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Déliberation - 2022 29
Déliberation - 2022 21
Déliberation - 2022 01
Déliberation - 2022 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
)
Affiché
le
2
;
e
ID
:005-210500583-20220929-202258-DE
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
DÉLIBERATION
N°2022-58
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
22
septembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise -
SEGOND
Eric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L’'ACCES
AUX
INSTALLATIONS
ET
AUX
SERVICES
COLLECTIFS
D'UN
SITE
NORDIQUE
DEDIE
A
LA
PRATIQUE
DU
SKI
DE
FOND
ET
AUX
LOISIRS
DE
NEIGE
NON
MOTORISES
AUTRES
QUE
LE
SKI
ALPIN
POUR
LA
SAISON
2022/2023
>
Vu
la
loi
n°85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
et
notamment
ses
articles
81
à 84,
>
Vu
l’article
L2333-81
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
août
1985
instaurant
la
redevance
Ski
de
Fond,
Considérant
les
propositions
d'harmonisation
tarifaires
émanant
de
l’Association
NORDIC
ALPES
DU
SUD, Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
80/09/2623
ID
: 605-210500583-20220929-202258-DE
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
tarifs
suivants
pour
la
saison
2022-2023
:
Intitulé
du
titre
Catégorie
Nordic
Pass
Adulte
National
(à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
Après
210
€
le
15/11/2022
Nordic
Pass
Adulte
National
Primeurs
(à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
Du
01/10
180
€
au
15/11/2022
Nordic
Pass
Jeune*
National
Après
le
15/11/2022
75
€
(“à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus,
prise
en
compte
de
l’âge
le jour
de
l’achat
du
pass) Nordic
Pass
Jeune*
National
Primeurs
Du
01/10
au
15/11/2022
65
€
(‘à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolu,
prise
en
compte
de
l’âge
le jour
de
l'achat
du
pass)
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
(adulte)
Après
Le
15/11/2022
164
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Super
Primeur
(adulte).
Du
01/10
au
15/11/2022
115€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(adulte)
58
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(Jeune)
36
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(adulte
- 2
personnes
et
plus)
48
€
/ pers
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(Jeune
- 2
personnes
et
plus)
25
€
/
pers
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
(journée)
3 €
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
(semaine)
12
€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
(saison)
35
€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 2
personnes
(journée)
5 €
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 2
personnes
(semaine)
20
€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- famille
(journée)
6€
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- famille
(semaine)
24
€
Nordic
Pass
Adulte
Journée
(adulte)
7
€
Nordic
Pass
Jeune
Journée
(10
à
16
ans)
5 €
Dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques,
bénéficient
de
tarifs
préférentiels :
- Les
jeunes
licenciés
des
clubs
de
ski
nordique
de
la
Région
Sud
: tarif
15€
/ jeune.
-
les
établissements
de
climatisme
/
sport
adapté
dans
le
cadre
de
séances
pédagogiques
ou
thérapeutiques
: tarif
15€
/
personnes
- (forfait
non
nominatif).
L'association,
qui
percevra
les
recettes
de
ces
forfaits,
confectionner
et
diffuser
tout
autre
titre
que
ceux
définis
ci
avant.
Sont
exonérés
de
la
redevance :
s'interdit
de
faire
- les
enfants
de
moins
de
5
ans
(pas
de
titre
spécifique)
sur
Le
département
des
Hautes-Alpes
des
Alpes
de
Haute-Provence
(à
l'exception
de
la
Vallée
de
l’Ubaye
: - 6 ans). - les
enfants
de
moins
de
16
ans
scolarisés
dans
le
département
pratiquants
le
ski
de
fond
dans
Le
temps
scolaire.
(Pas
de
titre
spécifique).
- Les
séniors
de
plus
de
75
ans
-
Les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France.
-
les
accompagnants
(2
au
maximum)
d'une
personne
handicapée
à
condition
que
celle-ci
soit
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
attestant
d'un
taux
d'invalidité
égal
ou
supérieur
à
80
%.
(Pas
de
titre
spécifique)
- Les
moniteurs
nordiques
ayant
conventionné
avec
un
domaine
adhérent
à
NORDIC
ALPES
DU
SUD Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
80/09/2623
Affiché
le
ID
: 605-210500583-20220929-202258-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
les
tarifs
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS