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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 239 DP FP Attribution aide velo ddes recues octobre 2021 biffe
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 239 DP FP Attribution aide velo ddes recues octobre 2021 biffe)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
N° 2021-239 A î enlaid Afiché le 02/12/2021 UE Mâconnais-Beaujolai
ID : 071-200070308-2021 1202-2021 239 DP-AI
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le © 2 DEC. 2021
Objet : Attribution d'aides à l'acquisition d'un vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur octobre 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de dynamiser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements quotidiens, un dispositif
spécifique d'aide à l'achat d'un vélo, classique, électrique ou à assistance électrique (VAE) est institué par le biais d'un règlement à destination des habitants du territoire.
Objet de l'aide : Aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique.
Montant de l'aide : L'aide financière sera versée conformément au règlement d'intervention :
e 150 € pour l'achat d'un vélo neuf, conventionnel, VTT ou VTC d'une valeur minimum de 450 € HT. Il doit être conforme aux normes en vigueur ;
e 300 € pour l'achat d'un vélo neuf, électrique ou à assistance électrique, d'une valeur
minimum de 900 € H.T. Il doit présenter un cycle à pédalage assisté au sens de l'article
R.311-1 du code de la route et une batterie au Lithium.
Pour information, le montant total de l'aide attribuée aux différents bénéficiaires
conformément à la présente décision s'élève à 6 900 € pour les demandes transmises en octobre 2021.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code des transports et notamment les articles L. 1231-1-1 et L. 1271-1, Vu le Code de l'énergie et notamment l'article D. 251-2,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2021-143 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021, renouvelant le dispositif d'aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, adoptant le règlement d'intervention afférent et délégant au Président ou son représentant les décisions d'attribution et de notification de cette aide aux bénéficiaires, Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des pièces justificatives pour la demande de subvention a été fourni par les demandeurs, et que ceux-ci résident sur le territoire MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer les aîïdes à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique où à assistance électrique aux personnes listées dans le tableau ci-dessous, pour les demandes transmises en octobre 2021 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le 02/12/2021 ___——
ID : 071-200070308-20211202-2021 239 DP-AI
N° 2021-239
Numéro Identité du bénéficiaire Adresse Code Postal Ville Type de Montant
dossier vélo prime en€
2021-10-01 GUILLON Roger 71870 lAIZE Elec 300
2021-10-03 71000 MACON Elec 300
2021-10-04 71000 SANCE Elec 300
2021-10-06 71850 CHARNAY LES MACON C 150
2021-10-07 71960 BUSSIERES Elec 300
2021-10-08 71870 HURIGNY Elec 300
2021-10-10 71960 BUISSIERES Elec 300
2021-10-11 71000 VARENNES C 150
2021-10-12 71850 CHARNAY-LES-MACON C 150
2021-10-13 71680 CRECHES SUR SAONE Elec 300
2021-10-14 71000 MACON Elec 300
2021-10-15 71000 MACON Elec 300
2021-10-16 71570 lA CHAPELLE DE GUINCHAY Elec 300
2021-10-17 71000 MACON Elec 300
2021-10-19 71570 SAINT- SYMPHORIEN D'ANCELLES C 150
2021-10-20 71570 ROMANECHE-THORINS Elec 300
2021-10-21 1750 SAINT-lAURENT SUR SAONE Elec 300
2021-10-22 71570 SAINT-SYMPHORIEN D'ANCELLES Elec 300
2021-10-23 71000 MACON Elec 300
2021-10-24 71000 MACON Elec 300
2021-10-25 71570 SAINT-SYMPHORIEN D'ANCELLES Elec 300
2021-10-26 71000 MACON Elec 300
2021-10-27 71960 lA ROCHE VINEUSE Elec 300
2021-10-28 71000 SANCE Elec 300
2021-10-29 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES Elec 300
* Conventionnel (C); Electrique ou à assistance électrique (E ou AE)
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade d u Br e u i l• CS 20811 • 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70•Télécopie: 03.85.40.99.76
E-m ail : a c c ueil@mb-agglo.c o m