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Arrêté - np 2023 ar 027r
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2023 ar 027r)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Beauchamp, le 30 janvier 2023
beauchamp
P 2023 — AR —-027R
ARRÊTÉ PERMANENT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE SUR L’AVENUE ANATOLE
FRANCE.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1.
Vu la loi n°82.623 du 2 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982.
Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007.
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-3 et suivants.
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5.
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière.
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 fixant le modèle type du dispositif de contrôle de la durée en
stationnement urbain.
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010.
Considérant que devant l’augmentation croissante du parc automobile, la règlementation des conditions
d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public.
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements
prolongés et exclusifs, mais qu’il y a lieu en revanche de permettre une rotation normale des
stationnements de véhicules, particulièrement aux abords de commerces, cela afin d'éviter des arrêts en
double file dangereux pour la circulation.
Considérant le changement de régime de stationnement sur l’avenue Anatole France.
#*
ARRETE :
ARTICLE 1 Le stationnement marqué sur l'avenue Anatole France entre l'avenue Pierre Sémard et
l'avenue Pasteur sera classifié en zone bleue à partir du 1° Mars 2023.
ARTICLE 2 Cette zone bleue s'applique du lundi au samedi, sauf les jours fériés, de 9H à 12h et de 14H
à 18H. Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 1H30.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 1 | 2 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement
est tenu d’utiliser un disque de contrôle pour la durée du stationnement, conforme au
modèle type de l'arrêté du 6 décembre 2007. Ce disque doît être apposé en évidence à
l'avant du véhicule en stationnement, sur la face interne ou à proximité immédiate du
pare-brise. 1| doit faire apparaïitre l'heure d'arrivée et doit être enlevé dès que le véhicule
est remis en circulation.
Est assimilé à un défaut de disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires
inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en
circulation. Il est de même de tout déplacement du véhicule d’une place de stationnement
à une autre sans préalablement être sorti de la zone de stationnement.
Une signalisation horizontale et verticale règlementaire sera mise en place pour informer
les usagers de ces dispositions.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules affectés à des missions
de service public (services municipaux, police et services de secours).
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’espace mentionné ci-
dessus sont rapportées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueurs.
Le présent arrêté sera publié et déposé sur le site de la ville de Beauchamp.
Mme le Maire, Mme le Commissaire de Police d’Ermont, la Police municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, à l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de
Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le
site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise
(95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à
compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de
l'application «télérecours citoyen», accessible à partir du site Internet:
www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseÿjflär Municipal,
Alain PERRIN
La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne le 2 k MAI 2073
Mairie de Beauchamp Tél. 01 30404545
Place Camille Fouinat wwwville-beauchamp.fr
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