Arrêté - np 2023 ar 141r

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Arrêté - np 2023 ar 141r Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2023 ar 141r)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Le : de L a P Beauchamp, le 24 mai 2023

P 2023 - AR -141R

ARRÊTÉ PERMANENT

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE SUR L'AVENUE DU MARECHAL JOFFRE.

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1.

Vu la loi n°82.623 du 2 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982.

Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007.

Vu le code de la route et notamment les articles R 417-3 et suivants.

Vu le code pénal et notamment son article R 610-5.

Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la sécurité routière.

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 fixant le modèle type du dispositif de contrôle de la durée en stationnement urbain.

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010.

Considérant que devant l'augmentation croissante du parc automobile, la règlementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public.

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, mais qu’il y a lieu en revanche de permettre une rotation

normale des stationnements de véhicules, particulièrement aux abords du centre-ville et de la mairie, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation.

Considérant la mise en place d’une zone bleue sur l’avenue du Maréchal Joffre.

ARRETE :

ARTICLE Le stationnement sur l'avenue du Maréchal Joffre entre l'avenue Pierre Sémard et l’avenue Pierre Brossolette est régie par une zone bleue, des deux côtés de la voie à partir du mardi 30 mai 2023.

ARTICLE2 Cette zone bleue s'applique du lundi au samedi, sauf les jours fériés, de 9H à 12h et de 14H à 18H. Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 1H30.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp f Page 112ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne le 25 MA) 2073

Dans la zone indiquée à l'article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en

stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle pour la durée du

stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du 6 décembre 2007. Ce disque

doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, sur la face

interne ou à proximité immédiate du pare-brise. Il doit faire apparaitre l'heure

d'arrivée et doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

Est assimilé à un défaut de disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires

inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en

circulation. Il est de même de tout déplacement du véhicule d'une place de

stationnement à une autre sans préalablement être sorti de la zone de stationnement.

Une signalisation horizontale et verticale règlementaire sera mise en place pour

informer les usagers de ces dispositions.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules affectés à des

missions de service public (services municipaux, police et services de secours).

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'espace mentionné

ci-dessus sont rapportées.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueurs.

Le présent arrêté sera publié et déposé sur le site de la ville de Beauchamp.

Mme le Maire, Mme le Commissaire de Police d'Ermont, la Police municipale et tous

les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, à

l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal,

Alain PERRIN

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauichamp.fr

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