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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 054 Financement acquisition fonciere Consultation etablissements bancaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
ii 2021 108
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
pate in | Séance du 23/09/2021
16 septembre 2021
Membres en
CXCrCICC :
10
Présents :
8
Votants :
8
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal
de MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Représentés :
Excusés : Dominique ARCIDIACONO), Patrick CLAUDE
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2021_054
Financement acquisition foncière : consultation établissements
bancaires
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de souscrire à l'emprunt, afin de financer l'acquisition foncière des parcelles sises chemin du Clos, d'unc surface totale de 3 827 m2 ct cadastrées section D numéros 160, 161, 162, 163 et 164, pour un montant de 140 000€ (acquisition + frais notariés).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents - AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les établissements bancaires afin d'obtenir des offres de prêtpour le financement de l'acquisition de parcelles de terrains et des frais notariés, pour un montant de 140 000€.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/09/2021
004-210401097-20210923-D 2021 _054-DE