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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 023 DP FP Attribution aide velo ddes recues DECEMBRE 2021 biffe
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 023 DP FP Attribution aide velo ddes recues DECEMBRE 2021 biffe)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
NMAOPSES Mâconnais-Beaujolais |Ameszsoi2o =
AG G LO M É RATI O N ID : 071-200070308-20220127-2022_023_DP-AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 2 7 JAN, 202?
Objet : Atiribution d'aides à l'acquisition d'un vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur décembre 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de dynamiser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements quotidiens, un dispositif spécifique d'aide à l'achat d'un vélo, classique, électrique ou à assistance électrique (VAE) est institué par le biais d'un règlement à destination des habitants du territoire.
Objet de l'aide : Aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique où à assistance électrique.
Montant de l'aide : L'aide financière sera versée conformément au règlement d'intervention :
e 150 € pour l'achat d'un vélo neuf, conventionnel, VTT ou VTC d'une valeur minimum de
450 € H.T. Il doit être conforme aux normes en vigueur ;
e 300 € pour l'achat d'un vélo neuf, électrique où à assistance électrique, d'une valeur
minimum de 900 € H.T. Il doit présenter un cycle à pédalage assisté au sens de l'article
R.311-1 du code de la route et une batterie au Lithium.
Pour information, le montant total de l'aide attribuée aux différents bénéficiaires
conformément à la présente décision s'élève à 4050 € pour les demandes transmises en décembre 2021.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code des transports et notamment les articles L. 1231-1-1 et L. 1271-1, Vu le Code de l'énergie et notamment l'article D. 251-2,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de ia mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2021-143 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021, renouvelant le dispositif d'aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, adoptant le règlement d'intervention afférent et délégant au Président ou son représentant les décisions d'attribution et de notification de cette aide aux bénéficiaires, Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des pièces justificatives pour la demande de subvention a été fourni par les demandeurs, et que ceux-ci résident sur le territoire MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer les aides à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique aux personnes listées dans le tableau ci-dessous, pour les demandes transmises en décembre 2021 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Envoyé en préfecture le 28/01/2022
Reçu en préfecture le 28/01/2022
N° 2022-023 Affiché le 28/01/2022 _——
ID : 071-200070308-20220127-2022 023 DP-AU
Rue Identité du bénéficiaire Adresse cd Ville Type ÉMOTanE dossier Postal vélo me en €
2021-11-16 71000 MACON Elec 300
2021-11-20 71680 CRECHES SUR SAONE Elec 300
2021-12-01 71000 MACON C 150
2021-12-02 71260 CLESSE Elec 300
2021-12-05 71000 MACON Elec 300
2021-12-06 71850 CHARNAY LES MACON C 150
2021-12-07 71000 MACON Elec 300
2021-12-08 71260 PERONNE Elec 300
2021-12-09 71570 ST SYMPHORIEN D'ANCELLES C 150
2021-12-10 71000 MACON Elec 300
2021-12-11 71850 CHARNAY LES MACON Elec 300
2021-12-13 71000 MACON Elec 300
2021-12-15 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY C 150
2021-12-16 71260 SAINT MAURICE DE SATONNAY C 150
2021-12-17 71260 LA SALLE 300
2021-12-18 71960 PRISSE 300
* Conventionnel {C) ; Electrique ou à assistance électrique ([E ou AE)
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Claude ZANNET
LT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com