Séance - seance 25 01 2017 1

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Séance - seance 25 01 2017 1 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - seance 25 01 2017 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal du 25 Janvier 2017

Nombre de membres - en exercice : 20

- présents : 17

- votants : 17

Date de convocation : 19.01.2017

Date d’affichage : 19.01.2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq janvier, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, F.GALIMAND, M.J.GRANDCOING, F.LEJEUNE-BOEVER, P.CADEL, F.GIANONCELLI, D.BARBIER, S.BRUNET, D.VILLENET, H.GALIMAND, P.GAILLARD, F.LOUVET, A.BORGNET, A.CORNU, G.BERNADET, P.BILLOUD et P.JAMIN

Etaient absents : A.MASSARD (excusé), T.BLANCHE et C.PIERSON

Mme Florence GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2017-01 : Décision modificative

Lors du vote du budget primitif 2016, le conseil municipal avait prévu la somme de 20.000 € pour le fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), or ce FPIC est de 26.294 €. Il y a donc lieu de procéder à un virement de crédits afin de pouvoir procéder au règlement de cette dépense obligatoire, comme ci-dessous :

- 615231 : - 6.244 €

- 73925 : + 6.244 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’opérer à ce virement de crédits.

Délibération n°2017-02 : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif 2017

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.212-29 et L.1612-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif jusqu’au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser de l’année précédente),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement suivantes avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2017 dans la limite de 156.716 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires :Dépenses prévisibles Recettes prévisibles opération

chapitre article

nature montant opération

chapitre article

nature montant

104

23-2315

MO travaux RD34 27.396 € Autofinancement 32.086 €

105

23-2313

MO aménagements

espaces publics

4.200 €

102

23-2315

Ossuaire du

cimetière

490 €

- de demander au conseil municipal d’inscrire ces crédits au budget primitif de l’exercice 2017

Délibération n°2017-03 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCGVM

Dans le cadre des travaux de la rue des closeraies et de la rue de Mutry, des travaux d’assainissement des eaux pluviales, de défense incendie et d’éclairage public vont être réalisés. Ces travaux étant liés aux compétences de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, il y a lieu de signer une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec cette dernière afin que la commune assure la maitrise d’ouvrage de ces travaux, règle ceux-ci et en demande ensuite le remboursement auprès de la CCGVM.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de délégation avec la CCGVM.

Délibération n°2017-04 : Demande de DETR pour les travaux de la Route Départementale n°34

M. le Maire revient sur le projet de la RD34 sur la traverse de Louvois qui a été validé par le conseil départemental et qui a été inscrit à son budget sur l’année 2017 pour la part qui lui incombe. Une réunion a donc eu lieu avec le Conseil Départemental et le Maitre d’Œuvre le 24 Janvier dernier concernant ces travaux. Une information à destination des riverains sera organisée très prochainement afin de présenter ces aménagements.

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le coût de ces travaux dont une part est à la charge de la commune, part sur laquelle nous pouvons solliciter l’état au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la demande d’une subvention au titre de la DETR pour ces travaux auprès des services de l’Etat.

Délibération n°2017-05 : Demande de subventions pour les travaux de la Route Départementale n°34

M. le Maire revient sur le projet de la RD34 sur la traverse de Louvois qui a été validé par le conseil départemental et qui a été inscrit à son budget sur l’année 2017 pour la part qui lui incombe. Une réunion a donc eu lieu avec le Conseil Départemental et le Maitre d’Œuvre le 24 Janvier dernier concernant ces travaux. Une information à destination des riverains sera organisée très prochainement afin de présenter ces aménagements.

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le coût de ces travaux dont une part est à la charge de la commune avec une part concernant la réalisation de plateaux surélevés dans le cadre d’aménagements de sécurité. Ces travaux peuvent être financés en partie au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la demande d’une subvention au titre des amendes de police pour ces travaux auprès des services du département.Délibération n°2017-06 : Indemnité de conseil de Mme AVART

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser à Mme Nathalie AVART, Receveur Municipal de la Trésorerie d’Ay l’indemnité de conseil au taux plein (100%) à compter du 1er Janvier 2016.

Délibération n°2017-07 : Indemnité de conseil de M. GORLIER

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser à M. Alain GORLIER, Receveur Municipal de la Trésorerie d’Ay l’indemnité de conseil au taux plein (100%) à compter du 1er août 2016.

Délibération n°2017-08 : Renouvellement de contrat

Le contrat de Mlle Mélissa DANIEL arrivant à son terme au 31 mars 2017, il y a lieu de procéder à son renouvellement à partir du 1er avril 2017 pour un an pour une durée hebdomadaire de 20 heures en tant qu’adjoint administratif 1ère classe de l’échelle 3 – échelon 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le renouvellement de ce contrat.

Délibération n°2017-09 : Convention d’utilisation de l’ancienne école de Louvois :

Monsieur le Maire a reçu une demande d’utilisation de l’ancienne école de Louvois par le groupe musical « Arrière Pays » pour leurs répétitions.

M. Antoine BORGNET faisant partie du groupe ne prend pas part à cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’utilisation des locaux de l’ancienne école de Louvois dans le cadre de ces répétitions et d’autoriser le Maire à signer une convention définissant les conditions d’utilisation.

Délibération n°2017-10 : Convention pour un conteneur apport volontaire de textiles

Un accord de partenariat pour le dépôt d’un conteneur de collecte textile pour le relais NEIF nous a été soumis par la CCGVM. Ce conteneur sera implanté sur le territoire de Louvois – rue de la croix de Pâques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature de l’accord de partenariat avec le relais NEIF via la CCGVM et l’implantation de ce conteneur comme indiqué ci-dessus.

Questions diverses :

 Concert Musiques en Champagne reconduit pour le 30 aout 2017

 Marché de Noël

 Commission Bâtiment : définition des charges et des équipements nécessaires  Commission Environnement : travail sur le massif d’entrée de Mutry

 Commission Voiries : travail sur les aménagements rue du Général De Gaulle et rue du Mont (analyse des futurs devis)

 Commission fêtes et cérémonies : travail sur le prochain marché de noël : mobilisations des futurs organisateurs et participants

 Commission communication : point sur le site internet de la commune avec les derniers articles et la mise en ligne. Prévoir un prochain bulletin

 Prochaine réunion du CM : orientations budgétaires.

 Transmission des contacts et des échanges avec les chargés de missions du parc naturel régional à la commission Bâtiments pour la partie maitrise de l’énergie (Olivier ZRIM) et pour la partie urbanisme/architecture (Caroline FENEUIL)