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Procès Verbal - D 2021 057 Financement acquisition terrains choix etablissement bancaire
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 057 Financement acquisition terrains choix etablissement bancaire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 25/10/2021
convocation :
SE L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq octobre, à 18 heures 30, le conseil municipal de
Membres iéri MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
10
Présents: Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
8 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Christian MICHEL,
Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Michel HERNANDEZ
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Christian MICHEL
Délibération n°D_2021 057
Financement acquisition terrains : choix de l'établissement
bancaire
Monsieur le maire rappelle la délibération n° D_2021_ 053 du 23 septembre 2021 l'autorisant à solliciter les établissements bancaires, en vue du financement de l'acquisition foncière des parcelles sises Chemin du Clos, d'une surface de 3 827 m2 et cadastrées section D numéros 160, 161, 162, 163 et 164, pour un montant de 140 000€ (acquisition + frais notariés).
Deux établissements bancaires ont été contactés : la caisse d'épargne et le crédit agricole
CREDIT AGRICOLE
sur 15 ans
- taux fixe = 1.07%
- montant annuel = 10 152.10€
- frais de dossier = 280€
sur 20 ans
- taux fixe = 1.27%
- montant annuel = 7 970.71€
- frais de dossier = 280€
CAISSE D'EPARGNE
sur 15 ans
RE = Taux IX = 0.73%
DIGNE LES BAINS (a BOntant/annuel = 9 887.65€
_ —_ - frais de dossier = 140€ Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2021
004-210401097-20211025-D_ 2021 057-DE sur 20 ans
- taux fixe = 0.87%
- montant annuel = 7 656.98€
- frais de dossier = 140€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2337-3
Considérant le projet d'acquisition de terrains afin d'enrichir le patrimoine foncier de la commune ;
Consédérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire à l'emprunt dans le cadre de leur budget uniquement pour financer des opérations d'investissements ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - CHOISIT l'offre de la Caisse d'épargne, à savoir un emprunt de 140 000€ sur 20 ans au taux fixe de 0.87% avec 140€ de frais de dossier :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'offre de prêt et tous les documents y afférent avec la Caisse d'épargne
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/10/2021
004-210401097-20211025-D 2021 _057-DE