Compte-Rendu - cr du 10 janvier 2019 2

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Compte-Rendu - cr du 10 janvier 2019 2 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 janvier 2019 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2019

Date de convocation : 18 décembre 2018

Ordre du jour :

- Délibération : Transfert de compétences et modification des statuts de la CAPCA - Orientation budgétaires : budgets M14 et M49

- Préparation de la réunion publique

- Divers

Présents : Anne TERROT DONTENWILL, Eliane BORDIGONI, Denis ESCLAINE, Marylène FOLCHER, Luc RÉNÉ, Roland ROUCAUTE, Christiaan VAN ZUUK

Absents excusés : François CHAMBONNET, Michel LANG, Catherine MONDON, Odile RIOUBON Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2018, après lecture faite, est approuvé à l’unanimité

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Madame la Maire fait part au Conseil Municipal de l’ajout, à l’ordre du jour, de deux délibérations :

- Adduction eau potable aux hameaux de Bel Air, Oulas et habitation au Grangeon - Indemnité de conseil 2018 allouée au Comptable du Trésor de la trésorerie de Privas Municipale

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Adduction eau potable aux hameaux de Bel Air, Oulas et habitation au Grangeon Madame la Maire rappelle le projet portant sur l’adduction d’eau potable en direction des hameaux de Bel Air, Oulas et une habitation au Grangeon :

- considérant l’étude diagnostique et le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable réalisés par le bu- reau d’études PÖYRY fin 2009 ;

- considérant les 10 foyers des hameaux de Bel Air, Oulas et du Grangeon, seulement desservis en eau po- table par une source privée ;

- considérant l’estimation financière du projet d’un montant HT de 43 400 €, hors réfection de la voirie es- timée à 10 000 € HT et les divers estimés à 5 000,00 €, le dossier relatif à ce projet peut être déposé auprès du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Pass Territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’alimentation en eau potable des 8 habitations des hameaux de Bel Air, Oulas et du Grangeon ;

SOLLICITE un financement, le plus élevé possible, auprès du Conseil Départemental dans le cadre du con- trat Pass Territoires ;

AUTORISE Madame la Maire à entreprendre toutes procédures et signer toutes pièces pour la réalisation de ce projet.

Indemnité de conseil 2018 allouée au Comptable du Trésor de la trésorerie de Privas Municipale Madame la Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer l’indemnité de conseil à Monsieur Paul ANDRE, Comptable du Trésor à la trésorerie de Privas Municipale, au taux de 48,00%.2

Transfert de compétences et modification des statuts de la CAPCA

Depuis la fusion intervenue le 1er janvier 2017, les compétences de la nouvelle Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche sont l’addition des compétences de l’ancienne Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Vernoux.

Afin d’harmoniser les compétences sur l’intégralité du territoire de la nouvelle Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, il convient notamment d’approuver le transfert de certaines compétences et la modification des statuts de la nouvelle Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

La présente délibération vise à approuver le transfert des compétences suivantes et la modification des statuts de la nouvelle Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche :

▪ Coordination d'actions de sensibilisation et d'animation culturelles dans le cadre du dispositif "Education aux arts et à la culture".

▪ Création, aménagement et entretien de la voie "Vallée de l’Ouvèze".

▪ Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. ▪ Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Ceci exposé,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République («NOTRe »). Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-5-1, L5211-17, L5211-20, L5216-5 et L5211-41-3.

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2016-12-05-004 du 5 décembre 2016 portant constitution de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux à compter du 1er janvier 2017.

Vu l’avis de la Commission « Administration, ressources humaines, finances » du 24 octobre 2018.

Considérant que le transfert de compétences et la modification des statuts nécessitent une délibération, à la majorité simple, du conseil communautaire.

Considérant que la présente délibération du conseil communautaire sera notifiée aux Maires des 42 communes membres de la CAPCA.

Considérant que les 42 conseils municipaux auront 3 mois, à compter de la date de notification de la présente délibération du conseil communautaire, pour délibérer, à la majorité simple, sur le transfert de compétences et la modification des statuts.

Considérant qu’en l’absence de délibération dans le délai de 3 mois la décision du conseil municipal sera réputée favorable.

Considérant la nécessité de recueillir la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Considérant que la procédure s’achèvera par un arrêté préfectoral constatant le transfert de compétences et la modification des statuts.

Considérant les statuts modifiés de la CAPCA annexés à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 pour, 0 contre et 0 abstention : APPROUVE le transfert des compétences suivantes à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche :

▪ Coordination d'actions de sensibilisation et d'animation culturelles dans le cadre du dispositif "Education aux arts et à la culture".

▪ Création, aménagement et entretien de la voie "Vallée de l’Ouvèze".

▪ Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.3

▪ Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche annexés à la présente délibération.

Orientation budgétaires : budgets M14 et M49

Budget M49

Sachant qu’au 1er janvier 2020, la compétence eau sera transféré à la CAPCA, il est impératif que notre objectif principal soit axé sur les travaux d’investissements prévus sur Bel Air, Oulas et le Grangeon.

A ce jour, la trésorerie laisse apparaître un solde positif de 32 378,66 €

Résultats estimés :

Section d’exploitation : + 41 240,80 €

Section d’investissement : + 25 360,53 €

Budget M14

Les objectifs 2019 se portent sur la voirie, l’aménagement de l’ancienne école en appartement locatif. Egalement il est prévu d’augmenter le montant alloué par la commune au CCAS.

A ce jour la trésorerie laisse apparaître un solde positif de 148 463,08 €

Résultats estimés :

Section de fonctionnement : 180 388.99 €

Section d’investissement : - 27 007,006 €

(Report estimé d’environ 153 381,93 €)

Préparation de la réunion publique

Madame la Maire fera un résumé des travaux effectués au cours de l’année et présentera les objectifs 2019, remerciera les associations, les membres du conseil municipal ainsi que les employés communaux et donnera ensuite la parole à l’assemblée.

Après discussion, il a été convenu de ne pas participer à la tenue de cahiers de doléances sauf pour répondre évidemment à une attente expresse de notre population.

Madame la Maire présente un état non exhaustif des travaux effectués en 2018. Elle rappelle que la salle polyvalente fait état d’un bilan d’occupation très positif, tant en terme de jours d’occupation que de bonne intelligence entre les associations concernées. Elle souligne que cette salle est mise gratuitement à la disposition des associations.

Travaux :

AEP

- Réfection du bassin de Vaneilles, nettoyage des 7 autres bassins.

- Nettoyage du Font de Fray (Veolia)

- Réparation à la combe de Bavas suite à dommage lié au gel

- Réparation d’une fuite au hameau de Burg

- Deux interventions à Bel Air

- Tire Peau : adaptation du pompage

- Modification du système de chloration à la Molière

- Réparation des ventouses à Font de Fray

- Validation de la réparation et du nouveau réglage du détendeur au Chambon de Bavas

- Extension du réseau de distribution d’eau potable jusqu’à Bonne et au Clos. Mise en eau validée.

Assainissement

- Poste de relevage du chef-lieu : scellement du coffret électrique4

Ordures ménagères

- Création d’un deuxième point de tri sélectif à Pichon pour soulager la zone du Planas régulièrement à saturation.

- Réfection de la zone de tri au Planas, pose de bordures et grillages

Voirie

- Suite aux travaux d’extension d’AEP, rénovation d’1 km 400 de route jusqu’au Clos et Bonne - Réfection de l’accès à Blanchinas qui menaçait ruine

- Curage des fossés : montée à Gruas, Terras, Chambon à la source

- Goudronnage d’entretien : la Molière, 4km route de Gruas, 3km route des Terras (pour rappel : voie la plus passante de notre commune dont le bi-couche doit être suivi chaque année) - Travaux de sécurisation sur la départementale à la Motte et en sortie de Village de Saint Vincent (remerciements aux équipes voirie du département pour leur soutien)

- Report pour intempéries de la voie d’accès vers la scierie et de l’accès de sécurité à l’arrière du village

Défense incendie

- Audit et réparation des points d’eau par un organisme habilité

Débroussaillage

- Achat d’un broyeur d’accotement

- Débroussaillage en régie

- Recours à deux personnels en auto-entrepreneurs, habitants de la commune - Mise au propre des zones protégées autour des sources

- Elagage route de Gruas

Mairie

- Aménagement du hall de la mairie et modification de l’éclairage

- Changement de la porte du secrétariat pour mise à la norme sécurité

- Sécurisation par barreaudage de la fenêtre des archives

Local technique

- Décaissage, drainage, coulage d’une chape

- Remise en ordre

Location

Tous les appartements sont occupés.

Le Planas :

- Réparation de la porte d’entrée

- Intervention à deux reprises, fosse septique obstruée

- Pose d’une clôture de jardin

Ancienne poste :

- Démontage de l’ancien chauffage central fuel

- Installation d’un poêle a granulé

- Installation d’un chauffe-eau dans la cuisine, sèche serviette et radiateurs électriques dans les chambres

- Réparation de l’éclairage de la cuisine, salle de bain

- Réparation serrure et ferrure des volets

- Enduits de reprise

- Débarrassage et nettoyage du jardin et pose d’une clôture de sécurité au-dessus de la terrasse5

Sud Mairie et Nord Mairie :

- changement des portes palières

- aménagement du hall d’entrée de la mairie, pour améliorer le partage entre les accès locatifs et les accès publics, amélioration phonique et d’isolation thermique des appartements.

Chambourlas dit « ancienne scierie » :

- Pose d’un évent à la cuve à fuel

- Changement de chaudière et pose d’un chauffe-eau électrique

Transformation/ réaménagement

- Appartement dit de « l’ancienne bibliothèque » réaménagé en T1+ cave, de plain-pied - Début des évaluations et mise en forme, choix de projets sur 2 projets majeurs : appartement dit de l’ancienne école au Chambon et l’AEP Bel Air Oulas.

Participation aux travaux du territoire

- Atelier du SCOT.

- CAPCA CLECT, commissions ordures ménagères, aide à la personne, mobilité … - Symbiose.

- Participation active aux réunions, aux manifestations pour le maintien de l’EHPAD aux côtés des élus Saint Sauveur de Montagut dès juillet 2018.

- Ré-instauration d’un mode de fonctionnement de collaboration avec les communes limitrophes : Saint Fortunat et Saint Cierge la Serre notamment pour les dossiers AEP, Pranles et les Ollières pour les écoles.

- Etude en conseil, dans un temps imparti, des délibérations CAPCA avant chaque conseil commu- nautaire.

Plan communal de sauvegarde

- Plan administrativement construit et envoyé pour approbation ou remarques à la préfecture d’Ardèche.

- Prise de contact avec les pompiers et la gendarmerie pour la sécurisation du camping des Plantas.

Patrimoine foncier

- Achat de parcelles à la Valette pour permettre une aire de retournement

- Echanges de parcelles à Vaneilles

Divers

Plan Communal de Sauvegarde

Pas de réponse réceptionnée, à ce jour, de la Préfecture, au courrier recommandé adressé au service compétent, ni au courriel envoyé au Centre d’incendie et de Secours des Ollières.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21h45