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Arrêté - ARRETE T 2023 164 AT RS Rues Flaviol et de Sardane Elagage 19.10.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 164 AT RS Rues Flaviol et de Sardane Elagage 19.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2023 164
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_164
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et de
stationnement
Rue
du
Flaviol
et rue
de
Sardane
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R
110-2,R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-
25
à
R.411-27
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d’élagage
des
palmiers
nécessitent
une
interdiction
de
stationnement
aux
parkings
sis
rue
du
Flaviol
et
rue
de
Sardane
et
une
règlementation
de
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
19
octobre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
aux
parkings
situés
rue
du
Flaviol
et rue
de
Sardane
pour
l’élagage
des
palmiers.
Seuls
les véhicules
des
services
techniques
de
la mairie
de
Pollestres
seront
autorisés
à occuper
le domaine
public
à hauteur
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
les
services
techniques
de
la
mairie
de
Pollestres,
en
charge
des
travaux
d’élagage.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
16
octobre
2023
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
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Affiché
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