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Arrêté - np 2023 ar 066r Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2023 ar 066r)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Beauchamp, le 2 mars 2023

beauchamp

NP2023- AR - 066R

ARRÊTÉ NON PERMANENT DE RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

CARNAVAL 2023 - ORGANISE PAR L'ASSOCIATION ALB

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 - titre III - chapitre 1° -

Articles L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974.

Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de la route.

Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989).

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal du 28 Juin 2010.

Vu la demande d'arrêt de circulation en date du 12 janvier 2023 par l'association

Considérant la manifestation du mercredi 22 mars 2023 relative au défilé du carnaval ALB 12, rond-point de la Chasse - 95250 Beauchamp organisé par l'association ALB 12, rond-point de la Chasse - 95250 Beauchamp

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité des participants,

ARRETE :

Article 1 Le défilé organisé par l'association ALB 12, rond-point de la Chasse - 95250 Beauchamp, est autorisé, le mercredi 22 mars 2023 à partir de 13h30, à emprunter les voies suivantes ;

- départ du Parc Arboré de l'avenue Carnot vers l'avenue Victor Hugo - de l'avenue Victor Hugo vers l'avenue René Minier.

- de l'avenue René Minier vers l'avenue Pierre Curie.

- de l'avenue Pierre Curie vers la Place Jean Jaurès

- de la Place Jean Jaurès vers l'avenue Pierre Brossolette.

- de la Place Camille Fouinat vers l'avenue du Maréchal Joffre - de l'avenue du Maréchal Joffre vers la Place du marché

- arrivée à la salle des fêtes vers 14h45.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr Page 112 95250 Beauchamp f ëARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

Pour les raisons indiquées ci-dessus, la circulation sera rigoureusement interdite pendant

le passage du défilé et dans le sens de progression de celui-ci.

Le présent arrêté sera valable le mercredi 22 mars 2023 de 13h00 à 18h00.

La pré-signalisation, la signalisation, les balisages de la déviation, est à la charge des organisateurs, sous la surveillance de la police municipale.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-

verbaux et transmis au tribunal compétent.

Mme le Maire, Mme le Commissaire de police d’Ermont, la police municipale et tous

les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée: Directeur des Services techniques.

Notifié à : association ALB

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Pour le maire et par délégation,

Le Cofseiller municipal

Alain Perrin

La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le _Vamans 25723

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp f Page2]|2