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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026022 m25.18 service de location longue duree de velos a assistance electrique sous traitance ymagine ecomouv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT | N° 2026-022
D C . — c . te — prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: Marché n° 25.18 Service de location longue durée de vélos à assistance électrique - Déclaration de sous traitance de la part du titulaire ECOMOUV au profit de l’entreprise YMAGINE.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
La CCBPD a conclu le marché n° 25.18 avec l’entreprise ECOMOUV en date du 20 janvier 2026 pour permettre un service de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Ce marché est conclu pour un montant de 210 159 € HT sur une durée de 54 mois. L'entreprise ECOMOUV envisage de sous-traiter diverses prestations au profit de l’entreprise YMAGINE. Le dossier administratif de l’entreprise YMAGINE est complet. Cela étant exposé, le Président
DECIDE
Article 1°: D’agréer la sous-traitance confiée à l’entreprise YMAGINE par le titulaire ECOMOUV.
Le siège de l’entreprise sous-traitante est situé 1 rue du Mollaret 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER et son numéro de SIRET est le 901 233 304 00012.
Nature des prestations sous-traitées pour un montant de 97 200 € HT : - Fourniture de vélos à assistance électrique.
Article 2 : Les dépenses de fonctionnement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2026, chapitre 11.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ER
ID : 069-200040574-20260326-2026 022-AU
Fait à Anse, le 26 mars 2026
Le Prékldent,
Daniel F