Conseil Municipal - CM 21 09

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Conseil Municipal - CM 21 09 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Degré. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 21 septembre 2023 –

DATE DE CONVOCATION : 15 septembre 2023

DATE D’AFFICHAGE : 15 septembre 2023

L’an deux mil vingt trois, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul. Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10 ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume et MOISE Laurent et Mesdames BOUTELOUP Céline, CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita, formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie ETAIENT ABSENTS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Denis DELHOMMEAU

COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 21 septembre 2023.

L’ordre du jour est consacré à :

• Suppression des postes de 3 agents communaux suite à avancement de grade • Prolongation du remplacement d’un agent placé en accident de travail • Avis sur la proposition d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties en faveur des exploitations agricoles exploitées selon le mode de production biologique

• Étude des devis des travaux de terrassement sur les parkings de l’école et du terrain de football

• Étude des devis des panneaux de signalisation dans le lotissement « Le Chanvre »

• Étude des devis concernant le matériel informatique de l’école

• Choix de l’entreprise pour la fourniture et la maintenance des extincteurs

• Droit de Préemption Urbain pour un bien situé 17 rue Principale

• Droit de Préemption Urbain pour un bien situé 09 rue des Nymphéas • Questions diversesOBJET

Suppression des postes de 3 agents communaux suite à avancement de grade

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal la suppression de trois postes d’agent communal, plus précisément deux postes d’adjoint technique et un poste d’adjoint technique principal de 2e classe. En effet, les agents titulaires de ces postes ont récemment bénéficié d’un avancement de grade et ont été promus sur de nouveaux postes. Leur ancien poste n’ayant pas vocation à être réaffectés dans un avenir proche, il est préférable de les supprimer.

Le Conseil Municipal valide la suppression de ces deux postes d’adjoint technique et d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe et charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires.

OBJET

Prolongation du remplacement d’un agent placé en accident de travail

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à un accident du travail survenu le 05 septembre, un agent du site scolaire a dû être remplacé. Le contrat de la personne recruté en qualité d’adjoint technique polyvalent pour pallier cette absence court jusqu’au 22 septembre, date de la fin d’arrêt de travail de l’agent titulaire. Cependant, il est possible que cet arrêt de travail soit prolongé. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur la reconduction du contrat de la personne recrutée en remplacement, ou de l’embauche d’une autre personne le cas échéant.

Suite à cette information, le Conseil Municipal valide la reconduction ou l’embauche d’une nouvelle personne si l’arrêt de travail de l’agent titulaire devait être prolongé. Il autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires et à signer les documents relatifs à ce dossier.

OBJET

Choix de l’entreprise pour la fourniture et la pose des panneaux de signalisation du lotissement Le Chanvre

_________________

Monsieur Laurent MOISÉ informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés concernant la fourniture et la pose des panneaux de signalisation du lotissement Le Chanvre (rues, numéros de maison, interdiction de stationner). Les devis reçus sont les suivants :

- Mavasa : 2 455,13€ TTC

- Adéquat : 2 451,60€ TTC

Après étude du devis et des prestations proposées, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société Mavasa et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

OBJET

Choix de l’entreprise pour la fourniture et la maintenance du matériel informatique de l’école _________________

Monsieur Guillaume LECHAT informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés afin de mettre à jour le matériel informatique de l’école. Les devis reçus sont les suivants :

- COGEP : 2 942,40€ TTC

- FATECH : 997,27€ TTCDes devis ont également été demandés pour la maintenance de ces mêmes ordinateurs :

- COGEP : 1 567,00€ TTC

- FATECH : 720,00€ TTC

Après étude du devis et des prestations proposées, le Conseil Municipal décide de faire appel à l’entreprise FATECH pour ces deux prestations et autorisent Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

OBJET

Choix de l’entreprise pour la fourniture et la maintenance des extincteurs _________________

Monsieur Laurent MOISÉ informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés concernant la fourniture et la maintenance des extincteurs situés dans les divers bâtiments communaux. Les devis reçus sont les suivants :

- Eurofeu: 1005,12€ TTC

- TECC : 409,20€ TTC

Après étude du devis et des prestations proposées, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société TECC et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

OBJET

Choix de l’entreprise pour une formation Incendie

_________________

Monsieur Laurent MOISÉ informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés afin de former le personnel communal à réagir efficacement en cas d’incendie. Les devis reçus sont les suivants :

- France Protection Feu : 780,00€ TTC

- TECC Formation: 678,00€ TTC

Après étude du devis et des prestations proposées, le Conseil Municipal décide valider ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

OBJET

Droit de préemption urbain pour un immeuble situé au 17, rue Principale _________________

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que maître Audrey MERLE – DU BOURG, notaire au 22 rue des Maillets, 72000 LE MANS (SARTHE) est chargé de la vente de l’immeuble situé 17 rue Principale à Degré 72550, cadastré section AC 22d’une superficie totale de 954 m² appartenant à Messieurs JEUDON Pierre, Alain, Didier et Éric.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur les dits immeubles et charge Monsieur le Maire d’en informer le notaire.OBJET

Droit de préemption urbain pour un immeuble situé au 09 rue des Nymphéas _________________

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’office notarial GAGNEBIEN-GALLIEN, notaires au 2 rue de la Terroirie, 72650 LA MILESSE (SARTHE) est chargé de la vente de l’immeuble situé 09 rue des Nymphéas à Degré 72550, cadastré section AB 44 d’une superficie totale de 865 m² appartenant à Monsieur DEMÉ Mickaël.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur les dits immeubles et charge Monsieur le Maire d’en informer le notaire.

Questions diverses :

Compte-rendu de la rencontre avec le Maire de Fatines concernant la demande d’adhésion de Degré à Le Mans Métropole

Compte-rendu de la réunion de mise en route de la rentrée scolaire

Organisation des entretiens professionnels à compter du 05 octobre.

Réunion des Commissions :

La Commission du Personnel Communal se réunira le 11 octobre à 18h00.

La Commission Cimetière se réunira le 09 novembre à 18h00.

Projet d’inventaire bocager pour une future intégration dans le PLUi

Participation de la commune aux chantiers Argent de Poche organisés lors des vacances de la Toussaint