Conseil Municipal - CM 03112022

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Conseil Municipal - CM 03112022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03112022)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Environnement, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2022

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14

Le 03 novembre, à 19h30, les membres du conseil municipal de la Commune de RETTEL, convoqués le 28 octobre 2022, se sont réunis à la Mairie de RETTEL, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire

Présents :

MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, WUTTKE, GIGLIOTTI, KEILMANN, VERCELLINO, GUININ,

Mmes BOCK, LONG, BRUDERMANN, MERSCH-DICOP

Absent(es) excusé(es) :

M. CURCIC qui a donné procuration à M. LOGNON

Mme ORTH qui a donné procuration à Mme LONG

Absent(es) : M. ADAMY

M. RENCK Fabrice, Secrétaire de Mairie, a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, les points, ci-après, à l’ordre du jour, ont été débattus : • Adhésion à la convention de participation pour les risques de santé mise en place par le Centre de Gestion de la Moselle

• Médiation Préalable Obligatoire – convention avec le CDG57

• Subventions aux associations 2022

• Désignation d’un référent laïcité

• Extinction de l’éclairage public de 23h00 à 05h30 – Période test

• Proposition d’achat des parcelles Section 2 N° 229 et 230_ Cession à CENGIZ PROMOTION IMMOBILIERE

• Informations du conseil municipal relatives à la circulation et au

stationnement rue St Nicolas, à la gestion des chiens et chats errants

A la demande de M. le Maire et à l’unanimité des membres du conseil municipal présents ou représentés, le point relatif à la proposition d’achat des parcelles Section 2 N° 229 et 230 par CENGIZ PROMOTION IMMOBILIERE, est retiré de l’ordre du jour du fait de l’absence de projet précis fournit par les futurs acquéreursCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2022

554. Adhésion à la convention de participation pour les risques de santé mise en place par le Centre de Gestion de la Moselle

EXPOSE PREALABLE

Par délibération en date du 24 novembre 2021, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément aux articles L827-7 et L827-8 du code général de la fonction publique, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque santé et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 25 mai 2022 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion, de mise en place d’une convention de participation santé. Cette contribution financière annuelle correspond à 20€ par agent adhérant / an, auquel s’ajoute un ticket d’entrée d’une valeur de 220€ par collectivité, pour la durée entière de la convention (6ans).

Conformément à L452-30 du code général de la fonction publique, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.

Suite à la diffusion de l’appel à concurrence quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.

Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 13 mai 2022.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 25 mai 2022, décidé d’attribuer l’offre au groupement MNT/MUT’EST (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités, en application des articles L827-1 et L827-3 du code général de la fonction publique, contribuent au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissent la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, notamment en faveur des retraités et des familles.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes : (tableau des garanties en annexe)

 le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2023 au 31/12/2028

 le contrat est à adhésions facultatives

 les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer

 l’assiette de cotisation est un taux multiplié par le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) de l’année N-1, indexé conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité Sociale

 l’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12

VU le Code des Assurances ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 24 novembre 2021 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’avis favorable à l’unanimité du comité technique du 13 mai 2022 sur le choix du candidat retenu ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 mai 2022 attribuant la convention de participation à MNT/MUT’EST ;

VU l’exposé du Maire ;

Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 14 octobre 2022 ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

DECIDENT

- de faire adhérer la commune de RETTEL à la convention de participation santé proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est MNT/MUT’EST.

- que la participation financière mensuelle par agent sera de 17.5€ + 10 € par adulte à charge/conjoint +10€ par enfant à charge, dans la limite de 60€ brut (montant unitaire)

- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de ce dispositif.

AUTORISENT M. le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. VERCELLINO)

Vote contre: /

555. Délibération confiant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle la mission de médiateur et engageant la Collectivité dans le processus de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 08/11/2018, le conseil municipal avait validé l’habilitation au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle à exercer la mission de médiateur et engageant la collectivité dans le processus d’expérimentation.

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire généralise l’usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale suite à la fin de l’expérimentation le 31 décembre 2021. Un nouvel article 25-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (non codifié à ce jour) précise que les centres de gestion assurent par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l'article L213-11 du code de justice administrative.COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2022

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est de compétence exclusive et obligatoire du centre de gestion tout en restant facultative pour les collectivités qui peuvent y adhérer par conventionnement.

Il s’agit d’une mission obligatoire à adhésion facultative.

Le champ règlementaire concerne les décisions administratives suivantes : • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

• Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

• Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret du 30 septembre 1985.

Ainsi, tout recours contentieux présenté à l'encontre d'une décision prise par la collectivité, à compter du premier jour du mois suivant la conclusion de la convention d’adhésion, et entrant dans le champ prévu par la réglementation serait soumis à la saisine préalable du médiateur représenté par le Centre de Gestion de la Moselle.

En pratique, la collectivité informera l’agent de son obligation de saisir le médiateur dans le délai de recours contentieux et devra lui communiquer les coordonnées de ce dernier. Si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur.

Le médiateur, ainsi saisi, engagera dès lors la procédure de médiation au cours de laquelle il réunira les parties dans des conditions favorisant le dialogue et la recherche d’un accord.

En application de l’article L213-12 du Code de Justice Administrative, « lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par l'administration qui a pris la décision attaquée ». Le législateur prévoit également que les dépenses afférentes à l'accomplissement de ces nouvelles missions sont financées par les collectivités ou établissements, soit dans des conditions fixées par convention, soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire.

Le coût de la médiation est donc à la charge exclusive de l’employeur dans les conditions fixées par le conseil d’administration du Centre de gestion de la Moselle. A ce titre, par délibération en date du 25 mai 2022, les membres du Conseil d’administration ont décidé de fixer un montant forfaitaire de 400€ par médiation. -----------------------------------------COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2022

VU le Code de justice administrative ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 25-2 ;

VU la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

VU le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 mai 2022 d’engagement dans le processus d’expérimentation ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 11 avril 2018 portant pérennisation de la mission de médiation préalable obligatoire ; VU l’exposé du Maire (ou le Président) ;

Considérant l’intérêt de favoriser les modes de résolution amiable des contentieux ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité dans le processus de médiation préalable obligatoire.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire, jointe en annexe.

Article 3 : de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette mission.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

556. Subventions 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes : • 500 euros à l’Association des Parents d’Élèves de Rettel (APE) • 300 euros à l’Association des Arboriculteurs de Rettel

• 800 euros au Musée Lorrain des Cheminots

• 300 euros à l’IME le Rosaire - FVDP

• 500 euros au Comité de Jumelage Rettel - Thuré

• 4000 euros à la Jeunesse Sportive Rettel/Hunting/Contz-les-Bains • 400 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Val Sierckois

• 200 euros à l’Amicale des Donneurs de Sang de Sierck-les-Bains • 120 euros à l’Association Croix Bleu

• 100 euros à Une rose un espoir

• 100 euros à l’APEI

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

557. Désignation d’un référent laïcité

I - Exposés des motifs

Le référent laïcité, désigné par chaque administration de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public de santé, sera chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, de sensibiliser les agents publics à la laïcité, et d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2022

La mise en place de référents laïcité s'inscrit dans les «17 décisions pour la laïcité » annoncées en juillet 2021 par le Premier ministre Jean Castex lors du 1er Comité interministériel. Elle est effective depuis janvier 2022 et accompagnera le déploiement des formations à la laïcité de tous les agents publics d'ici 2025.

Le référent laïcité doit être magistrat ou fonctionnaire ou agent contractuel en CDI. Aussi, chers collègues, il vous est proposé de désigner M. BOURHOVEN Arnaud, Commandant de la BTA de Gendarmerie de RETTEL, pour occuper la fonction de «référent laïcité » de la commune de RETTEL.

II - Considérants et références juridiques

Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique,

Vu la proposition du Maire de RETTEL,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne : M. BOURHOVEN Arnaud, Commandant de la BTA de Gendarmerie de RETTEL, pour occuper la fonction de «référent laïcité » de la commune de RETTEL.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

558. Extinction de l’éclairage public de 23h00 à 05h30 – Période test Monsieur le Maire EXPOSE :

Il est proposé que la commune de RETTEL procède à l’extinction de son éclairage public sur l’ensemble de la commune de 23h00 à 05h30 du matin conformément à la proposition au niveau national de l’Association des Maires de France. Cette extinction permettra de mieux maîtriser les consommations d’énergie et contribuera également à la préservation de l’environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse. De plus aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales un éclairage nocturne permanent de l’ensemble des voies communales. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent des pouvoirs de police du Maire, en vertu notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui lui permettent à ce titre de prendre des mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec les impératifs de sécurité des usagers de la voirie, du bon écoulement du trafic et de la protection des biens et des personnes.

D’un point de vue technique, le réseau d’alimentation des candélabres étant équipé d’horloges astronomiques, l’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 05h30 est tout à fait possible sans frais supplémentaires.

Cette action sera mise en œuvre, dans un premier temps, pendant une période test fixée du 14 novembre 2022 au 27 mars 2023, réglementée par arrêté municipal et accompagnée d’une information des usagers (journal local, Panneau Pocket, site internet www.rettel.fr, panneau d’affichage électronique, …).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment :

- son article L.2122-21 chargeant le maire d’exécuter les décisions du conseil municipal en particulier de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

- ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs à l’exercice des pouvoirs de police du Maire,COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2022

VU la loi n°2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

DECIDE que l’éclairage public sera éteint la nuit de 23h00 à 05h30 sur l’ensemble de la commune pendant la période test fixée du 14 novembre 2022 au 27 mars 2023.

PRECISE, qu’à l’issue de la période test, il sera décidé de l’éventuelle pérennisation de cette extinction d’éclairage public.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre tout arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment le périmètre concerné et les mesures d’information de la population

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : 1 (M. GIGLIOTTI)

M. GIGLIOTTI s’y oppose. Estimant que ce n’est pas aux habitants de payer les erreurs du gouvernement relatif à la crise énergétique. Le service public doit être assuré même en période de crise. Il propose que la municipalité revoit son plan d’économie d’énergie en gardant une ampoule sur deux par exemple. Mme MERSCH DICOP est heureuse de cette proposition qu’elle souhaite depuis longtemps pour des raisons environnementales plus que financières M. LOGNON rappelle que le passage en LED de l’ensemble de la commune encore non modifié aurait un coup de 36 000€. (actuellement des luminaires 37% sont équipés).

Pour copie conforme

A RETTEL, le 04/11/2022

Le Maire, Rémi SCHWENCK