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Arrêté - arrt 23.160 permission de voirie arrt de circulation et stationnement cinma de plein air
Document publié le Vendredi 9 janvier 2009 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.160 permission de voirie arrt de circulation et stationnement cinma de plein air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
K => L
SOREDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 - 23.160
OBJET: PERMISSION DE VOIRIE — REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING SALLE DES FETES
CINEMA DE PLEIN AIR
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009
VU la demande présentée pour l'organisation du « cinéma de plein air» sur le parking devant la salle des fêtes,
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette animation impose une réglementation temporaire du stationnement sur ledit parking
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le parking de la salle des fêtes, face à l'entrée principale du bâtiment à partir du lundi 03 Juillet 2023 à 06H00 jusqu'au vendredi 01 Septembre 2023 à 17H00 pour la réalisation de # cinéma en plein air» aux dates suivantes :
-mercredi 12 Juillet 2023
-mercredi 26 Juillet 2023
-mercredi 09 Août 2023
-mercredi 23 Août 2023
ARTICLE 2 : durant cette période la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit de l'animation, parking de la salle des fêtes.
ARTICLE 3 : Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place, par les soins du demandeur sous le contrôle de la Police Municipale. Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 5 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Secrétaire générale de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera, après transmission à Monsieur le Sous-Préfet, publié et affiché dans les formes règlementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire
Fait à SORER
Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le HBvrar édministratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code généraï des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ac quitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.