economie Mixte (SEM) - Les Résidences de l’Orléanais. Ce nouveau mode d’organisation des espaces s’inscrivait alors dans une démarche de revalorisation de l’habitat social, visant à améliorer la qualité de vie et prétendre à une attractivité retrouvée. Ces aménagements réalisés par l’aménageur désigné par la Ville, la SEMDO, ont consisté en la création de places de stationnement réservées et de jardins privatifs, dans des espaces sécurisés répondant à une action d’intérêt général.
Par les décisions n° 13-433, n° 13-432, 13-431,13-430,13-429,13-428 et 13-427 du 28 septembre 2013, la ville d’Orléans a approuvé les conventions de mise à disposition des terrains formant les ilots n° 2 Est, 4, 5, 6B, 7, 9 et 10 sis rues Henri Troyat, de Cracovie et Léopold Sédar Senghor à Orléans au profit du bailleur la SEM Les Résidences de l’Orléanais. Ces espaces provenant de l’espace public communal, dès lors privatisés, n’ont donc pas été transférés de plein droit en gestion à Orléans Métropole au titre de la compétence « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbains ». Ils sont d’ores et déjà désaffectés et il convient de prononcer leur déclassement, la Ville ayant conservé ses prérogatives de propriétaire.
Lesdites conventions arrivant à terme prévoient de céder à la SEM Les Résidences de l’Orléanais les emprises définies à l’état parcellaire, ci-annexé, des ilots n°2 Est, 4, 5, 6B, 7, 9 et 10 sis rues Henri Troyat, de Cracovie et Léopold Sédar Senghor à Orléans, moyennant le prix global et forfaitaire de l’euro symbolique avec dispense de le verser, auquel il conviendra d’ajouter les frais afférents à la régularisation à la charge de l’acquéreur.
Compte de tenu de ces éléments et considérant l’intérêt de la SEM Les Résidences de l’Orléanais de pérenniser cette résidentialisation, l’avis conforme de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale a été reçu en date du 02 septembre 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation des emprises définies à l’état parcellaire, ci-annexé, des ilots n°2 Est, 4, 5, 6B, 7, 9 et 10 sis rues Henri Troyat, de Cracovie et Léopold Sédar Senghor à Orléans, résultant des travaux de résidentialisation qui ont fait cesser l’usage public ;
- approuver dès lors le déclassement du domaine public communal desdites emprises consécutivement incorporées dans le domaine privé de la Commune après désaffectation et avant leur cession, en application des dispositions de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
- décider de céder à la SEM Les Résidences de l’Orléanais ou à toute personne qui se substituerait à ce dernier, les emprises définies à l’état parcellaire ci-annexé des ilots n° 2 Est, 4, 5, 6B, 7, 9 et 10 sis ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1638
rues Henri Troyat, de Cracovie et Léopold Sédar Senghor à Orléans, moyennant le prix global et forfaitaire de l’euro symbolique avec dispense de le verser ; auquel il conviendra d’ajouter les frais nécessaires à la rédaction et à la publication de l’acte notarié à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Annexe(s) : 3
- Avis France Domaine
- Désignation
- Plans
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE, FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET, CHRISTEL ROYER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1639
Extrait n°2025-12-11-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Rénovation urbaine - Quartiers Est et de La Source - Dénominations d'espaces publics - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1640
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Commission proximité du 03 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME CARRE, MME AMOA
N° 47 Rénovation urbaine - Quartiers Est et de La Source - Dénominations d'espaces publics - Approbation.
Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine « ANRU 2 Argonne » et « ANRU 2 La Source », plusieurs espaces publics vont être prochainement livrés qu’il convient de dénommer.
1- Quartier de l’Argonne
Trois nouveaux jardins sont programmés :
Jardin derrière la place Mozart entre la rue François Couperin et la rue de Reims. Ce nouvel espace de 5 500m² va être aménagé sur le site qui accueillait l’ancien centre d’animation sociale ROUGET DE LISLE qui a été démoli. Il sera livré au deuxième semestre 2026.
Il est proposé de conserver la dénomination historique de cet espace en hommage à l’auteur de la Marseillaise, Claude Joseph ROUGET DE LISLE (1760–1836) : « Jardin Claude Joseph ROUGET DE LISLE ».
Jardin situé dans le secteur du Clos Boudard : un nouvel aménagement paysagé est prévu en lieu et place de deux immeubles appartenant aux Résidences de l’Orléanais qui ont été démolis. D’une superficie de 2 300m², il sera livré au printemps 2026.
Il est proposé de le dénommer « Jardin Juliette DILLON ». Née à Orléans, Juliette DILLON (1823- 1854) était organiste, pianiste, compositrice et journaliste musicale. Elle s’est notamment illustrée dans la composition et l’édition de dix pièces inspirées des Contes fantastiques d’Hoffmann.
Jardin rue du Pot d’Argent : un nouveau jardin est en cours d’aménagement sur le site qui accueillait dans le passé des logements sociaux aujourd’hui démolis. D’une superficie de 3 000m², il sera livré en fin d’année 2025.
Il est proposé de le dénommer « Jardin Thérèse LAPERCHE ».
Née à Orléans, Thérèse LAPERCHE (1743-1814) était une peintre pastelliste française. Amie du collectionneur Aignan-Thomas DESFRICHES, elle s’est formée au contact de Jean-Baptiste PERRONNEAU à Orléans puis de Jean-Baptiste GREUZE et Elisabeth VIGEE-LE BRUN à Paris. Elle était la mère du peintre dessinateur Jean-Marie DELAPERCHE et du sculpteur Constant DELAPERCHE. Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans abrite certaines de ses œuvres et notamment son autoportrait supposé.
2- Quartier de La Source
Deux nouveaux jardins vont être réalisés :
Jardin dit de l’îlot 12 : l’emprise située entre la rue Alain Fournier et la rue Léopold Sédar Senghor qui accueillait des logements sociaux et le centre commercial Beauchamps va être partiellement transformée en jardin public. D’une superficie de 5 500m², cet espace sera livré en début d’année 2026.
Il est proposé de le dénommer « Jardin Elisabeth VIGEE-LE BRUN » en hommage à cette artiste peintre française (1755-1842) considérée comme l’une des plus grandes peintres de son temps. Portraitiste officielle de la reine Marie-Antoinette d’Autriche, elle était membre de l’Académie royale de peinture et sculpture. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1641
Jardins familiaux situés dans le secteur « dalle » : dans le cadre de la restructuration du secteur « dalle » qui accueillait la T17, de nouveaux jardins familiaux vont être aménagés : 17 jardins et une parcelle pédagogique pour une superficie totale de 1 2084m². Ils seront livrés à l’été 2026.
Il est proposé de les dénommer « Jardins familiaux Albert POYET ». Ingénieur horticole, directeur des Services des Jardins de la Ville d’Orléans pendant 20 ans, Albert POYET (1915-1998) a notamment supervisé les travaux de création du Parc Floral et des Floralies. Il a donné son nom à un rosier grimpant qui fleurit généreusement jusqu’à la fin de l’automne.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les cinq dénominations suivantes :
• Jardin derrière la place Mozart entre la rue François Couperin et la rue de Reims : « Jardin Claude Joseph ROUGET DE LISLE » ;
• Jardin situé dans le secteur du Clos Boudard : « Jardin Juliette DILLON » ; • Jardin rue du Pot d’Argent : « Jardin Thérèse LAPERCHE » ;
• Jardin dit de l’ilot 12 : « Jardin Elisabeth VIGEE-LE BRUN ;
• Jardins familiaux situés dans le secteur « dalle » : « Jardins familiaux Albert POYET » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
Mme CARRE – Il s’agit de trois jardins qui vont arriver dans le quartier de l’Argonne. C’est important, parce que plus de 11 000 m2 de jardins vont arriver dans ces secteurs qui en manquaient.
Le premier jardin est situé derrière la place Mozart, que l’on va continuer à appeler Rouget de Lisle, puisque c’est là qu’était situé l’ancien centre d’animation et il y avait une forte demande des habitants de conserver cette dénomination.
Ensuite, c’est le jardin qui va arriver sur le Clos Boudard, d’une superficie de 2 300 m2. On a choisi de le dénommer Juliette Dillon. C’est une dame qui est née à Orléans, qui était organiste, pianiste, compositrice et journaliste musicale. Elle s’est notamment illustrée dans la composition et l’édition de 10 pièces inspirées des Contes fantastiques d’Hoffmann.
Le troisième jardin est situé dans la rue du Pot d’Argent, d’une superficie de 3 000 m2. On a choisi de Thérèse Laperche. Thérèse Laperche est une peintre pastelliste française. Elle était amie du collectionneur Aignan-Thomas Desfriches. Elle était aussi la mère du dessinateur Jean-Marie Delaparche et du sculpteur Constant Delaperche. Le musée des Beaux-Arts habrite certaines de ses œuvres et son autoportrait supposé. Je vous invite à aller le découvrir.
Mme AMOA – Donner un nom à un lieu, c’est bien plus qu’un acte administratif, c’est lui offrir une âme, une mémoire et un symbole pour les générations futures. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’écrire une nouvelle page de l’histoire de La Source, un quartier qui se transforme pour offrir à ses habitants des espaces de vie plus verts, plus agréables, plus humains.
Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine ANRU de La Source, deux espaces publics vont être prochainement livrés, qu’il convient de dénommer.
Le premier espace, le jardin dit de l’îlot 12, est situé entre la rue Alain Fournier et la rue Léopold Sédar Senghor, sur une emprise qui accueillait autrefois des logements sociaux et le centre commercial Beauchamps. Cet espace de 5 500 m2 sera livré début 2026. Nous proposons de le nommer jardin Elisabeth Vigée Le Brun, en hommage à une femme artiste qui a marqué son époque par son talent et ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1642
son audace. Portraitiste de Marie-Antoinette, membre de l’Académie royale, elle incarne la créativité et la liberté, des valeurs que nous voulons transmettre à nos enfants.
Le deuxième espace concerne les jardins familiaux du secteur « dalle ». Issus de la restructuration de la T17, ils comprendront 17 jardins et une parcelle pédagogique pour une surface totale de 12 084 m2, livrés à l’été 2026. Nous proposons de les nommer jardins familiaux Albert Poyet, en hommage à celui qui a façonné l’identité végétale d’Orléans. Grâce à lui, le parc floral et les Floralies sont devenus des lieux de beauté et de partage.
Ces jardins seront des espaces où se cultiveront non seulement des légumes mais aussi des liens, des sourires et des souvenirs. Ces noms ne seront pas seulement des repères, ils seront des promesses, la promesse d’un quartier où l’art et la nature se rencontreront pour le bien-être de tous. Je vous invite à approuver cette proposition pour que La Source continue d’être un lieu de vie, d’histoire et d’avenir.
Mme PICARD – Au-delà du simple fait d’ouvrir de nouveaux jardins dans la ville pour lesquels je me réjouis, je suis très satisfaite de voir leur dénomination. On voit que de plus en plus de femmes donnent leur nom à des espaces publics et sont de moins en moins invisibilisées dans l’espace public. Je tenais simplement à souligner ce fait quand on sait que le nom des rues dans l’espace public, globalement en francs, est très rarement féminin et beaucoup plus souvent masculin. Je tiens à saluer cet effort qui est fait pour que l’on donne des noms féminins à ces parcs municipaux.
M. le Maire – Je partage complètement, Madame PICARD, et je me réjouis de ces dénominations. J’ajoute que pour Elisabeth Vigée Le Brun, il y a un livre remarquable, qui date d’il y a quelques années, qui a été écrit sur sa vie par un professeur de l’université d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1643
Extrait n°2025-12-11-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1644
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 48 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil municipal dans sa séance du 17 juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35 % afin d’aider les propriétaires dans leur prise de décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 115 134 €,
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes, sous réserve du vote du budget 2026, sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU, engagements 25DPU00049 et 25DPU00050.
Annexe(s) : 3
- Convention 31 rue Notre Dame de Recouvrance
- Convention 53 rue d'Illiers
- Tableau d'attribution
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1645
Extrait n°2025-12-11-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Abrogation de la délibération n° 2025-09-22-VODEL-56 - Approbation d’un avenant n° 8 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................9 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................46 Nombre de votants ......................................................................................................................35 Quorum........................................................................................................................................24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1646
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 49 Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Abrogation de la délibération n° 2025-09-22-VODEL-56 - Approbation d’un avenant n° 8 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) est chargée par la ville d’Orléans, par voie d’un traité de concession signé en 2010, de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (Z.A.C) Carmes Madeleine. Il a été proposé de passer avec la SEMDO un avenant n° 8 à ce traité de concession afin de prendre en compte des plus-values qui sont dues à l’avancement opérationnel, à des découvertes fortuites et des opportunités d’acquisitions.
La délibération n° 2025-09-22_VODEL_56 du 22 septembre 2025 a approuvé cet avenant n° 8 chiffrant l’augmentation de la participation du concédant à hauteur de 1 405 512 € HT. Cependant, suite à une erreur matérielle le corps de la délibération n° 2025-09-22_VODEL_56 du 22 septembre 2025 mentionne une augmentation de la participation du concédant à hauteur de 1 680 000 € HT au lieu de 1 405 512 € HT, conformément à l’avenant annexé.
Il convient donc d’abroger la délibération n° 2025-09-22_VODEL_56 du 22 septembre 2025 et d’approuver l’avenant n°8 au traité de concession.
L’avenant n° 8 au traité de concessions porte plus précisément sur les points suivants :
- Adaptation du prix de vente d’appartements de l’ilot 2 de la rue des Carmes dues aux difficultés de commercialisation ;
- Évolution des frais financiers ;
- Frais de portage, de gestion et fiscalité des immeubles acquis ;
- Des opportunités d’acquisitions de fonciers et de locaux commerciaux permettant de poursuivre la requalification du quartier ;
- Mise à jour de la rémunération du concédant.
Il s’avère également nécessaire de nettoyer les transepts de la chapelle Saint Charles, dans l’attente d’un programme de réhabilitation lourde.
Suite aux résultats de l'étude de sol G3 pour la construction du bâtiment neuf de l’université, cette mission géotechnique d'exécution qui intervient pendant la phase de chantier a fait apparaître d’importants vides sous les futurs espaces publics. Aussi, des injections sous voirie à l’entrée de la rue Croix de Bois se sont avérées nécessaires.
Par ailleurs, l’évolution de programme, les difficultés de commercialisation et l’avancement actuel du chantier, nécessitent d’allonger la durée de la concession de 17 trimestres soit jusqu’au 24 février 2033.
Le bilan financier de la ZAC Carmes Madeleine se trouve ainsi modifié avec une participation du concédant passant de 36 739 325 € HT à 38 144 837 € HT, soit une augmentation d’un montant de 1 405 512 € HT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 octobre 2010 approuvant le traité de concession de la Z.A.C Carmes Madeleine entre la Ville et la SEMDO et ses avenants des 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016, 5 novembre 2018 et 22 septembre 2022, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1647
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2025-09-22_VODEL_56 du 22 septembre 2025 en raison d’une erreur matérielle portant sur une augmentation de la participation du concédant à hauteur de 1 680 000 € HT au lieu de 1 405 512 € HT ;
- approuver l’avenant n°8 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C Carmes Madeleine à passer avec la SEMDO modifiant la participation du concédant à la Z.A.C ainsi augmentée d’un montant de 1 405 512 HT au lieu de 1 680 000 € HT, conformément à l’avenant annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la commune ;
- imputer la dépense correspondante sur le budget de la Commune : section investissement, fonction 515, nature 238 op10A4751 AME, sous réserve du vote du budget.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 8 au traité de concession - ZAC Carmes Madeleine
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUTCLOSSET, JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1648
Extrait n°2025-12-11-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1649
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 50 Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à l’eau potable à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de l’eau potable. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2024, il met en évidence, à l’échelle de la métropole :
- 89 076 abonnés au service d’eau potable ;
- 18,6 millions de m3 d’eau produits pour 16,2 millions de m3 consommés et près de 200 000 m3 de
vente d’eau en gros à d’autres EPCI ;
- 100 % de conformité microbiologique et 93,6 % de conformité physico-chimique ;
- un rendement moyen de réseau de 88,94 % ;
- un coût moyen du service de 1,76 € T.T.C/m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service public de l’eau potable, entre la Régie de l’eau sur le territoire de 9 communes, et une gestion déléguée avec un nouveau contrat de DSP conclu avec la société Aqualige (Suez Eau France) sur le territoire de 12 communes depuis le 1er janvier 2024, ainsi qu’un contrat de DSP sur la commune de Saint-Denis-en-Val avec Véolia.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie d’eau potable du 29 septembre 2025,
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 23 septembre 2025,
Vu l’approbation du rapport par le conseil métropolitain en date du 02 octobre 2025,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à l’exercice 2024.
Annexe(s) : 1
- RAPQS Eau potable 2024 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1650
M. ROY – Ce sont des rapports qui sont déjà passés en conseil métropolitain, donc je vais synthétiser. C’est un rapport qui est dans la continuité. On peut souligner un bon taux de conformité et de rendement sur la ville et sur la métropole, à près de 90 %, tandis que la moyenne nationale est autour de 80 %.
M. le Maire – Effectivement, cela mérite d’être souligné.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1651
Extrait n°2025-12-11-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Assainissement collectif - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1652
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 51 Assainissement collectif - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à l’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de l’assainissement. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2024, il met en évidence, à l’échelle de la Métropole :
- 84 899 abonnés au service d’assainissement collectif, représentant un taux de desserte de 99,5 % ;
- 23,5 millions de m3 d’eau traitées dans les 6 stations d’épuration d’Orléans Métropole. Les systèmes d’assainissement de La Chapelle-Saint-Mesmin, l’Ile Arrault et Chécy ont été jugés non conformes par la Direction Départementale des Territoires, à cause de volumes déversés avant traitement trop important sur les systèmes de La Chapelle et Chécy et à cause d’une absence de tamponnage sur la station de l’Ile Arrault ;
- 1 km de réseaux d’eaux usées renouvelés en 2024, représentant un taux moyen de renouvellement de 0,53 % ;
- un coût moyen du service de 2,24 € T.T.C/m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 au 1er janvier 2025 ;
- une gestion partagée de la collecte des eaux usées entre la Régie d’assainissement d’Orléans Métropole d’une part, SUEZ par le biais d’une DSP d’autre part (nouveau contrat ayant débuté le 1er janvier 2024). Le traitement des eaux usées est géré en régie avec un nouveau marché de prestation confié à VEOLIA.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie d’assainissement du 29 septembre 2025,
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 23 septembre 2025,
Vu l’approbation du rapport par le conseil métropolitain en date du 2 octobre 2025,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1653
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif relatif à l’exercice 2024.
Annexe(s) : 1
- RAPQS Assainissement collectif 2024
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1654
Extrait n°2025-12-11-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Assainissement non collectif - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1655
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 52 Assainissement non collectif - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à l’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de l’assainissement. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2024, il met en évidence, à l’échelle de la Métropole :
- 1 853 installations d’assainissement non collectif recensées dont 352 ont été contrôlés en 2024 ;
- 82,3% des installations sont sans risques pour l’environnement ou la santé ;
- un prix unitaire du contrôle de bon fonctionnement de 319,48 €TTC au 1er janvier 2025 ;
- une gestion entièrement déléguée à SUEZ EAU France depuis le 1er janvier 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 23 septembre 2025 ;
Vu l’approbation du rapport par le conseil métropolitain en date du 2 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif relatif à l’exercice 2024
Annexe(s) : 1
- RAPQS Assainissement non collectif 2024
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1656
Extrait n°2025-12-11-VODEL-053 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1657
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 53 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2024.
En vertu de l’article D. 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale. »
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2024, il met en évidence :
- la mise en œuvre et la poursuite des actions prévues dans le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A.) adopté par la délibération n° 2022-07-12-COM-10 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022, plan dont l’objectif principal est de diminuer la production de déchets ménagers et assimilés de 20 % soit 100 kg par habitant et par an d’ici 2027, par rapport à l’année de référence 2020 (506 kg/pers/an) ;
- des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec l’installation de 9 nouveaux composteurs de quartier et 28 composteurs en pied d’immeubles, le détournement de 387 tonnes d’objets vers les aires de réemploi installées sur les déchetteries ;
- l’intensification des dispositifs de mise à disposition de composteurs individuels avec plus de 5 200 composteurs remis aux habitants en 2024 ;
- le déploiement de dispositifs de tri à la source des biodéchets avec notamment l’installation de 33 abribacs supplémentaires permettant le dépôt de déchets alimentaires pour les habitants de l’intramail orléanais, déchets alimentaires collectés en vélocargo et valorisés par compostage ;
- l’exploitation en année pleine du comptoir du réemploi et du recyclage sur la commune de Saint- Pryvé-Saint-Mesmin, équipement mettant en avant le réemploi de par sa conception et la présence d’une boutique d’objets de seconde main ;
- la collecte une semaine sur deux des déchets ménagers résiduels sur Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et un quartier d’Orléans depuis le 3 octobre 2024 après obtention d’une dérogation préfectorale ;
- la production par habitant, à l’échelle du territoire, d’encore 479 kg/an de déchets en moyenne, pris en charge par le service public (-3,5 % par rapport à 2023), avec des évolutions contrastées : les déchets ménagers résiduels sont stables (-0.1 %), le verre diminue de 2,3 %, les multimatériaux (poubelle jaune) augmentent de 2,1 % et les déchetteries/végétris diminuent de 8 %, la diminution sensible de la plupart des flux (-19 % pour les inertes, -11 % pour les déchets incinérables, -13 % pour le bois,…) suite à la mise en place de la gestion d’accès est amoindrie par une augmentation (+2,6 %) des végétaux déposés en végé’tri ;
- le bilan de valorisation suivant : sur les 140 594 tonnes de 2024, 0,5 % ont été réemployées ou réutilisées, 54,1 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 42,9 % incinérées et 2,4 % enfouies ;
- le coût rapporté à l’habitant, extrait de la comptabilité analytique 2024, affiche un montant de 93 €/habitant (+ 9 % / 2023) ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1658
- la nécessité d’amplification des actions visant à réduire la production de déchets afin d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, par le P.L.P.D.M.A. et visant à préserver les ressources.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’approbation du rapport par le conseil métropolitain en date du 02 octobre 2025,
Vu l’examen de la Commission consultative des services publics locaux du 11 septembre 2025,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatif à l’exercice 2024.
Annexe(s) : 1
- RAPQS Prévention et gestion des déchets 2024
M. ROY – C’est un rapport qui a été porté à la connaissance du conseil métropolitain. Je rappelle que ces rapports sont à présenter ou à débattre dans tous les conseils municipaux de la métropole. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser.
Il faut souligner la diminution au niveau du traitement des déchets. C’était un peu plus de 520 kg au début du mandat, environ 500 kg en 2023, et l’on est passée à 479 kg, soit - 3,5 %, en 2024. C’est une diminution lente mais entamée suite à des augmentations qui étaient régulières lors des dernières décennies. On peut souligner que l’hémorragie de l’augmentation des déchets est jugulée et que nous avons un service qui est en train de diminuer.
La recyclerie et les centres de réemploi à La Chapelle-Saint-Mesmin donnent satisfaction. Beaucoup de composteurs ont été distribués durant l’année : 5 200 en 2024. C’est significatif pour le souligner.
Mme CORNAIRE – Un chiffre qui m’a marqué, c’est le comptoir du réemploi et son succès. Il a été ouvert en 2023 : 19 300 acheteurs et 68 000 objets revendus. À titre social, c’est extrêmement important, parce que ce sont souvent des gens qui sont assez démunis et qui viennent dans ce comptoir de réemploi acheter des objets, qui sont souvent de première nécessité. C’est un succès.
M. le Maire – Absolument, c’est très juste.
M. CHANCERELLE – On vient de passer très rapidement quatre délibérations qui sont fondamentales dans la vie des Orléanais et des Orléanaises, autour de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Je trouve un peu regrettable que l’on ne passe pas plus de temps sur ces sujets qui sont fondamentaux plutôt que sur des sujets qui me semblent secondaires.
M. le Maire – Je partage, Monsieur CHANCERELLE, mais ainsi vont les choses.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1659
Extrait n°2025-12-11-VODEL-054 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Biodiversité - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la conservation et la recherche - Attribution d'une subvention pour l'année 2025 - Approbation d'une convention
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1660
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 54 Biodiversité - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la conservation et la recherche - Attribution d'une subvention pour l'année 2025 - Approbation d'une convention.
La commune d’Orléans s’est résolument engagée dans la dynamique de la transition écologique en développant différents projets notamment dans le domaine de la biodiversité.
Dans ce contexte, et au-delà des actions menées directement sur son territoire, la Mairie d’Orléans a la volonté de s’impliquer plus globalement dans des projets internationaux en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. Elle s’est donc rapprochée d’acteurs locaux, investis dans des programmes précis et menant des actions très concrètes en termes de préservation de la biodiversité quand elle est menacée.
L’association Beauval Nature a été créée pour mettre en œuvre, développer et soutenir des actions de conservation pour la préservation de la biodiversité mondiale, ainsi que des programmes de recherche scientifique permettant de mieux connaitre les animaux et de les protéger efficacement.
Beauval Nature a pour objectif de sensibiliser le grand public en général et les visiteurs du Zoo Parc de Beauval en particulier.
La Mairie d’Orléans a été sollicitée, dans ce cadre, en avril 2022 pour participer au programme « Help Congo » coordonné par l’association « Beauval Nature pour la conservation et la recherche » situé dans le département du Loir et Cher en région Centre-Val de Loire. Le rapport d’activité est consultable sur https://www.beauvalnature.org/actualite/rapport-activité.
L’association « Beauval Nature » propose à nouveau à la Mairie d’Orléans de continuer à s’associer au projet « Help Congo » avec son plan d’action intitulé « Plages propres et protégées » pour l’année 2025. Ce projet vise à favoriser la conservation de la biodiversité par :
• le nettoyage des déchets présents et qui peuvent au gré des marées se retrouver à nouveau emportés par la mer,
• la sensibilisation des populations au devenir des déchets en général mais surtout ceux en plastique et à la pollution de leur milieu de vie,
• la présence de personnes ressources et impliquées pour informer, surveiller et rapporter les observations faites sur le terrain,
• l’amélioration des conditions socio-économiques des populations locales par des embauches pour mener à bien le projet,
• l’utilisation des objets fabriqués à partir de plastiques recyclés (notamment les pavés), qui seront à disposition de la population pour améliorer l’état des routes, du sol des habitations,
• favoriser le développement de l’éco-tourisme par notamment la présence de plages propres et attractives pour les visiteurs et l’existence d’un projet d’écodéveloppement que les habitants seront fiers de présenter aux visiteurs.
Au 1er semestre 2025, l’association a essentiellement accompagné avec son regard extérieur et expert afin de répondre à la demande du personnel du Parc Floral pour la prise en charge de la faune en captivité : installations, protocole, aménagements du parc animalier, conseils et recommandations, dans un bilan très positif. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1661
L’association s’engage à agir à Orléans, en sensibilisant le grand public aux actions de préservation de la biodiversité locale, notamment à travers des actions menées en lien avec le Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE) et les directions de l'éducation et de l’animation sociale.
Les actions proposées sont les suivantes :
o évènements annuels organisés en lien avec le MOBE, autour de la biodiversité locale ou en lien avec le projet soutenu et mené au Congo (à raison de 5 max.),
o poursuite de l’accompagnement des équipes du Parc Floral sur la faune du parc, o dotation et accompagnement au déploiement de gites à chauve-souris lors d’ateliers dans des écoles et centres sociaux (à raison de 5 max.),
o accueil par an d’une centaine d’enfants et parents orléanais en lien avec les centres d’animation sociale et médiation au parc zoologique de Beauval.
Les actions de ce projet répondant à l’intérêt général de la Mairie d’Orléans en matière de recherche et de conservation de la biodiversité animale et végétale, cette dernière propose d’accorder une subvention d’un montant de 50 000 € à l’association « Beauval Nature » pour la conservation et la recherche.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat proposée afin de soutenir financièrement l’association Beauval Nature pour la conservation et la recherche au titre de l’année 2025 et pour ses actions en faveur de la ville d’Orléans ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention de 50 000 € au titre de l’année 2025 à l’association « Beauval Nature » pour la conservation et la recherche ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 076, nature 65748, service gestionnaire ENV, service destinataire ENV.
1
Annexe(s) : 1
- Convention Beauval Nature
Mme FEDRIGO – Je vais présenter les deux rapports en même temps, celui de Beauval et celui concernant la LPO. Vous avez un peu l’habitude de ces deux conventions que nous prenons annuellement depuis quelques années.
Concernant la convention passée avec Beauval, je vous rappelle qu’il s’agit du projet Help Congo et plus précisément de l’opération « Plages propres », qui a vocation à préserver un lieu qui a été sanctuarisé et qui est investi par Help Congo pour avoir une action locale de préservation d’un milieu très riche et une action sur les populations pour les sensibiliser au nettoyage et à la prise en compte du fait que la biodiversité et la nature sont des ressources pour eux et qu’ils peuvent en tirer des bénéfices via le tourisme et l’attractivité de leurs paysages et de leurs richesses naturelles, et pas, ce qui est le plus souvent pratiqué, par le braconnage.
Aider Help Congo et l’opération « Plages propres » signifie avoir une action considérable sur la biodiversité mondiale. Nous apportons notre contribution à cet énorme édifice sur son aspect global. C’est 50 000 € pour l’année 2025-2026. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1662
Il y a des contreparties, sur lesquelles nous avions été interrogés. Les actions menées en local avec la ville d’Orléans… On a mis un peu de temps à trouver notre rythme et les bons interlocuteurs, mais des choses intéressantes ont été faites, notamment avec le parc floral. Un audit a eu lieu cette année, qui nous a permis d’identifier des pistes d’amélioration du parc floral pour sa gestion de la faune, notamment sur les volières, et des pistes d’amélioration pour l’année 2026, avec des travaux à faire. C’est la première pierre locale de notre partenariat.
Nous avons réussi à trouver le rythme et la manière d’échanger de manière efficace. Un événement par an va avoir lieu au MOBE, sous forme d’exposition photo, de conférence ou d’un article, en lien avec ce qui est fait au Congo ou avec des actions sur la biodiversité locale. L’accompagnement des équipes du parc floral se poursuit. Des gites à chauves-souris vont nous être fournies et seront déployés via les écoles et le centre de loisirs. C’est également l’accueil de 100 enfants des centres de loisirs avec les parents dans l’année, qui auront droit à une médiation dans le parc de Beauval. Ce sont les actions qui sont prévues dans l’année à venir.
Cela a été un rythme à trouver. Des actions ont été faites. Maintenant que les services se sont bien mis en lien avec les uns et les autres, ce partenariat va se poursuivre et, on l’espère, va prendre de l’ampleur.
S’agissant de la LPO, les relations sont déjà bien engagées. Je vous rappelle qu’il y a à la fois la LPO nationale et la LPO locale Centre-Val de Loire. C’est une subvention de 10 000 € pour chacune, dont 20 000 € au total, pour un an renouvelable deux fois.
On change de projet cette fois. Vous vous souvenez peut-être que l’on aidait pour la protection des sternes de Loire jusqu’à présent. On passe désormais à la protection des faucons crécerelles, qui sont des espèces qui migrent entre la région Centre-Val de Loire et le Sénégal. On est toujours sur une action au Sénégal et sur une action de comptage, parce qu’on s’est rendu compte qu’il y avait une baisse des effectifs. Avant de pouvoir mettre en œuvre les actions pour protéger ces espèces, il faut estimer leur nombre et leur présence sur tel ou tel territoire. La LPO nationale va faire ce comptage au Sénégal, en lien avec la LPO locale qui va faire le comptage ici.
Par ailleurs, la LPO Centre-Val de Loire va poursuivre son aide sur les projets « nature en ville » que nous déployons à Orléans. Des balades oiseaux vont être organisées et des formations d’enseignants premier degré vont être faites par la LPO en lien avec le MOBE. Ainsi, ils pourront sensibiliser les jeunes dans les écoles autour des oiseaux. La LPO était présente lors des deux ou trois dernières éditions des 24 heures de la biodiversité. Il est prévu de poursuivre cette présence, ainsi qu’éventuellement sur le Festival de Loire ou d’autres événements que nous pourrions faire en lien avec la biodiversité, la préservation de l’environnement, la transition écologique.
Deux refuges LPO ont déjà été validés dans deux écoles : Charles Pensée et René Thinat. Ils vont poursuivre leur accompagnement dans le cadre des cours Oasis. C’est un accompagnement qui se poursuit avec la LPO pour en faire des sources de verdure et de biodiversité, notamment pour les oiseaux. Il y aura également des événements prévus avec le muséum.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais vous remercier, Madame FEDRIGO, parce que l’année dernière, on vous avait posé beaucoup de questions sur Beauval et vous y avez répondu. Merci beaucoup. Comme quoi, quand on pose des questions, on peut toujours avoir des réponses.
M. le Maire – Vous voyez, il ne faut pas désespérer.
Mme KOUNOWSKI – Je vais parler des oiseaux, puisque les populations d’oiseaux diminuent – c’est catastrophique – à cause des pesticides bien sûr, mais aussi du fait de la disparition des haies. Ce sont des niches naturelles pour les oiseaux, notamment les petits oiseaux. Y a-t-il un travail avec la LPO, en lien avec le MOBE et les services végétalisation de la ville, pour faire une éducation auprès des gens qui ont des jardins, pour favoriser les haies végétales et trouver les bonnes essences pour favoriser le retour des oiseaux dans nos jardins ?
M. le Maire – Vous savez, Madame KOUNOWSKI, que l’État, dans sa grande sagesse, veut supprimer un certain nombre de haies. Vous êtes bien au courant. Je remercie l’État déconcentré, parce qu’avec Mme la préfète, on est en train de regarder cela, notamment dans le quartier de La Source, pour éviter un désastre absolu. Je suis allé sur place, on a regardé haie par haie. Il est possible que l’on puisse – je ne sais pas quand exactement – programmer une nouvelle réunion d’information avec les habitants de La Source concernés. C’est à l’initiative de l’État. Nous y serons évidemment et nous regardons tout cela attentivement.
Pourquoi ? Tout cela a toujours une logique. C’est de dire : risque incendie. Évidemment que l’on n’a pas envie qu’il y ait ce risque incendie, notamment sur La Source, d’autant plus qu’il y a eu récemment un incendie à La Source. Nous sommes parfaitement conscients de ces problématiques. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1663
Bien sûr qu’il faut éviter la propagation du feu, mais il y a la manière intelligente de le faire et la manière idiote. On va essayer d’être dans la manière intelligente.
Mme FEDRIGO – Pour vous apporter quelques réponses, c’est déjà fait dans le cadre des cours d’école Oasis, là où ils sont intervenus pour valider des refuges LPO, c’est-à-dire les deux écoles dont j’ai mentionné le nom.
Il y a également eu des échanges à propos des aménagements dans le parc Berthe Morisot. Cela n’a pas été très fructueux, parce qu’ils ont une vision très oiseaux et nous avons une vision un peu plus globale sur tous les usages que peut avoir un parc. Il faut que l’on établisse un dialogue, mais c’est déjà le cas. On commence à trouver notre rythme. Tout se fait à petits pas. Je sais qu’il faudrait aller beaucoup plus vite et l’on a tous envie que cela aille beaucoup plus vite, mais c’est aussi une affaire de dialogue et de personnes pour trouver un rythme. On commence par les écoles. Peut-être que ce dialogue tendra à s’élargir sur d’autres parties, je ne l’exclus pas. On est parti sur des bonnes bases de travail et j’espère que cela va se poursuivre.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1664
Extrait n°2025-12-11-VODEL-055 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Biodiversité - Soutien à l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour le projet Agir Sénégal et à l’association LPO Centre-Val de Loire pour le projet Agir en faveur de la biodiversité à Orléans - Attribution d'une subvention pluriannuelle pour les années 2026, 2027 et 2028 - Approbation de conventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1665
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 55 Biodiversité - Soutien à l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour le projet Agir Sénégal et à l’association LPO Centre-Val de Loire pour le projet Agir en faveur de la biodiversité à Orléans - Attribution d'une subvention pluriannuelle pour les années 2026, 2027 et 2028 - Approbation de conventions.
La Mairie d’Orléans s’est résolument engagée dans la dynamique de la transition écologique en développant différents projets notamment dans le domaine de la biodiversité.
Dans ce contexte, et au-delà des actions menées directement sur son territoire, la Mairie d’Orléans a la volonté de s’impliquer plus globalement dans des projets en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels au niveau international. Elle s’est donc rapprochée d’acteurs locaux, investis dans des projets précis et menant des actions très concrètes, afin de mieux connaitre leurs projets en termes de connaissance, sensibilisation et protection de la biodiversité.
Une première convention de trois (3) ans (mai 2022 à avril 2025) a permis d’accompagner le projet « Agir Sénégal » qui est coordonné par la LPO et développé conjointement avec BirdLife International-Bureau Afrique de l’Ouest, les associations Nature Communauté Développement et Nébéday. Les habitants, et plus spécialement les femmes, s’approprient et portent les enjeux de protection de la biodiversité intégrés au développement local. Il s’agissait concrètement d’améliorer la gestion de quatre sites naturels dont trois réserves communautaires et une forêt classée (Kousmar, principal site du faucon crécerellette).
Dans le même temps, la Ligue pour la Protection des Oiseaux Centre-Val de Loire avait également sollicité la Mairie d’Orléans pour l’accompagner dans le renforcement de ses actions en matière de protection de la biodiversité : des premiers parcs et jardins labelisés « refuge LPO », comme les parcs Pasteur et Berthe Morisot, des écoles labelisées également « Refuge LPO », comme René Thinat, Charles Pensée et Madeleine.
La commune d’Orléans a été sollicitée, dans ce cadre, à nouveau à l’été 2025 par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour accompagner deux nouveaux projets :
- la poursuite du projet à Kousmar, sur trois ans, avec la LPO Nationale, visant à pérenniser le suivi du dortoir de faucons crécerelles, qui a montré à l’occasion de comptage en 2024 une baisse des effectifs, alors même que les populations françaises et portugaises de cette espèce sont en croissance et celle d’Espagne en baisse. Le projet consiste donc à réaliser des comptages plus réguliers (un tous les ans) sur 8 points d’observation. Pour la LPO et notre territoire, ces données permettront de compléter le suivi du faucon crécerelle qui niche en France et hiverne au Sénégal, une contribution significative à la mise en œuvre et l’animation du plan national d’actions en faveur du faucon crécerelle, par la LPO, pour le compte du Ministère en charge de l’environnement. A ce titre, des évènements annuels seront organisés par la LPO en lien avec le MOBE autour de ce projet en faveur du faucon crécerelle.
- la poursuite du Projet Nature en Ville et Sensibilisation des Orléanais autour des oiseaux avec la LPO Centre-Val de Loire, par :
o organisation de 8 séances de balades oiseaux et 2 formations enseignants « oiseaux des jardins » en lien avec le MOBE,
o participation à la fête de la science en lien avec la direction de la culture scientifique, o participation à un évènement grand public, type 24h biodiversité ou Festival de Loire, en lien avec la DGTE et le MOBE
o accompagnement de la direction de l’éducation lors de réaménagement de cours d’école ou création de cours oasis (en moyenne 1 à 2 par an) et sensibilisation au travers d’un atelier des élèves des écoles concernées (la cour à l’issue peut être labelisée « Refuge LPO »). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1666
Les actions de ces deux projets correspondant aux attentes de la Mairie d’Orléans en matière de préservation, protection et sensibilisation autour de la biodiversité, cette dernière propose d’accorder une subvention de 10 000 € par an pour chacun des deux projets et pour une période d’un an renouvelable deux fois tacitement, soit pour chaque projet un montant de 30 000 €, et au total un montant de 60 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les deux projets de conventions,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO, en faveur du projet « Agir Sénégal - Kousmar » pour l’année 2026, renouvelable deux fois pour la même durée d’un an ;
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Centre-Val-de-Loire en faveur du projet « Agir en faveur de la biodiversité à Orléans » pour l’année 2026, renouvelable deux fois pour la même durée d’un an ;
- attribuer, dans ce cadre, une subvention de 10 000 € par an pour les années 2026, 2027 et 2028 pour chacun des projets des deux associations, Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO et Ligue pour la Protection des Oiseaux Centre-Val de Loire, sous réserve du renouvellement tacite et du vote du budget correspondant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2026 de la Mairie, en section de fonctionnement, au chapitre 65, nature 65748, opération DA2H003, gestionnaire ENV.
Annexe(s) : 2
- Convention LPO Centre-Val de Loire
- Convention LPO France
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1667
Extrait n°2025-12-11-VODEL-056 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Animation sociale - Convention permettant de promouvoir et développer les actions d’insertion par le sport à passer avec les associations Jeunesse Arts Martiaux (JAM) et Action pour les Gens du Voyage Loiret - Dispositif Orléans Mouv’ - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1668
Séances
Commission éducation et sports du 01 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 56 Animation sociale - Convention permettant de promouvoir et développer les actions d’insertion par le sport à passer avec les associations Jeunesse Arts Martiaux (JAM) et Action pour les Gens du Voyage Loiret - Dispositif Orléans Mouv’ - Approbation.
Le sport est une activité essentielle de la vie courante, comme loisir ou sous une forme plus compétitive. Il favorise l’accomplissement personnel et agit positivement sur la santé, s’il est pratiqué sans excès. La Mairie d’Orléans souhaite poursuivre et développer ses actions d’insertion par le sport, la culture et le bien être en faveur de la jeunesse en leur proposant de participer à des stages.
Piloté par la commune d’Orléans via les animateurs de la Direction de l’Animation Sociale Educative et de Loisirs, le dispositif Orléans Mouv’ répond à la volonté politique de favoriser la mixité entre les quartiers mais aussi entre les jeunes en utilisant le sport et la culture comme vecteurs sociaux. Cette dynamique s’inscrit dans le cadre d’un partenariat constructif entre la mairie et les associations partenaires qui s’impliquent tout au long de l’année en assurant une mobilisation de son personnel mais également dans la définition de la programmation des stages.
Afin de définir le rôle, les responsabilités et les engagements respectifs entre la Mairie et les associations partenaires, il est proposé une nouvelle convention établie pour une durée de 9 mois, soit du 16/02/2026 au 03/11/2026.
Dans le cadre de la reprise en régie de l’animation sociale depuis le 1er juillet 2023, il est donc proposé d’approuver ladite convention et la perception de recettes à hauteur de 2700 € au titre de l’organisation des 8 semaines de stage proposées par la ville.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pour l’inscription de la recette ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention Orléans Mouv'
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1669
Extrait n°2025-12-11-VODEL-057 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Sports - Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du complexe du Baron - Approbation d'un avenant n° 2.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1670
Séances
Commission éducation et sports du 01 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 57 Sports - Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du complexe du Baron - Approbation d'un avenant n° 2.
Par délibération du 15 décembre 2022, La métropole d’Orléans a autorisé la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe du Baron à la S.P.L. ORLEANS GESTION pour une durée de cinq ans.
Dans le cadre de cette délégation de service public, le Délégataire assure l’exploitation de la Patinoire et de la Salle panoramique et de la salle Jean JAURES, ainsi qu’une mission générale de responsabilité technique, entretien-maintenance et sécurité de l’ensemble des parties communes et accès au Complexe.
Pour rappel, le transfert de la compétence de la gestion du complexe du Baron à la Ville d’Orléans est effectif depuis le 1er janvier 2024.
Le présent Avenant (ci-après « l’Avenant ») a pour objet de modifier l’article 17.4 du contrat portant sur la fourniture d’électricité.
En effet, après analyse par les services de la Collectivité, il apparait que le contrat de fourniture d’électricité conclu par la Ville d’Orléans pour ses bâtiments permet l’achat de l’électricité à de coûts plus avantageux.
Il est donc proposé de prévoir à compter du 1er janvier 2025 l’intégration du point de livraison de fourniture d’électricité du complexe du Baron au contrat de la Ville d’Orléans.
Les sommes seront refacturées trimestriellement par la Ville d’Orléans au délégataire à l’euro prêt sur présentation des factures reçues et mandatées par la Ville d’Orléans.
Par conséquent, les parties conviennent de supprimer la clause de compensation ou restitution des charges d’électricité à compter du 1er janvier 2025.
Sur la base des articles L. 3135-1-5° et R 3135-7 du code de la commande publique, l’article 17.4 du contrat est modifié comme suit
Nouvel Article 17.4 « Charges d’électricité » :
Le prix de référence de l’achat d’électricité par le concessionnaire est réputé être de deux cents (200) euros hors taxe du Mégawatt par heure (MWH). Le volume contractuel d’électricité consommé par le Concessionnaire est défini au compte prévisionnel d’exploitation.
Dans le cas où le prix d’achat de l’électricité supporté par le Concessionnaire est inférieur au prix de référence ci-dessus, le concessionnaire est tenu de restituer la différence entre le montant calculé par application du prix réel d’achat au volume contractuel et le montant calculé par application du prix contractuel au volume contractuel à l’Autorité concédante dans les mêmes conditions que le versement des redevances.
Dans le cas où le prix d'achat de l'électricité supporte par le Concessionnaire est supérieur au prix de référence ci-dessus, l'Autorité concédante s'engage a compenser le surcout supporte par le Concessionnaire, calcule par la différence entre le montant calcule par application du prix de référence au volume contractuel et le montant calcule par application du prix réel d'achat au volume contractuel en lui versant une compensation exceptionnelle, dont le montant sera déduit du montant des redevances dues. Dans le cas où le prix d'achat de l'électricité supporte par le Concessionnaire est supérieur au prix de référence ci-dessus, ayant pour conséquence un surcout devant être compensé par l'Autorité concédante qui excède le montant des redevances dues, les Parties conviennent de soumettre le présent contrat à la révision de ses conditions économiques. A compter du 1er janvier 2025, le point de livraison de fourniture d’’électricité du complexe du Baron est intégré au contrat de la Ville d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1671
Les sommes seront refacturées par la Ville d’Orléans au délégataire à l’euro prêt sur présentation des factures reçues et mandatées par la Ville d’Orléans. Un état des sommes dues sera adressé trimestriellement faisant apparaitre le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Par conséquent, les parties conviennent de supprimer la clause de compensation ou restitution des charges d’électricité à compter du 1er janvier 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 au contrat de concession de service public Complexe du Baron ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans ;
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 2 au contrat de concession Complexe du Baron
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1672
Extrait n°2025-12-11-VODEL-058 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Sports - Centre aqualudique l’O - Examen du rapport annuel d’activité du concessionnaire au titre de l’année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1673
Séances
Commission éducation et sports du 01 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 58 Sports - Centre aqualudique l’O - Examen du rapport annuel d’activité du concessionnaire au titre de l’année 2024.
Par délibération du 24 février 2020, la commune d’Orléans a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public pour la gestion du centre aquatique avec la société Vert Marine. Le contrat a été notifié le 17 septembre 2020.
La mise en service du centre Aqualudique a été fixée au 21 juin 2021, notifié par courrier du 22 avril 2021 à la société Vert Marine.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activité. Dans ce cadre, la société VERT MARINE, concessionnaire de service public du centre aqualudique L’O, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’examen de la Commission consultative des services publics locaux du 21 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du compte-rendu annuel d’activités du concessionnaire VERT MARINE, pour la gestion du centre aqualudique L’O, au titre de l’année 2024.
Annexe(s) : 2
- Rapport L'O 2024
- Rapport simplifie LO 2024
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1674
Extrait n°2025-12-11-VODEL-059 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Éducation - Subventions pour les classes de découverte des écoles privées sous contrat 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1675
Séances
Commission éducation et sports du 01 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 59 Éducation - Subventions pour les classes de découverte des écoles privées sous contrat 2025-2026.
Comme l’année dernière, la commune inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte avec nuitées permettant en principe à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie vient en complément de la participation financière des parents, calculée en fonction des quotients familiaux des familles dont les enfants sont scolarisés et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret, uniquement pour les classes de découverte avec nuitées.
La participation financière de la Mairie est versée directement aux structures organisatrices des classes de découverte.
L’équipe enseignantes du cycle 3 élabore ses projets pour l’année civile et détermine un ordre de priorité. La Mairie et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (DSDEN45) définissent ensemble les projets soumis à la validation.
Les classes de découverte qui ont été retenues figurent en annexe de la délibération. Pour ces projets, le montant global estimatif est de 11 502 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les projets 2026 de classes de découverte des écoles privées d’Orléans sous contrat figurant en annexe pour un montant total de 11 502 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2026 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le crédit à inscrire au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service gestionnaire EDU.
Annexe(s) : 1
- Subventions classes de découverte écoles privées 2025-2026
Mme BREANT – Ces projets sont travaillés tout au long de l’année scolaire par les professeurs des écoles et leurs élèves. On peut remarquer que plus de classes ont participé à la journée commémorative du 11 novembre, en lien avec leur projet : le devoir de mémoire. Ces projets sont validés par l’Éducation nationale et la direction de l’éducation de la ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1676
Extrait n°2025-12-11-VODEL-060 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Éducation - Subventions pour les classes de découverte des écoles publiques 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie- Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1677
Séances
Commission éducation et sports du 01 décembre 2025
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 60 Éducation - Subventions pour les classes de découverte des écoles publiques 2025-2026.
Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte avec nuitées permettant à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des parents, est calculée en fonction :
- des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les classes de découverte avec nuitées.
Les participations financières de la Mairie sont versées directement aux structures organisatrices des classes de découverte.
Les équipes enseignantes du cycle 3 élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre de priorité. La Mairie et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (DSDEN45) définissent ensemble les projets soumis à la validation.
Les classes de découverte retenues figurent en annexe de la délibération. Pour ces projets, le montant global estimatif est de 110 530 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les projets 2026 de classes de découverte des écoles publiques d’Orléans figurant en annexe pour un montant total de 110 530 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2026 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le crédit à inscrire au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service gestionnaire EDU.
Annexe(s) : 1
- Subventions classes de découverte écoles publiques 2025-2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1678
Extrait n°2025-12-11-VODEL-061 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le CCNO, le CDNO et le CADO au titre de l'année 2026 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Aurore POULS, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................6 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................49 Nombre de votants ......................................................................................................................38 Quorum........................................................................................................................................25 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1679
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 21 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 61 Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène Nationale, le CCNO, le CDNO et le CADO au titre de l'année 2026 - Attribution de subvention.
La commune d’Orléans contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi elles, les structures résidentes du Théâtre d’Orléans (Scène Nationale, Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire, Centre d’Art Dramatique d’Orléans et le Centre Chorégraphique National d’Orléans), et les associations ou structures culturelles accueillies au théâtre pour diffuser leurs productions et dont les services sont en tout ou partie pris en charge par la Mairie.
1°) Convention de financement aux structures de création et diffusion du Théâtre d’Orléans Au titre de l’année 2026 et afin de permettre aux quatre structures de création et de diffusion de poursuivre leurs activités, il est proposé de maintenir le niveau de financement accordé au titre de l’année 2025. Une convention de financement 2026 est établie avec chaque structure, rappelant pour chacune ses objectifs et définissant les modalités de subventionnement. Les subventions proposées en 2026 sont les suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans
• Subvention annuelle : 1 507 000 €
• Subvention compensatrice du loyer : 129 500 € net de T.V.A.
• Subvention d’équilibre correspondant à la compensation, au réel, des frais d’accueil de structures soutenues par la Ville dans la limite d’un plafond de 67 491 € TTC. - Centre Dramatique National d’Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 215 326 €
- C.A.D.O. : 401 376 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de financement 2026 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O ;
- dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2026 :
- Scène Nationale d’Orléans :
Subvention annuelle : 1 507 000 €
Subvention compensatrice du loyer : 129 500 € net de T.V.A.
Subvention d’équilibre correspondant à la compensation, au réel, des frais d’accueil de structures soutenues par la Ville dans la limite d’un plafond de 67 491 € TTC
- Centre Dramatique National d’Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 215 326 €
- C.A.D.O. : 401 376 € T.T.C. ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1680
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 316, nature 65748, opérations CB2H303A, service gestionnaires THE.
Annexe(s) : 4
- CONVENTION DE FINANCEMENT 2026 - CADO;- CONVENTION DE FINANCEMENT 2026 - CCNO;- CONVENTION DE FINANCEMENT 2026 - CDNO;- CONVENTION DE FINANCEMENT 2026 - SNO
M. MONTILLOT – Ce n’est que la partie émergée de ce que nous faisons dans le domaine de la culture, cher William CHANCERELLE. Si ma mémoire est bonne, nous sommes l’une des très rares villes de France, avec Grenoble, à bénéficier à la fois d’une scène nationale, d’un centre dramatique national, d’un centre chorégraphique national et du CADO.
M. le Maire – Absolument.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL, CAPUCINE FEDRIGO, AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1681
Extrait n°2025-12-11-VODEL-062 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Arts et économie créative - Approbation d'un soutien à l'investissement à l'association l'Antirouille pour la poursuite de la mission d'assistance à maîtrise d'usage technique relative à la construction de la nouvelle SMAC - Attribution d'une subvention d'investissement.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gautier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1682
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 21 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 62 Arts et économie créative - Approbation d'un soutien à l'investissement à l'association l'Antirouille pour la poursuite de la mission d'assistance à maîtrise d'usage technique relative à la construction de la nouvelle SMAC - Attribution d'une subvention d'investissement.
L’association l’Antirouille, gestionnaire de la Scène de Musiques Actuelles (SMAC) l’Astrolabe, est soutenue annuellement par la ville à hauteur de 15 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à l’investissement pour de l’acquisition d’équipements nécessaires à ses activités (son, lumière, informatique…). Ces plans d’investissent sont également soutenus par la DRAC et la région. Ces soutiens à l’investissement interviennent en parallèle des soutiens au fonctionnement versés par les différents partenaires publics et inscrits dans une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO).
En 2025, l’Antirouille n’a pas formulé de demande de soutien à l’investissement pour l’acquisition de nouveaux équipements.
A l’issue d’une concertation avec les partenaires publics dans le cadre du comité de suivi et d’évaluation annuel de la CPO du 4 juillet dernier, il a été proposé d’allouer ce soutien annuel à l’investissement à l’aide au financement de la mission d’assistance à maîtrise d’usage technique assurée par l’association l’Antirouille par délégation à la société TecNic, dans le cadre de la convention d’assistance à maîtrise d’usage (AMU) pour la construction du nouvel équipement dédié aux musiques actuelles passée entre la ville et l’Antirouille et approuvée en conseil municipal du 24 février 2025.
Pour rappel, dans le cadre de la construction de ce nouvel équipement sur le site « Interives », en complément de la maîtrise d'ouvrage (MOA) portée par la Mairie d’Orléans et de la maîtrise d'œuvre (MOE) placée sous la responsabilité de l’agence Encore Heureux Architectes, la Mairie d’Orléans a souhaité confier l’assistance à maîtrise des usages (AMU) à l’association L’Antirouille pour intégrer à la conception du nouveau bâtiment, les futurs usages du lieu indispensables à la mise en œuvre du projet artistique et cultuel et ainsi apporter des garanties supplémentaires sur le long terme aux importants investissements que représentent ce grand projet.
C’est dans ce cadre que l’Antirouille a pris l’attache depuis début 2025 de la société TecNic, spécialiste des études techniques relatives à la construction de nouveaux lieux dédiés aux musiques actuelles. A ce titre, l’association assure la prise en charge financière de cette étude prévue sur la période 2025-2026.
Pour l’année 2025, l’Antirouille a été soutenue par le CNM (Centre National de la Musique) pour participer au financement de cette mission d’étude, ce soutien ne pouvant être renouvelé en 2026 alors que la mission doit impérativement se poursuivre pour accompagner la phase EXE (exécution) du projet de construction (réalisation des plans à l’échelle, notes de calculs, spécifications techniques détaillées…) précédant la phase de sélection des entreprises, l’association a sollicité les partenaires publics dans le cadre d’un soutien à l’investissement pour participer au financement de la mission de la société TecNic en 2026.
Cette mission d’accompagnement de la phase EXE par la société TecNic et l’Antirouille valorisée à hauteur de 48 690 €, sera notamment marquée par la livraison de spécifications techniques et par la rédaction des dossiers de consultation des entreprises pour le mobilier du futur équipement (son/lumière).
Le plan de financement à l’investissement pour la mission de TecNic en 2026, proposé par l’association est ventilé comme suit : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1683
- Fonds propres Antirouille : 18 690 €
- Mairie d’Orléans : 15 000 €
- DRAC Centre Val e Loire : 7 500 €
- Région Centre Val de Loire : 7500€
- TOTAL = 48 690 €
Considérant que cette mission d’assistance à maîtrise d’usage technique est essentielle pour la réussite de ce projet d'envergure et qu'elle peut faire l'objet d'un soutien à l'investissement sur les crédits 2025 inscrits au budget de la Maire d’Orléans, il est proposé d’accorder une subvention d’investissement de 15 000€ à l’association l’Antirouille au titre de 2025 afin de permettre à l’association de poursuivre la mission de TecNic en 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une subvention d’investissement de 15 000 € à l’association l’Antirouille au titre de 2025 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311 nature 20421, opération 05A273, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 3
- Devis TecNic
- Note d'intention Antirouille
- Plan d'investissement
M. le Maire – Il y a un texte de loi qui pourrait permettre d’éviter le genre d’absurdités que nous vivons, c’est-à-dire que l’adjoint ne peut pas intervenir ni voter sur les délibérations sur les théâtres d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1684
Extrait n°2025-12-11-VODEL-063 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Arts et économie créative - Approbation de conventions d'objectifs à passer avec les associations L'Antirouille et Défi au titre de l'année 2026 - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1685
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 21 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 63 Arts et économie créative - Approbation de conventions d'objectifs à passer avec les associations L'Antirouille et Défi au titre de l'année 2026 - Attribution de subventions.
1) L’Antirouille :
Les Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) jouent un rôle fondamental en termes de diffusion, d’aide à la création et aux émergences, ainsi que d’action culturelle à l’adresse de tous les publics.
Par leur diversité, elles garantissent au national la pluralité des projets artistiques et culturels.
Elles contribuent à refléter la diversité des propositions artistiques, des répertoires et des esthétiques de manière complémentaire aux autres labels musicaux et pluridisciplinaires dans un cadre de gestion adapté au cahier des missions et des charges afférentes au label.
L’association L’Antirouille est bénéficiaire du label SMAC pour la gestion de l’Astrolabe, délivré par l’Etat – ministre de la Culture.
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion et l’exploitation de l’Astrolabe sont déléguées à l’association l’Antirouille au moyen d’une convention d’objectifs passée entre l’association, la ville d’Orléans, l’Etat, la région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret.
La ville d’Orléans met par ailleurs à disposition de l’association l’Antirouille les locaux situés aux 2e et 3e étages du complexe du Baron (salles de concert et bureaux) sis 1 rue Alexandre Avisse, 45000 Orléans, ainsi que les locaux de répétition et d’enregistrement au sein de la Maison Bourgogne, sis 108 rue de Bourgogne, 45000 Orléans, par le biais de deux conventions domaniales.
La précédente convention pluriannuelle d’objectifs étant arrivée à échéance au 31 décembre 2025, il est proposé de passer avec l’association et les partenaires publics une nouvelle convention d‘objectifs pour l’année 2026.
En accord avec les autres partenaires publics (Etat, Région, Département), cette nouvelle convention est proposée pour une période d’un an, en cohérence avec l’échéance électorale municipale de mars 2026, afin de permettre à l’association de poursuivre la mise en œuvre de son projet artistique et culturel tout en poursuivant sa mission d’assistance à maîtrise d’usage pour la construction du nouvel équipement sur le quartier « Interives », dont la livraison est prévue en 2028.
Par ailleurs, il sera nécessaire de rédiger une nouvelle convention pluriannuelle d‘objectifs à partir de 2027, s’appuyant sur un projet et un budget, travaillés en concertation avec l’association L’Antirouille tout au long de l’année 2026, intégrant l’exploitation du nouveau lieu en 2028.
Il est proposé d’approuver cette convention d’objectifs 2026 à passer avec l’association L’Antirouille, l’Etat, la région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret et d’attribuer une subvention annuelle de 595 000 € à l’association L’Antirouille au titre de l’année 2026, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1686
2) DEFI :
DEFI est une association qui œuvre depuis plus de 30 ans sur le territoire orléanais afin de susciter l’engouement et l’intérêt de différents publics pour la musique et les pratiques culturelles.
L’association s’appuie sur ces domaines d’activité pour mettre en œuvre des actions de proximité, favoriser la mixité des publics, favoriser l’insertion des jeunes, conduire des projets dans les quartiers et faciliter l’accès à la culture pour tous.
La Mairie d’Orléans a soutenu l’association au travers d’une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2023-2025, notamment afin de lui permettre de développer des actions socio-culturelles et d’insertion par la musique dans les quartiers, ainsi que les pratiques amateurs, à hauteur de 95 000 € par an.
L’association DEFI a notamment mis en œuvre un travail de co-construction avec les autres acteurs musiques actuelles du territoire, afin de mieux couvrir cet écosystème et se spécialiser dans le champ de l’éducation artistique et culturelle.
L’association ayant déposé une demande de subvention au titre de 2026, il est proposé de passer une convention d’objectifs pour l’année 2026, en cohérence avec l’échéance électorale municipale de mars 2026, dans le but de poursuivre les activités de DEFI sur les axes proximité et éducation populaire. Dans le cadre de cette nouvelle convention annuelle, il est proposé d’attribuer une subvention de 95 000 € à l’association DEFI au titre de 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs 2026 à passer avec l’association L’Antirouille, l’Etat, la région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret pour la gestion et l’exploitation de la Scène de Musiques Actuelles (SMAC) L’Astrolabe ;
- approuver la convention d’objectifs 2026 à passer avec l’association DEFI ;
- dans ce cadre, attribuer les subventions annuelles suivantes :
- Association L’Antirouille : 595 000 € au titre de l’année 2026,
- Association DEFI : 95 000 € au titre de l’année 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous documents correspondants ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, comme suit :
- Association L’Antirouille : fonction 311, nature 65748, Opération 05A273, AEC, - Association DEFI : fonction 311, nature 65748, opération 05A288, AEC. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1687
Annexe(s) : 77
- ANNEXE II - Budget Antirouille 2026
- ANNEXE III - Organigramme Antirouille 2026
- ANNEXE I - Projet Antirouille 2026
- ANNEXE IV - CACTé
- ANNEXE V - Charte de coopération des trois SMAC
- Convention Antirouille 2026
- Convention DEFI 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1688
Extrait n°2025-12-11-VODEL-064 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences (So.MOS).
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1689
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 21 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 64 Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences (So.MOS).
La Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences (So.MOS) est une association réunissant des sympathisants, des écologues, naturalistes, systématiciens, amateurs ou professionnels, dans le domaine des sciences de la vie et de la Terre. L’association travaille pour son propre compte à la connaissance des habitats environnants et peut également envisager des partenariats avec des organismes (autres associations, services de l’État, collectivités territoriales, fondations, entreprises) désireux de faire appel à ses domaines de compétence (bases de données, collections, formations, expertises, etc.).
Le siège social de la So.MOS se situe au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE), 6 rue Marcel Proust 45000 Orléans.
La So.MOS effectue des dons au MOBE, sous forme de collections, d’ouvrages de référence ou de prestations de restauration de collections. Elle participe ponctuellement à des actions pédagogiques sur le terrain, participe avec le MOBE à des manifestations et propose des conférences à destination du grand public.
Les membres de la So.MOS publient régulièrement des articles scientifiques et des synthèses des connaissances entomologiques à l’échelle départementale ou régionale et publient des ouvrages que la So.MOS mettait en dépôt-vente dans la boutique du MOBE.
De nouvelles règles régissant les dépôts-vente ont été édictées par le Trésor public. Elles augmentent les contraintes et les obligations du partenaire et ont conduit la So.MOS à renoncer au dépôt-vente de ses ouvrages dans la boutique du MOBE.
En conséquence, la So.MOS demande que tous les articles qui régissent le dépôt-vente figurant dans la convention approuvée au Conseil municipal du 12 décembre 2024 et faisant l’objet de la délibération 2024-12-12-VODEL-045 soient supprimés.
Pour continuer la vente des ouvrages de la So.MOS dans sa boutique, le MOBE achète les ouvrages à la So.MOS et les revend dans sa boutique depuis le 1er janvier 2025.
Dans la présente convention de partenariat avec la So.MOS, tous les articles relatifs au dépôt-vente sont supprimés. Cette convention annule et remplace celle approuvée au Conseil municipal du 12 décembre 2024.
La convention permet de formaliser les relations entre les partenaires notamment en termes d’enrichissement des collections et du fonds documentaire, d’organisation d’évènements en direction du public et d’occupation des lieux.
Elle constitue le cadre général dans lequel s’inscriront le cas échéant des projets communs qui pourront faire l’objet de conventions particulières avec d’éventuels autres organismes et structures, en fonction d’opportunités au niveau local, départemental ou régional.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1690
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la So.MOS pour une durée d’un an renouvelable 4 fois par tacite reconduction ; cette convention annule et remplace celle présentée au Conseil municipal du 12 décembre 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat So.MOS
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1691
Extrait n°2025-12-11-VODEL-065 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Académie Orléans-Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants extérieurs au titre de l'année 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1692
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 21 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 65 Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Académie Orléans- Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants extérieurs au titre de l'année 2025-2026.
Dans le cadre de l’enseignement artistique de la musique, il est particulièrement intéressant de favoriser le développement de formes d’organisation pédagogique impliquant le travail en groupe et ainsi permettre aux élèves de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leurs apprentissages et expériences.
C’est dans cet objectif que les professeurs du Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.) d’Orléans interviennent dans les écoles de la ville avec un contenu pédagogique et artistique défini en concertation avec les partenaires locaux de l’académie d’Orléans-Tours.
Il est envisagé à cet effet d’établir une convention entre l’académie d’Orléans-Tours et la Mairie d’Orléans ayant pour objet de définir les acteurs et modalités d’intervention en milieu scolaire, au cours de l’année scolaire 2025-2026.
Les professeurs du Conservatoire d’Orléans interviennent dans la discipline de la musique et dans le cadre d’actions pédagogiques et artistiques spécifiques, en concertation avec les enseignants
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Académie d’Orléans-Tours relative à l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs au cours de l’année scolaire 2025-2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 4
- Convention intervenants extérieurs 2025-2026
- Demande d'agrément 1
- Demande d'agrément 2
- Planning des DUMISTES
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1693
Extrait n°2025-12-11-VODEL-066 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Evènementiel - Animation des quais et manifestations estivales 2026 - Approbation d'une convention- type d'occupation du domaine public et fixation des redevances.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1694
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 21 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 66 Evènementiel - Animation des quais et manifestations estivales 2026 - Approbation d'une convention-type d'occupation du domaine public et fixation des redevances.
La commune d’Orléans organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire.
Dans le cadre de ces animations estivales des quais de Loire, organisées du 4 avril au 4 octobre 2026, et suite à l’appel à projet lancé en 2024, la Mairie met à disposition de la société « Neuf Parfait » un espace aménagé et équipé : la guinguette Le Ponton, sur le ponton situé quai du Châtelet.
Une convention de mise à disposition d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale de trois saisons estivales, a été conclue avec l’occupant/exploitant en vertu d’une décision prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Il est proposé d’augmenter de 2% la redevance 2025 fixée à 371 €, soit 378 € par mois d’occupation pour 2026.
S’agissant de la guinguette, La Capitainerie située quai du Fort Alleaume, établissement à vocation uniquement commerciale, il est proposé d’augmenter de 2 % la redevance 2025 fixée à 255 €, soit 260 € par mois d’occupation pour 2026.
Un espace culturel de plein air est également proposé sur le quai de Prague à Orléans. Cet espace ouvert dans l’espace public a pour vocation de proposer une programmation pluridisciplinaire ainsi qu’un espace de restauration. Sous réserve du vote du budget 2026, il est proposé d’augmenter de 2% la redevance 2025 fixée à 326 €, soit 333 € par mois d’occupation pour 2026.
Dans la poursuite de la prise en charge progressive des fluides par les exploitants de chacune des guinguettes, la commune d’Orléans plafonnera sa prise en charge à 1 000 € maximum en 2026. La prise en charge totale par les gestionnaires est prévue à partir de 2027.
Le tableau récapitulatif des redevances d’occupation du domaine public pour les manifestations d’été est présenté en annexe de la délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée. Elle sera passée avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevances d’occupation temporaire du domaine public applicables jusqu’au 4 octobre 2026, lors des animations estivales pour les espaces du domaine public mis à disposition et situés sur les quais et dans la commune tels que définis dans le tableau annexé à la présente délibération ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1695
- approuver la poursuite de la prise en charge progressive des fluides par les exploitants des guinguettes du Ponton et de la Capitainerie, ainsi que la guinguette Quai de Prague indexée sur la participation de la Mairie fixée comme suit : en 2026 jusqu’à 1 000 € maximum puis en 2027 à 0 €,
- approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 020, nature 73154, opération XB1H002, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention type d'occupation du domaine public
- Tableau des tarifs
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1696
Extrait n°2025-12-11-VODEL-067 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Evènementiel - Cloître du Campo Santo et Jardin de l'Evêché - Redevance d'occupation du domaine public - Actualisation des tarifs 2026 applicables à compter du 1er janvier 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1697
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 21 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 67 Evènementiel - Cloître du Campo Santo et Jardin de l'Evêché - Redevance d'occupation du domaine public - Actualisation des tarifs 2026 applicables à compter du 1er janvier 2026 - Approbation.
La commune d’Orléans peut accorder le prêt du Cloître du Campo Santo ou du Jardin de l’Evêché, non équipé, à toute personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt local est préservé et à l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des cérémonies familiales.
Compte tenu de la nature des activités pour lesquelles l’occupation du Cloître du Campo Santo ou du Jardin de l’Evêché est sollicitée, des tarifs de redevance d’occupation du domaine public ont été initialement votés, par délibération en date du 13 février 2017 et du 13 mars 2017, au vu du caractère privé ou public, commercial ou non commercial des manifestations accueillies.
Les tarifs 2026 du Cloître du Campo Santo et du Jardin de l’Evêché sont proposés sur la base d’une augmentation de 2 % par rapport à ceux adoptés en 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public du Cloître du Campo Santo pour 2026 tels que mentionnés dans l’annexe 1 ;
- approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine public du Jardin de l’Evêché pour 2026 tels que mentionnés dans l’annexe 2 ;
- décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026 ;
- d’inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie fonction 023, nature 73154, opération XA1H008 ou XA1H009 service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- CLOITRE DU CAMPO SANTO - REDEVANCES D'OCCUPATION;
- JARDIN DE L'EVECHE - REDEVANCES D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1698
Extrait n°2025-12-11-VODEL-068 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Evènementiel - Régie des Evènements - Fixation des tarifs 2026 applicables à compter du 1er janvier 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1699
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 21 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 68 Evènementiel - Régie des Evènements - Fixation des tarifs 2026 applicables à compter du 1er janvier 2026 - Approbation.
La commune d’Orléans est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de collectivités les matériels dont elle dispose.
Afin de valoriser les interventions effectuées, une tarification est proposée permettant de calculer le coût de la prestation.
Ainsi, la tarification appliquée est constituée :
- D’un tarif unitaire de base par type de matériel et matériel audio basse tension (annexe 1) - D’un tarif du service livraison/reprise par type de véhicule et d’un forfait horaire de personnel (annexe2)
- De l’application d’un coefficient variant avec la durée de location (annexe 3)
Il est rappelé qu’aucune prestation n’est, à ce jour, facturée par la Mairie. Seules les détériorations ou les pertes de matériel sont à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf.
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de non restitution du matériel à la date prédéfinie, une prise en charge financière pour cette immobilisation pourra être demandée à l’emprunteur, correspondant au coût de location des matériels, par jour supplémentaire, majoré de 25 %.
Les tarifs 2026 sont proposés sur la base d’une augmentation de 2% sur ceux adoptés en 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service événementiel tels que présentés dans les annexes 1 et 3 ;
- décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2026 ;
- décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la mairie qui renonce aux recettes correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25% par jour de retard ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 7088, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 3
- ANNEXE 1 : TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2026
- ANNEXE 2 - TARIFS DES SERVICES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 26
- ANNEXE 3 - FIXATION DES COEFFICIENTS APPLICABLES AU 01/01/26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1700
M. CHANCERELLE – C’est une délibération importante parce qu’elle fixe les tarifs applicables pour la location de la régie. C’est quelque chose qui n’est pas connu mais qui est très valorisé pour les associations. On peut leur donner des subventions, mais on peut aussi leur prêter ou leur louer du matériel. C’est un avantage certain pour les associations.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1701
Extrait n°2025-12-11-VODEL-069 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Relations internationales - Coopération décentralisée Orléans-Parakou - Approbation d'un nouveau contrat de Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) - Attribution d'indemnités - Approbation d'une adhésion à la Guilde Européenne du Raid pour l'année 2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1702
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 21 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 69 Relations internationales - Coopération décentralisée Orléans- Parakou - Approbation d'un nouveau contrat de Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) - Attribution d'indemnités - Approbation d'une adhésion à la Guilde Européenne du Raid pour l'année 2026.
Depuis 1993, les communes d’Orléans et de Parakou unissent leurs efforts en termes de coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en programmes d’actions annuels.
La convention actuelle a été approuvée par les conseils municipaux d’Orléans et de Parakou respectivement les 17 mars et 24 juin 2025 et prévoit la mise en place d’un programme de 8 actions déclinées en 3 axes d’intervention (développement durable et urbain, développement local et communautaire et coopération et bonne gouvernance).
Depuis 2009, le partenariat bénéficie d’un appui pour le suivi administratif et financier de la programmation des actions avec le recours sur place à Parakou d’un Volontaire de Solidarité Internationale (VSI). Le contrat de l’actuel VSI prend fin le 31 mars 2026. Afin d’assurer la prise de poste du nouveau VSI dans des conditions optimales, à la fois à Orléans et à Parakou, il a été décidé de recruter un nouveau VSI pour un contrat allant du 29 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le VSI est le garant du suivi financier des actions conduites dans le cadre de la coopération, et un relais indispensable de la commune pour assurer l’avancement des projets, l’analyse des situations et la recherche de solutions adaptées. Ce recrutement est donc indispensable au développement et à la finalisation des différentes actions de l’actuelle convention et de celle à venir.
Le statut de VSI est régi par la loi n°2005-159 du 23 février et le décret n°2005-600 du 27 mai 2005. Il a pour objet « l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire ».
Le coût pour la commune d’Orléans, détaillé en annexe et après déduction de la participation du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères s’élève au maximum à 14 236€ pour la période concernée en fonction de l’expérience du volontaire. La commune de Parakou prendra en charge quant à elle, l’hébergement et les déplacements professionnels du VSI au Bénin.
Les droits et obligations de chacun des partenaires sont définis précisément dans un accord de volontariat tripartite signé entre le Volontaire, La Guilde Européenne du Raid et la commune d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver ;
1. L’accord de volontariat tripartite à passer avec la Guilde Européenne du Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale pour une durée d’un an, allant du 26 janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1703
2. Le paiement de la couverture complémentaire, assistance rapatriement et responsabilité civile et la formation au départ ainsi que la partie incombant à la commune d’Orléans des cotisations sociales pour l’année 2026 sous réserve du vote du budget correspondant, d’un montant maximum de 1 690€ à régler à la Guilde Européenne du Raid;
3. L’adhésion de la commune d’Orléans à la Guilde Européenne du Raid pour un montant maximum de 70€ pour l’année 2026 sous réserve du vote du budget correspondant, afin de pouvoir bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale ;
4. L’attribution au Volontaire de solidarité Internationale :
- D’une allocation au départ d’un montant de 3500 €,
- D’une indemnité mensuelle maximum d’un montant de 730 € en fonction de son expérience,
- D’une allocation annuelle pour billet aller-retour de 800€
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant sous réserve de la signature de la convention par la Guilde Européenne du Raid ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 048, natures 65131, 6281, 62878, opération 0000933, service gestionnaire REI.
Annexe(s) : 2
- Accord de Volontariat;
- Dépenses incombant à la ville
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1704
Extrait n°2025-12-11-VODEL-070 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Relations humaines - Régime indemnitaire - Modifications du régime indemnitaire des agents communaux - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et modalités de maintien et de suspension du traitement et du régime indemnitaire en cas de maladie - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1705
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 70 Relations humaines - Régime indemnitaire - Modifications du régime indemnitaire des agents communaux - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et modalités de maintien et de suspension du traitement et du régime indemnitaire en cas de maladie - Approbation.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), a été institué pour l’ensemble de la fonction publique et s’est progressivement substitué à la quasi-totalité des primes existantes, pour la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parts :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce régime indemnitaire ; - le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Son montant est déterminé par la collectivité territoriale et son versement est facultatif.
L’organe délibérant détermine les plafonds applicables pour chacune de ces parts sans que la somme des deux parts ne dépasse le plafond global de ces deux parts fixées pour les agents de l’Etat.
À la ville d’Orléans, la mise en œuvre de l’IFSE, a été effectuée à compter du 1er janvier 2018 par une première délibération du Conseil municipal de la Ville du 11 décembre 2017. Le dispositif a été complété au fur et à mesure de la parution des textes et par des délibérations complémentaires.
Dans le cadre des groupes de réflexion sur la mise en œuvre des rémunérations et la valorisation du travail, des axes d’amélioration ont été identifiés et proposés pour le début d’année 2026.
La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (modification de l’art. L. 822-3 du CGFP). Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels (de droit public) pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement
La Préfecture du Loiret a récemment sollicité les collectivités pour qu’elles délibèrent sur ces nouvelles dispositions. En effet, la conservation du régime indemnitaire aux agents territoriaux absents pour indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l’État. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement.
À l’occasion de cette délibération, la ville d’Orléans souhaite également préciser le sort du régime indemnitaire pour les congés de maladie ordinaire (CMO) et les autres types de congés.
Une délibération similaire sera également présentée pour les agents métropolitains afin de maintenir le principe de parité entre les agents des deux collectivités.
Les propositions de modification du régime indemnitaire des agents municipaux sur ces deux points sont précisées infra. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1706
I- Revalorisation de l’IFSE (RIFSEEP) – part forfaitaire des agents de catégorie C
A – Revalorisation de certains forfaits liés aux métiers (IFSE)
Pour 2026, il est proposé de modifier certains forfaits métiers pour les agents assurant des missions d’élagueurs, les chauffeurs transport de l’espace public, les mécaniciens et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ainsi que la brigade environnement et les parcs et jardins compte tenu des spécificités et technicités métiers qui y sont liées.
Domaine
Fonctionnel,
affectations
Métiers Montants bruts
mensuels
Montants
2023
(délibération
25/05/2023)
Montants
2024
(délibération
04/07/2024)
Nouveaux
montants
01/01/2026
Espaces publics
Equipe arbres Elagage 55,00 € 110,00 €
Garages Mécaniciens 18,00 € 35,00 € 55,00 €
Transport Transports 33,00 € 45,00 € 55,00 €
Sécurité et tranquillité publique, interventions sur la voie publique (Brigade de l'environnement et Parcs
et Jardins)
- Agents de surveillance du
stationnement dès lors qu’ils
assurent leurs missions sur la voie
publique (ASVP),
41,71 € 45,00 €
- Agents de la brigade de
l'environnement et des Parcs et
Jardins
35,00 € 45,00 €
B - Revalorisation du montant des primes d’intérim (IFSE)
Afin de compléter le dispositif de l’IFSE, il est également proposé de revaloriser les montants applicables pour les primes d’intérim.
Une prime d’intérim forfaitaire peut être
versée selon les modalités suivantes :
Les montants sont attribués dans la limite des
fourchettes suivantes :
Catég. Décideur
Montants
jusqu'au
31/12/2025
Montants au
01/01/2026
Cadre A
100 – 200 €
bruts
mensuels - En
fonction du
poste et des
responsabilités
200 - 400 €
bruts
mensuels - En
fonction du
poste et des
responsabilités
Prime
d’Intérim
- l’intérim doit être anticipé et décidé
par la direction thématique en accord
avec la Direction des Relations
Humaines ;
- seules les situations d’intérim sur un
poste de niveau supérieur ou équivalent
peuvent justifier l’attribution de la prime.
Son versement n’est pas systématique ;
il est apprécié au cas par cas en tenant
compte des contraintes et sujétions
propres à chaque situation. Dans tous
les cas, elle ne peut être versée qu’à
condition qu’il n’y ait pas de recrutement
d’un agent contractuel temporaire pour
remplacer l’agent absent ;
- la durée de l’absence doit être
supérieure ou égale à 3 mois. Toutefois
le versement peut être effectif dès le
premier mois dans le cas d’un congé
Cadre B
ou C
A la
discrétion
du
D.G.A.
60 – 100 €
bruts
mensuels - En
fonction du
poste et des
responsabilités
120 - 200 €
bruts
mensuels - En
fonction du
poste et des
responsabilités ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1707
maternité ou d’une absence dont on
anticipe la durée ;
- la durée d’un intérim est limitée à 12
mois (sauf exception en cas de difficulté
de recrutement notamment, de
réorganisation, …).
Ces versements interviennent dans le respect des plafonds indemnitaires fixés pour chaque cadre d’emplois
L’annexe jointe à la présente délibération reprend l’ensemble des forfaits métiers applicables dans la collectivité au 1er janvier 2026 (RIFSEEP – IFSE part forfaitaire).
II – Modalités de maintien et de suspension du traitement et du régime indemnitaire en cas de maladie : précisions
➢ Règles d’indemnisation pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public)
durant les congés de maladie ordinaire (CMO)
Éléments impactés Avant le 1
er
mars 2025 Depuis le 1er mars 2025
Traitement durant les 3 premiers mois
– 90 jours (dont IFSE) 100% 90%
Traitement durant les 9 mois – 270
jours suivants 50% 50%
Jour de carence 1 jour 1 jour
Supplément familial de traitement (SFT) Inchangés Inchangés
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Maintenue si applicable Réduction proportionnelle au traitement
Complément de traitement indiciaire
(CTI) et transfert primes/points Inchangés Réduction proportionnelle au traitement
➢ Sort du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie
Les délibérations de décembre 2017, juillet 2018 et 2019 puis du 31 mars 2022 sont venues préciser l’évolution du régime indemnitaire (IFSE et autres dispositifs ne relevant pas du RIFSEEP), en cas de maladie.
Selon les dispositions mises en place jusqu’alors, le régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de congés de maladie ordinaire (CMO), congés de longue maladie (CLM), congés de grave maladie (CGM) et congés de longue durée (CLD). Le régime indemnitaire est alors proratisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
Si le maintien du régime indemnitaire reste à l’appréciation de chaque collectivité en cas de CLM et CGM, le régime indemnitaire a vocation à être supprimé en cas de CLD (dans la limite des dispositions mises en place dans la Fonction Publique d’Etat).
Les dispositions jusqu’alors en vigueur nécessitent donc d’être adaptées afin d’être conformes et régulières.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2026 :
- En cas de CMO, le régime indemnitaire suivra le sort du traitement (disposition inchangée) - En cas de CLM, CGM et CLD, le régime indemnitaire sera suspendu.
Pour autant, le nouveau contrat collectif de prévoyance proposé par la collectivité (à titre facultatif dans un premier temps) prendra le relai pour couvrir le complément de rémunération à hauteur de ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1708
90% pour ceux qui en relèveront. Ce contrat sera effectif au 1er janvier 2026, en même temps que la mise en place du nouveau sort du régime indemnitaire présenté ci-dessus.
A titre dérogatoire, les agents qui sont placés en CLM, CLD ou CGM au 31/12/2025 ne pouvant pas adhérer au nouveau contrat de prévoyance, continueront à bénéficier du dispositif antérieur jusqu’à épuisement de leurs droits liés à la pathologie alors prise en charge.
Les autres dispositions du régime indemnitaire demeureraient inchangées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 712-2 (ex loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20) et ses articles L. 714-1 et L. 714-4 à L. 714-13 (ex loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88),
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés modifié par le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5/12/2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, et vu la circulaire du 03/04/2017 relative à la mise en place de ce régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 06/08/2019, dite loi de transformation de la fonction publique, qui instaure l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG), le décret n°2019-1265 du 29/11/2019 qui définit les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines et les articles L 413-1 à 7 qui reprennent les lignes directrices de gestion,
Vu le décret n° 2020-182 du 27/02/2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2025-888 du 04/09/2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations du conseil municipal relatives au RIFSEEP actuellement en vigueur (n° 15 du 11/12/2017, n° 41 du 09/07/2018, n°26 du 08/04/2019, n° 38 du 08/07/2019 et n° 39 du 08/07/2019, n° 43 du 19/11/2020, n° 22 du 15/04/2021 et n° 26 du 28/06/2021, n° 48 du 31/03/2022, n° 19 du 29/06/2022 et n°41 du 22/09/2022, n° 32 du 25/05/2023 et n° 19 du 04/07/2024),
Considérant les Lignes Directrices de Gestion de la ville d’Orléans et leur volet 1 lié aux actions, démarches et projets d’amélioration en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
Vu les rapports du comité social territorial du 3 décembre et du 11 décembre 2025,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les modifications du régime indemnitaire relatives aux forfaits liés aux métiers (IFSE) et aux montants des primes d’Intérim (IFSE) telles que définies supra ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1709
- approuver la modification des modalités de maintien et de suspension du traitement et du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie telles que définies supra ;
- décider de la mise en œuvre de ces différentes mesures à compter du 1er janvier 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 012, fonction 0820 des dépenses du personnel au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe RIFSEEP – IFSE – Liste des montants bruts forfaits
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1710
Extrait n°2025-12-11-VODEL-071 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Relations humaines - Rémunération - Complément du dispositif et modification des conditions de rémunération - Majoration des heures complémentaires - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1711
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 71 Relations humaines - Rémunération - Complément du dispositif et modification des conditions de rémunération - Majoration des heures complémentaires - Approbation.
Sont considérées comme des heures « complémentaires » les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente aux emplois à temps non complet (TNC) dès lors qu’elles ne conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire soit 35 heures. En revanche, dès qu'il y a dépassement de ces 35 heures, il s'agit d'heures supplémentaires.
Jusqu’à présent les heures complémentaires des agents TNC n’étaient pas majorées. Or l’article 4 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 précise que l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui recourt aux heures complémentaires peut décider d'une majoration de leur indemnisation.
Il est donc proposé de mettre en œuvre cette possibilité de majoration de l’indemnisation des heures complémentaires - hors spécificité des enseignants (Conservatoire d’Orléans notamment) à compter du 1er janvier 2026.
Les évolutions proposées sont les suivantes :
Indemnisation des heures complémentaires Heures réalisées
Pour les heures complémentaires accomplies
dans la limite de 1/10ème des heures
hebdomadaires de service afférentes à un
emploi permanent à TNC :
Majoration de 10 % pour chacune des heures
complémentaires accomplies dans la limite du
1/10ème des heures hebdomadaires de service
afférentes à l’emploi à temps non complet (TNC)
Pour les heures suivantes jusqu'à 35 heures : Majoration de 25 % pour les heures suivantes dans la limite de la durée légale du travail.
Contrairement au heures supplémentaires, la majoration des heures complémentaires ne distingue pas si les heures sont effectuées de jour, de nuit ou de week-end.
Les heures effectuées au-delà de la durée de travail effectif sont rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
La majoration de l’indemnisation des heures complémentaires est assujettie à leur réalisation effective.
Les agents assurant leurs fonctions à temps partiel ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif et dépendent de la délibération du 28 juin 2021 pour la ville.
S’ils effectuent un temps de travail supérieur à celui qui leur est imparti, ils peuvent bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires égales au produit de la quotité de temps partiel par le nombre de contingents mensuels de 25 heures. Ces autorisations présentent un caractère exceptionnel.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1712
Vu les décrets n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et n° 2001-623 du 12/07/2001 pris pour l’application de les articles L 611-1 à L611-3 et L 621-5 (ex art. 7-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) pour la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les décrets n° 82-624 du 20/07/1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31/03/1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel et n° 2004- 777 du 29/07/2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et suivants modifiés pour les fonctionnaires des administrations centrales et services déconcentrés de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15/05/2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la délibération n°22 du 28 juin 2021 du conseil municipal portant conditions de rémunération des heures supplémentaires et de l’exception liée à des événements nécessitant de mobiliser du personnel et aux crises majeures ;
Vu l’avis du comité social territorial du 3 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement d’heures complémentaires avec une majoration d’indemnisation aux agents nommés sur des emplois permanents à temps non-complet (TNC), en conservant les spécificités propres aux enseignants en dehors du dispositif (hors enseignants - Conservatoire d’Orléans notamment) à compter du 1er janvier 2026,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 012, fonction 0820 des dépenses du personnel au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1713
Extrait n°2025-12-11-VODEL-072 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Relations humaines - Mutualisation - Convention de prestations de services réciproques pour la réalisation de missions d'astreintes décisionnelles à passer avec Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1714
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 72 Relations humaines - Mutualisation - Convention de prestations de services réciproques pour la réalisation de missions d'astreintes décisionnelles à passer avec Orléans Métropole - Approbation.
La commune peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à l’EPCI dont elle est membre, et réciproquement. Une telle convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service en cause, qui peut consister en la réalisation d’une prestation de services utile au fonctionnement général de la collectivité qui la sollicite.
La commune d’Orléans et Orléans Métropole ont créé un organigramme commun des services, afin d’optimiser les moyens humains et matériels qu’elles mettent en œuvre, de renforcer les synergies entre elles et ainsi améliorer l’efficacité de leur action, dans le cadre des dispositifs de mutualisation prévus par le code général des collectivités territoriales.
La commune d’Orléans et Orléans Métropole ont mis en place une astreinte décisionnelle unique assurée par tout ou partie des membres du comité de direction, dénommée « astreinte-cadres », ayant principalement pour objet d’assurer les prises de décisions rapides lorsque l’élu d’astreinte ou l’astreinte technique la sollicite en conseil et information ; le cas échéant, l’astreinte-cadres valide les choix techniques suggérés par l’astreinte technique, valide les demandes de renfort et/ou de moyens complémentaires en cas de sollicitation de prestataires privés.
La commune d’Orléans a besoin de confier la réalisation des missions d’astreintes décisionnelles aux cadres de l’organigramme mutualisé et donc aux directeurs de services d’Orléans Métropole, membres du comité de direction, dans des domaines relevant des compétences communales (incident ou intrusion dans un bâtiment communal, relogement de sinistrés, gestion des risques au titre du pouvoir de police du maire…) et le matériel afférent à Orléans Métropole.
L’intérêt de cette prestation de service réciproque est de réaliser des économies d’échelle en évitant de mobiliser deux cadres d’astreinte sur des missions voisines. De plus, cela permet de faire reposer l’astreinte sur un périmètre plus important et donc d’apporter davantage de souplesse dans la gestion des plannings pour la continuité de service.
Il a été constaté un équilibre tant sur le plan financier que s’agissant des effectifs mobilisés pour les deux collectivités justifiant la réciprocité de la prestation. Il donc proposé de conclure cette convention à titre gratuit pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable deux fois pour la même durée, soit une échéance maximum au 31 décembre 2030.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-27 et L. 5217-7,
Vu l’avis du comité social territorial de la commune d’Orléans recueilli le 15 octobre,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1715
- approuver la convention de prestations de services réciproques pour la réalisation de missions d'astreintes décisionnelles à passer avec Orléans Métropole à titre gratuit pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable deux fois pour la même durée, soit une échéance maximum au 31 décembre 2030 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de prestations de services astreintes
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1716
Extrait n°2025-12-11-VODEL-073 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1717
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 73 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er janvier 2026. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1718
Extrait n°2025-12-11-VODEL-074 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Adhésion à la Ligue de l’enseignement du Loiret - Accueil de services civiques et convention d’intermédiation
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Régine BREANT, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Olivier GEFFROY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................49 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1719
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 74 Adhésion à la Ligue de l’enseignement du Loiret - Accueil de services civiques et convention d’intermédiation.
La Ligue de l’enseignement du Loiret est une association qui propose des activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs. Elle regroupe, à travers 103 fédérations départementales, près de 30 000 associations locales présentes dans 24 000 communes et représentant 1,6 million d’adhérents.
Considérant que la Ville d’Orléans accueillera des volontaires en service civique au cours des années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 et ne disposant pas de l’agrément nécessaire pour accueillir directement des volontaires, il convient de recourir à l’intermédiation de la Ligue de l’enseignement du Loiret, organisme agréé à cet effet.
Cette intermédiation nécessite l’adhésion de la Ville d’Orléans à la Ligue de l’enseignement du Loiret, aux tarifs de 180,00€ pour l’année scolaire 2024-2025 et de 182,80 € pour l’année scolaire 2025- 2026.
Dans le cadre de la convention d’intermédiation, la Ligue de l’enseignement du Loiret assure : • le recrutement administratif des volontaires ;
• le suivi administratif, financier et assurantiel ;
• la formation civique et citoyenne obligatoire ;
• le soutien et l’accompagnement des tuteurs identifiés au sein de la collectivité ; • ainsi que la transmission et le respect des obligations légales liées au dispositif du service civique.
Cette adhésion permettra à la collectivité de bénéficier de l’expertise de cette association, notamment pour l’accompagnement administratif, financier et formatif lié à l’accueil, au suivi et à la formation des volontaires.
Il est ainsi proposé d’adhérer à l’association La Ligue de l’enseignement du Loiret pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, aux tarifs annuels respectifs de 180,00 € TTC et de 182,80 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion de la commune d’Orléans à l’association La Ligue de l’Enseignement du Loiret pour un montant de 180,00 € TTC au titre de l’année scolaire 2024-2025 ;
- approuver l’adhésion de la commune d’Orléans à l’association La Ligue de l’Enseignement du Loiret pour un montant de 182,80 € TTC au titre de l’année scolaire 2025-2026 ;
-approuver les statuts de la Ligue de l’Enseignement du Loiret ;
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider par vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un représentant de la commune d’Orléans au sein de ladite association ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1720
- procéder à la désignation Madame Régine BREANT, 2eme Maire-Adjointe, pour représenter la commune d’Orléans au sein de l’association,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion ainsi que tout document relatif à la convention d’intermédiation avec la Ligue de l’Enseignement ;
- imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 1
- Statuts de la Ligue de l'enseignement du Loiret
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1721
Extrait n°2025-12-11-VODEL-075 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Commande publique - Exploitation et maintenance de 2 piscines et bâtiments associés de la Ville d’Orléans (Complexe Nautique de la Source et Complexe Victor Fouillade) - Avenant n°2 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1722
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 75 Commande publique - Exploitation et maintenance de 2 piscines et bâtiments associés de la Ville d’Orléans (Complexe Nautique de la Source et Complexe Victor Fouillade) - Avenant n°2 - Approbation.
La Ville d’Orléans a notifié le 21 novembre 2023 un marché relatif à l’exploitation et maintenance de 2 piscines et bâtiments associés de la Ville d’Orléans (Complexe Nautique de la Source et Complexe Victor Fouillade).
Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il s’avère nécessaire de conclure un avenant n°2, afin de prendre en compte la fin de l’hivernage du bassin nordique pour la période 2025/2026 et d’intégrer les prestations et fournitures nécessaires à l’exploitation de celui-ci.
Par ailleurs, le marché prévoyait une enveloppe annuelle de 5 000€ HT fixée par la collectivité pour le CNS afin de permettre au titulaire de procéder aux travaux de remise en état des installations à la suite d’actes de dégradations ou de vandalismes.
Il s’avère qu’en raison de la hausse de fréquentation au CNS, l’enveloppe initialement allouée est insuffisante. Au regard des dépenses réalisées par le titulaire depuis le début du marché, il est nécessaire d’augmenter de 15 000€ HT annuel cette enveloppe afin de la porter à hauteur de : - 20 000€ HT pour la période 3 (1er juillet 2025 au 30 juin 2026)
- 20 000€ HT pour la période 4 (1er juillet 2026 au 30 juin 2027)
- 20 000€ HT pour la période 5 (1er juillet 2027 au 30 juin 2028)
Soit un montant total de 45 000€ HT sur la durée totale du marché.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 au marché d’exploitation et maintenance de 2 piscines et bâtiments associés de la Ville d’Orléans, relatif à l’ouverture du bassin nordique en 2025/2026 et à l’augmentation de l’enveloppe « dégradations », à passer avec la société ENGIE pour un montant de 106 134 € TTC, portant le montant du total marché à 3 064 226,40 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1723
Extrait n°2025-12-11-VODEL-076 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Commande publique - Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la Petite Enfance - Approbation d'un marché après procédure adaptée
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1724
Séances
Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 76 Commande publique - Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la Petite Enfance - Approbation d'un marché après procédure adaptée.
La Ville d’Orléans a repris depuis le 1er janvier 2024, en régie directe, la Direction de la Petite Enfance.
Afin de répondre à la demande des familles, la Direction de la Petite Enfance réserve des berceaux dans les crèches orléanaises.
Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l’accueil collectif d’enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l’accueil régulier, occasionnel ou d’urgence, situé :
- pour le lot 1 : au nord d’Orléans
- pour le lot 2 : au centre d’Orléans
Chacun de ces deux lots permettront de réserver un nombre maximum de 20 berceaux.
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. La consultation allotie donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, répartis de la façon suivante :
- Pour le LOT 1 : réservation de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance au nord d’Orléans, pour un montant maximum de 175 000 € hors taxe par période, soit un montant maximum global sur 4 ans de 700 000 € hors taxe.
- Pour le LOT 2 : réservations de berceaux dans des structures d’accueil collectives de la petite enfance au centre d’Orléans, pour un montant maximum de 175 000 € hors taxe par période, soit un montant maximum global sur 4 ans de 700 000 € hors taxe.
Date limite de remise des offres : 15 septembre 2025
2 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis pour cette consultation
L’analyse des offres, pour l’ensemble des lots, a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère 1 - Qualité du service et du projet pédagogique et cohérence du chiffrage financier et engagements appréciée au regard des points 1 à 6 du mémoire technique - (pondération : 50 %)
Critère 2 - Qualité de l’accessibilité et des caractéristiques de la structure appréciée au regard des points 7 et 8 du mémoire technique (pondération : 20 %)
Critère 3 - Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 30 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1725
Vu l’information faite en commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs à la réservation de berceaux dans des structures d’accueil collectif de la Petite Enfance, à passer avec les opérateurs économiques suivants :
- Lot n° 1 : réservation de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance au nord d’Orléans, avec l’entreprise EURL LA MAISON BLEUE-ORLEANS 2 pour un montant maximum de 175 000 € hors taxe par période, soit un montant maximum global sur 4 ans de 700 000 € hors taxe,
- Lot n° 2 : réservations de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance au centre d’Orléans, avec l’entreprise Les Petits Chaperons Rouges – Collectivités Publiques pour un montant maximum de 175 000 € hors taxe par période, soit un montant maximum global sur 4 ans de 700 000 € hors taxe,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les présents marchés au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1726
Extrait n°2025-12-11-VODEL-077 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Commande publique - Accord-cadre de travaux de bâtiments pour les opérations comprises entre 50 000€ HT et 250 000 € HT - Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1727
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 77 Commande publique - Accord-cadre de travaux de bâtiments pour les opérations comprises entre 50 000€ HT et 250 000 € HT - Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
En sa qualité de coordonnateur du groupement avec Orléans Métropole, la Ville d’Orléans a lancé une procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette procédure a pour but la conclusion d’accords-cadres relatifs à des travaux de bâtiments pour des opérations comprises entre 50 000 € HT et 250 000 € HT.
La consultation a fait l’objet de 18 lots distincts :
- Lot 1 : Démolition – Amiante - Plomb
- Lot 2 : Gros œuvre - maçonnerie
- Lot 3 : Ravalement de façade – Bardage – Isolation extérieure
- Lot 4 : Charpente et ossature bois (y compris escalier)
- Lot 5 : Serrurerie – Métallerie
- Lot 6 : Couverture – Zinguerie
- Lot 7 : Etanchéité – Bac acier – Membrane PVC
- Lot 8 : Menuiseries bois intérieures et extérieures
- Lot 9 : Menuiseries extérieures alu, acier et PVC
- Lot 10 : Ouvrages plaques de plâtre
- Lot 11 : Plafonds suspendus
- Lot 12 : Peinture – Revêtement mural
- Lot 13 : Revêtement de sols : scellés – collés
- Lot 14 : Plomberie – Sanitaires
- Lot 15 : Electricité courants forts – courants faibles
- Lot 16 : Chauffage – Ventilation – Climatisation
- Lot 17 : Ascenseur – Elévateurs pour personnes à mobilité réduite – Monte-charge - Lot 18 : Eclairage extérieur
La présente délibération concerne uniquement le lot 18 : Eclairage extérieur.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation, à savoir :
La valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60%) décomposée comme suit :
• Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie, de la notification à l’échéance de garantie de parfait achèvement, appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%)
• Sous-critère 2 : Qualité des matériels, matériaux et produits utilisés pour l’exécution des prestations, appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique et des fiches techniques (pondération 10%)
• Sous-critère 3 : Qualité des matériaux et produits respectueux de l’environnement, appréciée au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%) • Sous-critère 4 : Performance des consommations énergétiques des installations, appréciée au regard de la partie D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%) Le prix (pondération : 40%) apprécié au regard des deux sous-critères suivants : • Sous-critère 1 : montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué (pondération : 30%). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1728
• Sous-critère 2 : taux de marge renseigné dans la ligne « majoration fournitures sur factures fournisseurs avec présentation de celles-ci » des BPU (pondération : 10%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 28 novembre 2025,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le lot 18 -Eclairage extérieur de l’accord-cadre de travaux des bâtiments de la ville d’Orléans et d’Orléans Métropole pour les opérations comprises entre 50 000€ HT et 250 000 € HT, pour une durée d’un an reconductible trois fois, à passer avec la société Eiffage Energie Systèmes.
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Lots Adhérents Montant maximum par période Montant maximum
sur la durée totale
de l’accord-cadre
Ville d’Orléans 600 000€ HT 2 400 000€ HT Orléans Métropole 100 000€ HT 400 000€ HT 18 : Eclairage extérieur Total 700 000€ HT 2 800 000€ HT
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1729
Extrait n°2025-12-11-VODEL-078 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 11 décembre 2025
Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole et à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans. Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 05 décembre 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Régine BREANT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Marie-Luce LEGENDRE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................51 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1730
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 18 novembre 2025 Conseil municipal du 11 décembre 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 78 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole et à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
Par délibérations du 25 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé deux conventions de groupement de commandes pluriannuelles dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année :
une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la métropole ;
une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans.
Pour l’année 2026, il est proposé de mutualiser les familles d’achat suivantes :
- dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole :
Intitulé Famille Coordonnateur
FOURNITURE ET TRAVAUX POUR LA CREATION, L'EXTENSION, LA MODIFICATION ET LA REPARATION DE LA VIDEOPROTECTION ORLEANS METROPOLE
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES ORLEANS METROPOLE
FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE COFFRE-FORT NUMERIQUE POUR LES AGENTS ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION DE FOURNITURES ELECTRIQUES ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION D'OUTILLAGE/QUINCAILLERIE/SERRURERIE ORLEANS METROPOLE
FOURNITURE D'OUTILLAGE DE JARDIN ORLEANS METROPOLE
TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC ORLEANS METROPOLE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1731
dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée entre Orléans
Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans :
Intitulé Famille Coordonnateur
COACHING INDIVIDUEL OU COLLECTIF DES AGENTS ORLEANS METROPOLE
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AUX REORGANISATIONS ORLEANS METROPOLE
DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES INFORMATIQUES ORLEANS VILLE
PRESTATIONS PSYCHOLOGUE / VISITE MEDICALE ORLEANS VILLE
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE ORLEANS VILLE
PRESTATION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE ORLEANS VILLE
INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS DE TRAVAUX POUR LES ERP ORLEANS VILLE
EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS ORLEANS VILLE
PRESTATION DE LEVEE DE DOUTE DANS LE CADRE DE LA
SURVEILLANCE DES BATIMENTS ORLEANS VILLE
PRESTATIONS DE REQUALIFICATION ET VERIFICATION
PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION, DES
CHAUDIERES ET DES SYSTEMES THERMODYNAMIQUES
ORLEANS VILLE
ACQUISITION DE MATERIEL DE RADIOTELEPHONIE ORLEANS VILLE
PUBLICATION DES ACTES DES ASSEMBLEES ORLEANS VILLE
OUTIL DE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE ORLEANS METROPOLE
MAINTENANCE, ACQUISITIONS DE LICENCES
COMPLEMENTAIRES ET DE PRESTATIONS RELATIVES A LA
PLATEFORME UKG PEOPLEDOC
ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION DE CAMERAS PIETONS ET HEBERGEMENT ORLEANS VILLE
ACQUISITION D'UN OUTIL DE GESTION DES REGIES ET DE LA
FACTURATION ORLEANS METROPOLE
SOIREE ESTIVALE 2026 ORLEANS METROPOLE
CAPTATION VIDEO DES INSTANCES ORLEANS METROPOLE
PRESTATION DE RETRANSCRIPTION ECRITE DES INSTANCES INSTITUTIONNELLES D’ORLEANS METROPOLE, DE LA COMMUNE D’ORLEANS ET DU CCAS D’ORLEANS
ORLEANS METROPOLE
PRESTATIONS D’ANALYSE AMIANTE ET HAP DANS LES VOIRIES ET AMIANTE DANS LES RESEAUX ORLEANS METROPOLE
TRAVAUX DE COMBLEMENT DE CARRIERE ORLEANS METROPOLE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 1732
FOURNITURE DE LAMES DE BANCS POUR L'ENTRETIEN DU
MOBILIER URBAIN ORLEANS METROPOLE
PIECES DETACHEES ARROSAGE AUTOMATIQUE ORLEANS VILLE
GEOLOCALISATION DES RESEAUX - DT DICT ORLEANS METROPOLE
FOURNITURE D’ADDITIF ECONOMISEUR DE CARBURANT ORLEANS METROPOLE
MARCHE DE REPRESENTATION EN JUSTICE ORLEANS METROPOLE
PROTECTION FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS ORLEANS VILLE
ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS ET OEUVRES EN
DEPOT ORLEANS VILLE
PRESTATIONS D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE
COORDINATION (OPC) POUR LES TRAVAUX DE BATIMENTS ORLEANS VILLE
ACCORD-CADRE ETUDES ENVIRONNEMENTALES ORLEANS METROPOLE
ACQUISITION DE POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES ORLEANS VILLE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole ;
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h48.