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Procès Verbal - D 2023 028 Tableau des emplois
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 028 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE
\ | MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 22/06/2023 convocation :
16 juin 2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 8 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Patrick CLAUDE
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Sandra BIANCARELLI
Délibération n°D_2023 028
Tableau des emplois
Monsieur le maire propose à l'assemblée de fixer un tableau des emplois pour assurer une meilleure visibilité des emplois communaux.
Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d'un emploi permanent titulaire ou contractuel (article L.332-8 du code général de la Fonction Publique).
A - Filière administrative
SERVICE LIBELLE DES GRADES N° délibération | DHT Possibilité de D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS | et date création pourvoir par un ou modification contractuel
Art.L322.8
Administratif Secrétaire de mairie | adjoint administratif |D 2017 039 du| 35/35 Oui principal 2ème classe | 30/06/2017
Administratif Agent d'accueil adjoint administratif | D 2019 012 du| 17.5/35 Oui 22/03/2019
Administratif Agent d'accueil adjoint administratif |D_ 2021 033 du | 17.5/35 Oui contractuel 25/06/2021
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210401097-20230622-D 2023 _028-DE A - Filière technique
SERVICE LIBELLE DES GRADES N° délibération | DHT Possibilité de D'AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS | et date création pourvoir par un
ou modification contractuel
Art.L322.8
Technique Agent d'entretien adjoint technique |D 2015 051 du! 35/35 Oui polyvalent 13/11/2015
Technique Agent d'entretien adjoint technique |D 2023 021 du} 14/35 Oui polyvalent 11/04/2023
contractuel
Technique Agent d'entretien adjoint technique |D 2016 037 du| 4/35 Oui 03/06/2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article L.411-1, L.415-1 et L.4 du code général de la Fonction Publique, Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ; - DRESSE le tableau des emplois de la commune ainsi qu'il suit au 22/06/2023 :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget principal 2023.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère/exé
présente délibération peut faire l'objet d'un ré
Administratif de Marseille (par voie postale au 24
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 6 JUIN 2023 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210401097-20230622-D 2023 _028-DE