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Compte-Rendu - cr cm 2023 06 08 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 06 08)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2023

L’an deux mille vingt trois, le huit juin

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2023.

PRESENTS : M. CORONAS, Mmes CHAGNY, CHASSIN, DELABAS, METIFIOT, SANCHEZ, VERRAT, Mrs. BERTHON, BLANCHET, CHAILLON, DROUILLARD, LIAIGRE, SANCHEZ.

ABSENTS EXCUSES : M. AUDUREAU donne pouvoir à M. BERTHON Mme BAZZO donne pouvoir à Mme METIFIOT.

Secrétaire de séance : M. DROUILLARD

DECISION MODIFICATIVE POUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de créer une nouvelle opération au budget primitif pour la commune et effectuer la modification suivante :

- Retirer la somme de 72000 € au compte 2111 de l’opération n° 100 « acquisition terrains nus »

- Inscrire la somme de 72000 € au compte 21318 de l’opération n° 60 « acquisition bâtiments ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer l’opération n° 60 « acquisition de bâtiments » et accepte la décision modificative décrite ci-dessus.

CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints techniques territoriaux ;Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er juillet 2023 ;

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) présenté par M. Louis CAVALEIRO, conseiller départemental. La commune bénéficie d’une aide globale de 8118 € pour cette année qui se décompose en deux parties.- Une dotation de 6765 € répartie sur les opérations suivantes :

ALARMES POUR L’ECOLE ET LA BIBLIOTHEQUE 2 870,00 € H.T.

MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES 7 438,92 € H.T.

Soit 10 308,92 € H.T.

SUBVENTION FDAEC - 6 765,00 €

PARTICIPATION SUR FONDS PROPRES DE LA COMMUNE 3 543,92 € H.T.

- Une dotation de 1353 € :

INSTALLATION DE MODULES POUR LES ENFANTS

DANS L’AIRE DE JEUX 6 050,00 H.T.

SUBVENTION FDAEC 1 353,00 H.T.

PARTICIPATION SUR FONDS PROPRES DE LA COMMUNE 4 697,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de réaliser les opérations décrites ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant aux demandes de dotation du FDAEC.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA COOPERATIVE DE L’ECOLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la directrice de l’école de Saint-Seurin de Cursac organise un voyage scolaire de trois jours à DOLUS D’OLERON au mois de juin.

Afin de participer aux frais pour ce voyage, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 800 € à la coopérative de l’école.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser cette subvention pour la coopérative de l’école.

La séance est levée à 18 H 55.