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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.COMPTE RENDU.CM.DU 09.06.2023 ocx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.
Date de la convocation : 02/06/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
ETAIENT PRESENTS : M. BRUEL Jérôme, Mme MEJEAN Nadine, M. DIAT Rémy, M. Aymeric DUBOEUF, M. CHATAGNON Thierry, Mme SERVOS Céline, Mme Andrée BERNE, Mme CHARLIOT Isabelle.
Absents : M. Eric SOUBEYRAND, M. Stéphane LAURENT. M GAREL Florian, Mme DESVERNAY Florence, M. VIAL Loïc, M. GRANGE Rémy et M. RAZZAUTI Noël.
Procurations : M. GAREL Florian à M. BRUEL Jérôme ; Mme DESVERNAY Florence à M. DUBOEUF Aymeric ; M. SOUBEYRAND à M DIAT Rémy ; M. Stéphane LAURENT à Mme MEJEAN Nadine ; M. VIAL Loïc à Mme BERNE Andrée ; M. GRANGE Rémy à Mme SERVOS Céline.
Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.
1. ELECTIONS SENATORIALES :
8 conseillers sont présents : M. BRUEL Jérôme, Mme MEJEAN Nadine, M. DIAT Rémy, M. DUBOEUF Aymeric, Mme Andrée BERNE, Mme Isabelle CHARLIOT, Mme SERVOS Céline, M. CHATAGNON Thierry.
Procurations : M. GAREL Florian à M. BRUEL Jérôme ; Mme DESVERNAY Florence à M. DUBOEUF Aymeric ; M. SOUBEYRAND Eric à M. DIAT Rémy ; M LAURENT Stéphane à Mme MEJEAN Nadine.
Monsieur le Maire propose la liste des délégués titulaires et suppléants suivants : Délégués titulaires :
- M. BRUEL Jérôme,
- Mme MEJEAN Nadine,
- M. DIAT Rémy
Délégués suppléants :
- M. DUBOEUF Aymeric,
- Mme BERNE Stella,
- M. CHATAGNON Thierry.
Après délibération, les 6 délégués aux élections sénatoriales ont été élus avec 12 voix sur 15.
2. FINANCES :
❖ Plus value travaux entrées du Bourg : Bureau Réalités :
Monsieur le Maire informe les élus d’un surcoût dû aux différents ajustements qui ont eu lieu au cours du chantier des entrées du Bourg à Nervieux à la demande de la municipalité. Ces ajustements concernent du sablon, des murets, des nouveaux tampons, une bordure de type CC2, des plots et des potelets. La différence s’élève à 65 018.65 € HT soit 78 022.62 € TTC. Après délibération, les élus approuvent le devis de surcoûts d’un montant de 65018.65 € HT soit 78022.62 € TTC et décident d’inscrire cette dépense en investissement.
❖ SAUR contrôle poteaux incendie :
L’adjoint en charge de l’assainissement informe les élus que le SAUR, gestionnaire de
l’eau potable sur la commune de Nervieux, doit effectuer tous les 4 ans un contrôle des poteaux incendie. Il donne lecture du devis pour un montant HT de 594 € HT soit 712.80 € TTC. Après délibération, les élus approuvent le contrôle des 12 poteaux incendie sur la Commune de Nervieux par l’entreprise SAUR pour un montant de 712.80 € TTC.
❖ Réfection lettrage monuments aux morts :
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de réaliser la réfection du Monuments aux Morts sur la redorure des lettres à l’or fin. Pour cela, il donne lecture de deux devis : l’EURL BEROUD dont le devis inclus le nettoyage de l’obélisque, la redorure des lettres à l’or fin, la fourniture et le remplacement des 4 supports porte-drapeaux, le revernissage de lettres en noir après le nettoyage des petites lettres et un produit de protection imperméabilisant pour la somme de 3062.80 € TTC. Le devis de l’entreprise Graniterie du Forez propose la mise en place d’un échafaudage, le nettoyage des lettres à la brosse laiton, la fourniture et le remplacement de 4 supports porte-drapeaux en inox, l’application de la feuille d’or 22 carats sur les lettres et le démontage de l’échafaudage pour un montant de 2392 € HT. Après délibération, les élus approuvent le devis de l’entreprise BEROUD pour un montant HT de 2392 € et inscrivent cette dépense en investissement.
❖ Curage du Forez : passage caméra Route de St Georges de Baroille :
L’adjoint en charge de l’assainissement informe les élus qu’une partie du réseau d’eaux usées sur la Route de St Georges de Baroille est bouchée et nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée. Pour cela, il donne lecture du devis de l’entreprise SARL Assainissement Curage du Forez relatif au curage du réseau sur environ 200 ml ainsi que le passage d’une caméra vidéo. Le montant s’élève à 1605 € HT soit 1926 € TTC. Après délibération, les élus approuvent l’intervention de l’entreprise Assainissement du Curage du Forez pour le curage du réseau d’eaux usées sur 200 ml ainsi que le passage d’une caméra sur la Route de St Georges de Baroille un montant de 1926 € TTC.
❖ Finances publiques : nomenclature M57 :
Mesdames, Messieurs,
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer le plan de compte M57 abrégé. La commune peut décider d’opter pour le plan de compte M57 développé pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
L’option au plan de compte M57 développé doit être mentionné dans la délibération. À défaut, la nomenclature abrégée prévue pour strate de population s’appliquera.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Nervieux, à compter du 1er janvier 2024.
La commune choisit d’opter pour le plan de compte M57 développé.
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis.
Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Vu l’avis favorable du comptable public joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus,
❖ Forez Nettoyage : modification de devis :
L’adjoint en charge des bâtiments informe les élus que les sols de la salle d’évolution, 4 classes et la salle informatique (ce qui représente environ 400 m2) du RPI Nervieux/Mizérieux sont encrassés, en cause l’utilisation par le personnel communal de produits pour lustrer les sols. Afin de décaper la métallisation des classes, l’entreprise FOREZ NETTOYAGE propose un devis d’un montant HT de 3995 € soit 4794 € TTC. Après délibération, les élus approuvent le devis de l’entreprise FOREZ NETTOYAGE pour un montant HT de 3995 € soit 4794 € TTC et décident de facturer 34% du montant total à la commune de Mizérieux.
❖ Subvention MJC Bussières :
Monsieur le Maire rappelle aux élus que plusieurs enfants de Nervieux fréquentent le centre d’accueil de loisirs de Balbigny le mercredi.
Il rappelle également aux élus la délibération en date du 25 mars 2022 relative au financement de cette subvention par le versement d’un montant forfaitaire de 2000 €.
La commune de Nervieux alloue une subvention forfaitaire de 2000 € pour l’année 2023/2024.
Après délibération, les élus approuvent la subvention forfaitaire de 2000 € pour l’année 2023/2024 et inscrivent cette somme au compte 6574 du budget communal.
3. URBANISME / VOIRIE / BATIMENTS :
❖ Convention AFR :
Suite à la rencontre entre la Mairie et l’Association Foncière de Remembrement, Monsieur le
Maire rappelle que les 2 principaux chemins desservant les terres Chambonnales situées sur la droite en direction de Balbigny (côté Mizérieux) appartiennent à la Commune de Nervieux. Ces chemins ont été gérés par l’AFR durant de nombreuses années pensant que l’association était propriétaire (plan joint en annexe).
Il est proposé d’établir une convention avec l’AFR pour la prise en charge de l’entretien de ces 2 chemins dont l’usage est prioritairement agricole, à 50 % par l’AFR et 50 % par la Commune,
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent l’établissement d’une convention entre la mairie et l’association foncière de remembrement afin de définir les modalités d’intervention de chaque partie et autorisent M. le Maire à signer tout document afférent à cette convention.
❖ Devis Serrurerie :
L’adjoint en charge des bâtiments informe les élus que les serrures des portes de la mairie et du RPI sont sur le point de tomber en panne. Il demande à l’entreprise « JL SERRURERIE42 » de venir établir un devis de réparations. Il donne lecture du devis. Le montant des travaux de réparations s’élève à 1043.85 € HT soit 1252.62 € TTC. Après délibération, les élus approuvent le devis de réparations des serrures de la mairie et du RPI pour un montant de 1252.62 € TTC et décident de faire partager à hauteur de 34% la commune de Mizérieux pour les frais relatifs aux réparations concernant le RPI.
❖ Devis réparation toiture église :
L’adjoint en charge des bâtiments informe les élus que des gouttières en provenance de la toiture de l’église ont été signalé par l’équipe pastorale. Il demande à l’entreprise « Atelier de couverture » de venir établir un devis de réparations. Il donne lecture du devis de l’entreprise Atelier de la Couverture pour un montant HT de 1700 € soit 2040 € TTC. Après délibération, les élus approuvent le devis de réparations de la toiture de l’église pour un montant de 2040 € TTC et inscrivent cette dépense dans le budget investissement.
❖ Achat perceuse et perforateur :
L’adjoint en charge des bâtiments informe les élus qu’il est nécessaire d’acquérir un perforateur burineur et une ponceuse pour le personnel technique. Il donne lecture de deux devis. Le premier concerne celui de l’entreprise SAS Affutage du Lignon dont le prix HT est de 699.70 €. Le deuxième devis est celui de l’entreprise JL Serrurerie dont le montant HT est de 689.47 €. Après délibération, les élus approuvent le devis de l’entreprise JL Serrurerie pour un montant TTC de 689.47 € et inscrivent cette dépense en investissement.
❖ Achat mobilier pour la garderie :
L’adjointe en charge des budgets informe les élus que suite à la rénovation de la garderie, du matériel doit être remplacé. Elle présente le devis de l’entreprise MANUTAN dont le montant HT s’élève à 5814.98 € soit 6977.98 € TTC. Après délibération, les élus approuvent le devis de l’entreprise Manutan pour un montant de 6977.97 € TTC, décident faire participer la commune de Mizérieux à hauteur de 34 % et inscrivent cette dépense sur le budget investissement.
❖ Modification règlement étang de la Source :
La commission Etang rappelle aux élus la mise en place d’un règlement concernant la pêche à l’étang de la source. Celui-ci ayant d’ailleurs fait l’objet de plusieurs modifications en 2017 2019 et 2021. Les modifications proposées ce jour, portent sur le point suivant :
- La relâche des tanches,
- La pêche interdite des carnassiers.
Après délibération, les élus décident l’adoption du nouveau règlement.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 21 juillet 2023.