Conseil Municipal - CM 270624 V2

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Conseil Municipal - CM 270624 V2 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 270624 V2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14

Le 27 juin 2024, à 20h00, les membres du conseil municipal de la Commune de RETTEL, convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis à la Mairie de RETTEL, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire

Présents :

MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, GIGLIOTTI, KEILMANN, VERCELLINO, GUININ,

Mmes BOCK, LONG, BRUDERMANN, ORTH,

Absent(es) excusé(es) :

M. WUTTKE qui a donné procuration M. LOGNON

M. CURCIC qui a donné procuration M. SCHWENCK

Mme MERSCH-DICOP qui a donné procuration à Mme BRUDERMANN

Absent(es) : M. ADAMY

M. RENCK Fabrice, Secrétaire de Mairie, a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, les points, ci-après, à l’ordre du jour, ont été débattus :  Projet de cartographie des Zones d’Accélération des Energies

Renouvelables (ZAENR)

 Attribution des marchés de travaux pour la création d’un terrain de football synthétique

 Travaux en forêt - Exercice 2024

 Adhésion au service de vérification des dossiers de retraite du Centre de Gestion de la Moselle

 Lotissement « Les Coquelicots » - Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2023

 Participation financière au séjour culturel en Tunisie de jeunes de l’IME LE ROSAIRECOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024

651. Projet de cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux Communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter prioritairement (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée, conformément à L.141-5-3 du code de l’énergie.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors, mais dans ce cas, il sera nécessaire de prévoir un comité de projet, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des Communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation. Celui-ci doit, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause, l’instruction des projets est réalisée au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

- L’article L. 314-41 du code de l’énergie dispose que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la Commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les Communes identifient par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose qu’une consultation du public a été organisée, par la CCB3F, par voie électronique du 18 mars au 21 avril 2024 et a recueilli 2 avis (annexés en PJ)

- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci- après :

2 participants, 2 observations négatives.

Les ZAENR, proposées sur le territoire de RETTEL, après la concertation, sont les suivantes :

- solaire photovoltaïque au sol : 1 parcelle, pour une surface de 143 741 m², présentées sur la carte en annexeCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, mentionnées ci-après, ainsi que sur la carte annexée à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

Pour le solaire photovoltaïque au sol :

- Section 12 parcelle 81 (14ha 37a 41ca sur une surface totale de 17ha 95a41ca)

Pour le solaire thermique et le solaire photovoltaïque sur bâtiment :

- Le conseil municipal souhaite, privilégier la non artificialisation d’espaces naturels ou agricoles, et décide d’inclure toutes les parties urbanisées de la commune telles que définies par l’actuel PLU de RETTEL (zones UA, UB, UX, UE, 1AU, 2AU, 2AUX).

Cette délimitation inclue notamment l’Eglise, la salle polyvalente et les parkings publics, la zone d’activité, les installations sportives (football), la Gendarmerie, les zones pavillonnaires et le site industriel occupé par MITTAL STEEL.

Le conseil municipal charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à la CCB3F et au SCOTAT, les zones identifiées.

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)

Vote contre : /

M. GIGLIOTTI préfèrerait que les ZAENR définies par le CM ne concernent que des zones déjà artificialisées

652. Attribution des marchés de travaux pour la création d’un terrain de football synthétique

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre du projet de création d’un terrain de football synthétique, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée, pour la conclusion des marchés correspondants.

Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées et il s’avère que les offres suivantes sont économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères fixés dans le règlement de la consultation :

LOT 1 Terrassement et VRD:

Société Eurovia Alsace Lorraine agence de Florange - SAS sise 2 route de Metz – BP 80110 - 57192 FLORANGE CEDEXCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024

LOT 2 Revêtement et éléments de jeux :

Société REVET SPORT sise Zone Industrielle du Vorgey - 01800 CHARNOZ- SUR-AIN

LOT 3 Serrurerie :

Société ID VERDE SASU sise 56/58 boulevard du val de Vesle Prolongé - CS40007 ST LEONARD - 51684 REIMS CEDEX 2

LOT 4 Eclairage :

Société ELRES RESEAUX SAS sise 10 Rue du Malambas 57280 HAUCONCOURT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 ATTRIBUE les marchés, aux sociétés suivantes, selon les montants mentionnés, ci-dessous :

LOT 1 Terrassement et VRD :

EUROVIA Alsace Lorraine agence de Florange - SAS pour un montant total de 492 743,82 €HT

 Offre de base pour un montant de 444 395.59€HT

 Tranche optionnelle 1 – Réfection du parking pour un montant de 38 201.43 €HT

 Tranche optionnelle 2 – Création du cheminement piéton de l'accès aux terrains de tennis pour un montant de 10 146.81 €HT

LOT 2 Revêtement et éléments de jeux :

REVET SPORT pour un montant total de 415 040,00 €HT

LOT 3 Serrurerie :

ID VERDE SASU pour un montant total de 112 841.00 €HT

LOT 4 Eclairage :

ELRES RESEAUX SAS pour un montant total de 81 000.00 €HT

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, avec les sociétés mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier, y compris les documents d’exécution tels que les avenants éventuels.

Vote pour : 13

Abstentions : /

Vote contre : 1 (M. GIGLIOTTI)

M. GIGLIOTTI reste sur ses positions précédentes sur cette question. Il estime que ce projet est trop gros pour la commune de RETTEL et pense que d’autres projets mériteraient de bénéficier de cet argent.COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024

653. Travaux en forêt - Exercice 2024

Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes, avec les précisions suivantes :

 La coupe de la lisière de la parcelle 9 sera poursuivie par le riverain s’il le souhaite.

 Les arbres dépérissant isolés seront récoltés, si la sécurité des pistes le rend nécessaire.

 Les arbres de diamètre supérieur à 40 cm seront abattus par les bûcherons professionnels.

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.

Le Conseil Municipal fixe :

• -la taxe d’affouage à 15 € / stère

• -le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2025

• -le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2025

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, le conseil municipal désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe : M. Norbert HANDRICK

M. Marc WUTTKE

M. Matthieu GUININ

L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation et réception partielle des lots, rémunération : 3,1 € par stère.

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

654. Adhésion au service de vérification des dossiers de retraite du Centre de Gestion de la Moselle

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,

 Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,

 VU le Code général de la fonction publique,

 VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

 VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux modalités d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025,COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024

S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la commune et cet établissement.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

 DÉCIDE, d’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL,

 AUTORISE, Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

655. Lotissement « Les Coquelicots » - Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2023

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le but de réaliser un lotissement au lieu-dit « Beschtroff », le lotissement « Les Coquelicots », la commune de Rettel a confié à la SODEVAM Nord-Lorraine une concession d’aménagement, à compter du 1er septembre 2010. L’échéance de cette convention, initialement fixée en 2020 a été prolongée par avenant au 22/09/2025.

Le Maire présente au conseil municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2023.

Les actions et éléments suivants ont été réalisés en 2023 :

 5 K€ ont été dépensés pour le suivi de la maitrise d’œuvre en vue de la réception définitive du chantier ;

 Les derniers aménagements paysagers des tranches 2.2 et 2.3 ont été réalisés en début d’année. Le montant total des travaux dépensé en 2023 est de 28 K€

 Des frais d’entretien d’ouvrages et divers ont également été facturés pour un montant de 19 K€

 5 K€ ont été dépensés pour le géomètre (contrôle du niveau de la dalle, impôts et frais divers)

 Les frais financiers court terme s’élèvent à 9 K€ ;

Le solde de trésorerie du projet est bénéficiaire de 88 K€ au 31 décembre 2023.

Pour l’année 2024 :

 Une provision de travaux de 10 K€ est affiché au bilan prévisionnel. Elle concerne les imprévus éventuels, l’entretien des espaces verts avant la clôture définitive de l’opération.

 1 K€ a été provisionné pour le géomètre.

 1 K€ a été provisionné pour les impôts et autres frais divers

L’année 2024 sera marquée par la rétrocession des espaces communs à la commune de Rettel et l’arrêt de l’entretien dès la fin du printemps de la voirie, de l’éclairage public et des espaces verts. Il reste cependant une exception pour la tranche 2 qui est sous garantie de parfait achèvement jusqu’à fin de 2024.

En 2024 : les dépenses seront essentiellement liées à l’entretien, aux aléas divers ainsi qu’à la rémunération de l’aménageur pour la clôture de l’opération pour unCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024

montant estimé de 22 K€. En fin d’année 2024, la trésorerie du projet devrait ainsi être de 39 K€.

Evolution du bilan entre le CRAC de 2023 et celui de 2024

La baisse de 7 K€ du résultat prévisionnel, s’explique par l’augmentation des frais financiers et la réalisation de travaux supplémentaires, atténués par la baisse de frais d’honoraires de maitrise d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Rendu Annuel à la collectivité Ex. 2023.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

656. Participation financière au séjour culturel en Tunisie de jeunes de l’IME LE ROSAIRE

Le Conseil Municipal décide de participer au séjour culturel d’une semaine en Tunisie de jeunes de l’IME LE ROSAIRE et vote une subvention exceptionnelle de 2000€ à l’IME LE ROSAIRE de RETTEL.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

A RETTEL, le 28/06/2024

Le Maire