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Arrêté - np 2023 ar 143r Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2023 ar 143r)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Beauchamp, lundi 27 juin 2022

beauchamp

NP2023 - AR -143R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

RESTRICTION ET DE CIRCULATION AVENUE DE L'EGALITE DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre Ill - chapitre 1° -

Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,

Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route,

Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal du 28 Juin 2010,

Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique, de prendre toutes mesures pour prévenir les

accidents,

Considérant qu'il convient, pour faciliter le travail de la société Eurodrop sise 37, avenue des Chalets

94600 Choisy - le - Roi de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et du public aux

abords de la zone où sera tiré le feu d'artifice

ARRETE:

Article 1 La société Eurodrop sise 37, avenue des Chalets 94600 Choisy - le - Roi est

autorisée à tirer le jeudi 13 juillet 2023 à 23h00, un feu d'artifice de types C2 - C3 -C4-F2-F3 -F4, au droit du stade Municipal, avenue de l’Egalité à Beauchamp,

Article 2 Des barrières seront installées à une distance convenable afin d'obtenir un

périmètre de sécurité. Personne ne pourra pénétrer dans les emplacements où sera tiré le feu d'artifice, à l'exception de ceux qui sont chargés de le tirer et ce, avant le démontage complet des produits et le nettoyage du site.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp {4 v Page 112Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

En raison du déroulement du feu d'artifice, la circulation et le stationnement seront interdits de l'avenue Curnonsky jusqu'au N°23 de l’avenue de l'Egalité.

L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants (articles

R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) et ce, afin de privilégier un axe

rouge favorisant l'arrivée des secours dans cette zone.

Tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière au frais du propriétaire

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement de la

manifestation et valable le 13 juillet 2025.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des

procès verbaux et transmis au tribunal compétent.

M. le Préfet du Val-d'Oise, Mme le Maire, Mme le Commissaire de Police

d’Ermont, la police municipale, le SDIS Val-d'Oise et tous les agents de la voie

publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté dont copie sera adressée: service communication, centre technique

municipal

Notifié à : Eurodrop

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le

Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut

également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2- 4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen», accessible à partir du site Internet: www.telerecours.fr.

ançoise NORDMANN

0 1 JUN 2073

La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp

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