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Arrêté - ARRETE 77 2025 Occupation du Cosec Circulation Forum DES Associations
Document publié le Jeudi 27 juin 1985 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 77 2025 Occupation du Cosec Circulation Forum DES Associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
Commune de HIRSINGUE
68560
Tél. 03 89 40 50 13
Email : mairie@hirsingue.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°77/2025
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU COMPLEXE SPORTIF ET RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
3ème FORUM DES ASSOCIATIONS
Le Maire de la commune de HIRSINGUE,
VU la loi municipale du 27 juin 1985, art. 16 et loi des 19 et 22 juillet 1971, art. 45, relatives aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et nomment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, et L2542-2 et suivants ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L3111-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’article R610-5 du Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation temporaire ; VU la nécessité d’assurer la sécurité des exposants, des usagers et du public à l’occasion de l’organisation du marché hebdomadaire ;
VU la demande en date du 08/08/2025 par laquelle la Communauté de Communes Sundgau, sise Quartier Plessier – Avenue du 8ème régiment du Hussards 68130 ALTKIRCH, représentée par Anita LABELLE, demande l’autorisation d’occuper le Complexe Sportif de Hirsingue en vue d’y organiser le 3ème forum des associations le samedi 30 août 2025 de 7h00 à 22h00. CONSIDERANT que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général ;
CONSIDERANT qu’en raison de la fréquentation de la manifestation « Forum des Associations » organisée par la Communauté de Communes Sundgau, et pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il convient de mettre les rues de l’Ill e du Stade en sens unique depuis le rondpoint du Collège jusqu’au droit de la rue du Stade avec la rue du Chemin de Fer. Le sens sera du collège au Cosec et de la Rue de l’Ill – Rue du Stade jusqu’au croisement avec la rue du Chemin de Fer.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le présent arrêté a pour objet, à l’occasion du 3ème forum des associations organisé par la Communauté de Communes Sundgau :
- d’autoriser l’occupation du Complexe Sportif (COSEC) de Hirsingue, sis 24 Rue de l’Ill ; - de réglementer temporairement la circulation des véhicules dans les Rues de l’Ill et du Stade.
ARTICLE 2 – SÉCURITÉ DES PARTICIPANTS ET DU PUBLIC
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à veiller à garantir la sécurité des participants et du public. ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
En cas de dommage ou salissure causée au domaine public ou à l’équipement mis à disposition, le bénéficiaire de l’autorisation sera mis en demeure de remettre les lieux dans son état primitif, dans un délai d’un mois à compter de la révocation du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal pourra être établi à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas d’accident survenu du fait du non- respect du présent arrêté.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire, révocable et temporaire, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment en cas de non-respect par le permissionnaire de ses obligations ou pour tout autre motif d’intérêt général, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du Complexe Sportif le samedi 30 août 2025 de 7h00 à 22h00.
ARTICLE 5 – SIGNALISATION ET CIRCULATION
La circulation Rue de l’Ill depuis le giratoire du collège dans le sens du COSEC et dans la Rue du Stade depuis la Rue de l’Ill jusqu’au croisement avec la Rue du Chemin de Fer, s’effectuera en sens unique le samedi 30 août 2025 de 07h00 à 22h00 en raison de la fréquentation de la manifestation « Le Forum des Association » qu’organise la Communauté de Communes Sundgau. Il convient de mettre en place une déviation de la circulation conformément au plan annexé au présent arrêté.
Durant la manifestation, une signalisation temporaire conforme aux prescriptions réglementaires sera mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 6 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de HIRSINGUE.
ARTICLE 7 – RECOURS
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg – 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX, ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr
ARTICLE 8 – DIFFUSION
Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affichée en mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’ALTKIRCH,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin à SOULTZ, - Centre de Secours – Rue de l’Avenir – 68560 HIRSINGUE,
- Communauté de Communes Sundgau – Quartier Plessier 68130 ALTKIRCH
- M. le Sous-Préfet du Secteur d’Altkirch ;
Fait à Hirsingue, 12 août 2025
Pour le Maire
Sylvie DUPONT,
Adjointe au Maire PLAN ANNEXE