Compte-Rendu - compte rendu 2019 02 27

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Compte-Rendu - compte rendu 2019 02 27 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 02 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 27 février 2019

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2019

Le vingt-sept février deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

 Convocation du 16 février 2019

 Présents : MM. Payen – Chanteloup – Gaillard - Bouchard - Malherbe - Peigné - Mazier – Quinette – Goubert – Le Gall - Basset.

 Absents : Monsieur Remoué - Monsieur Gasselin - Madame Gossé et Monsieur Burnouf.  Secrétaire de séance : Madame Sylviane LEGALL est désignée conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2019

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. DELIBERATION N°2019/007

Signature de la convention relative à l’entretien des zones d’activités économiques

Monsieur La Maire rappelle que la communauté de communes a modifié ses statuts pour adapter ses

compétences aux exigences de la loi NOTRe, notamment la compétence économique. Désormais la

notion d’intérêt communautaire est supprimée pour les actions de développement économique mais

également pour les zones d’activité, impliquant pour la communauté de communes Granville Terre et

Mer, la reprise de l’entretien de toutes les zones au 1er janvier 2017.

Arrivée de Monsieur Gaillard et de Madame Mazier à 20h40.

Pour la commune de Cérences, cela concerne la zone du Courtil. L’entretien de cette zone recoupe

de nombreuses dimensions : entretien des espaces verts, la voirie, la gestion des réseaux,

notamment l’éclairage public, le marquage au sol ou la signalisation de police. Compte tenu de cette

complexité et afin de préparer le transfert sereinement et manière exhaustive, la communauté de

communes Granville Terre et Mer propose de considérer les années 2017 et 2018 comme des années

de transition, où la commune continuera de gérer l’entretien de la zone dans le même fonctionnement

qu’auparavant, avec un remboursement de Granville Terre et Mer in fine. Pour formaliser cette

coopération entre la communauté de communes Granville Terre et Mer et la commune de Cérences,

une convention de gestion sera signée entre les deux parties. Cette convention de gestion précisera

les conditions dans lesquelles la commune assurera à titre transitoire, la gestion de la compétence

communautaire « entretien des zones d’activités ».

Vu les statuts de la communauté de communes Granville Terre et Mer, modifiés par délibération du 27

septembre 2016 afin de les mettre en conformité avec la Loi NOTRe,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5214-16-1, permettant à une

communauté de communes de confier par convention à une commune, la création ou la gestion de

certains équipements ou services relevant de ses attributions,

Considérant que la communauté de communes Granville Terre et Mer, dans le cadre de sa

compétence « zones d’activité », aura en charge à compter du 1er janvier 2017, l’entretien de la zone

d’activités Cérences,

Considérant les difficultés pour la communauté de communes Granville Terre et Mer d’exercer

pleinement cette compétence au 1er janvier 2017 et l’intérêt pour la continuité du service public que

l’entretien de la zone d’activités du Courtil reste assuré par la commune de Cérences pendant ces

années de transition.Séance du Conseil Municipal du 27 février 2019

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Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 DECIDE d’entretenir la zone d’activités à titre transitoire,

 AUTORISE le Maire à signer la convention avec la communauté de communes de Granville Terre et Mer.

3. DELIBERATION N°2019/008

Installation d’un pylone Free Mobile

Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de Free Mobile d’implanter une antenne relais sur le territoire de Cérences. Pour contribuer à l’aménagement numérique du territoire et répondre aux attentes de ses adhérents, Free Mobile souhaite ériger une antenne. La proposition d’implantation initiale était au hameau La Vallée. Il a été proposé à Free Mobile d’implanter l’antenne au hameau de la Durandière, sur une parcelle communale. Le représentant de Free Mobile est allé sur les lieux nouvellement proposés et cela convient pour l’implantation de l’antenne. Un dossier de présentation est à disposition des citoyens à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture. La redevance annuelle versée par Free Mobile est d’un montant de 5000 €.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 AUTORISE le Maire à signer la convention.

4. QUESTIONS DIVERSES

 DELIBERATION N°2019/009

Dépôt et délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va être intéressé par des travaux qu’il souhaite réaliser à titre personnel et que pour cela, il aura besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Or, selon l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.

Le Maire demande donc à l’assemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance d’un permis de construire, ou d’une déclaration préalable. Le Maire se retire afin de ne pas prendre part à la décision puisqu’il est intéressé personnellement.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 DESIGNE Monsieur QUINETTE Guy pour prendre les décisions relatives à tout dépôt de permis de construire, déclarations préalables ainsi que des éventuels permis modificatifs et autres documents.

Départ de Monsieur Guy Quinette à 21h00.

 DELIBERATION N°2019/010

Signature du bail de Madame TURCK Tiphaine

Le Maire rappelle aux membres du conseil que Madame Turck Tiphaine a été relogée au presbytère suite au sinistre de son logement situé 31, rue de la gare. Le Maire a signé une convention d’occupation précaire du 2, rue de l’Epinay à compter du 1er février 2019. Le Maire sollicite l’avis du conseil sur le montant du loyer, qui se décompose d’une part de loyer et d’une part de charges.Séance du Conseil Municipal du 27 février 2019

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Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 VALIDE le montant mensuel du loyer de 399,71 € charges comprises (eau, électricité et gaz).

 DELIBERATION N°2019/011

Agence Postale Communale : validation du plan et dépôt de la déclaration préalable et choix des bureaux de contrôle

Le Maire informe les membres du conseil de la proposition de plan définitif de Madame Delaby le jeudi 7 février dernier en présence de Monsieur Dulliand de la Poste. Le dossier de déclaration préalable a été transmis aux services instructeurs.

Aussi, dans le cadre d’aménagement de l’agence postale communale, le Maire indique que plusieurs bureaux de contrôle ont été consultés et propose de retenir les devis moins disants. Etant donné que les seconds devis demandés pour le contrôle technique et la mission OPC ne sont pas arrivés, le Maire demande aux membres du conseil une délégation au bureau pour choisir les devis les moins disants. Les devis pour les diagnostics plomb et état parasitaire sont à titre indicatif mais ne revêtent pas de caractère obligatoire.

SOCOTEC APAVE CHEVALIER

DIAG

VERITAS

Coordination SPS 1444 € HT / 1732,80 €

TTC

1200 € HT /

1440 € TTC *** ***

Contrôle Technique DEMANDE DE DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU CAR EN ATTENTE DEVIS VERITAS

OPC

(Ordonnancement –

Pilotage –

Coordination)

DEMANDE DE DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU CAR EN ATTENTE DEVIS POUR COMPARAISON AVEC PROPOSITION DE MME DELABY

Amiante 300 € HT / 360 € TTC 215 € HT / 258

€ TTC

150 € HT /180 €

TTC

***

Plomb 250 € HT / 300 € TTC 170 € HT / 204

€ TTC

150 € HT / 180

€ TTC

***

Etat

parasitaire/Xylophage

200 € HT / 240 € TTC *** 190 € HT / 228

€ TTC

***

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 VALIDE la proposition de plan définitif,

 APPROUVE la proposition de l’APAVE pour la réalisation de la coordination SPS,

 APPROUVE la proposition de CHEVALIER DIAG pour le diagnostic amiante,

 AUTORISE le Maire à ne pas prendre les prestations plomb et état parasitaire qui ne sont pas obligatoires,

 AUTORISE le bureau municipal à choisir le devis le moins disant pour l’OPC et pour le contrôle technique,

 AUTORISE le Maire à passer les commandes des différentes missions.Séance du Conseil Municipal du 27 février 2019

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 DELIBERATION N°2019/012

Emission des titres de recettes pour les branchements particuliers de la phase 3 des travaux d’assainissement

Le Maire rappelle aux membres du conseil que les travaux d’assainissement vont bientôt débuter. L’ensemble des travaux seront payés par la commune y compris ceux relatifs aux branchements privés pour les riverains qui ont signé la convention. Aussi, le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour émettre un titre de recettes pour chaque riverain, après charge à lui de payer en un seul versement ou de demander un échéancier à la Trésorerie de Granville.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 AUTORISE le Maire à émettre des titres de recettes pour chaque riverain.

 DELIBERATION N°2019/014

Participation financière aux frais de scolarité de l’école Jacques PREVERT

Monsieur Bouchard rappelle le principe d’une participation des communes aux frais de scolarité des élèves domiciliés hors commune, et en l’absence d’établissement scolaire.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :  APPROUVE le montant de 1005 € pour un enfant scolarisé en maternelle, et le montant de 424 € pour un enfant scolarisé en élémentaire,

 INVITE le Maire à prévenir les communes concernées pour une inscription budgétaire, soit :

 Le Mesnil-Aubert : 5983 € pour 3 élèves en maternelle (3015 €) et 7 élèves en primaire (2968 €),

 La Meurdraquière : 1696 € pour 4 élèves en primaire,

 Ver : 2277 € pour 1 élève en maternelle (1005 €) et 3 élèves en primaire (1272 €).

 AUTORISE le Maire à adresser les titres de recette correspondants.

 DELIBERATION N°2019/015

Subvention d’équilibre Familles Rurales

Le Maire propose le versement d’un acompte de 10 000 € au titre de la subvention d’équilibre à Familles Rurales.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 APPROUVE le versement d’un acompte de 10 000 € au titre de la subvention d’équilibre à Familles Rurales.

 DELIBERATION N°2019/016

Mise à disposition du jardin communal

Le conseil municipal approuve la mise à disposition du jardin communal à Monsieur Vasile MOTOFOLEA du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 pour un montant de 20 €.Séance du Conseil Municipal du 27 février 2019

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Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 APPROUVE la mise à disposition du jardin communal à Monsieur Vasile MOTOFOLEA,

 CHARGE le Maire d’éditer le titre de recette correspondant.

 DELIBERATION N°2019/017

Besoin de financement pour les travaux d’assainissement – Cour des Pas, rue des Salines et rue de l’Epinay

Le projet global est de 910 337,70 € avec un montant des travaux de 534 000,00 € inscrit au budget précédent.

Le besoin de financement est de 376 337,70 €.

Monsieur Bouchard présente aux membres du conseil municipal le besoin de financement et les différentes propositions des banques sollicitées. Parmi les partenaires financiers : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, Agence France Locale et Caisse des Dépôts), la meilleure offre émane du Crédit Agricole avec un taux de concours de 1,88 % sur une durée de 30 ans et une échéance semestrielle de 3 785,64 €.

Pour assurer le financement des travaux d’assainissement de la Cour des Pas, de la rue des salines et de l’Epinay, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, et après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

 DECIDE de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, un prêt de 397 000,00 € se décomposant comme suit :

 173 000,00 € de prêt principal au taux de 1,88 % sur une durée de 30 ans avec des échéances constantes et semestrielles,

 124 000,00 € à court terme en attente du FCTVA au taux de 0,62 %,  100 000,00 € sous forme de ligne de trésorerie au taux de 1,20 % en fonction de l’utilisation.

 DE PRENDRE l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts,

 DE PRENDRE l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires,

 DE CONFERER en tant que de besoin, toutes délégations utiles au Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 Demandes de l’association du lotissement privé du Mont de Sienne

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courriers en recommandé, avec accusés de réception datés des 26 janvier et 26 février 2019, Madame Pottier, la présidente de l’association syndicale du lotissement du Clos du Mont de Sienne a sollicité la collectivité pour la rétrocession des parties communes du lotissement du Clos du Mont de Sienne afin de les intégrer au domaine public communal et qu’elle souhaite être tenue informée d’éventuels travaux sur le réseau d’assainissement, susceptibles d’impacter le lotissement.Séance du Conseil Municipal du 27 février 2019

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Les courriers sont présentés au conseil municipal mettant en exergue les points suivants :

Concernant la rétrocession des parties communes, le code de l’urbanisme impose que le sort des voies et espaces communs soit réglé dès le dépôt de la demande de permis d’aménager (art. R 442-7 et R 442-8 du Code de l’urbanisme).

Dans le cas du lotissement du Clos du Mont de Sienne, aucune convention n’a été signée avec le lotisseur au moment du dépôt du permis d’aménager pour s’assurer du sort des équipements. Le lotisseur a fait le choix de « constituer une association syndicale libre (ASL) des acquéreurs de lots à laquelle [sont] dévolus la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs ». Cependant, en l’absence de convention, les équipements peuvent tout de même être transférés à la commune une fois le lotissement réalisé :

 Soit à l’amiable (sur demande de l’association syndicale),

 Soit d’office,

 Soit par la voie de l’expropriation,

 Soit éventuellement en utilisant la procédure d’acquisition des biens vacants et sans maître.

Depuis l’achèvement du lotissement, l’association syndicale gère les équipements collectifs. Il lui appartient de faire une demande de reprise à la commune, ce qui a été formulé dans le courrier arrivé en mairie le 26 janvier 2019.

La collectivité est libre d’accepter ou de refuser ce transfert. En tout état de cause, il s’agit d’une décision du conseil municipal, validée par délibération et qui nécessite la rédaction d’un acte de cession.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal prend note de la demande. Si une telle reprise devait s’envisager l’ensemble des aspects techniques, des conditions matérielles et des conditions financières devra être étudié, afin de respecter l’équilibre du budget de fonctionnement et ne pas surcharger le travail des services.

Le Conseil municipal informera l’association en temps utiles des avancements de la réflexion.

 Restauration du mur du calvaire

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur Yannick SAINTANGE de restaurer le mur du calvaire de son coté et d’installer une barricade au-dessus.

Le Conseil autorise Monsieur SAINTANGE à rejointoyer son mur et invite les conseillers à se rendre sur place pour juger du bien-fondé de la demande. Un courrier de réponse sera fait en ce sens.

 Demande de salle de l’association Chemin chaussé

Le Maire informe les membres du conseil de la demande de l’association Chemin chaussé de pouvoir disposer d’un local pour stocker leurs archives. Le Maire propose de mettre à disposition de l’association, une salle à l’étage du local situé impasse de la perception.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de l’association Chemin Chaussé. Un courrier de réponse sera fait en ce sens.

 Aménagement accès du centre de secours

Le Maire informe les membres du conseil de la demande du centre de secours d’aménager le parking de la cour afin de mettre en place un sens de circulation.

Le Maire sollicite l’avis du Conseil qui donne un avis favorable à la demande. La dépense sera inscrite au budget de cette année ; à priori, le principe du gabion a été retenu pour matérialiser l’entrée du centre. Un courrier de réponse sera fait en ce sens.

 Vente herbe à la Basserie

Le conseil municipal donne un avis favorable à une insertion dans la presse pour proposer la vente d’herbe à la Basserie d’une surface de 34 752 m 2 à déposer au secrétariat de la mairie au plus tard le vendredi 5 avril 2019 – 17 heures - contre récépissé.Séance du Conseil Municipal du 27 février 2019

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Le maire ajoute que les offres seront examinées en commission avant approbation par le conseil municipal.

5. INFORMATIONS

 Réparation du compacteur de la station d’épuration

Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil du devis concernant la réparation du compacteur. Le montant s’élève à 2295,85 € HT (2755,02 € TTC).

 Point sur les nouvelles demandes pour le marché du jeudi

Deux nouvelles demandes d’emplacement ont été faites auprès de la commune :

 Loic BAUDOUIN – Fruits et légumes qui a débuté sur le marché le jeudi 21 février 2019,  Dimi Grill, dont la demande a été ajournée car le marché a déjà deux grilleurs.

 Bilan positif de l‘activité Gym Mémoire

Le Maire informe les membres du conseil que le groupe gym mémoire du mardi est complet : 11 participants.

 Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire informe les membres du Conseil que le Plan Communal de Sauvegarde a été envoyé aux services de la Préfecture pour relecture avant de le faire approuver en Conseil Municipal.

 Affaire Moulin de Guelle

Le Maire informe les membres du conseil que le tribunal administratif de Caen a rendu lors de l’audience du 25 janvier 2019 sa décision : la requête de Monsieur Charles est rejetée et il devra verser la somme de 1500 € à la commune de Cérences. Il a deux mois pour interjeter appel auprès de la Cour d’Appel Administrative.

La commune a payé 4540 € de frais d’avocat.

 Demande de la commune de Biache Saint Vaast

Le Maire informe les membres du conseil de la demande du premier adjoint de la commune de Biache Saint Vaast. La commune envisage d’installer une aire de stationnement des camping-cars et souhaite bénéficier de l’expérience de la commune de Cérences sur le sujet.

 Informations GTM - Point sur le schéma directeur vélo et itinérance et PLUI

Le Maire informe les membres du Conseil de l’avancement du schéma directeur vélo et itinérance de la communauté de commune et de l’avancement du PLUI.

 Point sur les chantiers en cours – Pôle Jeunesse, logement 2, rue Principale (signature du contrat de 3ème génération)

Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil que le chantier du pôle jeunesse a repris depuis trois semaines.

La consultation pour le logement 2, rue Principale a débuté et s’achèvera le 8 mars prochain. Le Maire informe les membres du conseil de la signature du contrat de 3ème génération.

 Lettre municipale

Le Maire propose aux membres du conseil de se réunir en commission Communication le lundi 4 mars 2019.Séance du Conseil Municipal du 27 février 2019

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6. PERSONNEL

 DELIBERATION N°2019/018

Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Le Maire rappelle le départ d’un adjoint technique territorial 2ème classe pour invalidité et propose la création du poste d’adjoint technique territorial stagiaire avec effet au 1er juin 2019 sur la base de 35 heures hebdomadaire.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 APPROUVE la création du poste avec déclaration,

 CHARGE le Maire de prendre l’arrêté correspondant avec le centre de gestion.

 DELIBERATION N°2019/019

Erreur matérielle

Suite à une erreur matérielle, le paiement de 9 heures supplémentaires à l’attention de Madame LARDAIS sur le mois de février 2019 sera déduit du salaire de mars 2019.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

 VALIDE le versement erroné du trop-perçu d’heures supplémentaires de Madame LARDAIS Catherine,

 CHARGE le Maire de régulariser la situation lors de l’établissement du prochain bulletin de paie.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h30.

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