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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste deliberations conseil 27 03 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste deliberations conseil 27 03 24)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Budget, Démocratie,
je Sud ue "* Hérault m COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil
Communautaire du 27 mars 2024
ee OBJET Décision Vote
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Affectation du résultat 2023 - Budget Voté à
2024-6043 | annexe ZAE l'unanimité POUR : 29
Affectation du résultat 2023 - Budget Voté à
2024-044 annexe SPANC l'unanimité POUR : 29
2024-045 | Taxes directes locales 2024 Voté à POUR : 29
l'unanimité
2024-046 | Impôts — Fixation du taux T.E.O.M. 2024 Voté à POUR : 29
l'unanimité
Taxe pour fa Gestion des Milieux
Aquatiques et la Prévention des Voté à
2024-047 | inondations (GEMAPI) — Fixation du l’unanimité POUR : 25
produit de la taxe 2024
Dotation de Solidarité Communautaire Voté à
2024-048 | 2024 Punanimité POUR : 29
Approbation du Budget Primitif 2024 — Voté à
2024-0649 Budget Principal l'unanimité POUR : 29
Approbation du Budget Primitif 2024 — Voté à
2024-050 | Budget Annexe TIERS LIEUX l'unanimité POUR : 29
Approbation du Budget Primitif 2024 — Voté à
2024-051 | Budget Annexe REGIE DU PORT l'unanimité POUR : 29
Approbation du Budget Primitif 2024 — Voté à
2024-052 | Budget annexe GEMAPI l'unanimité POUR : 29
Approbation du Budget Primitif 2024 — Voté à
2024-053 Budget annexe ZAE l'unanimité POUR : 29
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2024-054 | Budget Annexe SPANC l'unanimité POUR : 29
Mandat au CDG 34 — Protection Sociale Voté à
2024-055 | Complémentaire des agents l'unanimité POUR : 25
Création d’un poste d'agent social Voté à
2024-056 | territorial à temps complet au 01/05/2024 l'unanimité POUR : 29
2024-057 | Modification du tableau des effectifs 2024 Voté à POUR : 29
| < l’unanimité Contrat relatif à la prise en charge des
déchets issus de produits et matériaux de
2024-058 | construction du bâtiment collectés dans le ' Voté à | POUR : 29
cadre du service public de gestion des unanimité
déchets
Convention d'utilisation et diffusion des
données de suivi physico chimique des Voté à
2024-059 | milieux lagunaires en MEDITERRANEE Punanimité POUR : 29 issues du FILMED
2024-060 | Convention GEOPARC Terres d’Hérault ; Voté à | POUR : 29 l’unanimité
REGIE DU PORT : Fixation de nouveaux Voté à
2024-061 | tarifs boutique 2024 l'unanimité POUR : 29
Certifié affiché au siège de la communauté et mis en ligne sur le site internet de la Communauté Sud-Hérault
Le 03/04/2024
La secrétaire de séance
TN gx IS
DAUZAT Elisabeth