Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 09 Permis de stationnement périmètre de cha
Déliberation - 2024 27 coeur de village II demande de subvention
Arrêté - 2025 08 Mise en service d'une grue à tour chanti
Arrêté - 2025 133 démontage et transport d'une grue à tour
Arrêté - 2025 02 Arrêté portant autorisation de montage et
Arrêté - 2024 216 Travaux sur les tribunes du stade mise
Arrêté - 2025 204 Travaux de réalisation des enrobés de la
Arrêté - 2024 04 Permis de stationnement pour abattage d'ar
Arrêté - 2023 41 désignation jury pour le marché relatif au
Déliberation - 2024 04 Subvention DETR Coeur de village
Arrêté - 2024 200 Permis de stationnement périmètre du chantier Coeur de village II
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 200 Permis de stationnement périmètre du chantier Coeur de village II)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2024
- 200
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permis
de
stationnement
—
périmètre
de
chantier
Cœur
de
village
Il
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-6,
Vu
le
Code
général
des
Propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L3111-1,
Vu
le
Code
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
L411-1,
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8è"e
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
n°
2022-07
en
date
du
25
mai
2022
relatif
à
la
zone
30
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
sur
le
giratoire
de
la
mairie
et
de
l'avenue
des
Grands
Lacs,
Vu
la
demande
en
date
du
03/10/2024
par
laquelle
le
groupement
DAUDIGEOS
demande
l'autorisation
de
stationnement
d'une
palissage
de
chantier
posée
au
sol
au
droit
de
l'école
maternelle,
côté
giratoire
de
la
mairie
et
côté
place
du
marché,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sanguinet,
ARRÊTE : Article
1°"
:
Le
groupement
DAUDIGEOS
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d’une
palissade
posée
au
sol
afin
de
délimiter
le
périmètre
du
chantier
Cœur
de
village
Il,
au
droit
de
l’école
maternelle,
côté
giratoire
de
la
mairie
et
côté
place
du
marché,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2:
La
voie
verte
bidirectionnelle,
aménagée
le
long
de
la
cantine
de
l'école
maternelle,
est
interdite
à
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes.
Une
signalisation
dirigera
les
piétons
et
cyclistes
vers
les
jardins
de
la
mairie
en
utilisant
les
passages
piétons
existants
de
part
et
d'autre
de
la
zone
du
chantier.
Article
3
:Le
bénéficiaire
assurera
la
signalisation
et
le
balisage
réglementaires
du
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
règlements
en
vigueur
et
notamment
au
tome
4
"Voirie
Urbaine"
du
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire.
Les
abords
du
chantier
devront
être
maintenus
pendant
la
durée
des
travaux
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
consentie
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
6
: Le
titulaire
de
la
présente
autorisation,
laquelle
est
personnelle
et
ne
pourra
être
cédée,
sera
responsable
tant
vis
à
vis
de
la
commune
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations.
Le
droit
des
tiers
seront
expressément
réservés.
Article
7
:Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
Groupement
DAUDIGEOS
109
route
de
Lange
40110
Morcenx
Fait
à
Sanguinet,
le
18
octobre
2024
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délé
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et publication
ou
notification le
:
2
5
OCT,
2024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telercours.fr.