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Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 09 mars 2020 annexe 1 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
SYNDICAT D'EAU POTABLE CRUSSOL PAYS DE VERNOUX
1. Présentation du service eau potable
a. Communes adhérentes
Le Syndicat d’eau potable Crussol - Pays de Vernoux regroupe l’ancien Syndicat du Canton de St- Péray et l’ancien SIVOM de Vernoux.
23 communes composent Le Syndicat et lui ont délégué leur compétence dans le domaine de l'alimentation en eau potable mais aussi de La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).
Tableau 1 : Population et nombre de clients service eau potable
Alboussière 1 067 1073 566
Champis 621 623 361
Charmes sur Rhône 2 794 2 873 1366
Châteaubourg 237 241 128
Cornas 2 269 2252 1 048
Guilherand Granges 21 620] 21719 6 086
Plats 847 858 380
St Georges Les Bains 2198 2243 1005
Saint Péray 7 736 7 815 3723
Saint Romain de Lerps 852 863 424
Saint Sylvestre 510 518 278
Soyons 2 188 2257 1057
Toulaud 1720 1725 729
Boffres 666 672 315
Châteauneuf de Vernoux 243 250 123
Gilhac et Bruzac 173 173 91
St Apollinaire de Rias 191 195 126
St Julien Le Roux 101 105 153
St Jean Chambre 289 294 63
St Maurice en Chalencon 217 220 98
St Michel de Chabrillanoux 384 378 263
Silhac 375 376 270
Vernoux en Vivarais
Siège social : Antenne de Proximité :
BP 416 07134 SAINT-PERAY Cedex 7 Chemin de Riol 07240 Châteauneuf-De-Vernoux
Æ: 04 75 44 78 60 Æ :0475 5825 48
C2 eau.crussol.vernoux@orange.fr
Page 1 sur 3 SYNDICAT D’EAU POTABLE CRUSSOL PAYS DE VERNOUX
b. Modes de gestion
La gestion du service eau potable est déléguée via 4 contrats de Délégation de Service Public avec le même exploitant dont les dates de fin de contrat sont présentées dans Le tableau suivant :
Tableau 2 : Contrats de DSP en cours
DSP ex ST-Péray VEOLIA EAU 01/07/2015 au 30/06/2030 DSP ex communauté des 2 Chênes VEOLIA EAU 20/07/2002 au 30/06/2022 DSP Guilherand-Granges VEOLIA EAU 01/01/2014 au 31/12/2028 DSP ex SIVOM du Canton de Vernoux | VEOLIA EAU 01/01/2009 au 31/12/2020
Le montant des prix de l’eau pour les différents contrats concernés sont présentés dans Le tableau suivant.
Tableau 3 : Population et nombre de clients service eau potable
Part Délégataire [ 115.59 142.11 189.57 47.76
Abonnement 40.48 64.85 54.75 35.21 Consommation 75.11 77.26 134.82 12.55 Tarif/m? 0.6259 0.6438 1.1235 0.1046 Part Syndicale 109.90 79.20 127.80 53.95 Abonnement 30.70 - 42.00 24.55 Consommation 79.20 79.20 85.80 29.40 Tarif/m> 0.6600 0.6600 0.7150 0.2450 Préservation
ressources (Agence | 7.99 7.99 15.60 6.50 de l’eau)
Tarif/m? 0.0666 0.0666 0.1300 0.0542 Lutte contre la
pollution (Agence de | 34.80 34.80 34.80 34.80 l’eau)
Tarif/m? 0.29 0.2900 0.2900 0.2900 TOTAL HT 120 mi 268.28 264.10 367.77 143.02 TVA 14.76 14.53 20.23 7.87 TOTAL TTC 120 m? 283.04 278.62 388.00 150.88 Tarif TTC/m° 120 m° | 2.36 2.32 3.23 1.26
c. Chiffres clés du service
Les chiffres clés du service pour l’année 2018 sont présentés ci-dessous : - 19763 abonnés
- 964 km de réseau
- 11 installations de production
- 42 réservoirs
- 2 327 607 m° vendus
- Rendement moyen : 76.75 %
Siège social : Antenne de Proximité :
BP 416 07134 SAINT-PERAY Cedex 7 Chemin de Riol 07240 Châteauneuf-De-Vernoux
Æ: 04 75 44 78 60 :0475 582548
D eau.crussol.vernoux@orange.fr
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2. Objectifs du service eau potable
L'objectif à terme est de tendre à unifier Les contrats en les réunissant en 2 étapes, en fonction de leur date de renouvellement, afin d’aboutir à un unique contrat :
- 1ère étape : Regroupement des contrats de l’ex Communauté des 2 Chênes et de l’ex SIVOM du Canton de Vernoux
- 2ème étape : Regroupement des contrats de la 1ère étape avec Le contrat de l’ex St Péray et Guilherand-Granges.
L’unification des contrats se traduira par une harmonisation des tarifs qui permettra, à terme, l'application d’une grille tarifaire unique sur l’ensemble du territoire.
L'objectif, à horizon 2029, est une grille tarifaire unique, basée sur l’actuel prix de l’eau de l’ex SIVM St Péray, soit 2.36€TTC/m3.
Après analyse des données financières et techniques des communes de La Voulte sur Rhône, St Fortunat sur Eyrieux, St Vincent de Durfort et Beauchastel, l'intégration de ces 4 communes par le syndicat ne remettra pas en cause l'objectif affiché par le syndicat.
Le 10 Mars 2020,
Le Président,
Olivier AMRANE
Siège social : Antenne de Proximité :
BP 416 07134 SAINT-PERAY Cedex 7 Chemin de Riol 07240 Châteauneuf-De-Vernoux
2: 04 75 44 78 60 Æ : 04 75 58 25 48
eau.crussol.vernoux@orange.fr
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