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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 025 Délib BEA remboursement frais du personnel au BP)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MARIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7)
Délibération
n°
D2021-03-025
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: LEGOUX
Philippe.
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2021.
N° D2021-03-025
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PERSONNEL
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé; Vu les délibérations en date du 28/01/1997,09/09/2003
et du 27/01/2014.
Vu
l'évolution
du
service
et notamment,
sur la répartition du temps
de travail
de
l'agent jusqu'en
FEVRIER
2021
(50 %
sur
le service eaux,
50
%
sur le service
déneigement)
soit 20 000,00€
par an,
Vu
les modifications
de
l'aménagement
du
temps
de travail du
Fontainier
à compter
du
19" mars
2021,
Monsieur
Pierre
BESSY
propose
que
le
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement
reverse
un
forfait
de
37.000,00
€
au
Budget
Principal
pour l'année
2021,
pour
couvrir
les
frais
de
personnel.
Et
à compter
de
2022,
un
reversement
de
48
000,00
€.
Décision :
le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité ;
e _
APPROUVE
le
reversement
d'un
forfait
de
37
000,
00
€
en
2021
et
48
000,00
€
à compter
de
2022
du
Budget
Annexe
Eau
et
Assainissement
au
Budget
Principal,
e
DIT que
les crédits sont
inscrits
aux
Budgets
Primitifs 2021.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procurations Votants
…
Pour
…
Contre
….
Le
Maire,
Abstention
re
00
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/03/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY - Tél
: 04 50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr