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Procès Verbal - D 2026 028 Acquisition parcelle A828
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 028 Acquisition parcelle A828)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 004-210401097-20260608-D_2026 028-DE
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du lundi 08 juin 2026
Délibération N° D_2026 028
NOMBRE DE MEMBRES Le huit juin deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle communale Jean-François AILHAUD), 11 9 10 sous la présidence de Dominique PIGANEAU.
Date RES | Présents : Dominique PIGANEAU, Véronique NICOLLET, Emmanuel DUPAS, Claire LAURAIN, Didier
Pour Contre | Abstention ARCIDIACONO, Sandrine BAUDOUIN, Joël FAGOT, 10 0 0 Frank ABECASSIS, Pierric GENEY Représentés : Aurelie GITZINGER représentée par Résultat du vote : adoptée Claire LAURAIN
Absents et Excusés : Jennifer BENASSI
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Didier ARCIDIACONO est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Acquisition parcelle A828 |
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la possibilité d'acquérir la parcelle A828,
située entre la rue des Cèdres et la rue du Château.
Le prix de vente de cette parcelle, située en zone N du PLU en vigueur, d'une superficie de
967m2, hors frais notariés est de 1 750.00€.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune de procéder à cette acquisition dans le but de
sécuriser l'espace et la circulation des véhicules, cette acquisition est donc proposée au
Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
D_2026 028 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 -
: y"
Publié le
ID : 004-210401097-20260608-D_2026_028-DE
*_ DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section À numéro 828 au prix de 1 750.00€,
+ _ DESIGNE Maître BALCET, notaire à Digne-les-Bains pour cette transaction,
+ _ AUTORISE Monsieur le maire :
*_ à signer la promesse d'achat et tous les actes y afférents chez Maître BALCET
* à régler les frais en découlant,
+ _ à effectuer toutes démarches correspondantes à cette action
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Dominique PIGANEAU Didier ARCIDIACONO
Président de séance Secrétaire de séance
D_2026 028