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Arrêté - 2026 264 ACSO Promotion des services de location de velos longue duree d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 264 ACSO Promotion des services de location de velos longue duree d)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
M République Française Reçu en préfecture le 23/04/2026
Département de l'Oise Publié le S'LOT
LA VILLE © Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20260423-AR 2026 264-AR Ville de Creil
m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-264
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) - Promotion des services de location vélos longue durée, dans le cadre de la manifestation « Mai à Vélo » — Le mercredi 27 mai 2026, de 08h30
à 18h30 -— Parvis de la gare
Le Maire de Creil,
B Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 17 avril 2026 de l'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sise 24 rue de la Villageoise à Creil (60100), représentée par son assistante du Service Mobilités, Madame Corine Thiery, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour réaliser la promotion des services de location vélos longue durée, dans le cadre de la manifestation « Mai à Vélo », le mercredi 27 mai 2026, de 8h30 à 18h30,
sur le parvis de la gare,
m Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
M Arrête :
Article 1 : L'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), est autorisée à occuper temporairement le domaine public
pour réaliser la promotion des services de location vélos longue durée, dans le cadre de la manifestation « Mai à Vélo », le mercredi 27 mai 2026, de 8h30 à 18h30, sur le parvis de la gare.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et
non cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque Madame la Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés où salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d’un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux
effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la
Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et trans] Reçu en préfecture:le 23/04/2026 Ï Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur | pubiéie S Éd de la Ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet | 5 :666.216001743-20260423-AR 2026 264.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 17 avril 2026
Omar YAQOOB
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
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