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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 094 DP FP Attribution aide velo ddes recues MARS 2022 biffe
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 094 DP FP Attribution aide velo ddes recues MARS 2022 biffe)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
N° 2022-094 x . . . Affiché.le 05/05/2022 =
TD Mäconnais-Beaujolais ID :071-200070308-20220428-2022 094 DP-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 8 AVR. 2022
Obiet: Attribution d'aides à l'acquisition d'un vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur mars 2022.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de dynamiser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements quotidiens, un dispositif spécifique d'aide à l'achat d'un vélo, classique, électrique ou à assistance électrique (VAE) est institué par le biais d'un règlement à destination des habitants du territoire.
Objet de l'aide : Aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique.
Montant de l'aide : L'aide financière sera versée conformément au règlement d'intervention :
e 150 € pour l'achat d'un vélo neuf, conventionnel, VTT ou VTC d'une valeur minimum de
450 € HT. Il doit être conforme aux normes en vigueur :
e 300 € pour l'achat d'un vélo neuf, électrique ou à assistance électrique, d'une valeur
minimum de 900 € H.T. Il doit présenter un cycle à pédalage assisté au sens de l'article
R.311-1 du code de la route et une batterie au Lithium.
Pour information, le montant total de l'aide attribuée aux différents bénéficiaires conformément à la présente décision s'élève à 4 500 € pour les demandes transmises en mars 2022.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code des transports et notamment les articles L. 1231-1-1 et L. 1271-1, Vu le Code de l'énergie et notamment l'article D. 251-2,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire «4 aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2021-143 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021, renouvelant le dispositif d'aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, adoptant le règlement d'intervention afférent et délégant au Président ou son représentant les décisions d'attribution et de notification de cette aide aux bénéficiaires, Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des pièces justificatives pour la demande de subvention a été fourni par les demandeurs, et que ceux-ci résident sur le territoire MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer les aides à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique aux personnes listées dans le tableau ci-dessous, pour les demandes transmises en mars 2022 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
N° 2022-094 Affiché le 05/05/2022 __—— ID : 071-200070308-20220428-2022 094 DP-AU
Numéro . Es . Type de Montant : Identité du bénéficiaire Adresse Code Postal Ville YP:
dossier vélo me en €
2022-02-05 71570 CHANES Elec 300
2022-03-01 71000 MACON Elec 300
2022-03-02 71960 SOLOGNY Elec 300 BE
2022-03-03 | 71870 LAIZE Elec
2022-03-04 01750 ST LAURENT SUR SAONE Elec 300
2022-03-05 71960 PRISSE Elec 300
2022-03-06 71000 MACON Elec 300
2022-03-07 71850 CHARNAY-LES-MACON Elec 300
2022-03-08 71680 CRECHES SUR SAONE Elec 300
2022-03-10 BE 71850 CHARNAY LES MACON Elec 300
2022-03-13 BE 71000 MACON Elec
2022-03-15 71000 MACON Elec 300
2022-03-16 71960 MILLY LAMARTINE Elec
2022-03-17 71260 AZE Elec 300
2022-03-19 71680 VINZELLES Elec 300
* Conventionnel [C) ; Electrique où à assistance électrique {E ou AE)
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
A
AE
Claude CANNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com