Compte-Rendu - CR Conseil 2013 03 25

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Compte-Rendu - CR Conseil 2013 03 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2013 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25/03/2013

Présents : ML Dubois, L. Rossetti, Guy Bellaton, R. Taponard, L. Bourgeois, C. Harnay, F. Quinson, C. Janin ; N. Avrillier, M. Balain.

Excusés : N. Verdeghem donne pouvoir à C. Janin, F. Bérard à L. Rossetti, L. Roche à F. Quinson et L. Mougeot à N. Avrillier jusqu’à son arrivée.

Secrétaire de séance : L. Bourgeois

Le CR de la réunion de conseil municipal du 11.02.2013 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS prises à l’unanimité.

Achat de matériel pour le CPI : le CM décide d’acquérir 5 BIP pour un montant de 60,00 € HT pièce et autorise le Maire à solliciter une subvention (30 %) auprès du SDIS de l’Ain.

Bibliothèque : autorisation de signature de convention et règlement intérieur. Après lecture du règlement intérieur de la bibliothèque et d’une convention entre la municipalité et les bénévoles représentés par Mme Soulier responsable de la bibliothèque, le CM autorise le Maire à signer ces deux documents.

Autorisation de signature avec le CDG 01 de la convention de médecine préventive. Le Centre De Gestion de l’Ain a mis en place un service intercommunal de médecine préventive proposant une surveillance médicale complète des agents pour une cotisation annuelle forfaitaire de 55 €/agent. Le CM décide d’adhérer à ce service à compter du 1 er mai 2013 et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Réforme des rythmes scolaires . Après consultation des enseignants, des représentants des parents d’élèves, de l’association gérant le restaurant scolaire et la garderie, après diverses réunions et le conseil d’école du 22 février, il a été proposé de reporter la réforme à la rentrée 2014. Un groupe de travail regroupant tous ces partenaires et l’association « Comptines et petites mains » étudiera les avantages et inconvénients des diverses organisations possibles et travaillera sur la mise en place d’activités périscolaires satisfaisantes. Le CM se conforme au souhait des divers partenaires, demande le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 et charge le Maire d’en faire la demande écrite au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Les parents d’élèves qui ont des requêtes à faire doivent se rapprocher de leurs représentants.

FINANCES : budget assainissement , compte adminisratif 2012: En l’absence de Mme le Maire, le CM approuve le Compte Administratif « Assainissement »

Section de fonctionnement : Dépenses : 131 588,52 €

Recettes : 76 490,07 €

Excédent 2011 reporté : 98 298,37 €

Résultat de l’exercice : 43 199,92 €

Section d’investissement : Dépenses : 37 738,62 €

Recettes : 33 265,75 €

Déficit 2011 reporté : 1 927,05 €

Résultat de l’exercice - 6 399,92 €

Le compte de gestion établi par le comptable du trésor est conforme au compte administratif ; il est arrêté au montant de 36 800,00 € (43 199,92 – 6 399,92) et est approuvé par le CM qui autorise le Maire à le signer.

Affectation des résultats : le CM approuve l’affectation des 43 199,92 € d’excédent de fonctionnement et des 6 399,92 € de déficit d’investissement au budget communal 2013 .

Procès verbal de mise à disposition des biens au STEASA dans le cadre du transfert de la compétence « collecte et transfert des eaux usées ». La valeur nette comptable des immobilisations s’élève à 1 432 095,17 € + 943,93 € représentant les 25 m2 du terrain de la station des Ardans. Le CM autorise le Maire à signer ce PV.

21h45 arrivée de L. Mougeot qui prend part au vote du budget « commune ».FINANCES : budget « Commune »

Compte administratif 2012 : En l’absence de Mme le Maire, le CM approuve le compte administratif « Commune » 2012.

Section de fonctionnement : Dépenses : 352 344,40 €

Recettes : 604 336,41 €

Excédent 2011 reporté : 406 795,82 €

Résultat de l’exercice : 658 787,83 €

Section d’investissement : Dépenses : 276 300,41 €

Recettes : 114 968,68 €

Excédent 2011 reporté : 11 694,27 €

Résultat de l’exercice : - 149 637,46 €

Le compte de gestion établi par le Comptable du trésor est conforme au compte administratif ; il est arrêté au montant de 509 150,37 € (658 784,83 - 149 637,46) et est approuvé par le CM.

Affectation des résultats : le CM approuve l’affectation en recettes d’investissement , d’une somme de 597 637,46 € (149 637,46 déficit 2012 + 448 000 crédits reportés sur 2013), et un report en fonctionnement de la somme restante soit 61 150,37 € (658787,83 - 597 637,46).

Décision en matière des taux d’imposition : maintien des taux de 2012, inchangés depuis 1996, soit : Taxe d’habitation : 13,10 %, taxe foncière (bâti) : 16,46 %, taxe foncière (non bâti) : 55,80%.

Vote des subventions aux associations pour une somme totale de 7000,00 €.

Budget primitif 2013 voté au chapitre et équilibré (fonctionnement : 681 350,25 € et investissement : 1 210 877,63 €) est approuvé par le CM.

Remarque : l’investissement est déjà financé pour moitié par les économies réalisées les années précédentes.

Questions diverses

Permis de construire : Mme Jussey et M. Abonnat : maison individuelle ; M. Sevenier : modification de permis ; mairie de Douvres : local de stockage.

Bois et chemins : 1 mois supplémentaire est accordé pour l’évacuation des coupes de bois. Une prochaine réunion est prévue le mois d'avril.

CCAS : invitation pour une remise à niveau du code de la route pour les 65 ans et + le 18 avril de 14h30 à 17h à la salle des fêtes.

Nettoyage des berges : merci à tous ceux qui ont participé.

SIVU des P’tits Mômes : un nouveau projet avec la société « Crèche attitude » est en cours. Piste cyclable ou plutôt piste verte : réunion le 2 avril pour le lancement des travaux. Nouvelle mairie : les travaux se poursuivent normalement.

Eaux pluviales : étude pour le quartier de l’Ouille (chemin de Ronde) en cours. Croix des Villes : a été réparée et sécurisée par 3 blocs de pierre.

Informations sur l'assemblée Générale du SIeA, qui s'est tenue le 23/03 à Péronnas, données par R.Taponard.

SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale) : sa révision a été décidée et débutera dans l'année. L'assemblée générale du CLIC de la Plaine de l'Ain a eu lieu à Meximieux. Ce service fonctionne bien et est apprécié.

Clôture de séance à 23h00.

Questions du public :

Mme Ferroussat demande si, chemin de la « Grosse Pierre », une 2 ème couche de goudron est prévue. Les finitions n'ont pu être réalisées en hiver et le seront dès que les conditions climatiques le permettront. Elle s'étonne de l'imminence des travaux de la piste verte alors que les actes de vente ne sont pas signés. Contact sera pris avec le service foncier du Conseil Général pour essayer d'accélérer la procédure. M. Tardy pose le problème de la coupure de l’éclairage public pendant la nuit. M.J.Fusato s'inquiète de l'état du canal du Moulin et de la présence d'hydrocarbures dans l'eau. Des travaux de curage du bief sont commandés et la recherche de la provenance des liquides polluants est en cours.