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Déliberation - liste deliberations 11042025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Beuvillers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 11042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
12 rue de l’Eglise - 54560 BEUVILLERS
Tél : 03 82 21 52 97
secretariat@mairiebeuvillers54.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 11 avril 2025
********
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2025 – 0007 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget de la Commune Approuvée à l’unanimité
2025 – 0008 Affectation du résultat - Budget de la Commune Approuvée à l’unanimité
2025 – 0009 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement Approuvée à l’unanimité
2025 – 0010 Provision pour créances douteuses - Budget de la Commune Approuvée à l’unanimité
2025 – 0011 Vote des taux de fiscalité directe locale Approuvée à l’unanimité
2025 – 0012 Attribution de subvention à différentes associations Approuvée à l’unanimité
2025 – 0013 Adoption du Budget primitif 2025 de la Commune Approuvée à l’unanimité
2025 – 0014 Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget assainissement Approuvée à l’unanimité
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Briey
Canton du Pays de Briey
MAIRIE DE BEUVILLERS 12 rue de l’Eglise - 54560 BEUVILLERS
Tél : 03 82 21 52 97
secretariat@mairiebeuvillers54.fr
2025 - 0015 Affectation du résultat - Budget Assainissement Approuvée à l’unanimité
2025 - 0016 Adoption du budget primitif 2025 du service Assainissement Approuvée à l’unanimité
Publication en ligne le 14/04/2025
Affichage en mairie le 14/04/2025