Procès Verbal - Séance du 31.03.2022

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Procès Verbal - Séance du 31.03.2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 31.03.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Nombre de membres - en exercice : 19

- présents : 15

- votants : 17

Date de convocation : 17.03.2022

Date d’affichage : 17.03.2022

L’an deux mille vingt et deux, le 31 Mars à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, H.GALIMAND, P.CADEL, F.LEJEUNE-BOEVER, A.BERNARD, S.COLLARD, P.GAILLARD, F.LOUVET, F.MOUSSIE, A.MASSARD, K.SEGOND, A.BORGNET, E.ROMAGNY, A-S.BOEVER et P.BILLOUD

Etaient excusés : D.RAVIER représente par P.CADEL, A.CORNU représentée par A.BORGNET, L.FALLON et M.PIERSON

M. Hervé GALIMAND a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2022-03 : Vote du compte administratif Lotissement 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Pascal CADEL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Philippe RICHOMME, le Maire de Val de Livre, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : résultat de l’exercice 2021……………… + 0 résultat antérieurs reportés ……………... + 0

résultat à affecter ……………….……... + 0

Section d’investissement : résultat de l’exercice 2021……………... + 0

résultat antérieur reporté ……………….. + 0

solde global d’exécution …………….... + 0

Restes à réaliser au 31 décembre 2021 : Néant

Résultats cumulés 2021 : Néant

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire se retire de la salle de réunion et le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter le compte d’administratif du lotissement 2021 de Val de Livre par 16 voix POUR

Délibération n°2022-04 : Vote du compte de gestion Lotissement 2021

* après s’être fait présenter le budget primitif du lotissement de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement de l’exercice ;

PDF Pro Evaluation* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte de gestion du lotissement 2021

Délibération n°2022-05 : Affectation du résultat du budget lotissement

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et le l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5) ;

Après avoir approuvé, le 31 Mars 2022, le compte administratif lotissement 2021 qui présente aucun excédent ni déficit de la section de fonctionnement ainsi qu’à la section d’investissement. Il n’y aucun reste à réaliser ni besoin recensé pour l’exercice 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’il n’y a aucun résultat à affecter au budget primitif lotissement 2022.

Délibération n°2022-06 : Budget primitif du « lotissement Louvois » 2022

Le budget primitif du « lotissement Louvois 2022 », présenté par Monsieur Philippe RICHOMME, est voté à l’unanimité et équilibré en recettes et en dépenses :

 Fonctionnement : 704.146 €

 Investissement : 358.141 €

Délibération n°2022-07 : Vote du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Pascal CADEL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Philippe RICHOMME, le Maire de Val de Livre, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : résultat de l’exercice 2021……………… + 195.524,56 résultat antérieurs reportés ……………... + 270.998,08

résultat à affecter ……………….……... + 466.522,64

Section d’investissement : résultat de l’exercice 2021 ……………... + 141.565,27 résultat antérieur reporté ……………….. - 31.077,99

solde global d’exécution …………….... + 110.487,28

Restes à réaliser au 31 décembre 2021 : + 121.931,00 €

Résultats cumulés 2021 : 455.078,92 €

PDF Pro Evaluation2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire se retire de la salle de réunion et le Conseil Municipal, après délibération, décide d’adopter le compte d’administratif 2021 de Val de Livre par 16 voix POUR

Délibération n°2022-08 : Vote du compte de gestion 2021

* après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice ;

* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte de gestion 2010 de Val de Livre

Délibération n°2022-09 : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et le l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5) ;

Après avoir approuvé, le 31 Mars 2022, le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 195.524,56 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : - un solde d’exécution global de ……………….+ 110.487,28

- un solde de restes à réaliser de ……………….- 121.931,00

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 ;

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022;

Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2021 le résultat suivant : * report en section de fonctionnement (ligne 002 en recette) : 455.078,92 € * section d’investissement (compte 1068) : 11.443,72 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2021 au budget primitif 2022.

PDF Pro EvaluationDélibération n°2022-10 : Budget primitif 2022

Le budget primitif 2022, présenté par Monsieur Philippe RICHOMME, est voté à l’unanimité et équilibré en recettes et en dépenses :

 Fonctionnement : 921.030 €

 Investissement : 439.369 €

Délibération n°2022-11 : Vote des taux des 2 taxes des contributions directes 2022

 Foncier bâti ………………….……… 43,89 %

 Foncier non bâti …………..………… 29,04 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des contributions directes pour l’exercice 2022

Projet de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire présente aux conseillers le nouveau plan de la salle polyvalente. Le conseil municipal valide l’ensemble des options présentées.

Délibération n°2022-12 : Tarifs :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur les différents tarifs concernant la vente de mugs et verres à l’effigie de la Commune :

Prix du Mug : 6 €

Prix du lot de 6 flutes : 20 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs ci-dessus

Questions et informations diverses

Proposition de vente d’un terrain :

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une proposition de vente pour une terrain d’environ 1700 m² situé à Louvois. Le conseil Municipal valide le fait de faire une proposition d’achat à 5€/m² au propriétaire pour l’ensemble de sa parcelle.

Délibération n°2022-13 : dénomination du nouveau lotissement :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 et L. 2121-30 Considérant l'obligation de dénommer les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services, notamment de secours et postaux, et de faciliter le repérage de la population au sein de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- que la rue créée pour le nouveau lotissement au lieudit du Bas Rarais, recevra la dénomination suivante : - Rue des Bas Rarais

PDF Pro Evaluation- qu’afin de ne plus confondre les rues de l’église de Tauxières-Mutry et de Louvois, il y a lieu de renommer la "rue de l’église à Tauxières-Mutry" par "Rue Saint Hilaire"

- de charger le maire de porter ces dénominations à la connaissance de la population par l'apposition de plaques adéquates et la transmission aux services concernés.

Monsieur le Maire fait un point sur les divers dossiers en cours :

- Point sur le projet BMX sur la Neuville en Chaillois

- Passage du Tour de France Féminin le mardi 26 juillet 2022

- Retour sur le mini-conseil municipal de jeunes du 9 mars

- Retour sur la visite « ilot bois morts » dans les bois de Louvois

PDF Pro Evaluation