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Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.264 arrt modificatif march de Nol salle des ftes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
UZ SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 - 23.264
OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MARCHÉ DE NOËL
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),
VU la proposition faite par le service communal d'animations, relative à l'organisation d'un marché de noël à la salle des fêtes en date du Dimanche 26 Novembre 2023, CONSIDERANT que le bon déroulement des animations prévues lors du marché de Noël, impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur certaines voies et places publiques
ARRETE
Aticle 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté muncipal 23.245 en date du 12 Octobre 2023.
Article 2 : Le marché est autorisé à s'installer le dimanche 26 novembre 2023 de 8 heures à 20 heures sur le parking de la salle des fêtes, à SOREDE.
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits le dimanche 26 novembre 2023 de 07 heures à 20 heures, sur le parking de la Salle des fêtes. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de la rue Saint Jacques et côté Nord de la rue de la Sardane.
Tout véhicule qui ne respecte pas cette interdiction, est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.
La circulation automobile sur la rue de la SARDANE, s'effectue uniquement dans le sens Avenue de la Vallée Heureuse - Salle des fêtes.
Article 4 : Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins des services communaux.
Article 5 : Le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, le secrétaire général de la mairie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
par vole de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délal, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faïte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet | www.telerecoursir