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Arrêté - Arrete PM020 2026 Place du 19 Mars 1962 Fermeture de la place
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h00 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM020 2026 Place du 19 Mars 1962 Fermeture de la place)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TR 45-327-PM 020 / 2026
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRET -
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°020 / 2026
Le Maire de la commune de Traïînou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, et notamment l’article L.325-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié.
Considérant qu’il incombe au maîre, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : Dans la cadre de la cérémonie de commémoration des accords d’Evian, la Place du 19 Mars 1962
de Traînou sera fermée du Mercredi 18 mars 2026 à 18h00 jusqu’à la fin de la cérémonie qui se tiendra le
Jeudi 19 mars 2026.
Article 2 : La circulation et le stationnement y seront interdits.
Article 3 : Un barriérage visant à interdire l’accès à la place à tout véhicule à moteur sera mis en place par les
services municipaux. Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et verbalisée selon la législation
en vigueur. Les véhicules qui se trouveront sur la place gênant Le bon déroulement de la cérémonie seront pris en charge par la fourrière agréée pour y être remisés. Les frais d’enlèvement seront à la charge du titulaire de
la carte grise.
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 44,
rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible via le site internet http:/www.telerecours.fr.
Article 7: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement
compétente, le service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire
et ses adjoints, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traïnou, le 12 février 2026
Le Maire,
Aymeric PEPION