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Arrêté - ARRETE T 2023 165 AT RCS Avenue Pablo Casals Elagage 23 au 27.10.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 165 AT RCS Avenue Pablo Casals Elagage 23 au 27.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
2023 165
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023 165
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et de
stationnement
Avenue
Pablo
Casals
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.110-1,
R
110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-
25
à R.411-27 ;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
d’élagage
des
palmiers
nécessitent
une
interdiction
de
stationnement,une
règlementation
de
la circulation
avenue
Pablo
Casals.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
23
octobre
au
27
octobre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
et la circulation
réglementée
à l’avenue
Pablo
Casals
pour
l’élagage
des
palmiers.
Seuls
les véhicules
des
services
techniques
de
la mairie
de
Pollestres
seront
autorisés
à occuper
le domaine
public
à hauteur
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
les
services
techniques
de
la
mairie
de
Pollestres,
en
charge
des
travaux
d’élagage.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
16
octobre
2023.
Le
Maire,
è
Jean-Chafles
MORI
ONI.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
kg)
sl
PA 23
RE
Affiché
du
:
CJ<0
au