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Déliberation - liste des deliberations 24042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beuvillers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 24042026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
12 rue de l’Eglise - 54560 BEUVILLERS
Tél : 03 82 21 52 97
secretariat@mairiebeuvillers54.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 24 avril 2026
********
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2026 – 0021 Affectation du résultat - Budget de la Commune Approuvée à l’unanimité
2026 – 0022 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement du budget principal Approuvée à l’unanimité
2026 – 0023 Vote des taux de fiscalité directe locale Approuvée à l’unanimité
2026 – 0024 Attribution de subvention à différentes associations Approuvée à l’unanimité
2026 – 0025 Adoption du Budget primitif 2026 de la Commune Approuvée à l’unanimité
2026 – 0026 Affectation du résultat - Budget Assainissement Approuvée à l’unanimité
2026 – 0027 Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’exploitation et d'investissement du budget Assainissement Approuvée à l’unanimité
2026 – 0028 Adoption du budget primitif 2026 du service Assainissement Approuvée à l’unanimité
2026 – 0029 Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Approuvée à l’unanimité
Publication en ligne le 27/04/2026
Affichage en mairie le 27/04/2026
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Briey
Canton du Pays de Briey
MAIRIE DE BEUVILLERS