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Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.68 permission voirie arrt de circulation 17 eme fte de lhuile)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 — 23.68
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE — ARRÊTE DE CIRCULATION
ORGANISATION DE LA 17EME FETE DE L'HUILE D'OLIVE ET PRODUITS DU TERROIR LE DIMANCHE 16 AVRIL 2023
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 ; L2212-2 et L.2122-28 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif au ventes au déballage VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009
VU la convention de partenariat entre la Chambre d'Agriculture des P-O et la commune de Sorède signée le 24 Février 2023,
CONSIDERANT que la demande d'autorisation s'inscrit dans le cadre des marchés de Producteurs de Pays, dans lequel la commune est partenaire.
CONSIDERANT que le bon déroulement de la fête de l'huile d'olive et produits du terroir impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur certaines voies et places publiques.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le dimanche 16 Avril 2023 de 06h00 à 18h00
-__ D'une pari, l'espace vert situé au dos de la mairie.
- D'autre pari, l'intégralité du parking autour de la mairie.
La vente à emporter reste autorisée durant cette période.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du parking situé autour la mairie à compter du Dimanche 16 Avril 2023 06H00, jusqu'à la fin de la manifestation. Plusieurs aires de stationnement {P1 à P5), seront signalés pour accueillir les visiteurs. Tout véhicule stationné à l'extérieur des emplacements prévus et occasionnant une gêne quelconque sera considéré en infraction.
Des emplacements de stationnement situés entre les bâtiments du « Crédit Agricole » et de « La Poste » seront réservés aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à une calèche. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques sous le conirêle de la Police Municipale.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de ia fourrière.
ARTICLE 4 : La présente permission ne sera valable que pendant la période impartie. Elle sera périmée de plein droit s'il n’en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 5 : Les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation dans les rues et places précitées. Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins des demandeurs qui demeureront responsables de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.